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Arrêté - ARR 2025 42 AGT exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 42 AGT exé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
ID
:031-213104219-20250520-ARR2025
42AGT-AR
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
MUNICIPAL
2025-42
AGT
PROLONGEANT
L’INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'ACCES
AU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la
commune
de
PINS-JUSTARET,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L
2212-5
;
Vu
l'arrêté
2025-40
AGT
du
19
mai
2025
portant
interdiction
d’accès
au
Groupe
Scolaire
jean
Jaurès
jusqu’au
20
mai
2025,
Considérant
qu’en
raison
de
l’intense
orage
de
grêle
intervenu
ce
lundi
19/05/2025
vers
15
h 30,
le Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès
situé
Avenue
de
Saubens
à Pins
Justaret
n'est
toujours
pas
en
sécurité,
il est
nécessaire
de
prolonger
l'interdiction
d'accès
à
cet
équipement
pour
des
motifs
de
sécurité, ARRETE
ARTICLE
er :
L'accès
au
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
située
Avenue
de
Saubens
à Pins Justaret
est
interdit
jusqu’au
mercredi
21
mai
2025
inclus
le
temps
de
terminer
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment.
ARTICLE
2
:
Les
panneaux
indiquant
cette
interdiction
ainsi
que
la
fermeture
des
accès
seront
réalisés
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Muret,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muret,
à
la
Police
Municipale,
à
Mme
La
Directrice
de
l’école
Maternelle,
M
le
Directeur
de
l’école
élémentaire. ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pins-Justaret,
le
20
mai
202
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
d.
540330
/22
Fabrèque
Entr