Déliberation - 2024 12 178 Musees Conv Reseau Numerique

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Déliberation - 2024 12 178 Musees Conv Reseau Numerique Document publié le Mardi 1 juillet 2008 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 178 Musees Conv Reseau Numerique)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Numérique, Tourisme, CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

PLURIANNUELLE POUR LA PLATEFORME NUMERIQUE

DU RÉSEAU DES MUSÉES D’OCCITANIE – 2025-2029

ENTRE LES SOUS-SIGNÉS :

Le Musée Albert-André, Hôtel de Ville, Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols-sur-Cèze Représenté par M. Jean-Yves CHAPELET,

Maire de la Commune de Bagnols-sur-Cèze,

Ci-après désigné « le Musée Albert-André » ou « le Musée »,

D’UNE PART,

ET

L’Association Occitanie Musées, réseau des professionnels de musées d’Occitanie, anciennement Occitanie Musées, Association des conservateurs et personnels scientifiques des Musées d’Occitanie, Section régionale d’Occitanie de l’AGGCPF, Association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France, dont le siège est situé au Musée Ingres, 19, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban, dont le n° Siret est le 420 011 686 00011

Représentée par sa Présidente, dûment habilitée à signer la présente convention, en vertu d'une décision du conseil d'administration du 1er juillet 2008, actuellement Claire Muchir Désignée ci-après « l’Association Occitanie Musées » ou « l’Association »,

D’AUTRE PART.

Désignés ci-après ensemble « les Parties ».

VU les statuts de l’Association Occitanie Musées,

IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

L’Association Occitanie Musées fédère plus de 130 musées dans les 13 départements d’Occitanie.

La plateforme numérique du réseau des musées d’Occitanie a pour objectifs de : - favoriser la connaissance du patrimoine muséographique d’Occitanie auprès des publics (grand public, scolaires, enseignants, chercheurs, journalistes, élus…), - favoriser l'accès à l'éducation et à la culture et la cohésion sociale,

- promouvoir les musées et valoriser leurs collections et leur politique scientifique et culturelle,

- encourager la découverte croisée entre musées (routes inter-musées, galeries thématiques…),

- favoriser la numérisation régulière des collections des musées (campagnes photo, accompagnement à la mise en ligne),- créer un réseau actif, porteur de collaborations entre les musées (espace professionnel avec forum de discussions et espace de partage de documents),

- mettre en lumière les métiers des musées,

- diffuser les offres d’emplois du secteur.

Toutes ces actions ont pour but de :

- développer la cohésion du réseau muséal de la région Occitanie et fédérer ses professionnels,

- confirmer le rôle des musées en tant que pôles culturels structurants du territoire. Ceci contribue à améliorer l’image cohérente et positive des collectivités propriétaires des collections dans le secteur de la gestion patrimoniale.

La plateforme numérique et ses ressources documentaires - textes, photographies (numérisation des collections), vidéos - permettent une meilleure visibilité et lisibilité du patrimoine muséographique régional, de la conservation, de la recherche, des expositions et actions pédagogiques et culturelles des institutions muséales.

La convention d’objectifs proposée a pour ambition de :

- mettre à disposition des musées un outil de gestion des données pour leur permettre de mettre en ligne eux-mêmes les informations concernant leurs établissements (notices d’œuvres et objets, agenda événementiel...),

- fournir aux personnels des musées l’accès à un espace professionnel en ligne avec forum de discussions, espace de partage de documents, actualités du réseau… - proposer des outils de promotion pour valoriser les établissements et leurs collections sur la plateforme (campagnes photographiques, clips vidéo, routes thématiques, …) - faire évoluer la plateforme et l’animer.

Cette convention permet également de soutenir de manière globale les actions de l’Association Occitanie Musées à destination des professionnels de musées, comme la programmation de formations avec le CNFPT et l’organisation de journées professionnelles sur des sujets d’actualité, qui permettent d’améliorer les compétences des agents et de favoriser le partage de connaissances et de bonnes pratiques.CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : PARTIES SIGNATAIRES

Cette convention est conclue entre le Musée et l’Association Occitanie Musées.

ARTICLE 2 : OBJETS

2.1 : présentation des musées dans le cadre de la plateforme numérique Le Musée confie la présentation de son établissement à l’Association Occitanie Musées, sur la plateforme numérique du réseau des musées d’Occitanie.

2.2 : l'alimentation des données

L’Association Occitanie Musées met à la disposition de chacun des musées les moyens logiciels et une aide technique pour l'alimentation de la plateforme en données - textes et images numérisées - concernant chacun des musées.

2.3 : suivi de la plateforme et gestion de projet

L’Association Occitanie Musées assure le suivi et la gestion du projet pour la période de validité de la convention.

2.4 : accès à l’espace professionnel

L’Association Occitanie Musées ouvre un accès à l’espace professionnel présent sur le site aux personnels du Musée qui en font la demande.

ARTICLE 3 : MODALITÉS D'APPLICATION

3.1. : Réalisation de la plateforme

L’Association Occitanie Musées charge son chef de projet, la Commission Internet composée de conservateurs et personnels scientifiques de l'Association, ainsi qu'un prestataire de services extérieur, de la conception et de la mise en œuvre de la plateforme numérique, comprenant une partie internet grand public et une partie réservée aux musées en extranet.

Le Musée s'équipe des matériels informatiques et des connexions Internet nécessaires au bon déroulement du projet.

3.2. : Alimentation en données de la plateforme

3.2.1. : outil de gestion des données et désignation du contributeur L’Association Occitanie Musées met à disposition du Musée un outil de gestion logicielle adapté permettant d’alimenter la plateforme en données liées au Musée et lui assure une aide technique.

Dans ce cadre, le Musée s’engage à désigner un contributeur qui aura pour rôle d’alimenter la plateforme du réseau des musées et sera l’interlocuteur du chef de projet de l’Association. Le Musée s'engage à mettre en ligne les données concernant son établissement et à les mettre à jour régulièrement.

3.2.2. : responsabilité des donnéesLe Musée est, en ce qui concerne l'exactitude des données, responsable éditorial de toutes les informations qu'il met en ligne selon la charte éditoriale et rédactionnelle adoptée pour l'ensemble de la plateforme.

Concernant les images d'œuvres et d'objets de ses collections ainsi que toutes les données protégées par le Code de la propriété intellectuelle, que le Musée décide de mettre en ligne, le Musée est responsable du respect des droits d'auteur et s'engage donc à indiquer les mentions d'usage en la matière, sous la forme générique suivante : © nom du détenteur des droits patrimoniaux / nom du détenteur du droit moral.

S'agissant des photographies, la mention doit comporter le nom du détenteur des droits patrimoniaux sur la photo ainsi que le nom du photographe détenteur du droit moral, mais aussi pour les photographies représentant une œuvre, le nom du détenteur des droits patrimoniaux sur l'œuvre (si l'œuvre n'est pas tombée dans le domaine public) et le nom de l'auteur de l'œuvre (droit moral), qu'elle soit ou non tombée dans le domaine public (le droit moral étant illimité et incessible).

L'Association prévoit, lorsque le Musée ne saisit aucune mention de droits d'auteur dans l'outil de gestion des données, que soit automatiquement indiqué dans le site, aux endroits conçus pour les droits, la mention "© tous droits réservés". Toutefois, l'Association ne peut être tenue responsable de l'absence des mentions de droits incombant au Musée.

L'Association donne le droit au Musée de mentionner pour les textes mis en ligne, leur(s) auteur(s), en particulier pour les textes sur les collections, les œuvres ou les fiches thématiques et les fiches artistes ; cette signature peut être suivie de la mention des droits d'auteur sur ces textes.

L'Association s'engage à indiquer dans le site aux rubriques "Mentions légales" et "Crédits", toutes les recommandations et obligations des internautes en ce qui concerne le respect du code de la propriété intellectuelle afférent aux données mises en ligne.

3.2.3. : formation

Les personnels missionnés du Musée bénéficient d’une formation/information puis d'un suivi à l’utilisation de l'outil de gestion des données. Cette prestation est assurée par le chef de projet de l'Association ou par la société prestataire ayant réalisé la plateforme.

3.3. : Suivi et gestion du projet

L’Association Occitanie Musées prend les dispositions nécessaires au suivi de la plateforme numérique et à son animation, en particulier par la mise en place de comités éditoriaux composés de membres de l'Association.

Le Musée s'engage à mettre régulièrement à jour les pages de la plateforme qui lui sont dédiées pour valoriser les collections conservées dans son établissement ainsi que les programmations scientifiques et culturelles développées autour de ces collections.

ARTICLE 4 : DROITS SUR LES DONNÉES ET LES PHOTOGRAPHIES MISES EN LIGNE

Le Musée cède à l'éditeur de la plateforme numérique, l’Association Occitanie Musées, à titre gratuit, les droits patrimoniaux d'exploitation des données protégées par le droit d'auteur, en particulier des photographies, pour leur mise en ligne sur la plateforme numérique du réseau des musées d’Occitanie, pour le monde entier et pour la durée de la protection légale des droits d’auteur telle que définie par le code de la propriété intellectuelle.Ces droits comprennent les droits de représentation des données et des photographies dans la plateforme numérique ainsi que les droits de reproduction des données et des photographies sur les supports de communication et de promotion faits par l'Association afférents au site internet du réseau des musées.

Le Musée garantit à l’Association Occitanie Musées qu'il a bien acquis les droits cédés à la présente convention, vis-à-vis des photographes comme des auteurs des œuvres ou des données.

L’Association Occitanie Musées s'engage à indiquer sur le site aux pages des rubriques "mentions légales" et "crédits", les usages consentis aux internautes des données textes et images présentes sur la plateforme numérique du réseau des musées.

Le Musée doit veiller techniquement à ce que la résolution des images mises en ligne par ses soins soit conforme aux recommandations indiquées dans l'outil de gestion des données.

ARTICLE 5 : MENTIONS DES PARTIES

5.1. : Engagements de l'Association

5.1.1. : introduction de logos

L’Association Occitanie Musées donne la possibilité d'introduire dans la page dédiée au Musée, les différents logos utiles : celui du Musée, celui de la collectivité ou autre organisme propriétaire du Musée et des collections, ainsi que le logo "Musée de France" et celui de "Monument Historique", s'il l'est.

5.1.2. : mentions des auteurs des informations mises en ligne

L'Association fait porter une mention dans le site qui indique que les données concernant le Musée ont été mises en ligne directement par l'établissement et sous sa responsabilité. L'Association indique dans les rubriques "Mentions légales" et "Crédits" que les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle et donne l'obligation aux internautes de respecter ces droits.

5.1.3. : mentions de liens

L'Association donne la possibilité au Musée d'introduire dans le site des musées d'Occitanie, aux pages dédiées au Musée, des liens vers son propre site de musée ou le site de la collectivité dont il dépend (adresse de page d'accueil ou adresses de pages intérieures).

5.2. : Engagements du Musée :

5.2.1. : mention du logo et de l'adresse générique de la plateforme des musées d'Occitanie

Le Musée s'engage pour toute opération et sur tout support d'information, de communication ou de promotion du Musée faisant référence à internet, à faire systématiquement référence à la plateforme numérique des musées en mentionnant son adresse "https://musees- occitanie.fr". Le Musée peut également faire mention de l'adresse d'une page pointant sur son musée (par exemple " https://musees-occitanie.fr /musee/musee-X").

5.2.2. : création de liens vers le site des musées "https://musees-occitanie.fr" En échange des engagements pris par l’Association Occitanie Musées à l'article 5.1., le Musée s'engage à créer ou faire créer des liens vers l'adresse générique de la plateformedes musées ou pointant vers une page intérieure de la plateforme des musées, chaque fois que le Musée est présent dans des sites internet, les siens propres ou non. La création de liens pointant vers les contenus de la plateforme des Musées d’Occitanie est possible sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages de la plateforme https://musees-occitanie.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre,

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,

- les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des usages privés,

- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

ARTICLE 6 : SUIVI ET EVALUATION

L’Association Occitanie Musées s’engage à fournir un bilan annuel du fonctionnement de la « Plateforme numérique du réseau des musées d’Occitanie ».

ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES

Le Musée s’engage à verser à l’Association Occitanie Musées, une participation sous la forme d'une cotisation annuelle d’un montant fixé par l'Association, à régler au cours du 1er trimestre de l'année. Le Musée fait alors partie des membres de l’Association selon les statuts de l'Association Occitanie Musées.

La cotisation annuelle fixée par musée dépend de la fréquentation du musée en 2023. Deux niveaux de cotisation sont proposés selon que le Musée a ou non une programmation événementielle à diffuser.

Cotisation BASSE, pour les musées n’ayant pas de programmation d’événements (ex : expositions temporaires) :

FREQUENTATION 2023 du musée

(entrées payantes + gratuites)

MONTANT DE LA

COTISATION

moins de 5 000 225 €

5 001 à 10 000 235 €

10 001 à 30 000 245 €

30 001 à 50 000 250 €

50 001 à 75 000 260 €

75 001 à 100 000 270 €

100 001 et plus 300 €Cotisation PLEINE, pour les musées qui développent un programme y compris celui des services des publics :

FREQUENTATION 2023 du musée

(entrées payantes + gratuites)

MONTANT DE LA

COTISATION

moins de 5 000 525 €

5 001 à 10 000 535 €

10 001 à 30 000 545 €

30 001 à 50 000 550 €

50 001 à 75 000 560 €

75 001 à 100 000 570 €

100 001 et plus 600 €

L’année de référence retenue pour la fréquentation du musée est 2023, année pour laquelle des données de fréquentation sont disponibles sur la Plateforme ouverte des données publiques françaises.

- Dans le cas où le Musée est actuellement ouvert, mais était fermé en 2023, une autre année de référence pourra être choisie.

- Dans le cas où le Musée est actuellement fermé, mais était ouvert en 2023, le montant de la cotisation est le même que pour un musée ayant une fréquentation de moins de 5000 personnes, soit le montant minimum.

- Le montant de la cotisation pourra être réévalué en cas d’évolution de la fréquentation du Musée, à la demande du Musée ou à l’initiative d’Occitanie Musées.

La grille tarifaire peut être réactualisée lors de l'Assemblée Générale annuelle de l'Association et, si elle est modifiée, fait l'objet d'un avenant à la convention.

ARTICLE 8 : DUREE ET RECONDUCTION

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les deux Parties pour une durée de cinq ans et est applicable jusqu’au 31 décembre 2029. Au-delà, la convention pourra être renouvelée pour la même durée de manière expresse (par avenant).

ARTICLE 9 : RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception. Le refus par le Musée de signer l’avenant à la convention afférent à une augmentation du montant de la cotisation annuelle doit être signifié à l’Association Occitanie Musées par lettre recommandée avec avis de réception. La présente convention sera alors résiliée par le Musée à la date de l’avis de réception.

En cas de résiliation par l’Association Occitanie Musées pour non-respect de la convention par le Musée, ou résiliation par le Musée, le Musée n'aura plus accès à l'outil de gestion des données alimentant le site et ne sera plus référencé sur le site que de manière réduite, comme le sont les musées non conventionnés avec l’Association.

ARTICLE 10 : LITIGES, INTERPRETATION, JURIDICTION COMPETENTEPour toute contestation qui s’élèverait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les Parties conviennent, avant de porter le litige devant le tribunal compétent, de rechercher à l’amiable le règlement de toutes difficultés. En cas d’échec de la négociation amiable, attribution de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Toulouse.

ARTICLE 11 : AVENANTS

Toute modification aux présentes devra faire l'objet d'un avenant.

Les parties ont signé aux dates précisées trois exemplaires originaux de la présente convention (le 1er pour le représentant légal du Musée signataire de la présente convention, le 2ème pour le conservateur ou responsable du Musée et le 3ème pour l'Association Occitanie Musées).

Fait à Montauban, le ………………………… (date) en trois exemplaires originaux, le 1er pour le représentant légal du Musée signataire de la présente convention, le 2ème pour le conservateur ou responsable du musée et le 3ème pour l'Association Occitanie Musées.

L’Association Occitanie Musées

Représentée par Claire Muchir,

Présidente de l’Association

La Commune de Bagnols-sur-Cèze pour le Musée Albert-André

Représentée par Jean-Yves CHAPELET,

Maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze