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Déliberation - CRSCM 07.09.2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Saint-Sylvain.
Lien du pdf (Déliberation - CRSCM 07.09.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Assurance,
MAIRIE DE SAINT-SYLVAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du SAMEDI 07 NOVEMBRE 2020
Date de la convocation : 02 novembre 2020.
Présents : Monsieur CROTEAU Régis Maire, M. FURON Jean-Marc, Mme MONTMORENCY Patricia et M. GUILLEMETTE Olivier Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs BUREL Stéphanie, CHOPIN Élodie, ENAULT Alexandra, ENOUF Guy, LEGRIGEOIS Céline, MICHELLAND Pierre, RAULINE Alexandra, TIZON Sophie, VANDERMERSCH Thomas et VERNHET Guy.
Excusé : Monsieur MILLE Didier excusé
Le conseil municipal nomme Mme Alexandra ENAULT comme secrétaire de séance.
1°) Aménagement du parking de la salle polyvalente / choix de l’entreprise
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de retenir l’entreprise MARTRAGNY pour un montant de 49 755.00 € HT soit 59 706.00 € TTC.
2°) Contrats d’assurance / choix du prestataire
Délibération ajournée.
3°) Lotissement de la Vallée / prix de vente des terrains
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé les prix de vente des terrains du lotissement de la Vallée comme suit :
- terrain n°1 d’environ 672 m°? : 25 000.00 € TTC
- terrain n°2 d’environ 401 m2 : 35 000.00 € TTC
- terrain n°3 d’environ 572 m°? : 50 000.00 € TTC
- terrain n°4 d’environ 472 m°? : 42 000.00 € TTC
Mesdames Stéphanie Burel et Patricia Montmorency n’ont pas pris part au vote.
4°) Lotissement de la Vallée / vente du lot n°3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de vendre le terrain n°3 à Monsieur et Madame Jean
Montmorency au prix de 50 000.00 € TTC.
5°) Lotissement de la Vallée / vente du lot n°4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté de vendre le terrain n°4 à Monsieur et Madame Frédéric Burel au prix de 42 000.00 € TTC.
6°) Contrat d’apprentissage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un jeune en contrat d'apprentissage à compter du 01/11/2020. Ce dernier suivra une formation de Jardinier —Paysagiste en alternance au CFA-MFR de Coutances.
7°) Contrat à durée déterminée / agent d’entretien polyvalent
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de recruter un agent polyvalent en contrat à durée déterminée d’un an, à compter du 01/01/2021. Son temps de travail sera annualisé.
8°) Prime exceptionnelle COVID pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’instaurer une prime exceptionnelle Covid en faveur des agents présents pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020. 9°) Indemnisation des stagiaires
Le Conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’attribuer une gratification aux stagiaires en espaces verts accueillis pendant trois semaines, depuis la rentrée.
10°) Convention d’occupation du cabinet médical
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation partielle et précaire du cabinet médical (ex-bureau de Poste) avec Madame Cathy HERBEL et avec Madame Aline LEBLOND, nouvelle psychologue.
11°) Bail du logement « presbytère » / avenant
Après une année d'occupation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de réviser à la baisse le montant des provisions sur charges dans le cadre du bail conclu avec Monsieur et Madame HUARD pour la location du presbytère.
12°) Crise sanitaire / remboursement des locations de la salle polyvalente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les annulations de location de la salle polyvalente pour un motif lié à la crise sanitaire de la Covid-19 et de rembourser les frais engagés, durant la période du 12 septembre 2020 jusqu’à deux mois après la fin du présent état d’urgence sanitaire.
13°) Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Régis CROTEAU comme membre titulaire, et Monsieur Jean-Marc FURON comme membre suppléant, pour représenter la commune de Saint-Sylvain à la CLECT.
14°) Redevance pour l’occupation du domaine public 2020 / Réseaux gaz
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à encaisser les redevances d'occupation du domaine public versées par les concessionnaires ANTARGAZ et Gaz Réseau Transport (GRT Gaz).
15°) Décision modificative du budget principal
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de modifier le budget principal afin d’ajuster les prévisions budgétaires aux subventions effectivement accordées.
16°) Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) du service public d’assainissement non
collectif (SPANC)
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal, pour information, le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) relatif à l’assainissement non collectif (SPANC) élaboré par la communauté de communes Cingal-Suisse Normande.