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Arrêté - Arrete 314 24 Reglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 314 24 Reglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°314/24
Arrêté Annuel du Maire réglementant la circulation et le stationnement
AU DROIT DES CHANTIERS
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territorial,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande émanant du responsable du centre technique municipal date du 18 septembre 2024,
Considérant le caractère d'urgence, courant et répétitif de certains chantiers exécutés sur le domaine public routier,
Considérant que pour les travaux concernés, il y a lieu de synthétiser dans un arrêté général les règles de circulation et de
stationnement à respecter aux abords de ces chantiers,
Sur proposition de Madame la directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — DOMAINE D'APPLICATION
La réglementation définie par le présent arrêté s'applique aux travaux à caractère d'urgence exécutés sous circulation sur
le domaine public routier par les agents du centre technique municipal — 50 rue de Kerscao — 29480 LE RELECQ-KERHUON
— emails : emmanuel.quiec@mairie-relecq-kerhuon.fr.
Ces travaux concernent notamment :
La pose et la dépose des décorations de Noël;
— La sécurisation d’un danger;
— Les travaux d’élagage ;
Les travaux de salage.
Cette réglementation n'est pas applicable lorsque :
— Les modifications de circulation des véhicules sont importantes et nécessitent la neutralisation totale de la voie de
circulation avec mise en place d'une déviation ;
— La neutralisation partielle de la voie nécessite, soit une circulation alternée, réglée par feux, soit une signalisation
Spéciale ;
— La voie comporte plus d’une file de circulation, par sens ;
— Ilexiste un danger particulier nécessitant des mesures de sécurité publique spécifiques.
ARTICLE 2 - RESTRICTIONS AUX CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
La vitesses limite à respecter au droit des chantiers définis à l'article 1° est fixée à :
— 30 km/h en agglomération. Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le:
Pourront également être imposés si les circonstances l'exigent :
e Uneinterdiction de dépasser;
e Un alternat géré manuellement par piquet K 10;
e Uneinterdiction de stationner.
— Sera en ce cas gênant, tout stationnement de véhicule en infraction aux restrictions imposées par la signalisation en
place, et installée dans les délais utiles,
— Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le
dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au tarif départemental,
— L'arrêt des véhicules des entreprises chargées des travaux, où ayant un lien avec le chantier, peut être
autorisé, à condition que ces véhicules puissent, le cas échéant, être déplacés (article R110-2 du Code de la
Route)
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation des chantiers sera selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre | — huitième partie — signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit, et les jours non ouvrables, la signalisation et les
dispositifs de protection et de balisage du chantier seront adaptés aux restrictions de circulation conservées, et aux
conditions de sécurité.
Le libre cheminement des piétons sera assuré en toute sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les agents
du centre technique municipal.
ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION
Le Présent arrêté est applicable sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la
commune du Relecq-Kerhuon tel que défini par l'article R110-2 du Code de la Route et sur l'ensemble des voies
communautaires hors agglomération.
Ilne dispense pas de satisfaire aux autres obligations réglementaires (DICT, autorisation de voirie.…..).
Si la réalisation des travaux nécessite des interventions sur les routes départementales, l'arrêté doit faire l'objet d'une
déclaration à l'Antenne Technique Départementale de Brest.
ARTICLE 5 - DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 — INFRACTIONS
Toute violation du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 — EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Madame la directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la Gendarmerie de Guipavas — Le
Relecq-Kerhuon, Monsieur le Gardien de Police Municipale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera transmise à :
+ Centre technique municipal
° Gendarmerie Nationale
° ATDdeBrest
Faità LE RELECQ KERHUON, le 0 1 OUI. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller municipal chargé des travaux
Patrick PERON
og" .
0 1 OCT. 2024 en