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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 064
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2026 064)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 boulevard Frédéric Mistral, à Narbonne, sous la présidence de Monsieur Bertrand MALQUIER, Conseillère Communautaire Titulaire.
SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 20 AVRIL
2026 à 09H00
Date de convocation : 13/04/2026
Délibération
Membres en exercice : 77
Votants : 77
Pour : 74
N°C2026_064 Contre : 0 Abstention : 3
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : JACQUET Lola
PRÉSENTS :
ALAUX Sylvie, ALBERT Lionel, ALDEBERT Didier, ALVAREZ Jean-Michel, AMBROSINO Jean-Marc, ARMENGAUD Francis, ASSIE Benjamin, BANOS Eric, BELART Xavier, BELLOTTI Emma, BEYLERIAN Vincent, BONHOMME Mireille, BOUDIAF Sadek, BOUISSET Cyrielle, BOUSQUET Didier, BOUTIE Catherine, BOYER-CORCUFF Marie- Laure, BREHON Bruno, CALMON Julien, CARBOU Cédric, CECCHINATO Alain, CESAR Jean-Paul, CHESNEL Christian, CIVIER Nicolas, CLARET Jacqueline, COURRIERE CALMON Sophie, COUSIN Sylvie, DAUZAT Gérard, DELFOUR Grégory, DEVIC Bernard, DUEZ Sylvie, FENATEU Céline, GALINIE Lionel, GERMA Alain, GOUIRY Catherine, GUENFICI Alexandre, GUIBBERT Claude, HERNANDEZ Joël, JACQUET Lola, JAMMES Michel, JANSANA Jean-Marc, LAJUS Marie-Lou, LAPALU Christian, LEBESSOU Claude, LETEISSIER Gérard, LUCIEN Gérard, LUQUE Corinne, MAILLARD Sylvain, MALQUIER Bertrand, MARTIN Henri, MARTINAGE Fabienne, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER André-Luc, NAVARRO David, NUNEZ Frederic, PENET Yves, PONS-PELOFY Sophie, PY Michel, RAPINAT Evelyne, REGIS-BROUSSON Véronique, RENAULT Régine, RIO Jean- Louis, ROBIN Florian, ROCHER Edouard, SAINTE-CLUQUE Nicolas, SAUZEL-MARY Anhès, TEXIER Bruno, THERON-CHET Marie-Christine, THIVENT Viviane, VERGNES Magali, VIALADE Alain, VICO Alain, VIENNE Sylvain, VILLEGAS Jean-Antoine, VITASSE Florence
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
CODORNIOU Didier a donné pouvoir à LAJUS Marie-Lou, FALCON Frédéric a donné pouvoir à CHESNEL Christian
Nomenclature État : 5.1
OBJET : INSTANCES COMMUNAUTAIRES – Fixation du nombre de vice-présidents VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-254 du 6 octobre 2025 portant composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne fixé à 77 le nombre de ses membres,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;
Considérant l’élection de Monsieur Betrand MALQUIER en tant que Président le 20 avril 2026,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Il est proposé de fixer à 15 (quinze) le nombre de vice-présidents.
A la majorité, le Conseil décide :
- de fixer à 15 (quinze) le nombre de vice-présidents.
Délibération certifiée exécutoire
compte tenu de sa transmission en
Sous-Préfecture
le : |PREF|
et de sa publication
le : |PUB|
Monsieur Bertrand MALQUIER,
#signature#
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne Communauté
d’Agglomération
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, RUE PITOT – 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ou www.telerecours.fr ).