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Arrêté - 2024 114 AGT portant modification de l'arrête n°20
Arrêté - ARR 2025 45 AGT signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 45 AGT signé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Bois et produits du bois,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
MUNICIPAL
2025-045
AGT
LEVANT
L’INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'ACCES
A DIVERS
BATIMENTS
PULICS
Le
Maire
de
la
commune
de
PINS-JUSTARET,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L
2212-2,
L2212-5
;
Vu
l'arrêté
2025-41AGT
en
date
du
20
mai
2025
portant
interdiction
temporaire
d'accès
à divers
bâtiments
publics
;
Considérant
les
travaux
de
sécurisation
des
faux
plafonds
et
des
réseaux
électriques
qui
ont
été
réalisés
dans
les
bâtiments
visés
;
ARRETE
ARTICLE
er
:
À
compter
de
ce
lundi
26
mai
2025
à O
h
00,
l'interdiction
d'accès
à
-
la
Maison
des
Jeunes
et
des
Associations
située
11
avenue
de
Toulouse
-__
la
Salle
Polyvalente
situé
avenue
de
Toulouse
-
la
Salle
des
Fêtes
située
Chemin
de
la
Croisette
à
Pins
Justaret
est
levée.
ARTICLE
2 :
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
communiquée
à Monsieur
le
sous-préfet
de
Muret,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Muret,
à
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pins-Justaret,
le
23
mai
2025
Le
Ma
Philippe
GW 540330 -
04/22
Fabréaue