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Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 85 Organisation DES Secours Lors DES Manifestations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-mortes
La Sel de ln Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/85/1.1
Objet : Organisation des secours lors des manifestations sur le territoire de la commune d’Aigues
Mortes
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu, le marché public sur procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés
Publics. Prestation faisant l'objet ‘un marché à bons de commande avec montant maximum passé
en application de l’article 77.
Vu, la publication au BOAMP référencée 15-180769 en date du 01/12/2015, la mise à disposition du
DCE sur la plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr" et la publication sur
le site de la commune « www.ville-aigues-mortes.fr »
Vu l'offre présentée par l’association UNASS LR à 30932 Nîmes
Vu d'analyse de l'offre
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante, valeur
de l'offre de service 50 %, les modalités de réalisation des prestations 30 % le prix 20 %
DECIDE
Article 1 : de retenir l'association UNASS LR 22 Boulevard Natoire 30932 NIMES cedex 9, représentée
par Monsieur Pascal CHEVALIER, président pour l'Organisation des secours lors des manifestations
sur le territoire de la commune d’Aigues Mortes.
Le marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre 2016 ENT EN LS
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pol reconduction de 3 ans.
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151218-dec2015-85-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015 Reconductions :
1°" janvier 2017 au 31 décembre 2017
1°" janvier 2018 au 31 décembre 2018
1°" janvier 2019 au 31 décembre 2019
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 18 décembre 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151218-dec2015-85-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015