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Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
j
ICE
[
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
#lL
Hu
=
053-215301193-20230309-2023-fin-02-05-DE
a
om
Accusé
certifié exécutoire
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Réception
par le préfet : 13/03/2024
Mairie
de
l'Huisserie
Affichage
:
13/03/2023
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MARS
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
03
mars
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:13
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
mars
2023
Thierry
BAILLEUX
æ&
O
Fabienne
LEMONNIER
x
O
Gwendoline
BERNARD
&
O
Marie-Ange
MARGUERITE
O
Régis
BOUGLÉ
m
O
Nicolas
MOREL
O
œ
Nombre
de
conseillers
|
Jean-Marc
BOUHOURS
O
Maryvonne
OGER
x
D
en
exercice
:27
Émily
CHATELLIER
œ
D
Chantal
PLACÉ
x
D
.
André
CHAUVIN
m
0
Monique
PORTIER
R
D
Présents
:21
=
Anthony
CIVET
œm
0
Claire
QUINTON
0
X
Absent
:O
Noëlle
DELAHAIE
O
R
Éliane
RENOUARD
m
D
Valérie
FOUCHER
0
EX
Stanislas
SALMON
0
R
Pouvoirs
:6
Emmanuel
HAMON
O
Guylène
THIBAUDEAU
œ
D
Votants
:27
Fabrice
HUMEAU
El
x
Jean-Pierre
THIOT
œ
D
Anne-Marie
JANVIER
x
O
Olivier
TRICOT
x
D
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
x
O
René
VAUCORET
=
D
Gwendoline
BERNARD
Nathalie
LE
ROUX
x
O
Ont
donné
pouvoir
: Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Nicolas
MOREL
a donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Stanislas
SALMON
a
donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET.
BUDGET
PRINCIPAL
2023
:AUTORISATION
DE
DÉPENSES
N°2
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-02-05
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
et
qu’il
doit
être
précisé
«
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
». Ainsi,
il est
proposé
d'autoriser
les
dépenses
suivantes
avant
l'adoption
du
budget :
Délibération
2023-FIN-02-05
Conseil
municipal
du
9 mars
2023
1/2 Crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
(BP
+
DM),
hors
remboursement
de
la
dette....….....|
2252
086,00€
Autorisation
maximale
d'ouverture
de
crédits
en
2023
(=1/4
des
crédits
ouverts
en
2022)...
563
021,50
€
Rappel
de
l'autorisation
n°1
du
conseil
municipal...
38
400,00
€
Autorisation
n°2
du
conseil
municipal
26 410,00
€
Cumul
des
autorisations
du
conseil
municipal
64
810,00
€
Opération
Libellé
Compte
Service
Objet
pute
200009
|Voiries
diverses
2181
1302
Divers
panneaux
de
signalisation
1 600,00
€
200903
{Culture
Sports
Loisirs
2158
1501
Rallonge
électrique
pour
manifestations
1 000,00
€
201003
|Groupe
scolaire
2188
1703
Séche-linge
- maternelle
300,00
€
21318
1305
Travaux
électriques
dont
dispositifs
de
comptage
2 500,00
€
261608
lestifttéhonmimunans
21318
1305
Mise
en
conformité
BAES
- divers
bâtiments
14
610,00
€
21568
1305
Extincteurs
900,00
€
2313
1305
Travaux
et
contrôles
ADAP
- divers
bâtiments
5 500,00
€
Montant
total
de
l'autorisation...
26 410,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LEROUX,
Mme
RENOUARD
et Mme
THIBAUDEAU)
>
APPROUVE
cette
proposition
d'autorisation
de
dépenses
n°2.
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
reprises
au
budget
primitif
2023.
L'Huisserie,
le
13
mars
2023
La présente délibération
peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
Lé-fairé
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
’
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-02-05
Conseil
municipal
du
9 mars
2023
2/2