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Déliberation - 2025 68 budget general autorisation depenses dinvestissement par anticipation du vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 68 budget general autorisation depenses dinvestissement par anticipation du vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20251127-2025 11 27 68-DE
COMMUNE D’'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq à 18h30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, Mme HARAN Corinne, M. DARRIGOL Daniel, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme THOMAS
Nélize, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme CHARLANNE Sandrine, ayant donné pouvoir à Mme HARAN Corinne, Mme BONNARDET Marlène, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier, Mme DUCOURNAU Marcelle.
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 21 novembre 2025 Nombre de membres présents : 19 Date d'affichage : 21 novembre 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : O0 Abstention : O
Délibération n° 2025/68. on Budget général: Autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses
d'investissement par anticipation du vote du budget primitif 2026
Mme LAFFONTAS rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
(VD) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll! est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
01/12/2025 L L'ART
1]
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le YT
ID : 064-216400382-20251127-2025 11 27 68-DE
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d'assurer la continuité dans la réalisation des programmes d‘équipement, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits correspondants sur les chapitres d'investissement suivants à hauteur du quart des crédits inscrits en 2025 soit :
Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2025 : 1.659.895,99€ (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »)
Soit un quart des crédits correspondant à 414.973,99€
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Opération 170 Voirie: 25.000€ sur l’article 2315 installations, matériel et outillage
technique
- Opération 310 Aménagement de voies vertes: 150.000€ sur l’article 2315
installations, matériel et outillage technique
- Opération 330 Agrandissement des bâtiments scolaires : 20.000€ sur l’article 2031 frais d'étude
- Opération 350 Locaux CCAS : 12.000€ sur l’article 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
- Article 2041582 Bâtiments et installations : 10.000€
- Article 2111 Terrains nus : 30.000€
-__ Article 2128 autres agencements et aménagements : 30.000€
-__ Article 21312 Bâtiments scolaires : 2500€
- Article 21321 Immeubles de rapport : 6.000€
- Article 2152 Installations de voirie : 5.000€
-__ Article 21838 autre matériel informatique : 10.000€
-__ Article 2188 Autres immobilisations corporelles : 7.000€
Soit un montant total de : 307.500€
Le Conseil Municipal :
AUTORISE l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote du budget primitif 2026
AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'équipement présentées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline
01/12/2025