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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 12 23
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 12 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PV du Conseil Municipal du 29/09/2023
Présents : Eulalie Pinto, Marie Sarda, Dirk Eberhard, Pierre Chevenard,
Antoine Baratier, Vincent Llorens
Procuration : Michael Jung pour Dirk Eberhard
Absents excusés : Mathieu Santini
Secrétaire de séance : Pierre Chevenard
Ordre du jour :
1) Approbation du procès verbal du 25 octobre 2023 du conseil
municipal
2) Adhésion 2024 fondation du patrimoine
3) Autorisation mandatement investissements 2024
4) Création nom de rue
5) Prime de pouvoir d’achats des salariés
6) Bons d’achats noël salariés
7) Décision modificative budget cantine
8) Tarifs 2024 cantine
9) Conventions cantine 2024 avec les communes du Sivu Rpi de la
Corneilla
10) Questions diverses
1) Approbation du procès verbal du 25 octobre 2023 du conseil
municipal
Vote oui pour à l’unanimité
2) Adhésion 2024 fondation du patrimoine
Le CU de la grange sur la place est accepté et nous devons nous
prononcer pour adhérer à la fondation du patrimoine
Vote oui pour à 5 voix et 2 abstentions
3) Autorisation mandatement investissements 2024
Vote oui pour à l’unanimité
4) Création nom de rue Cela est indispensable pour l’installation de la fibre, il faut aussi donner
des n° de rue pour les habitants qui ne les ont pas par arrêter municipal car
c’est une obligation de l’état avant juillet 2024
Vote oui pour à l’unanimité
5) Prime de pouvoir d’achat des salariés
La commune souhaite donner une prime aux salariés de la commune en
fonction du nombre d’heures du contrat de travail
Vote oui pour donner une prime sur la base maximum de 800 euros pour
un temps plein à 4 voix, un contre et 2 abstentions
6) Bons d’achats noël salariés
Cela comprend 60 euros par salarié pour 7 salariés de la commune
Vote oui pour à 5 voix et 2 abstentions
7) Décision modification budget cantine
Dépenses de fonctionnement :
- Compte 60623 alimentation – 1500 euros
- Compte 6413 Personnel non titulaire + 2 700 euros
- Total dépenses 1 200 euros
Recettes de fonctionnement :
Compte 7067 redevance services + 1 200 euros
Vote oui pour à l’unanimité
8) Tarifs 2024 cantine
Les tarifs cantine votés fin 2022 pour l’année 2023 avaient été votés
comme suit :
- le prix du repas à 10, 50 euros
- La serpent 5, 10 euros
- Le sivu 5, 80 euros
- L’ALAE 4, 30 euros
Proposition de Me la maire de prendre en charge l’ALAE qui paiera le
tarif de Festes pour un total de 11, 50 euros :
- la mairie de Festes paiera 6, 80 euros
- la serpent et sivu 5, 80 euros
- les adultes pour le repas à emporter 9, 50 euros
Vote oui pour à l’unanimité
9) Conventions cantine 2024 avec les communes du Sivu Rpi de la
Corneilla
Le calcul est à 11, 50 euros pour les communes du Rpi Vote oui pour à l’unanimité
10) Questions diverses
- Le CU de l’atelier est en attente
- Le dossier de demande de subventions pour le logement communal de
Festes est accepté par la Com Com : cela représenterait 12 % sur 62
500 euros pour l’instant pour les travaux
Prochain conseil municipal le lundi 15 janvier 2024