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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 47 entreprise affacom travaux residence du coteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Le Maire de la commune de BOHARS (Finistère) Vu le code général des Collectivités T'erritoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1 à L2213-5, Vu le code de la route, Vu instruction interministérielle sut la signalisation routière (Livre 1 — 8ème partie — Arrêté n° ARRE2024-47 Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu Parrêté du 11 juin 2020 reçu en sous-préfecture le 12 juin 2020 portant délégation à Monsieur Jean-Yves TREBAOL, adjoint au Maire, Arrêté règlementant | temporairement la circulation Vu la demande de l’entreprise AFFACOM, 86 avenue Jean Moulin 26290 DONZERE en et le stationnement date du 2 août 2024, Résidence du Coteau . | | Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à Poccasion des travaux de réparation de conduite pour réseaux fibre télécom à Bohars, résidence du Coteau, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie, ARRETE Article 1 : La chaussée sera rétrécie et la circulation alternée résidence du Coteau à compter du début des travaux le lundi 19 août 2024 (durée estimée : 30 jours). Article 2 : La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise AFFACOM qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier ainsi que la sécurité des piétons, et, aura en charge l'information dans les délais utiles, des riverains concernés. Aiticle 3 : À la fin du chantier, l'entreprise AFFACOM s'engage à nettoyer et à réparer les dommages éventuellement causés au domaine public. Article 4 : La Directrice Générale des Services, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la copie sera transmise à : - à l’entreprise AFFACOM - Monsieur le Président de Brest métropole (services voirie), - Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Plouzané, - ddets-uc2-4(@finistere.gouv.fr À Bohars, le 5 août 2024 Pour le Maire, par délégation Jean-Yves TREBAQL, adjoint aux travaux ) Affiché en Mairie le : ÿ au 2024