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Déliberation - 2025 25 presentation et vote du budget general 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 25 presentation et vote du budget general 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 7
Publié le S L
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 25-DE
COMMUNE D’'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le quatorze du mois d'avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 1e' avril 2025 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1°' avril 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre: O Abstention : 0
Délibération n° 2025/25
Présentation et vote du budget général 2025
M. le Maire présente les grandes lignes du budget principal de la commune pour 2025 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et annexes joints à la présente délibération.
22 avril 2025 ITEM
LU
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 S [ 6
Publié le
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 25-DE
Budget Général :
INVESTISSEMENT
Propositions nouvelles RAR Total Budget
Dépenses 1.784.349,51€ 1.312.871,22€ 3.097.220,73€
Recettes 2.619.940,73€ 477.280,00€ 3.097.220,73€
FONCTIONNEMENT
Propositions nouvelles RAR Total Budget
Dépenses 3.254.778,71€ 0,00€ 3.254.778,71€
Recettes 3.254.778,71€ 0,00€ 3.254.778,71€
Le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l'objet d'une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l'assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre du budget général 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
APPROUVE les montants votés au chapitre en section de fonctionnement et
d'investissement avec une ou plusieurs opérations d'équipement,
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de la section concernée.
Adopté à l'unanimité.
Le secrétaire de séance,
CEE
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025