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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 presentation et vote du budget general 2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Page 1
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE d'ARCANGUES (70200)
COMMUNE d'ARCANGUES (70200)
Numéro SIRET : 21640038200018
Poste comptable : SGC Côte Basque
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publicsCOMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetCOMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 50
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 51
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 52
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 54
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)Page 4
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3825
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1217,98
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 803,19
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 826,45
3 Dépenses d’équipement brut / population 211,35
4 Encours de dette / population (2) (3) 1294,77
5 DGF / population 37,09
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,4030
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1,0701
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,2557
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1,5666
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,0300
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Page 5
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Page 6Page 7
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 5 129 528,03 3 984 335,84 1 898 475,43 A1 753 283,24
Investissement 2 354 312,00 1 119 330,48 (3) 1 389 925,72 A2 154 944,20
Fonctionnement 2 775 216,03 2 865 005,36 (4) 508 549,71 A3 598 339,04
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 363 736,89 III + IV 287 361,90 B1 -76 374,99
Investissement I 363 736,89 III 287 361,90 B2 -76 374,99
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 676 908,25
Investissement A2 + B2 78 569,21
Fonctionnement A3 + B3 598 339,04
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.Page 8
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 363 736,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
170 Opération d’équipement n° 170 73 540,48
310 Opération d’équipement n° 310 265 596,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 9
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 287 361,90
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 287 361,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 323 115,04 1 244 545,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 363 736,89 287 361,90
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
154 944,20
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 686 851,93 1 686 851,93
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 315 526,92 3 176 175,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
139 351,92
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 315 526,92 3 315 526,92
TOTAL DU BUDGET (4) 5 002 378,85 5 002 378,85
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.Page 11
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Page 12
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.Page 13
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
172 428,80 64 428,00 100 000,00 100 000,00 164 428,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
210 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
731 351,83 21 600,00 285 500,00 285 500,00 307 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 695 847,95 277 708,89 422 924,43 422 924,43 700 633,32
Total des dépenses d’équipement 2 809 628,58 363 736,89 911 424,43 911 424,43 1 275 161,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 198 430,84 0,00 310 667,90 310 667,90 310 667,90
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 86 022,71 0,00 86 022,71 86 022,71 86 022,71
Total des dépenses financières 284 453,55 0,00 396 690,61 396 690,61 396 690,61
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 094 082,13 363 736,89 1 308 115,04 1 308 115,04 1 671 851,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 138,60 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 138,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 3 097 220,73 363 736,89 1 323 115,04 1 323 115,04 1 686 851,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 686 851,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
757 000,00 287 361,90 235 000,00 235 000,00 522 361,90
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 757 000,00 287 361,90 235 000,00 235 000,00 522 361,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
231 880,95 0,00 207 239,79 207 239,79 207 239,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 90 000,00 0,00 458 987,12 458 987,12 458 987,12
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 582 880,95 0,00 766 226,91 766 226,91 766 226,91
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 339 880,95 287 361,90 1 001 226,91 1 001 226,91 1 288 588,81
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
78 815,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
108 180,46 143 318,92 143 318,92 143 318,92
041 Opérations patrimoniales (10) 3 138,60 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 190 134,06 243 318,92 243 318,92 243 318,92
TOTAL 1 530 015,01 287 361,90 1 244 545,83 1 244 545,83 1 531 907,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 154 944,20
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 686 851,93
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
228 318,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 16
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 238 983,25 0,00 1 287 008,00 1 287 008,00 1 287 008,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 280 000,00 0,00 1 238 100,00 1 238 100,00 1 238 100,00
014 Atténuations de produits 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
357 960,00 0,00 417 100,00 417 100,00 417 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 889 743,25 0,00 2 942 208,00 2 942 208,00 2 942 208,00
66 Charges financières 147 940,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 100,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 067 783,25 0,00 3 072 208,00 3 072 208,00 3 072 208,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
78 815,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
108 180,46 143 318,92 143 318,92 143 318,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
186 995,46 243 318,92 243 318,92 243 318,92
TOTAL 3 254 778,71 0,00 3 315 526,92 3 315 526,92 3 315 526,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 315 526,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 5 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
418 400,00 0,00 453 600,00 453 600,00 453 600,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 392 733,00 0,00 386 031,00 386 031,00 386 031,00
731 Fiscalité locale 1 246 400,00 0,00 1 488 416,00 1 488 416,00 1 488 416,00
74 Dotations et participations (3) 308 736,00 0,00 295 358,00 295 358,00 295 358,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
372 560,00 0,00 531 560,00 531 560,00 531 560,00
Total des recettes de gestion courante 2 744 029,00 0,00 3 160 965,00 3 160 965,00 3 160 965,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 110,00 110,00 110,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 746 229,00 0,00 3 161 175,00 3 161 175,00 3 161 175,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL 2 746 229,00 0,00 3 176 175,00 3 176 175,00 3 176 175,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 139 351,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 315 526,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
228 318,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.Page 18
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
310 667,90 0,00 310 667,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 874 061,32 874 061,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 3 000,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 103 000,00 0,00 103 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 295 100,00 0,00 295 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 86 022,71 0,00 86 022,71
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 15 000,00 15 000,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 671 851,93 15 000,00 1 686 851,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 686 851,93
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 287 008,00 1 287 008,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 238 100,00 1 238 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
417 100,00 0,00 417 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 115 000,00 0,00 115 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 128 318,92 133 318,92
71 Production stockée (ou déstockage) 15 000,00 15 000,00
023 Virement à la section d'investissement 100 000,00 100 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 072 208,00 243 318,92 3 315 526,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 315 526,92Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 20
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 207 239,79 0,00 207 239,79
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 522 361,90 0,00 522 361,90
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 128 318,92 128 318,92
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 15 000,00 15 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
Recettes d’investissement – Total 829 601,69 243 318,92 1 072 920,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 154 944,20
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 458 987,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 686 851,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 453 600,00 453 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) 15 000,00 15 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 386 031,00 386 031,00
731 Fiscalité locale 1 488 416,00 1 488 416,00
74 Dotations et participations (8) 295 358,00 295 358,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 531 560,00 0,00 531 560,00
76 Produits financiers 110,00 0,00 110,00
77 Produits spécifiques (8) 100,00 0,00 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 3 161 175,00 15 000,00 3 176 175,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 139 351,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 315 526,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 22
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 097 220,73 363 736,89 0,00 1 323 115,04 1 323 115,04 0,00 1 323 115,04 1 686 851,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 210 000,00 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
21 Immobilisations corporelles 711 351,83 21 600,00 0,00 273 500,00 273 500,00 0,00 273 500,00 295 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 80 613,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 1 796 662,91 339 136,89 0,00 534 924,43 534 924,43 0,00 534 924,43 874 061,32
Total des dépenses d’équipement 2 809 628,58 363 736,89 0,00 911 424,43 911 424,43 0,00 911 424,43 1 275 161,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
198 430,84 0,00 310 667,90 310 667,90 310 667,90 310 667,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 86 022,71 0,00 0,00 86 022,71 86 022,71 0,00 86 022,71 86 022,71
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 284 453,55 0,00 0,00 396 690,61 396 690,61 0,00 396 690,61 396 690,61
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 094 082,13 363 736,89 0,00 1 308 115,04 1 308 115,04 0,00 1 308 115,04 1 671 851,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 3 138,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 138,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 686 851,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 440 015,01 287 361,90 785 558,71 785 558,71 1 072 920,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 757 000,00 287 361,90 235 000,00 235 000,00 522 361,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 757 000,00 287 361,90 235 000,00 235 000,00 522 361,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 231 880,95 0,00 207 239,79 207 239,79 207 239,79
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 492 880,95 0,00 307 239,79 307 239,79 307 239,79
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 249 880,95 287 361,90 542 239,79 542 239,79 829 601,69
021 Virement de la section de fonctionnement 78 815,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 108 180,46 143 318,92 143 318,92 143 318,92
041 Opérations patrimoniales (6) 3 138,60 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 190 134,06 243 318,92 243 318,92 243 318,92
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 154 944,20
Affectation au compte 1068 (8) 458 987,12Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 686 851,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 26
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 097 220,73 363 736,89 0,00 1 323 115,04 1 323 115,04 0,00 1 323 115,04 1 686 851,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
11 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2031 Frais d'études 10 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
210 000,00 0,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
210 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
21 Immobilisations corporelles 711 351,83 21 600,00 0,00 273 500,00 273 500,00 0,00 273 500,00 295 100,00
2111 Terrains nus 80 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
15 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
19 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21311 Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 20 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
21351 Bâtiments publics 343 351,83 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 4 600,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 20 600,00
2152 Installations de voirie 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
17 000,00 17 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 27 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
10 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2181 Install. générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
2185 Matériel de téléphonie 40 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
80 613,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
80 613,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
1 796 662,91 339 136,89 0,00 534 924,43 534 924,43 0,00 534 924,43 874 061,32
Total des dépenses d’équipement 2 809 628,58 363 736,89 0,00 911 424,43 911 424,43 0,00 911 424,43 1 275 161,32
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
198 430,84 0,00 310 667,90 310 667,90 310 667,90 310 667,90
1641 Emprunts en euros 198 430,84 0,00 310 667,90 310 667,90 310 667,90 310 667,90
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
86 022,71 0,00 0,00 86 022,71 86 022,71 0,00 86 022,71 86 022,71
27638 Créance Autres établissements
publics
86 022,71 0,00 86 022,71 86 022,71 0,00 86 022,71 86 022,71
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 284 453,55 0,00 0,00 396 690,61 396 690,61 0,00 396 690,61 396 690,61Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 094 082,13 363 736,89 0,00 1 308 115,04 1 308 115,04 0,00 1 308 115,04 1 671 851,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
3551 Produits finis (hors terrains
aménagés)
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 138,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
3 138,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 138,60 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 29
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
170 VOIRIE 2 881 123,22 73 540,48 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00
250 Aménagements de
lignes de bus
93 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 Eclairage Public 10 527,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310 Aménagement de voies
VERTES
1 583 070,05 265 596,41 347 924,43 347 924,43 0,00 347 924,43
330 Aggrandissement des
bâtiments scolaires
85 588,20 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
350 LOCAUX C.C.A.S. 147 085,26 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
360 CIMETIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 800 579,82 339 136,89 534 924,43 534 924,43 0,00 534 924,43
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.Page 30
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.Page 31
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 881 123,22 a 73 540,48 75 000,00 b 75 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 680,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 680,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 879 443,22 73 540,48 75 000,00 75 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 879 443,22 73 540,48 75 000,00 75 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -148 540,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 250
LIBELLE : Aménagements de lignes de bus
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 93 186,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 93 186,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 93 186,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 270
LIBELLE : Eclairage Public
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 527,09 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 527,09 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 527,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 310
LIBELLE : Aménagement de voies VERTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 583 070,05 a 265 596,41 347 924,43 b 347 924,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
74 637,84 61 428,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 74 637,84 61 428,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 508 432,21 204 168,41 347 924,43 347 924,43
2315 Install., matériel et outill. technique 1 508 432,21 204 168,41 347 924,43 347 924,43
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 791 971,21 c 287 361,90 179 000,00 d 179 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
791 971,21 287 361,90 179 000,00 179 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 36 180,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
0,00 88 826,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 225 000,00 75 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
144 720,00 0,00 79 000,00 79 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 352 378,10 13 621,90 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
69 873,11 0,00 100 000,00 100 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 73 734,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -147 158,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 330
LIBELLE : Aggrandissement des bâtiments scolaires
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 85 588,20 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 070,20 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 9 070,20 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 76 518,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 76 518,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 36 000,00 d 36 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -64 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350
LIBELLE : LOCAUX C.C.A.S.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 147 085,26 a 0,00 12 000,00 b 12 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 009,37 0,00 12 000,00 12 000,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 133 684,78 0,00 12 000,00 12 000,00
21538 Autres réseaux 437,04 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 067,55 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 820,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 075,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 075,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -12 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 360
LIBELLE : CIMETIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 38
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 440 015,01 287 361,90 785 558,71 785 558,71 1 072 920,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 757 000,00 287 361,90 235 000,00 235 000,00 522 361,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 300 000,00 36 180,00 36 000,00 36 000,00 72 180,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 100 000,00 88 826,00 0,00 0,00 88 826,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 125 000,00 13 621,90 0,00 0,00 13 621,90
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 107 000,00 73 734,00 0,00 0,00 73 734,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 757 000,00 287 361,90 235 000,00 235 000,00 522 361,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 231 880,95 0,00 207 239,79 207 239,79 207 239,79
10222 FCTVA 151 880,95 0,00 187 239,79 187 239,79 187 239,79
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 111 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 492 880,95 0,00 307 239,79 307 239,79 307 239,79
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 1 249 880,95 287 361,90 542 239,79 542 239,79 829 601,69
021 Virement de la section de fonctionnement 78 815,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 108 180,46 143 318,92 143 318,92 143 318,92
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 57 230,13 44 622,65 44 622,65 44 622,65
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 000,00 10 340,73 10 340,73 10 340,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 794,93 5 761,58 5 761,58 5 761,58
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 28 622,73 28 622,73 28 622,73
28138 Autres constructions 0,00 15 553,21 15 553,21 15 553,21
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 435,71 3 435,71 3 435,71 3 435,71
281532 Réseaux d'assainissement 13 045,72 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 290,00 624,96 624,96 624,96
281568 Autre matériel, outillage incendie 275,00 2 731,44 2 731,44 2 731,44
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 425,52 875,52 875,52 875,52
281828 Autres matériels de transport 4 721,94 4 721,94 4 721,94 4 721,94
281831 Matériel informatique scolaire 420,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 900,00 1 982,16 1 982,16 1 982,16
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 750,00 3 511,63 3 511,63 3 511,63
28185 Matériel de téléphonie 450,00 2 613,11 2 613,11 2 613,11
28188 Autres immo. corporelles 5 441,51 2 921,55 2 921,55 2 921,55
3551 Produits finis (hors terrains aménagés) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 138,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 138,60 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 190 134,06 243 318,92 243 318,92 243 318,92
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 40
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 254 778,71 0,00 0,00 3 315 526,92 3 315 526,92 0,00 3 315 526,92 3 315 526,92
011 Charges à caractère général (3) 1 238 983,25 0,00 0,00 1 287 008,00 1 287 008,00 0,00 1 287 008,00 1 287 008,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 280 000,00 0,00 1 238 100,00 1 238 100,00 1 238 100,00 1 238 100,00
014 Atténuations de produits 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
357 960,00 0,00 0,00 417 100,00 417 100,00 0,00 417 100,00 417 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 889 743,25 0,00 0,00 2 942 208,00 2 942 208,00 0,00 2 942 208,00 2 942 208,00
66 Charges financières 147 940,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
67 Charges spécifiques (3) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 100,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 178 040,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses réelles 3 067 783,25 0,00 0,00 3 072 208,00 3 072 208,00 0,00 3 072 208,00 3 072 208,00
023 Virement à la section
d'investissement
78 815,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
108 180,46 143 318,92 143 318,92 143 318,92 143 318,92
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 186 995,46 243 318,92 243 318,92 243 318,92 243 318,92
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00Page 41
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 3 315 526,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 746 229,00 0,00 3 176 175,00 3 176 175,00 3 176 175,00
013 Atténuations de charges (2) 5 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 418 400,00 0,00 453 600,00 453 600,00 453 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 392 733,00 0,00 386 031,00 386 031,00 386 031,00
731 Fiscalité locale 1 246 400,00 0,00 1 488 416,00 1 488 416,00 1 488 416,00
74 Dotations et participations (2) 308 736,00 0,00 295 358,00 295 358,00 295 358,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 372 560,00 0,00 531 560,00 531 560,00 531 560,00
Total des recettes de gestion des services 2 744 029,00 0,00 3 160 965,00 3 160 965,00 3 160 965,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 110,00 110,00 110,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 200,00 0,00 210,00 210,00 210,00
Total des recettes réelles 2 746 229,00 0,00 3 161 175,00 3 161 175,00 3 161 175,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 139 351,92
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 315 526,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.Page 43
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 254 778,71 0,00 0,00 3 315 526,92 3 315 526,92 0,00 3 315 526,92 3 315 526,92
011 Charges à caractère général (4) 1 238 983,25 0,00 0,00 1 287 008,00 1 287 008,00 0,00 1 287 008,00 1 287 008,00
6042 Achats de prestations de services 185 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00
6045 Achats études et prestations de
services
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60612 Energie - Electricité 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60613 Chauffage urbain 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60622 Carburants 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60623 Alimentation 8 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60624 Produits de traitement 300,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 600,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60631 Fournitures d'entretien 11 700,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60633 Fournitures de voirie 3 900,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 3 200,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 508,00 508,00 0,00 508,00 508,00
6067 Fournitures scolaires 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00
6068 Autres matières et fournitures 2 383,25 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6132 Locations immobilières 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
61351 Matériel roulant 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61358 Autres 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 700,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
61521 Entretien terrains 18 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
45 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
18 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61524 Entretien bois et forêts 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6156 Maintenance 55 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00
6161 Multirisques 20 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6168 Autres primes d'assurance 9 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
12 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 50,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 10 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 48 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6233 Foires et expositions 38 350,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6234 Réceptions 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00
6247 Transports collectifs 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 16 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 100 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
6284 Redevances pour services rendus 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 000,00 0,00 38 900,00 38 900,00 0,00 38 900,00 38 900,00
6288 Autres services extérieurs 65 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
63513 Autres impôts locaux 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6353 Impôts indirects 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6358 Autres droits 1 200,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 280 000,00 0,00 1 238 100,00 1 238 100,00 1 238 100,00 1 238 100,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6331 Versement mobilité 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00 700,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
64111 Rémunération principale titulaires 531 000,00 0,00 511 500,00 511 500,00 511 500,00 511 500,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 600,00 0,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00 9 600,00
64113 NBI 3 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
64118 Autres indemnités 166 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00 166 000,00
64131 Rémunérations 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
64138 Primes et autres indemnités 12 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6415 Congés payés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 6 200,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 127 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 181 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 5 700,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
22 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6488 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
014 Atténuations de produits 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
357 960,00 0,00 0,00 417 100,00 417 100,00 0,00 417 100,00 417 100,00
65131 Bourses 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65134 Aides 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65311 Indemnités de fonction 84 060,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
65313 Cotisations de retraite 4 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 51 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 11 200,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65731 Subv. fonct. état 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
657348 Subv. fonct. autres communes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 4 100,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
65818 Autres 5 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65888 Autres 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 889 743,25 0,00 0,00 2 942 208,00 2 942 208,00 0,00 2 942 208,00 2 942 208,00
66 Charges financières 147 940,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 147 940,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
67 Charges spécifiques (4) 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 100,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 178 040,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses réelles 3 067 783,25 0,00 0,00 3 072 208,00 3 072 208,00 0,00 3 072 208,00 3 072 208,00
023 Virement à la section
d'investissement
78 815,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
108 180,46 143 318,92 143 318,92 143 318,92 143 318,92
6811 Dot. amort. immos incorporelles 108 180,46 128 318,92 128 318,92 128 318,92 128 318,92
71351 Variat° stocks de produits (hors
terrain
0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 186 995,46 243 318,92 243 318,92 243 318,92 243 318,92
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.Page 48
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 746 229,00 0,00 3 176 175,00 3 176 175,00 3 176 175,00
013 Atténuations de charges (3) 5 200,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 418 400,00 0,00 453 600,00 453 600,00 453 600,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7022 Coupes de bois 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 100,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 1 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 14 900,00 0,00 31 800,00 31 800,00 31 800,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 700,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 392 733,00 0,00 386 031,00 386 031,00 386 031,00
73211 Attribution de compensation 392 516,00 0,00 385 814,00 385 814,00 385 814,00
73221 FNGIR 217,00 0,00 217,00 217,00 217,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 246 400,00 0,00 1 488 416,00 1 488 416,00 1 488 416,00
73111 Impôts directs locaux 1 081 000,00 0,00 1 330 000,00 1 330 000,00 1 330 000,00Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 48 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 100,00 0,00 6 470,00 6 470,00 6 470,00
73141 Accise sur l'électricité 108 300,00 0,00 108 946,00 108 946,00 108 946,00
74 Dotations et participations (3) 308 736,00 0,00 295 358,00 295 358,00 295 358,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 100 000,00 0,00 78 700,00 78 700,00 78 700,00
741121 DSR des communes 54 000,00 0,00 63 200,00 63 200,00 63 200,00
742 Dot. aux élus locaux 300,00 0,00 408,00 408,00 408,00
744 FCTVA 15 300,00 0,00 20 050,00 20 050,00 20 050,00
74751 Participation GFP de rattachement 8 850,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 10 286,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74888 Autres 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 372 560,00 0,00 531 560,00 531 560,00 531 560,00
752 Revenus des immeubles 337 560,00 0,00 521 560,00 521 560,00 521 560,00
75888 Autres 35 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes de gestion des services 2 744 029,00 0,00 3 160 965,00 3 160 965,00 3 160 965,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 110,00 110,00 110,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
7688 Autres 200,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 746 229,00 0,00 3 161 175,00 3 161 175,00 3 161 175,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
71351 Variat° stocks de produits (hors terrain 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00Page 50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Page 51
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
154 944,20 154 944,20
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-76 374,99 -76 374,99
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
78 569,21 78 569,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 458 987,12 458 987,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
78 569,21 78 569,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
537 556,33 537 556,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 310 667,90 310 667,90
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 535 558,71 535 558,71
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
224 890,81 224 890,81
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"Page 52
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 310 667,90 I 310 667,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 310 667,90 310 667,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 310 667,90 310 667,90
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.Page 53
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 535 558,71 III 535 558,71
Ressources propres externes de l’année (a) 207 239,79 207 239,79
10222 FCTVA 187 239,79 187 239,79
10226 Taxe d'aménagement (3) 20 000,00 20 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 328 318,92 328 318,92
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 44 622,65 44 622,65
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 10 340,73 10 340,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 761,58 5 761,58
281314 Bâtiments culturels et sportifs 28 622,73 28 622,73
28138 Autres constructions 15 553,21 15 553,21
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 435,71 3 435,71
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 624,96 624,96
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 731,44 2 731,44
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 875,52 875,52
281828 Autres matériels de transport 4 721,94 4 721,94
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 982,16 1 982,16
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 511,63 3 511,63
28185 Matériel de téléphonie 2 613,11 2 613,11
28188 Autres immo. corporelles 2 921,55 2 921,55
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 100 000,00Page 54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.Page 55
COMMUNE d'ARCANGUES (70200) - Principal - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/04/2026
Présenté par le Maire (1),
A Arcangues, le 17/04/2026
Délibéré par l’assemblée l'Assemblée délibérante(2), réunie en session Ordinaire
A Arcangues, le 23/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante l'Assemblée délibérante (2),(3).
.
M. AGUERRE Roger
M. AIME Ramuntxo
M. COURTELARRE Maxime
M. COUTHURES Denis.
M. DACHARY Bixente
M. ECHEVERRIA Philippe
M. FERRUS Stéphane
M. GARIADOR Alain
M. GARMENDIA Jean
M. GAROSI Rémy
M. MAISTERRENA Didier
M. PENDRIE Franck
M. PICOT Olivier
M. VITIELLO Laurent
Mme BONNARDET Marlène
Mme CABROL Laurence
Mme CAMPION Marie
Mme CAZAUX Marie-Christine
Mme CHARLANNE SandrinePage 56
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme CURUTCHET Maitena
Mme DACHARY Sylvie
Mme FAVRE Nathalie
Mme HARAN Corinne
Mme JOST Sybille
Mme LAFFONTAS Céline
Mme MENDIAGUE Lisa
Mme RAUX Océane
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Arcangues, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.