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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 189 exemple de deliberation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
vaubrvelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT {exercice |part à la
délibération
43 43 35
Objet
Valorisation du patrimoine des Cimetières
vaudais: création de concessions
honorifiques et notables
V_DEL_191218_33
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/1 Fr L 9
Publié le 24/12/2024
RÉPUBLIQ ID : 030-213000284-20241224-2024 12_189-DE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Virginie
COMTE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Mustapha USTA, Mourad BEN DRISS, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Christine BERTIN,
Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Rapport de Monsieur BARNEOUD Publié le 24/12/2024 S'LGF ID : 030-213000284-20241224-2024 12_189-DE
Mesdames, Messieurs,
La commune de Vaulx-en-Velin est dotée de trois cimetières sur son territoire (Brosses, Égalité et Église), qui contiennent 3 226 concessions. Un travail de valorisation de son patrimoine funéraire et de préservation de celui-ci a été entamé depuis trois ans.
Ce travail s'est déroulé en différentes phases :
- la gestion des espaces funéraires : il s'agit de la gestion de ces espaces, la reprise des concessions, le suivi des renouvellements de concession, etc. ;
- l'embellissement et l'amélioration des conditions d'accueil dans ces cimetières (circulation, travail sur les espaces, etc.) ;
- la mise en valeur du patrimoine vaudais : le Printemps des cimetières et l'inventaire des concessions dites notables et celles honorifiques.
Pour la troisième année, la ville de Vaulx-en-Velin a organisé le Printemps des cimetières. La Ville s'inscrit ainsi dans une démarche initiée par l'association Patrimoine Aurhalpin, depuis 2016. Tout d'abord circonscrite à la région Auvergne-Rhône Alpes, elle s'étend désormais sur un périmètre plus important (villes de Lorient, de Rennes, de Mulhouse, etc.).
Le Printemps des cimetières est né de la volonté de mettre en valeur le patrimoine funéraire et ses différents aspects, de faire découvrir la variété de ce patrimoine. C'est également l’occasion de raconter l'histoire locale, de (re)découvrir l'évolution sociale, économique, politique de la commune au travers des trajectoires individuelles des personnes inhumées, etc.
Cette initiative, initiée depuis 2017 sur les trois cimetières a permis de lister un certain nombre de concessions (plus d’une centaine) qui peuvent faire l’objet d'une mise en valeur patrimoniale.
Deux statuts sont possibles :
1) Certaines concessions peuvent faire l’objet d'un statut de concessions honorifiques.
Il s’agit de concessions pour lesquels, les ayants droits n’ont pas renouvelé le titre de concession et qui présentent un intérêt particulier pour la commune. Le Conseil Municipal et le Maire étant compétents pour attribuer les espaces concédés dans les cimetières, il est possible par délibération de donner à une concession un caractère spécial, celui de concession honorifique, en justifiant, au regard de la notoriété d’une personne inhumée, la conservation de la sépulture au-delà de la durée du contrat de concession (restes mortels et monument).
La dite concession peut alors être convertie en concession perpétuelle à caractère honorifique fermée à toute inhumation.
Cette décision n'entraîne pas de conséquences financières spécifiques directes, si ce n'est la non- mise à disposition payante de l'espace ainsi conservé. En revanche, la question de l'entretien doit, elle, être inscrite au budget de la commune, pour prendre en compte la remise en état d'un monument et/ou l'entretien annuel et le fleurissement, soit en moyenne par sépulture 1 000 euros de remise en état et 350 euros d'entretien annuel et fleurissement (moyenne de prix). Dans ce cas, des partenariats peuvent être recherchés auprès de diverses associations.
2) Les concessions dites notables :
Le statut de concession honorifique ne concerne que les concessions qui ne font pas l’objet de renouvellement. Cependant, cela ne doit pas empêcher de mettre en valeur les autres concessions.
Une mise en valeur historique, patrimoniale pour ces concessions qui au regard de la législation ne peuvent pas obtenir le statut de concessions honorifiques est possible. Il est ainsi proposé à l'instar de certaines communes, l’apposition de bornes explicatives au pied des concessions, reprenant la biographie des personnalités vaudaises inhumées au sein de la dite concession et leurs actions en faveur de la ville. || s'agit de s'appuyer sur le travail réalisé durant le Printemps des cimetières et notamment sur le livret accompagnant les visites guidées. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Au stade actuel, le travail mené a permis de repérer dix tombes |pubisie 24/12/2024 SLG centaine de tombes dites notables. La détermination des tombes nd in636:21300028420241824 2054 49 189-DE
en commençant par le cimetière du village qui sera concerné en 2020 par le Printemps des cimetières.
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver le dispositif de valorisation du patrimoine des cimetières :
> d'approuver le principe de la création de concessions honorifiques et notables. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL Publié le 24/12/2024 S LOT
ID : 030-213000284-20241224-2024 12_189-DE
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L 2223-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise les dispositions générales des communes relatives aux cimetières et opérations funéraires ;
Vu l'article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui liste les dépenses obligatoires de la commune en terme de gestion des cimetières ;
Considérant l'obligation de la commune d'entretenir ses cimetières et de veiller à la protection de son patrimoine naturel et historique ;
Considérant que la commune s'est engagée depuis trois ans dans l'édition du Printemps des Cimetières ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Monsieur Pierre Barnéoud, conseiller municipal délégué aux anciens combattants, aux coopérations décentralisées et solidarités internationales, à la valorisation du patrimoine et aux commémorations ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver le dispositif de valorisation du patrimoine des cimetières ;
> d'approuver le principe de la création de concessions honorifiques et notables.
Nombre de suffrage exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre : O
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,