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Arrêté - arre2024 30 spl eau du ponant travaux rue de loguillo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Arrêté - arre2024 30 spl eau du ponant travaux rue de loguillo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n° ARRE2024-30
Arrêté
règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
de
Loguillo
Affiché
en
Mairie
le :
£
ŸJ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
BOHARS
(Finistère)
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-
2,L2213-1
à L2213-5,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8ème
partie
—
Signalisation
temporaire)
approuvée
pat
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
de
la
SPL
Eau
du
Ponant,
210
bd
François
Mitterrand,
CS
30117
Guipavas,
29802
Brest
cedex
9
en
date
du
19
avril
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
sûreté
de
la
circulation
à l’occasion
de
travaux
de
tamponnage
du
branchement
d’eau
et
de
la
dépose
du
poteau
incendie
n°
17,
rue
de
Loguillo
à
Bohars,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
de
Loguillo
ARRETE
Article
1 :
La
chaussée
sera
rétrécie
et
le
stationnement
interdit
rue
de
Loguillo
à
compter
du
début
des
travaux
le lundi
29
avril
2024
(durée
estimée
: 3 jours).
Article
2
:
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
SPL
Eau
du
Ponant
qui
assurera
pat
ailleurs
la protection
et le balisage
du
chantier
ainsi
que
la sécurité
des
piétons,
et,
aura
en
chatge
l'information
dans
les
délais
utiles,
des
riverains
concetnés.
Atticle
3
:
À
la
fin
du
chantier,
la
SPL
Eau
du
Ponant
s’engage
à nettoyer
et
à réparer
les
dommages
éventuellement
causés
au
domaine
public.
Atticle
4 :
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de Plouzané
et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
la
copie
sera
transmise
à
:
- à la
SPL
Eau
du
Ponant,
- Bibus - Monsieur
le Président
de
Brest
métropole
(services
voirie),
- Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Plouzané,
- ddets-uc2-4(@finistere.gouv.fr
À
Bohars,
le
22
avril
2024
Le
Maire,
Armel
GOURVIL,
AVR
9n94 [ANA