Arrêté - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers

Documents similaires

Arrêté - arrêté permanent règlementant la circulation dans

Arrêté - Arrete 314 24 Reglementant la circulation et le st

Arrêté - Arrete 314 24 Reglementant la circulation et le st

Arrêté - N 12853 Arrete permanent reglementant la circulati

Arrêté - Arrêté permanent règlementant le stationnement aux

Arrêté - Arrete 03 25 Reglementant temporairement la circul

Arrêté - Arrete 462 25 Reglementant la circulation et le st

Arrêté - 20180405 arrete25 reglementant la circulation au d

Arrêté - Arrete 28 24 Reglementant la circulation et le sta

Arrêté - 25009 Arrete permanent reglementant la circulation

Arrêté - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mardié. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, HO —

Libertés + Égalirs - Fraterrire

RÉPUBIIQUE FRANÇAISE

2025-117

ARRETE PERMANENT

Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers routiers de

L’EAU D’ORELANS METROPOLE, SGA-J. MEYER, HDA CENTRE, COLAS

CENTRE OUEST. EUROVIA CENTRE LOIRE ORLEANS

Le Maire de la commune de MARDIE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2. Vu le Code la Route et le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, gème partie, signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Va la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de M. le Ministre de Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme relatif à l’exploitation sous chantier définissant les chantiers courants, Considérant le caractère constant et répétitif des chantiers routiers liés aux travaux d’entretien, d’amélioration et travaux divers effectués sur le réseau départemental du Loiret et de la commune, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves provoquées à la circulation par les chantiers, Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la tranquillité publique, lors de l’exécution des travaux d’entretien urgents effectués par l'EAU D'ORLEANS METROPOLE-SUEZ, HDA CENTRE, SGA.MEYER, EUROVIA CENTRE LOIRE et nécessitant des modifications temporaires à la réglementation de la circulation et

du stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés par les dispositions définies dans les articles suivants pour l’année 2026 au droit des sections de route de la commune de Mardié pour permettre l’organisation de travaux nécessitant une intervention urgente.

ARTICLE 2 : Pendant toute leur durée, la vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/heure

sur la zone des travaux.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules s’effectuera si nécessaire sur un couloir unique de la chaussée et pourra être réglée par des feux tricolores ou par un alternat manuel. Le stationnement sur la

chaussée et sur les trottoirs sera interdit dans toute l’emprise du chantier.

ARTICLE 4 : Le stationnement de véhicules à la hauteur des travaux sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 alinéa 1 du code de la route et à ce titre passible de la mise en fourrière sur l’ordre des services de Police.

ARTICLE 5: Pendant toute la durée des travaux, la pose, l’entretien et l’enlèvement de la signalisation, de pré signalisation et de déviation, si nécessaire, de part et d’autre de l’emprise du chantier sur la voie publique et installés conformément à la réglementation en vigueur, seront à la charge de

l’entreprise L'EAU D’ORLEANS METROPOLE - SUEZ, HDA CENTRE, EUROVIA CENTRE LOIRE ORLEANS et SGA-J. MEYER

Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE

Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68

Police Municipale : 02 38 46 69 65ARTICLE 6 : Toutes les dispositions devront être prises par l’entreprise pour faciliter l’accès aux propriétés riveraines et pour permettre la circulation des véhicules des services publics (police, sapeurs- pompiers, ambulances, bennes à ordures ménagères, EDF, GDF, PTT, autobus. .).

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et affiché aux abords des chantiers.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS 28 rue de la Bretonnerie dans le délai de 2 mois à partir de sa publication.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-M. le Commandant de la Gendarmerie de CHECY

-M. le Chef de la Police municipale de MARDIE

-M. l'Ingénieur de la D.D.T d'ORLÉANS, (ddt-dde-45-te@loiret.gouv.fr)

M. le Directeur de la D.R.D. (agence.territoriale.orleans@loiret.fr)

-M. le Responsable des services techniques de MARDIE

-M. l’Adjoint délégué aux travaux de MARDIE

-M. le Responsable du Pôle Est Métropole Orleans (laurent.bonon@orleans-metropole-.fr) -M. le directeur de l’entreprise SUEZ, (yan.usieto(@suez.com)

-M. L’Assistante Délégation Centre-Ouest Eurovia (djia.xiong(@eurovia.com) Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Mardié, le 03/12/2025

Le Maire,

Clémentine CAILLÉTEAU-CRUCY Clémentine CAILLÉTEAU-CRUCY

Mairie de Mardié, 105 rue Maurice Robillard 45430 MARDIE

Téléphone : 02 38 46 69 69 — Télécopie : 02 38 46 69 68

Police Municipale : 02 38 46 69 65