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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 099
Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 099)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 MAI
2026 à 18H00
Date de convocation : 12/05/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 74
Pour : 74
N°C2026_099 Contre : 0 Abstention : 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROBIN Florian
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, AZIBERT Gérard, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BOYER-CORCUFF Marie-Laure, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, COURRIERE CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, FENATEU Céline, GALINIE Lionel, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, JAMMES Michel, LAJUS Marie-Lou, LAPALU Christian, LEBESSOU Claude, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, NAVARRO David, NUNEZ Frederic, PY Michel, REGIS-BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROBIN Florian, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, THERON-CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VIENNE Sylvain, VILLEGAS Jean- Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BANOS Eric a donné pouvoir à VERGNES Magali, BELLOTTI Emma a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, BREHON Bruno a donné pouvoir à ARMENGAUD Francis, CESAR Jean-Paul a donné pouvoir à FENATEU Céline, DAUZAT Gérard a donné pouvoir à GUIBBERT Claude, DUEZ Sylvie a donné pouvoir à COURRIERE CALMON Sophie, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian, PENET Yves a donné pouvoir à VITASSE Florence, PONS- PELOFY Sophie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie, RAPINAT Evelyne a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, TEXIER Bruno a donné pouvoir à MARTIN Henri, THIVENT Viviane a donné pouvoir à SAINTE-CLUQUE Nicolas, VICO Alain a donné pouvoir à ROBIN Florian
ABSENTS :
BELART Xavier, BEYLERIAN Vincent, JANSANA Jean-Marc Nomenclature État : 5.6
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans la Charte de l’élu local (article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales)
Le référent déontologue élu a pour rôle d’accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liées, par exemple, aux situations de conflit d’intérêt dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Dans cette optique, il convient, pour les élus, d’identifier des personnes susceptibles d’exercer cette fonction, sachant que les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences
Vu la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’Association des maires de l’Aude et le Centre de Gestion de l’Aude.
A l'unanimité, le Conseil décide :
- de la désignation de Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil communautaire.
- de fixer la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat communautaire ; - de fixer les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
- d’adopter les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.
Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation versée par l’établissement public au CDG 11. Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).