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Arrêté - arre2024 30 spl eau du ponant travaux rue de loguillo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 30 spl eau du ponant travaux rue de loguillo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° ARRE2024-30 Arrêté règlementant temporairement la circulation et le stationnement Rue de Loguillo Affiché en Mairie le : £ ŸJ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la commune de BOHARS (Finistère) Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2,L2213-1 à L2213-5, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée pat l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande de la SPL Eau du Ponant, 210 bd François Mitterrand, CS 30117 Guipavas, 29802 Brest cedex 9 en date du 19 avril 2024, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l’occasion de travaux de tamponnage du branchement d’eau et de la dépose du poteau incendie n° 17, rue de Loguillo à Bohars, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue de Loguillo ARRETE Article 1 : La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit rue de Loguillo à compter du début des travaux le lundi 29 avril 2024 (durée estimée : 3 jours). Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par la SPL Eau du Ponant qui assurera pat ailleurs la protection et le balisage du chantier ainsi que la sécurité des piétons, et, aura en chatge l'information dans les délais utiles, des riverains concetnés. Atticle 3 : À la fin du chantier, la SPL Eau du Ponant s’engage à nettoyer et à réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Atticle 4 : La Directrice Générale des Services, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise à : - à la SPL Eau du Ponant, - Bibus - Monsieur le Président de Brest métropole (services voirie), - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané, - ddets-uc2-4(@finistere.gouv.fr À Bohars, le 22 avril 2024 Le Maire, Armel GOURVIL, AVR 9n94 [ANA