Arrêté - 1039a circulation reglementee route de rochemaure

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Arrêté - 1039a circulation reglementee route de rochemaure Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 1039a circulation reglementee route de rochemaure)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

ROUTE DE ROCHEMAURE

(Rond-point de VILLEPRE)

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM

Numéro : 2022.101039A

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4711-25, R. 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie

signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, le livre 1, 8ème partie signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 25/10/2022 au 25/10/2022 sur les ANCIENNE ROUTE D'ANCONE, et pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 06/10/2022 par laquelle SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée par Madame Aurore FAUJAS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ANCIENNE ROUTE D'ANCONE et CHEMIN DE LA FONDERIE

ARRÊTE

ARTICLE 7 : :

Pour permettre à SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée par Madame Aurore FAUJAS d'effectuer la pose d'un transformateur ENEDIS avec stationnement d'un camion grue, la circulation et le stationnement ROUTE DE ROCHEMAURE (sens Montélimar-Rochemaure), Rond-Point Villepré seront réglementés le 25/10/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.

ARTICLE 2 :

La voie de droite est interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 16 h 00

ARTICLE 3 :

L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. Les

véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé . Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'accès des riverains sera maintenu.

ARTICLE 4 :

La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 16 h 00.

ARTICLE 5 :

DEVIATION

Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation

emprunte les voies suivantes : ROUTE NATIONALE 7 - ROUTE NATIONALE 102 DIRECTION LE TEIL.ARTICLE 6: .

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Aurore FAUJAS (SBTP - METAUD Gilbert).

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :

- La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en

place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux

préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant Les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE 8 :

Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 9:

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 10 :

Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet. devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. À peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrété. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr