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Arrêté - 882a circulation route de rochemaure copie
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 882a circulation route de rochemaure copie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ROUTE DE ROCHEMAURE
(Rond-Point de VILLEPRE)
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/CJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.08.882A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3 et R 417-12 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie,
signalisation d'indication, des services et de repérage, le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 31/08/2022 au 31/08/2022 sur la ROUTE DE
ROCHEMAURE (sens Montélimar-Rochemaure), Rond Point Villepré . et pour assurer la sécurité des
usagers, il y a lieu de réglementer la circulation,
Vu la demande en date du 01/01/0001 par laquelle SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée par Madame Aurore FAUJAS demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ANCIENNE ROUTE D'ANCONE et CHEMIN DE LA FONDERIE
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SBTP - METAUD Gilbert demeurant Chemin du Dépôt 07400 LE TEIL CEDEX représentée
par Madame Aurore FAUJAS d'effectuer la pose d'un transformateur ENEDIS avec stationnement d'un
camion grue, la circulation et le stationnement ROUTE DE ROCHEMAURE (sens Montélimar-Rochemaure), Rond Point Villepré seront réglementés le 31/08/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de
besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La voie de droite sont interdite à la circulation générale le 31 août 2022 de 08 h 00 à 16 h 00
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 4
La circulation des véhicules est interdite le 31 août 2022 de 08 h 00 à 16 h 00.
ARTICLE 5 :
DEVIATION
Une déviation est mise en place de 08 h 00 à 18 h 00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : ROUTE NATIONALE 7 - ROUTE NATIONALE 102 DIRECTION LE TEIL. ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Aurore FAUJAS (SBTP - METAUD Gilbert).
ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :
| sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse.
- La fin de chantier.
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 22/08/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant Le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mM Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr