Arrêté - 2007292

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Arrêté - 2007292 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Arrêté - 2007292)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, re DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

D / RUE DE L'EGLISE

: | 60170 ET

Tél : 03.44.76.84.84

mairie@mairiepimprez.fr

ARRETE N°2025-62

PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

303 rue Robert Delage

Du 16 au 25juillet 2025

LE MAIRE DE PIMPREZ (Oise),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, et L. 2213-6,

Vu le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1 ;

Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière notamment les articles L 411-1 et R 418-1 et suivants,

Vu le Code de l'Environnement ;

Considérant la demande en date du 15 juillet 2025 par laquelle Monsieur SAOUTER demande l'autorisation de

stationner un échafaudage sur le domaine public, devant son domicile 303 rue Robert Delage 60170 PIMPREZ du 16 au

25 juillet 2025.

ARRETE

Article 1 : M. SAOUTER est autorisé à stationner un échafaudage sur le domaine public communal au 303 rue Robert

Delage à Pimprez, du 16 au 25 juillet 2025, à charge pour lui d'appliquer les dispositions des articles suivants.

Article 2 : Le domaine public occupé et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus seront ramassés et évacués par le bénéficiaire.

Article 3 : Le pétitionnaire sera entièrement responsable des dommages, des accidents qui pourraient survenir du fait de son stationnement.

Article 4 : Il pourra être mis fin à cette autorisation par courrier. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Article 5 : ampliation de cet arrêté transmis :

A l'intéressé,

A Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte,

A Monsieur l'Adjudant-Chef de la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt, Au service technique communal

Fait à Pimprez, LE Maire, 2N

Le 15/07/2025