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Arrêté - 1964181
Procès Verbal - 1624482
Procès Verbal - 1942025
Arrêté - 2195347
Arrêté - 1654059
Déliberation - 622998
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Déliberation - 622998)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2019
Date de convocation : 14 mars 2019
Date d'affichage : 14 mars 2019
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mars.
Etaient présents : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, Mme Maryse
DELIGNY, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Laurence THOMA, M. José VALENTE DA SILVA, M. Joël JOULET, M. Mickaël LEFOL, Mme Aline BOCQUET et Mme Floria COOL, formant la majorité en exercice,
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD.
Ouverture de la séance à 19.00 heures.
DELIBERATIONS N°2019/002 BUDGET COMMUNE - Approbation du Compte Administratif 2018 :
10 voix pour et 2 abstentions. M. Le Maire ne participant pas à ce vote.
N°2019/003 BUDGET COMMUNE - Approbation du Compte de Gestion 2018 :
Approuvé à l'unanimité.
N°2019/004 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 :
Approuvé à l'unanimité.
N°2019/005 BUDGET COMMUNE - Vote du budget primitif 2019 :
Approuvé à l'unanimité,
N°2019/006 BUDGET COMMUNE - Vote des Taux d'imposition 2019 :
Ilest décidé de ne pas augmenter ces taux. Approbation à l'unanimité.
N°2019/007 FETES ET CEREMONIES - Vote des tarifs des droits de place pour la Brocante 2019 :
Adopté à l'unanimité.
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE A L'APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : Document non présenté lors du Conseil Municipal.
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :
Document non présenté lors du Conseil Municipal.
M. Pascal LEFEVRE demande à Mme WATIN si les membres du conseil peuvent avoir
connaissance du document de valorisation financière et fiscal de la commune. Cette dernière répond favorablement.
Par ailleurs il est demandé le solde restant à payer pour le V6. M. le Maire nous informe que celui-ci nous sera communiqué ultérieurement.
DIVERS : Devis DISTRI FETES :
Un devis d'une somme de 1858.44€fTTC, relatif à l'achat de guirlandes de Noël et fournitures diverses, est présenté au conseil. Il est accepté par ce dernier.
Devis Défibrillateurs :
Une étude a été menée par M. JC LESAGE et Mme ML. PICARD sur l'acquisition ou la location | de deux défibrillateurs auprès de quatre fournisseurs différents. Le tableau récapitulatif est
présenté au conseil. Après discussion il est décidé d'opter pour la formule location sur 5 ans, auprès de LIFEAZ. Ce contrat s'élève à 1008.00€JTTC par an pour les deux appareils auxquels
s'ajoutent à la première facture les options pour les supports muraux ainsi que les frais de port, soit un total de 732€/TTC. Distributeur automatique de pain : Mme ML PICARD propose à M. le Maire de reprendre avec M. JC LESAGE le dossier concernant le projet de mise en place d'un distributeur de pain afin de trouver une solution à ce problème dans les meilleurs délais.
Jardins ALFOND : M. le Maire convie le conseil à une présentation de TERRE D'AVENIR, sur l'aménagement de ce lotissement, le 9 avril à 19h — Salle des Associations.
Elagage : M. le Maire nous présente un devis de l'Entreprise VALOIS relatif à l'entretien, l'abattage d'arbres et l'enlèvement des déchets verts sur différents endroits de la commune, pour AG50E/HT. Devis accepté par le conseil.
Tables pour le Périscolaire : M. Romuald DENIS nous informe qu'il a regardé le prix des tables avec bancs incorporés qui s'élève à environ 60€ chez BRICO DEPOT la table. K serait bon de chercher également dans un catalogue de matériel urbain afin de respecter les normes de sécurité.
Ecole : Mme A. BOCQUET demande au conseil s'il est informé de la journée de grève des Institutrices du jeudi 4 avril prochain. M. le Maire répond qu'il n'a rien reçu à ce jour.
La séance est levée à 21h20. Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
14 mars 2019
Date d'affichage :
14 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 10
N°2019/002
| Obiet de la délibération :
| BUDGET COMMUNE :
Approbation
Administratif 2018
du Compte
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le EE €
ID : 060-216004861-20190328-19_2_COM_CA18-BF
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
L'an deux mille dix neuf, le 28 mars à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme Floria COOL doyenne du Conseil Municipal.
Etaient présents : Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, Mme Maryse DELIGNY, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Laurence THOMA, M. José VALENTE DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M. Mickaël LEFOL, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL.
ents excuSéS :
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD
CANTON DE THOUROTTE
MATRIFE DE PIMPREZ
Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle, Mme Floria COOL, doyenne du Conseil Municipal, présente le Compte Administratif Communal de l'exercice 2018 :
Résultat clôture P an “ ectée à Résultat exercice Résultat clôture 2017 en € investissement | 2548 on € 2018 en € 2018 en €
Investissement 813 130.92 0.00 2 227.21 815 358.13
Fonctionnement 869 363.12 50 000.00 - 5 761.92 813 601.20
TOTAL 1 682 494.04 50 000.00 -3 584.71 1 628 959.33
Ouï les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, par 10 voix pour et 2 abstentions, le compte administratif 2018.
La séance est levée à 21 h 20.
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de Pimprez, le 29 mars 2019.
Bermard Christian TOULLIC
Maire
_. Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
| Date de convocation :
14 mars 2019
Date d'affichage :
14 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 13
Votants : 13
N°2019/003
Obiet de la délibération :
BUDGET COMMUNE :
Approbation du Compte de
Gestion 2018
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille dix neuf, le 28 mars à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bernard Christian TOULLIC, Maire.
Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, Mme Maryse DELIGNY, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Laurence THOMA, M. José VALENTE DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M. Mickaël LEFOL, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL. Absents excusés :
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD
M. Bernard Christian TOULLIC, Maire, présente le Compte de Gestion Communal de l'exercice 2018 :
Résultat clôture Part affectée à Résultat exercice Résultat clôture
2017 en € investissement | 2518 en € 2018 en € 2018 en €
Investissement 813 130.92 0.00 2 227.21 815 358.13
Fonctionnement 869 363.12 50 000.00 - 5 761.92 813 601.20
TOTAL 1 682 494.04 50 000.00 -3 584.71 1 628 959.33
Ouï les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, par 13 voix pour, le compte de Gestion 2018.
La séance est levée à 21h20,
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de Pimprez, le 29 mars 2019.
Bernard Christian TOULEIC
Maire 60492 COMMUNE DE PIMPREZ
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°2019/004
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Bernard Christian TOULLIC, Maire. . Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 13
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés :13 de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 863 601.20 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -5 761.92 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 869 363.12 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 863 601.20 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 815 358.13 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -665 400.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 863 601.20 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 200 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 663 601.20 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
{1)Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : 200 000.00 €
(2)Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4)Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuitats de fonctionne Les
restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5)En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Bernard Christian TOULLIC, Maire, compte tenu de la transmission PIMPREZ, le 29/03/2019 et de la publication le . Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
14 mars 2019
Date d'affichage :
14 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents ;: 13
Votants : 13
N°2019/005
|
Obiet de la délibération :
BUDGET COMMUNE :
Vote du budget primitif 2019
Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le Fa «7
ID : 060-216004861-20190328-19_6_COM_BP19-BF
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANION DE THOUROTTE
MATRIF DE PIMPREZ
L'an deux mille dix neuf, le 28 mars à 19 heures.
Le Conseil Municipal, également convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bermard Christian TOULLIC, Maire.
Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, Mme Maryse DELIGNY, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Laurence THOMA, M. José VALENTE DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M. Mickaël LEFOL, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL. Absents excusés :
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD
Monsieur le Maire présente la proposition de la commission de finances concernant le budget primitif communal 2019:
Dépenses Recettes
Section d'investissement 1 146 536.00 € 1 146 536.00 €
Section de fonctionnement 1234 800.00 € 1234 800.00 €
TOTAL 2 381 336.00 € 2 381 336.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif communal 2019 tel que proposé ci-dessus.
La séance est levée à 21h20.
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de Pimprez, le 29 mars 2019.
Bernard Christian TOULLIC
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MINISTÈRE
DE
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ET
DES
COMPTES
PUBLICS
19-S2XvLY NO97S" 64 Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
14 mars 2019
Date d'affichage :
14 mars 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 13
Votants : 13
N°2019/007
Obijet de la délibération :
FETES ET CEREMONIES :
BROCANTE 2019
Tarifs des droits de places pour
la restauration rapide et le
waterball
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille dix neuf, le 28 mars à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Bernard Christian TOULLIC, Maire.
Etaient présents : M. Bernard Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, Mme Maryse DELIGNY, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Laurence THOMA, M. José VALENTE DA SILVA, M. Joël JOUGLET, M. Mickaël LEFOL, Mme Aline BOCQUET, Mme Floria COOL.
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD
Vu la proposition de la Commission Fêtes et Cérémonies concernant les tarifs des droits de places pour la restauration rapide (50.00 €) et le waterball (20.00 €) pour la brocante du 08 juin prochain ;
Considérant la proposition de la Commission Fêtes et Cérémonies ;
Oui les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à Funanimité, instaure les tarifs suivants :
e restauration rapide : 50.00 €
e _waterball : 20.00 €
La séance est levée à 21h20.
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de Pimprez, le 29 mars 2019.
Bernard Christian TOULLIC
Maire DEPARTEMENT DE L'OISE
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60170 Tél : 03.44.76.84.84 -
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Site internet : mairiepimprez.fr
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE
A L'APROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
Les résultats du compte administratif 2018 sont les suivants :
SECTIONS 2018 Dont CHEQIES reportés Dont crédits reportés en
en dépenses recettes
FONCTIONNEMENT 813 601.20 € 819 363.12 €
INVESTISSEMENT 815 358.13 € 813 130.00 €
TOTAL 1 628 959.33 € 813 130.00 € 819 363.12 €
Le budget communal est voté par nature.
1 IONNEMENT
Récapitulatif des chapitres budgétaires en dépenses (page 5 du budget en annexe 1)
1 - Chapitre 011 : Charges à caractère générale
2 - Chapitre 012 : Dépenses de personnel
3 - Chapitre 65 : Subventions et participations, indemnités et cotisations des élus
4 - Chapitre 66 : Charges financières
Récapitulatif des chapitres budgétaires en recettes (page 6 du budget en annexe 2)
5 - Chapitre 70 : produits des services
6 - Chapitre 73 : impôts et taxes
7 - Chapitre 74 : dotations et participations
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général s’établissent à 719 751. € contre 764 981 € au budget primitif 2017, ce qui représente
une diminution de 6.84 %.
Ce chapitre, revu à la hausse, implique malgré tout la mise en place d’une rigueur budgétaire, rendue indispensable
par la baisse des dotations de l’Etat.
Les achats de fournitures englobent l'achat de matériel, de fournitures administratives, l'électricité, le chauffage,
l'entretien des bâtiments, des voiries et des matériels, les assurances, l'alimentation …
Page 1 sur 3 2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en légère baisse pour s'établir à 346 179.00 €, contre 406 500 € au budget primitif 2017
soit une diminution d’environ 17.42 % comparé à 2017.
3) Atténuations de charges (chapitre 014)
Le Fonds Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités,
entre les différentes collectivités territoriales.
20 000 € 2017 contre 25 000 € au budget primitif 2018 soit une hausse de 25 %
4) Subventions et participations (chapitre 65)
Au total, le chapitre 65, d’un montant de 41 319.00 € est en légère baisse comparé à 2017 (64 500 €) en raison de la
diminution des frais de missions et de formation des élus et des créances admises en non-valeur (impayés). Le
maintien des subventions aux associations reste au niveau de 2017. Les indemnités des élus restant stables par
rapport à 2017.
5} Charges financières (chapitre 66 et 16)
Comme signalé dans le préambule, la Commune n’a plus d'endettement depuis avril 2004.
B) LES RECETTES
Il est à noter qu’une part des recettes, notamment les chapitres 70 et 75, n’est pas connue au moment de
l'établissement du budget primitif, telles que celles des ALSH, de la cantine, du périscolaire, de la salle des fêtes etc.
Les recettes pour ces chapitres se montent à 82 640.00 €
5) La fiscalité - Impôts et Taxes (chapitre 73)
En 2017, les coefficients de revalorisations des valeurs locatives cadastrales devraient être fixés à 1 %, taux non
revalorisé comme les années précédentes.
Les recettes se montent à 424 025 € contre 394 750€ au budget primitif 2017, ce qui représente une augmentation
d'environ 7.41 %.
6) Les dotations et participations (chapitre 74)
Dotation forfaitaire : 59 498 € contre 51 448 € en 2017 soit une augmentation d'environ 13.53 %
Dotation de solidarité rurale : 12 431 € en 2018.
Dotation compensatrice réforme de la Taxe Professionnelle : 51 448 € égale à 2017.
Etat/compensation de la taxe foncière : 2 923 € contre 3 293 € en 2017 soit une diminution d’environ 11.23 %
Etat/compensation de la taxe d’habitation : 8 496€ contre 8 416 € en 2017 soit une augmentation d'environ 0.95 %
Il ’INV T
La contribution au financement de la section d'investissement se fait au travers de l’autofinancement brut
prévisionnel.
C) LES DEPENSES
Le volume des dépenses d'investissement est, contrairement à l'exercice précédent, peu impacté par les reports de
crédits d'opération en cours, qui s'élèvent à un total de 188 222.00 € en 2018 contre 251 554 € en 2017.
Les travaux réalisés pour l’année 2018 sont :
e Le solde concernant Le remplacement ou la réparation de l'éclairage public
e L'achat d’un terrain pour les futurs bâtiments des services techniques
e La plantation de peupliers
e Des travaux d'amélioration du cimetière
Page 2 sur 3 e La création d’une route reliant la zone artisanale au rond-point de la desserte industrielle (en cours)
e Divers travaux et achats de matériel pour les bâtiments publics
D) LES RECETTES
En 2018, la section d'investissement a été financée principalement de la manière suivante :
- 813 130 € d’excédent reporté de l’année 2017
- 50 000.00 € part du fonctionnement affecté à l’investissement
- 58 843.37 € du fond de compensation du FCTVA
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NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA
COMMUNE
Le projet de budget primitif pour l’exercice 2019 s’équilibre de la manière suivante :
Dont crédits Dont crédits
SECTIONS BP 2019 reportés en reportés en
dépenses recettes
FONCTIONNEMENT 1 146 536.00 € 663 601.00 €
INVESTISSEMENT 1 234 800.00 € 665 400 € 815 358.00 €
TOTAL 2 381 336.00 € 1 478 959.00 €
Le budget communal est voté par nature.
( ION DE FONCTIONNE T
Récapitulatif des chapitres budgétaires en dépenses (page 5 du budget en annexe 1)
1 - Chapitre 011 : Charges à caractère générale
2 - Chapitre 012 : Dépenses de personnel
3 - Chapitre 65 : Subventions et participations, indemnités et cotisations des élus
4 - Chapitre 66 : Charges financières
Récapitulatif des chapitres budgétaires en recettes (page 6 du budget en annexe 2)
5 - Chapitre 70 : produits des services
6 - Chapitre 73 : impôts et taxes
7 - Chapitre 74 : dotations et participations
A) LES DEPENSES
1) Charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère générale s’établissent à 415 394€ contre 719 551 € au budget primitif 2018, ce qui
représente une diminution de 57.73 %.
Page 1 sur 3 Ce chapitre, dont la baisse est due essentiellement à la part affectée à l'investissement, implique malgré tout la
mise en place d’une rigueur budgétaire, rendue indispensable par la baisse des dotations de l'Etat.
Les achats de fournitures englobent l'achat de matériel, de fournitures administratives, l'électricité, le
chauffage, l'entretien des bâtiments, des voiries et des matériels, les assurances, l'alimentation …
2) Dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel sont en légère hausse pour s'établir à 409 200 €, contre 404 700 € en 2018 soit une
hausse d’environ 1.10 % dû à l’évolution de carrière des agents.
3) Atténuations de charges (chapitre 014)
Le Fonds Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les
inégalités, entre les différentes collectivités territoriales.
Le montant du FPIC 2018 prévu est de 25 000 € égal à 2018.
4) Subventions et participations (chapitre 65)
Au total, le chapitre 65, d’un montant de 64 500 € est en légère baisse comparé à 2018 (74 500 €) en raison de
la diminution des frais de missions et de formation des élus et des créances admises en non-valeur (impayés).
Les subventions aux associations augmentent de 200 € par rapport à 2018 dus au financement de 2 nouvelles
associations. Les indemnités des élus restant stables par rapport à 2018.
5) Charges financières (chapitre 66 et 16)
Comme signalé dans le préambule, la Commune n’a plus d'endettement depuis avril 2004.
B} LES RECETTES
Il est à noter qu’une part des recettes, notamment les chapitres 70 et 75, n’est pas connue au moment de
l'établissement du budget primitif, telles que celles de la cantine, du périscolaire, de la salle des fêtes etc.
5) La fiscalité - Impôts et Taxes (chapitre 73)
En 2016, les coefficients de revalorisations des valeurs locatives cadastrales devraient être fixés à 1 %, taux non
revalorisés comme les années précédentes.
Les recettes prévues se montent à 399 413€ contre 395 040 € au budget primitif 2018, ce qui représente une
augmentation d'environ 1.11 %.
6) Les dotations et participations (chapitre 74)
Dotation forfaitaire : 59 498 € égale à 2018.
Dotation unique de compensation de la Taxe Professionnelle) : 176 € contre 172 € en 2018 soit une
augmentation d'environ 2.27 %.
Etat/compensation de la taxe foncière : 2 749 € contre 2 751 € en 2018 soit une diminution d'environ 0.07 %.
Compensation exonération de la taxe d’habitation : 9 099 € contre 8 496 € en 2018 soit une augmentation
d'environ 6.62 %
11) SECTION D’INVESTISSEMENT budget, annexe 2
La contribution au financement de la section d'investissement se fait au travers de l’autofinancement brut
prévisionnel.
Page 2 sur 3 C) LES DEPENSES
Les dépenses prévues se montent à 1 234 800 € dont 665 400 € de restes à réaliser de 2018.
Les travaux prévus pour l’année 2019 sont :
e La construction d’un bâtiment technique
e La grenellisation et modification du Plan Local d'Urbanisme
e La plantation de peupliers
e Finalisation des travaux de la voirie nouvelle Route de Ribécourt
Le coût de ces travaux, soumis, soit à des procédures de Marchés Publics, soit à des consultations, ne sera
connu qu'après l’ouverture des plis par la Commission d’Appels d'Offres et analyses des différentes offres.
D) LES RECETTES
En 2019, la section d'investissement sera financée principalement de la manière suivante :
-_ 663 601 € d’excédent reporté de l’année 2018
- Le montant du fond de compensation du FCTVA n’est pas connu à ce jour
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 05/04/2019
Reçu en préfecture le 05/04/2019
Affiché le Fe
ID : 060-216004861-20190328-19_2_COM_CA18-BF L COMMUNE DE PIMPREZ - 60 - BUDGET COMMUNAL PIMPREZ
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
i
Nombre de membres en exercice : Présenté par ls Maire, ; Nornbre de membre arécarts 13
A PIMPREZ, le 28/03/2019 2mareee membres présents : Le Maire, Nombre de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
RENTE Contre:
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en ecssion ordinaire. : \ Abstention :
A PIMPREZ, le 28/03/2019 on Date de convocation : 14/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
BOCQUET Aline
c es PE
pe
y) COOL Floria a
Pé C
e D.
DE COCK Jacques | = — (>,
DELIGNY Maryse
DENIS Romuaid
JOUGLET Joël
LEFEVRE Pascal
LEFOL Mickaël
LESAGE Jean-Claude
. "
PICARD Marie-Laure ce
rs DT
THOMA Laurence . | .
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VALENTE DA SILVA José te
\ FU +, | [4
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, 1e , êtde la publication le
A Le
31