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Déliberation - DEL6 Recrutement d un contrat Parcours Emploi Competence
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL6 Recrutement d un contrat Parcours Emploi Competence)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 - CM du 09 juin 2023 / P1 sur 3
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Absents : 9
Procurations : 9
Votants : 27
Date d'affichage :
1er juin 2023
SEANCE DU 09 JUIN 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 9 du mois de juin, à 19 heures, le conseil
municipal, dûment convoqué le jeudi 1er juin 2023, s'est réuni, à la
salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Carine QUINOT, Valérie CASTAING-TONNEAU, Sophie
DIEDERICHS, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Bernadette MAYLIE,
Maud RIBERA, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Frédéric DARRATS, Alexandre D'INCAU,
Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Eric TOUBOUL, Lionel
CAMBLANNE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Ø
Pouvoirs :
Monsieur Pierre VAN DEN BOOGAERDE a donné procuration à
Madame Carine QUINOT
Madame Isabelle ETCHEVERRY a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Juliane VILLACAMPA a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Martine BACON-CABY a donné procuration à Monsieur Marc
JOLLY
Monsieur Jeremie ELAN a donné procuration à Monsieur Alexandre
d'INCAU
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Secrétaire de séance : Valérie CASTAING-TONNEAU
Objet : Création d'un poste dans le cadre d'un Contrat Parcours Emploi – P.E.C Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 - CM du 09 juin 2023 / P2 sur 3
Monsieur le Maire précise à l'assemblée délibérante que le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation. L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. prend la forme d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois à raison de 20 heures par semaine.
Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.
Un agent en contrat P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'accueil et de préparation des actes d'état civil, au regard des besoins actuels du service, à raison de 20 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 12 juin 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :
6 voix contre (Madame Sylvie Caillaux, Madame Marie-Astrid Allaire, Madame Adeline Moindrot, Monsieur Lionel Camblanne, Monsieur Jacques Verdier, Monsieur Christophe Raillard)
2 abstentions (Madame Carine Quinot, Madame Bernadette Maylie)
19 voix pour
- APPROUVE la création d'un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
- PRECISE que le contrat établi sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément,
dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur un taux horaire de 12€ bruts, multipliée par le
nombre d'heures de travail.
- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement. Commune de SEIGNOSSE / Délibération 06 - CM du 09 juin 2023 / P3 sur 3
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS