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Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 04)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230309-2023-FIN-02-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/03/2024
Affichage :
13/03/2023
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
03
mars
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:13
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
mars
2023
Thierry
BAILLEUX
x
Ê
Fabienne
LEMONNIER
x
D
Gwendoline
BERNARD
x
0
Marie-Ange
MARGUERITE
x
O
Régis
BOUGLÉ
D
Nicolas
MOREL
Q
m
Nombre
de
conseillers
Jean-Marc
BOUHOURS
œ
0
Maryvonne
OGER
D
O
en
exercice
:27
Émily
CHATELLIER
el
Chantal
PLACÉ
O
André
CHAUVIN
x
O
Monique
PORTIER
œ
O
Présents
:21
Anthony
CIVET
R
Ü
Claire
QUINTON
El
x
Absent
:
O
Noëlle
DELAHAIE
O
Éliane
RENOUARD
Œ
D
Valérie
FOUCHER
O
Œ
Stanislas
SALMON
O0
x
Pouvoirs
:6
Emmanuel
HAMON
O
Guylène
THIBAUDEAU
El
O
Votants
:27
Fabrice
HUMEAU
0
m
Jean-Pierre
THIOT
O
Anne-Marie
JANVIER
x
O0
Olivier
TRICOT
x
O
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
2
D
René
VAUCORET
x
O
Gwendoline
BERNARD
Nathalie
LE
ROUX
a
D
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Nicolas
MOREL
a donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET.
COMPLEMENT
D'INFORMATION
AU
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-02-04
Annexes
: (7
DOB
2023
(1
document)
Conformément
à
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
faire
l'objet
d’un
rapport
au
conseil
municipal.
Cette
formalité
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3.500
habitants.
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
prévu
en
séance
le
22
Mars
2023.
Pour
faire
suite
au
débat
d'orientation
budgétaire
2023
qui
s’est
tenu
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2
février
2023,
il convient
notamment
de
le
compléter
par
l'annexe
jointe.
Ce
document
de
prospective
budgétaire
fait
apparaitre
clairement
le
projet
le
plus
important
de
la
commune
qu'est
la
reconstruction
de
l'école
élémentaire.
Il
est
à
priori
le
seul
projet
d'envergure
&
pluriannuel
»,
dont
les
travaux
s’étaleront
réellement
sur
plusieurs
exercices,
en
l'occurrence
au
moins
deux,
en
2024
et
2025.
Cela
a
été
indiqué
et
précisé
lors
du
conseil
municipal,
de
même
que
ce
projet
était
déjà
inscrit
dans
le
document
de
prospective
présenté
lors
du
DOB
de
mars
2022,
même
si
l'enveloppe
estimative
globale
a
été
revue
à
la
hausse.
Ce
projet
fera
d’ailleurs
l’objet
d'une
délibération
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
lors
du
conseil
municipal
du
22
mars
2023,
après
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Le
document
de
prospective
fait
également
apparaïtre
une
orientation
qui
n’est
pas
nouvelle,
à
savoir
que
la
commune,
sur
ce
mandat,
ne
prévoit
à
ce
stade
d'emprunter
que
pour
ce
projet,
à
hauteur
de
4
000
000
€.
Délibération
2023-FIN-02-04
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
1/2 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
—
Développement
économique
du
1°"
mars
2023;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1;
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2023
et
ses
annexes
transmis
et
présentés
lors
de
la
séance
du
2
février
2023;
Vu
l'annexe
jointe
à
la
présente;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
dont
les
éléments
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
13
mars
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Le
maire,
Jean-Pierre
THIO
Délibération
2023-FIN-02-04
Conseil
municipal
du
9
mars
2023
2/2