Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2015 17 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUR
Déliberation - DEC2015 82 ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LACH
Déliberation - DEC2015 85 ORGANISATION DES SECOURS LORS DES MANIF
Déliberation - DEC2022 84 MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Déliberation - DEC2015 83 SOSUSCRIPTION DES CONTRATS DASSURANCES
Déliberation - DEC2015 71 ETUDES PREALABLES ET MO AMENAGEMENT PAR
Déliberation - DEC2015 18 FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION SERV
Déliberation - d 041 2026 achat telephones mobiles et forfaits
Déliberation - DEC2015 06 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 47 ATTRIBUTION DE CONCESSION CIMETIERE 1
Déliberation - DEC2015 84 Fourniture DES Forfaits et de Terminaux de Telephones Mobiles 2
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2015 84 Fourniture DES Forfaits et de Terminaux de Telephones Mobiles 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes
La Sal de la Vie
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2015/84/1.1
Objet : Fourniture de forfaits et de terminaux de téléphones mobiles
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu, le marché public sur procédure adaptée et à bons de commande passé en application de l’article
28.1 et 77 du Code des Marchés Publics.
Vu, la publication référencée 2913171 en date du 17/11/2015, la mise à disposition du DCE sur la
plateforme de dématérialisation "mairieaiguesmortes.marcoweb.fr" et la publication sur le site de la commune « www.ville-aigues-mortes.fr »
Vu les offres présentées par ORANGE 31506 TOULOUSE, SFR 93634 LA PLAINE SAINT DENIS
Vu d'analyse de l'offre
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante, valeur
technique 60 % prix des prestations 40 %
DECIDE
Article 1: de retenirla société SFR (Société Française de Radiotéléphone), Etage K7, 1 rue Jean-
Philippe Rameau 93634 LA PLAINE SAINT DENIS, représentée par Monsieur Guillaume de LAVALLADE
Directeur exécutif, pour le marché Fourniture de forfaits et de terminaux de téléphones mobiles
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1° jour du mois qui suit la date de
notification. || pourra être renouvelé deux fois par reconduction ex
n'excède 3 ans
- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151229-dec2015-84-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015 ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 30 décembre 2015
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des : :
- date de transmission à la Préfecture : Z. i2.iS$
- date d'affichage: 2@ iZ,.1S7
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151229-dec2015-84-AU
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015