Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 01 2026

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 01 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Festes-et-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 01 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, DEPARTEMENT République Française

AUDE COMMUNE DE FESTES ET SAINT ANDRE

ARRONDISSEMENT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LIMOUX

Nombre de membres Séance du lundi 12 janvier 2026

en exercice: 11 RL | lundi 12 janvier 2026 l'assemblée régulièrement convoqué le 06 janvier

2026, s'est réuni sous la présidence de Pierre CHEVENARD.

Présents : 7

Sont présents: Marie-Christine SARDA, Dirk EBERHARD, Pierre

CHEVENARD, Michael JUNG, Denise FRÔSCHL, Ludovic ROUSSILLE, Johann

Votants: 7 GAUDERLOT

Représentés:

Excuses: Eulalie PINTO, Antoine BARATIER, Vincent LLORENS, Camille

XAVIER

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Christine SARDA

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 011225

Le procès-verbal de la séance ordinaire du 1° décembre 2025 est adopté à l'unanimité sans

observations ni modifications.

Décision modificative n°2 - RESTAURANT SCOLAIRE - FESTES ET SAINT ANDRE 2025 - N° DE_2026 001

Le président expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget

de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires

et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives

suivantes :

Recette Dépense

s s Fonctionnement012 - 6413 Personnel non titulaire 0 -1 900

Rémunérations intermédiaires,

011 - 622 "

0 1 900

honoraires

TOTAL x

0

FONCTIONNEMENT

Investissement Recette | Dépense S s

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0

0

TOTAL 0

0

TARIFS ET CONVENTIONS CANTINE AVEC LES MAIRES DU RPI - N° DE_2026_002

Le président présente à l'assemblée les nouvelles propositions de conventions du restaurant

scolaire avec les mairies du RPI à compter du 1er janvier 2026.

Ouiï l'exposé de Monsieur le président de séance,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

FIXE le prix du repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2026 comme suit :

- Enfants des communes du Rpi de la Corneilla et adultes sur place à 10.00 €.

- Enfants hors Rpi et personnes travaillant au sein du regroupement pédagogique "Sivu Rpi de la

Corneilla" à 5 €, la différence de 5 € sera prise en charge à parts égales par les 4 mairies du Rpi.

- Repas à emporter à 8 €.

DONNE pouvoir à madame la maire pour signer les nouvelles conventions avec les différentes

mairies du RPI jusqu'au31 décembre 2026.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

TARIFS ET CONVENTION CANTINE - N° DE_2026_007

Vu la délibération DE_2024_57 du 16 décembre 2024 mettant en place la tarification sociale de la cantiner pour les enfants domiciliés sur la commune ;

Vu la délibération DE_2025_036 du 30 juin 2025 décidant de conventionner avec l'institut Saint

Joseph de Limoux pour la livraison des repas de la cantine en liaison froide ;Vu la délibération DE_2026_002 du 12 janvier 2026 fixant le tarif du repas à 10 € pour les enfants du Rpi et les adultes sur place ;

Monsieur l'adjoint au maire propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs de

facturation pour les enfants du Rpi domiciliés sur la commune, les employés de l’Alae et de la

mairie à compter du 1er janvier 2026.

Ouiï l'exposé du président de séance, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE :

* De fixer, pour les enfants du Rpi domiciliés sur la commune, le prix du repas des

tranches de tarification selon le quotient familial (QF) à compter du 1erjanvier 2026 comme suit :

QF< 1000£€repasà 1€,

1 000 € < OF < 2 000 £ repas à 4.40 €

OF > 2 000 € repas à 5.50 €

Il'est précisé que les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et fournir tout changement de situation.

* De fixer à 4.50 € la part facturée aux employés de l’Alae et de la mairie, à compter

du 1er janvier 2026.

* la différence de 5 € 50 étant supportée par le budget général.

+ Donne pouvoir à madame la maire de signer tout document relatifà cette affaire et

notamment la convention entre le budget général et le budget du restaurant

scolaire.

* DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général de la commune.

PREFIBRAGE DU LOTISSEMENT DU CAZAL - N° DE_2026 004

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,

Vu la délibération DE_2017_38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement

communal "le Cazal",

Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 H0001 positif en date du 16 février 2021, de sa

prorogation accordée le 7 novembre 2023, de sa modification accordée le 16 mai 2024 et de sa

prorogation accordée le 3 décembre 2024,

Considérant la nécessité de réaliser le pré fibrage pour le lotissement du Cazal ;

Oui l'exposé de Monsieur l'adjoint au maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

RETIENT le devis d'Altitude Infrastrucure Construction, sise, 2247 voie de l'orée, 27100 Val-De-

Reuil pour un montant de 3 250.00 € ht soit 3 900.00 € ttc

Mandate madame la maire pour signer tout document relatif à cette affaire ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 du lotissement du Cazal.LOTISSEMENT DU CAZAL : CHOIX MAITRE D'OEUVRE BLOC SANITAIRE - N° DE_2026_005

Monsieur Dirk Eberhard pouvant-être considéré intéressé à l'affaire quitte la salle du conseil et ne participe ni au débat ni au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-21,

Vu la délibération DE_2017_38 en date du 21 juin 2017 approuvant la création d'un lotissement

communal "le Cazal”,

Vu le permis d'aménager n° PA 011 142 20 H0001 positif en date du 16 février 2021, de sa

prorogation accordée le 7 novembre 2023, de sa modification accordée le 16 mai 2024 et de sa prorogation accordée le 3 décembre 2024,

Considérant le projet de construction d'un bloc sanitaire inférieur à 20m’;

Ouï l'exposé de Monsieur le président et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

Retient le devis de Tom Eberhard, 3 rue du Bac, 11300 Festes et Saint André pour un montant de

900 € ttc pour effectuer la maîtrise d'œuvre du futur bloc sanitaire du lotissement du Cazal.

Mandate madame la maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 du lotissement du Cazal.

MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX PRIORITE 1 DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE - N° DE_2026_006

Vu la délibération DE_2024_01 du 15 janvier 2024, approuvant le projet de renouvellement du

réseau d'eau potable ainsi que la mission d'assistance de l'ATD11liée au projet ;

Vu la délibération DE_2024_ 042 du 16 septembre 2024, approuvant le projet de travaux de

priorité 1 du Schéma Directeur de l'Adduction d'Eau Potable et sollicitant des subventions ;

Vu la notification de subvention du Département de l'Aude en date du 10 novembre 2025,

enregistrée sous le numéro 2025-00091 attribuant à la commune une subvention d'un montant de

56 191€ ;

Vu la notification de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en date du 17 décembre 2025,

enregistrée sous le numéro 257 2025 378 - FRR attribuant à la commune une subvention d'un montant de 393 340 € ;

Vu le code de la commande publique, les seuils de procédure et l'estimation de la maîtrise

d'œuvre du projet inférieure à 40 000 € ht ;

Considérant la nécessité de se rapprocher d'un cabinet d'études pouvant assurer la mission de maîtrise d'œuvre ;

Ouiï l'exposé de monsieur l'adjoint au maire, après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil

municipal :

AUTORISE l'adjoint au maire à lancer une consultation des entreprises par l'intermédiaire de

l'ATD11 pour la maîtrise d'œuvre de travaux de priorité 1 du Schéma Directeur de l'Adduction d'Eau Potable.MANDATE l'adjoint au maire pour retenir la meilleure offre.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 de l'eau et de

l'assainissement.

DONNE pouvoir à l'adjoint au maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses

- problème des lumières de St André qui éclairent la nuit : COMELEC a été contacté mais il n’y pas

de réponse pour l'instant

- un habitant nous informe qu'il y a des pierres qui sont tombées dans le début de la corneilla

- nouvelle recommandation pour les encombrants : un panneau plastifié sera fait et placé à

l'endroit du tri du Cazal et celui de St André

- Michael signale que les taupes reviennent sur le terrain de loisirs

- Denise nous informe qu’il y a des problèmes de nuisances sonores lors des soirées/we aux

maillols : une rencontre va être proposée aux co-présidents

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

prochain conseil municipal le 16/02/2026 à 18 h 45

Les vœux de la mairie auront lieu le 24 janvier prochain à 16h

L’adjoint au Maire, La secrétaire de séance,

Pierre CHEVENARD Marie SARDA