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Compte-Rendu - CRSCM 29.09.2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSCM 29.09.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
SAINT-SYLVAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
IH du JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation : 19 septembre 2022
Etaient présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et
M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT
Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS Céline, MICHELLAND Pierre, MILLE Didier, RAULINE Alexandra,
TIZON Sophie et VERNHET Guy.
Était absent : M. VANDERMERSCH Thomas représenté par M. FURON Jean-Marc
Madame ENAULT Alexandra a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
1°) Taxe d’aménagement / reversement à la Communauté de communes
Conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022 « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes
membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l’EPCI est obligatoire ». Le Conseil municipal
a décidé à l’unanimité d’adopter le principe de reversement de 10 % pour l'année 2022 et 20% pour l’année 2023 de
la part communale de taxe d'aménagement au bénéfice de la Communauté de communes.
2°) Maison de santé pluriprofessionnelle / choix de l’architecte-maître d’œuvre
Après consultation, le Conseil municipal a choisi de recruter Frédéric BIBET architecte pour la construction d’une
maison de santé pluriprofessionnelle. Sa mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 51 120,00 € TTC.
3°) SDEC / effacement des réseaux rue Vilaine
Le Conseil municipal a validé, à l’unanimité, la proposition du SDEC Energie relative à l’effacement des réseaux de
distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication dans la rue Vilaine estimé à 281 350.76 € dont
96 324.49 € à la charge de la commune.
4°) SDEC / éclairage terrain de football
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas accepter le devis du SDEC Energie relatif à l’extension de
l’éclairage public du terrain de football d’une montant de 36 833.20 € TTC dont 19 951.31 € à la charge de la
commune.
5°) Repas des Cheveux d’Argent
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal qu’un repas-spectacle est offert aux administrés de 70 ans et plus.
Le repas et l’animation seront réalisés par « La Clé en Main ». Les invités pourront être accompagnés par une
personne de leur choix moyennant une participation de 40€.
6°) Règlement de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de modifier de règlement de la salle polyvalent. 7°) Location de la maison « presbytère »
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de relouer la maison « presbytère » à compter du 15 novembre pour un
loyer mensuel de 660 € et 280 € de charges.
8°) Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif. Le rapport est consultable sur le site www.services.eaufrance.fr.