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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 094
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 00h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 094)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Président.
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 MAI
2026 à 18H00
Date de convocation : 12/05/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 74
Pour : 74
N°C2026_094 Contre : 0 Abstention : 0
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ROBIN Florian
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, AZIBERT Gérard, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BOYER-CORCUFF Marie-Laure, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, COURRIERE CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, FENATEU Céline, GALINIE Lionel, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, JAMMES Michel, LAJUS Marie-Lou, LAPALU Christian, LEBESSOU Claude, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, NAVARRO David, NUNEZ Frederic, PY Michel, REGIS-BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean-Louis, ROBIN Florian, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, THERON-CHET Marie-Christine, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VIENNE Sylvain, VILLEGAS Jean- Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
BANOS Eric a donné pouvoir à VERGNES Magali, BELLOTTI Emma a donné pouvoir à ALAUX Sylvie, BREHON Bruno a donné pouvoir à ARMENGAUD Francis, CESAR Jean-Paul a donné pouvoir à FENATEU Céline, DAUZAT Gérard a donné pouvoir à GUIBBERT Claude, DUEZ Sylvie a donné pouvoir à COURRIERE CALMON Sophie, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian, PENET Yves a donné pouvoir à VITASSE Florence, PONS- PELOFY Sophie a donné pouvoir à COUSIN Sylvie, RAPINAT Evelyne a donné pouvoir à MALQUIER Bertrand, TEXIER Bruno a donné pouvoir à MARTIN Henri, THIVENT Viviane a donné pouvoir à SAINTE-CLUQUE Nicolas, VICO Alain a donné pouvoir à ROBIN Florian
ABSENTS :
BELART Xavier, BEYLERIAN Vincent, JANSANA Jean-Marc Nomenclature État : 5.6
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – INTERCOMMUNALITE – Modification conseiller communautaire de la Commune de GRUISSAN
Suite à la démission de Monsieur Didier Codorniou de son mandat de conseiller communautaire pour la Commune de Gruissan, il convient de compléter le siège ainsi vacant au sein du Conseil Communautaire.
Conformément aux dispositions du 1° du I de l’article L. 273-9 et L273-10 du code électoral: « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. »
Ainsi, le siège vacant au sein de l’instance délibérante est pourvu par Monsieur Gérard AZIBERT pour la Commune de Gruissan.
Le Conseil prend acte.
- De l’installation de Monsieur Gérard AZIBERT en tant que conseiller communautaire de la Commune de Gruissan, en remplacement de Monsieur Didier CODORNIOU
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).