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Arrêté - Arrete 462 25 Reglementant la circulation et le stationnement Au droit des chantiers Citeos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 462 25 Reglementant la circulation et le stationnement Au droit des chantiers Citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le
ID : 029-212902357-20251231-462_25-AR
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°462/25
Arrêté du Maire réglementant la circulation et le stationnement
AU DROIT DES CHANTIERS POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — Signalisation Temporaire),
Vu la circulaire n° 96.14 du 16 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande présentée par l’entreprise CITEOS le 04 décembre 2025,
Considérant le caractère courant et répétitif de certains chantiers exécutés sur le domaine public routier,
Considérant que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général les règles de circulation et de
stationnement à respecter aux abords de ces chantiers,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - DOMAINE D'APPLICATION
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux d'entretien et de réparation du réseau d'éclairage
public, à caractère courant et répétitif, exécutés sous circulation sur le domaine public routier, par l’entreprise CITEOS -
330 rue Alain Colas — 29200 BREST.
Cette réglementation n’est pas applicable lorsque :
e Les modifications de circulation des véhicules sont importantes et nécessitent la neutralisation totale de la voie de
circulation avec mise en place d’une déviation ;
e La neutralisation partielle de la voie nécessite, soit une circulation alternée réglée par feux, soit une signalisation
spéciale ;
e La voie comporte plus d’une file de circulation, par sens.
e Ilexiste un danger particulier nécessitant des mesures de sécurité publique spécifiques.
ARTICLE 2 — RESTRICTIONS AUX CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Les vitesses limites à respecter au droit des chantiers définis à l’article 1°’ sont fixées à :
=+50 km/h hors agglomération
2-30 km/h en agglomération
Pourront également être imposées si les circonstances l’exigent :
=+Une interdiction de dépasser
=*Un alternat géré manuellement par piquets K10
=-+Une interdiction de stationner
- Sera en ce cas déclaré gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux restrictions imposées par la
signalisation en place et installée dans les délais utiles.
- Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le
dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation et les
dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de circulation conservées et aux
conditions de sécurité. Le libre cheminement des piétons et personnes à mobilité réduite sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par la société
CITEOS.
ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble des voies situées à l’intérieur du périmètre d'agglomération de la Ville de
LE RELECQ-KERHUON, tel que défini par l’article R1 du Code de la Route.
Il ne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie...).
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les routes départementales, l’arrêté doit faire l’objet d’une
déclaration à l’Antenne Technique Départementale de LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 5 - DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026.
ARTICLE 6 — INFRACTION
Toute violation du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la brigade de Gendarmerie
Nationale de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur l’agent de Police Municipale et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera
transmise à :
" CITEOS
"Division éclairage public - Brest Métropole
“Division voirie — Brest métropole
Fait à LE RELECOQ-KERHUON, Le
Acte rendu exécutoire 3 1 DEC. 2025 8°" adjoint, Proximité, Sécurité,
après publication où notification Participation citoyenne et Travaux
le: 3 1 DEC. 2095 Patrick PERON dl _ 7 #
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le
ID : 029-212902357-20251231-462_25-AR