Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 622974
Procès Verbal - 1249965
Déliberation - 622988
Déliberation - 622998
Procès Verbal - 2149608
Arrêté - 2102574
Arrêté - 1932560
Procès Verbal - 1624482
Procès Verbal - 1942025
Arrêté - 2195347
Déliberation - 623020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Déliberation - 623020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2020
Date de convocation : 23 juin 2020
Date d'affichage : 23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L'an deux mille vingt, le trente juin à dix-neuf heures et trente minutes,
Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques De COCK, Mme Aline BOCQUET, M, Joël
JOUGLET, Mme Laurence THOMA, M. Sébastien BARONICK, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Sylvie DENIZOT, M. Cédric DA SILVA
formant la majorité en exercice.
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
DELIBERATIONS :
N° 2020/021 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :
Délibération votée à l'unanimité
N°2020/022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :
Délibération votée : 2 abstentions, 13 votes favorables
N° 2020/023 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020 :
Taxe Foncière Bêtie : 15.42 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 53.49 %
CFE : 15.57 %
Délibération votée à l'unanimité
N° 2020/024 AFFECTATION DU RESULTAT :
Résultat de Fonctionnement : 602 370.38 €
Solde d'exécution d'investissement : 1 017 372.03 €
Solde des restes à réaliser d'investissement : - 1 217 100.00 €
Besoin de financement : - 199 727.97 €
Report en fonctionnement : 402 642.41 €
Délibération votée à l'unanimité N°2020/025
N°2020/026
N°2020/027
N° 2020/028 & 2020/029
N° 2020/030
N° 2020/031
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :
Délibération votée à l'unanimité
MODIFICATION DES DELIBERATIONS 2020/008 et 2020/017 :
Concernant la délibération 2020/008, Mme Véronique ROUX a été mentionnée par erreur 2 fois sur la délibération dans la commission appel d'offres et oubliée par erreur dans la commission cimetière.
Concernant la délibération 2020/017, M. Pascal LEFEVRE a été noté par erreur sur la délibération en tant que titulaire à la place de Mme Marie-Laure PICARD.
Délibération votée à l'unanimité
SMOTHD et ADTO : NOMINATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT :
Déléguée suppléante pour la SMOTHD : Mme Marie-Laure PICARD
Déléguée suppléante pour l'ADTO : Mme Marie-Laure PICARD
Délibération votée à l'unanimité
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION DE MEMBRES :
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les 12 titulaires et les 12 suppléants qui ont été choisis.
Délibération votée à l'unanimité
CANTINE ET PERISCOLAIRE : TARIFS RENTREE 2020
Rappel des prix cantine et périscolaire de l’année scolaire 2019/2020 :
Cantine : 4.60 € pour un enfant ; 3.90 € pour les enfants suivants qui déjeunent le même jour 4.10 € pour les agents communaux
Gratuité pour l'ATSEM
Périscolaire : 3.60 € pour la demi-journée
4.70 € pour la journée
3.60 € de majoration pour les retards de 0 à 15 min
15.00 € de majoration pour les retards de plus de 15 min
Ces mêmes prix seront adoptés pour la rentrée 2020-2021
Délibération votée à l'unanimité DIVERS Points importants relevés lors du conseil d'école du 23 juin dernier :
- Mme GAMELON quitte l'école de Pimprez à la prochaine rentrée et c'est Mme CHARLET qui
viendra la remplacer.
- La directrice de l'école a demandé la suppression de la bande engazonnée devant la future
classe de Mme CHARLET. Un devis pour boucher les trous est en cours.
- La directrice a fait la demande d'un TBI (tableau numérique) pour la future classe de Mme
CHARLET. Un devis auprès de l'ADICO va être demandé.
- La directrice de l’école a réclamé que le portail de l'école primaire soit réparé. Un devis va être
demandé pour les réparations ainsi que des décors au-dessus du portail seront installés pour
éviter le risque d'intrusion de personnes. De plus, un visiophone sera installé. Le devis sera aussi
demandé.
- La directrice a souligné une fois de plus les problèmes de connexion à Internet (débit lent). Ce
dossier doit être étudié pour pouvoir installer la fibre ORANGE dans toute l'école.
Association Plaisir d'Automne :
L'association de yoga demande le prêt de la salle des associations de manière gracieuse jusqu'au 30/06/2021. Monsieur le Maire ainsi que le Conseil Municipal acceptent le prêt de la salle des associations.
Courriers reçus en mairie :
- Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal un courrier reçu de la CC2V de la part de Laura
SERVAT. Cette dernière propose un spectacle destiné aux enfants de Pimprez et souhaite le prêt
de la salle des fêtes.
- Monsieur le Maire lit au Conseil Municipal un courrier reçu de M. Henri AMBERT directeur de la
société SYNTHOS. Ce dernier informe la commune de la fermeture de la société SYNTHOS.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'un bus restaurant
« Le Voyage Gourmand ». Monsieur le Maire va rencontrer les personnes en lien avec le projet.
Spectacle de NOEL
Mme Marie-Laure PICARD fait remarquer qu'il faudrait envisager les démarches concernant le
spectacle de NOEL pour les enfants de Pimprez.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation : |
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/021
Objet de la délibération :
BUDGET COMMUNE :
Approbation du Compte de
Gestion 2019
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTF
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M: Pascal LEFEVRE.
| Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
M. Pascal LEFEVRE, Maire, présente le Compte de Gestion Communal de l'exercice 2019 :
Résultat clôture es ë Résultat exercice | Résultat clôture nt
2018 en € 2019 en € 2019 en € 2019 en €
Investissement 815 358.13 0.00 202 013.90 1 017 372.03
Fonctionnement 813 601.20 200 000.00 - 11 230.82 602 370.38
TOTAL 1 628 959.33 200 000.00 190 783.08 1 619 742.41
Ouï les explications et après en avoir délibéré, m7
SOUS-PREFECTURE
Le Conseil Municipal approuve, par 15 voix pouf, le compte de gr 2019.
— 9 JUIL. 2020
DE COMPIEG La séance est levée à 21h30.
NE (OISE)
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de Pimprez, le 03 juillet 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44,75.03.85
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/022
Qbiet de ia délibération :
BUDGET COMMUNE : |
Approbation du Compte
Administratif 2019
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIFGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M, Pascal LEFEVRE.
Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
M. Pascal LEFEVRE, Maire, présente le Compte Administratif de l'exercice 2019 :
Résultat clôture Par deciée à Résultat exercice | Résultat clôture
2018 en € IEESenEnl 2019 en € 2019 en € 2019 en €
Investissement 815 358.13 0.00 202 013.90 1 017 372.03
Fonctionnement 813 601.20 200 000.00 - 11 230.82 602 370.38
TOTAL 1 628 959.33 200 000.00 190 783.08 1 619 742.41
Ouï les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, par 13 voix pour et 2 abstentions, le compte administratif 2019.
La séance est levée à 21h30.
Fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents
Pour extrait confomme au registre des délibérations de la Commune de Pimprez, le 03 juillet 2020.
Pascal LEFEVRE
Maire
SOUS-PREFECTURE
- 3 JUIL, 2020
DE COMPIEGNE (OISE Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
| En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/023
Obiet de la délibération :
BUDGET COMMUNE :
Vote des Taux d'imposition
2020
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIF DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etaient_présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés: Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les bases de fiscalité pour 2020, 1 précise que la réforme de la
fiscalité directe locale est applicable dès cette année et quand conséquence, le taux de la taxe d'habitation ne doit pas ätre voté.
Il rappelle les bases prévisionnelles pour 2020 se présente comme suit :
689 200 € avec un taux de 15.42 % pour le foncier bâti, 38 900 € avec un taux de 53.49 % pour le foncier
non bâti et 291 200 € avec un taux de 15.57 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.
Ouï les explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
TAUX D'IMPOSITION 2020
Base Prévisionnelle Taux d'imposition Produit fiscal
Foncier Bâti 689 200 € 15.42% 106 275 €
Foncier non Bâti 38 900 € 53.49 % 20 808 €
Taux de Cotisation
Foncière des Entreprises 291 200 € Dot 5 34 ve
172 423€
La séance est levée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
SOUS-PREFECTURE
Pa$cal LEFEVRE
- 3 JUL. 2020 Ve
DE COMPIEGNE (OISE) L- Buelo'coideueBesseu/;:sdyu XOBNT 1852%€9/66/XOANT 1S/1ELLHX-JO/H"S LL
4
nas
en ee
RTIVL
S30
ALOA
30
NOLYYROTEU
V1
30
SHOVMONTY
SNS
SOUL
NE
NRALO
BEN
SHRANSS
KI
SENMNOLENN
Y LETANSS
sOTIHNS
SALIMOS
SA
LA
ne
NOILOYLI
HG
EALLSINIM
ne
.
Æ
a
ÿégz
“HN
9
À
CRU
SU
SE
6
x LS
Av
d30ueunn
6
"!
}
2
SLYOS
LYSHOU
K
seau
«1
|
el
sanbrtaNS
SAONVAM
530
“30
MALIMN
27
Dee
50]
«à
k
SEUBS
9E
143
sroe
spinod
881
SNARVSS
Y
Sert
FE
F7
Hpuaqe
FES
ER
Pod
.
+(GRO
ape
EI
SEP
NONNNO
anBpui)
à
O20Z
US
SApIESP
SP
SD
NE)
SSD
USA
SUES
UOPNUIUUP
8)
She
CY
one
Lez
ÈS
is
Y
|
+
S
te
”
(esRUur79p
8)
|
AL
soi)
guess
AU
RMDOS)
£éSE
mnt
sense
y
.
80
67
006
8€
HN
ES
Ars
;
bre
PES
|-Oquou)
appuo
ex
;
SEZ
SV
lonem
SN
FE"
E]
ae00
QT
zrSL
er
aqguo
8e)
|
l
&
ox
or
00e
sopltosnant
|
"7
|
{yo
x gi)
veùz
)
:
(no
1)
ai0e
#P
en
mots
|©
GORE
SES
suotk
muse
|ver
op XL
D
anaNNoLAdAONE
NOLVIEVA
20
INAOSIOD
de
pp
RER
Pape
SP SEL
comen
eu
ed
Er
rep
8
) ES
seconde
ape
(RS)
am
RE
en NoR
SEULS
|
AANNOLHOdONS
NOLVIEVA
V1
30
NOLLYOTIdAV
UV
UE
Na
530
no
vs
2
sasepuobés
sRUSpIegI
50p
71L
|LL
OUUGINO
uOGEL
E] MES
MSP
Guctmomn
sep
eus
pod
Ge
tpnpnd
(Me
mmumem
MD
JMEUSN
à
+
CEN
LE
=
— l+[#i846
=
HLeppuotnpmped
En
A0
7
€
row
GMOvpPrpug
juagrspmpud
9_
vmpus
L
[sseu
j'|
+ CL
|]
-[ssézs
|+
[ses
—]-
[2
|-
[ssosr
j-
|
©
0207
unoa
naNaLIEV
STTVOO
1 SELON
SSNVL
Sa
NON
{+
ni
Cle
tie
Et
ete
Rate
RS)
Le
Etes
DE
L
[eee
|@
:suepucons
savane
2015
uoprquL
exo
ep s08€
|
[eee
Je
«ee
|@:
sure
sueurebor
ne sagas
vopmeaup
suce
ap seveg
|
0e sp
| 008
462
|
<<
|
FT
LES
262
|
SSi0)3Noganonsa
|
[80807
|006
8€
|
eee
6v'Eg
EE
98
uen
vou)
asppuny
me
|!
:
|
SLT
904
007.688
<<<
evss
|v£L
085
(ad)
euetoues
en.
ET
TU
{|
[scsen
006
+08
ec
ape
|#ee
564
uopemaenp
exe
||
dame
|
centumomnr
lobe
ane
ose
|
3
:
hs
L.
|
SNA
em
UNI
EMA
EIE
RSS
Re
ee
RE
(
ocoz
)
|
7103
ALLOUNOHL
30
MYTUOSU
|
‘48
SREVOSTUL
TM
INSHIdNOS
_06
|‘ ANSNBSSIGNONRN
{D}
NOD
6928
.N
ZSädiVid
26P
|: SNMNOO ec
“ur
5 a
OcOZ/20/2+ oud sebesseul COMMUNE DE PIMPREZ
Commune
60492
Code INSEE
NREEER T 222% lo 24 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pascal LEFEVRE, Maire,
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
602 370.38 €
0.00 €
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 15
| Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Contre ©
A5 | VOTES : Pour AS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B {hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D _ Solde d'exécution d'investissement
-11 230.82 €
613 601.20 €
602 370.38 € |
1017 372.03 €
| E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -1217 100.00 €
199 727.97 €
602 370.38 €
199 727.97 €
402 642.41 €
0.00 € |
(1} Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(à) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Pascal LEFEVRE, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfs cture SES PAQREE dela RE publication le 03/07/2020.
À Pimprez, le 30/06/2020. - 3 JUIL. 2020
DE COMPIEGNE (OISE) Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/025
Objet de ia délibération :
BUDGET COMMUNE :
Vote du budget primitif
| 2020
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTF
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etaient_ présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme MarieLaure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M, Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire présente la proposition de la commission de finances concemant le budget primitif communal 2020 :
Dépenses Recettes
Section d'investissement 1217 536.00 € 1217 536.00 €
Section de fonctionnement 895 683.00 € 895 683.00 €
TOTAL 2112 783.00 € 2112 783.00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Budget Primitif communal 2020 tel que proposé ci-dessus.
La séance est levée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
SOUS-PREFECTURE
= S JUIL. 2020
| DE COMPIEGNE (OISE)
Pascal LEFEVRE
Maire Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTEF
MATRIE DE PIMPREZ
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/026
Objet de la délibération :
MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°2020/008
COMMISSIONS COMMUNALES
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etaïent présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse
DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M.
Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une erreur a été commise dans la délibération n°2020/008.
Concernant les commissions communales, Mme Véronique ROUX apparait 2 fois dans la commission appels d'offres (titulaire et suppléante) et qu’elle a été omise dans la commission cimetière .
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération n°2020/008,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
+ Décide de rectifier la délibération n°2020/008 en ajoutant Mme Véronique ROUX dans la commission
| cimetière et la supprimant en tant que suppléante de la commission appels d'offres
| La séance est levée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
SOUS-PREFECTURE
- 3 JUIL. 2020
DE COMPIEGNE (OISE)
Pascal LEFEVRE
Maire Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
| Date de convocation
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/027
Objet de la délibération :
MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°2020/017
ADICO
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIF DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etaient_présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse
DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M.
| Joël JOUGLET, M, Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en
exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'une erreur de nom a été commise dans la délibération n°2020/017. Le délégué titulaire n'est pas Monsieur Pascal LEFEVRE mais Mme Marie-Laure PICARD.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il convient de modifier la délibération n°2020/017,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
e Décide de modifier la délibérationn°2020/017
La séance est levée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
| Pascal LEFEVRE
SOUS-PREFECTURE We
- 3 JUL. 2020
DE COMPIEGNE (OISE) Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44,75.03.85
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/028
Obiet de la délibération :
SMOTHD
NOMINATION D'UN SUPPLEANT
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingf, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etaient_ présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse
DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M.
Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice,
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a été omis de nommer un suppléant au Syndicat Mixte de l'Oise
pour le Très Haut Débit.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il convient de nommer un suppléant,
Vu la candidature unique de Mme Marie-Laure PICARD
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
e_ Nomme Mme Marie-Laure PICARD, déléguée suppléant auprès du SMOTHD.
La séance est levée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
Pascal LEFEVRE
SOUS-PREFECTURE
= 3 JUL. 2620
DE COMPIEGNE { Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44,75.03.85
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/029
Obiet de la délibération :
ADTO
NOMINATION D'UN SUPPLEANT
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIFGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREFZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE.
Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse
DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M.
Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en
exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il à été omis de nommer un suppléant à l’Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il convient de nommer un suppléant,
Vu la candidature unique de Mme Marie-Laure PICARD
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :
e _ Nomme Mme Marie-Laure PICARD, déléguée suppléant auprès de l'ADTO.
La séance est levée à 21h30.
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
Pascal LEFEVRE
Maire
ES
| SOUS-PREFECTURE
| 9 JL 2020
DE COMPIEGNE (OISE) Date de convocation :
Tél : 03.44.76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/030
Objet de la délibération :
Commission Communale des
Impôts Directs
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
MATRIE DE PIMPREZ
| L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE,
Etaient_ présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Alne BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël | JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.
Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un courrier de la direction des services fiscaux de l'Oise demandant de dressé la liste de présentation des personnes qui présideront la
commission communale des impôts directs.
Ouï tes explications et après en avoir délibéré et à l'unanimité,
L'Assemblée délibérante présente les personnes ci-dessous :
Il. TITULAIRES
Catégorie de
Nom Prénom Adresse à représenter Profession
M, ABRAHAM Marc 80 Rue du Moulin TH-FB Retraité
Mme DEPREZ Marie-Françoise | 242 Rue Cezslaw Barski TH-FB Retraitée
Mme, THOMA Laurence 520 Rue Robert Delage TH-FB-NBPB Agricultrice
M. BEHAEGEL Daniel 300 Rue du Moulin TH-FB-NBPB Retraïté
Mme PICARD Marie-Laure 311 Rue Cezslaw Barski TH-FB Retraitée
M. SOUCANY Christian 60128 CD OUrscenn FB Retraïté
M. LESAGE Jean-Claude 188 Rue Raymond Rollin TH-FB Retraité
Mme BERTRAND Françoise 204 Ruelle Mélique TH-FB Retraitée
Mme BAKUM Perrine 277 Rue de la Couture TH-FB Fonctionnaire
Mme ARNOLDY Claudie 36 Rue du Buhat TH-FB Retraitée
M. COUSIN Dominique 311 Rue Cezslaw Barski TH-FB Retraité
Mme FRERE Anne-Marie 353 Rue Cezslaw Barski TH-FB Retraitée Il. Suppléants
| Catégorie Nom Prénom Adresse de contribuables Profession à représenter
| M. THOMA Benoit 520 Rue Robert Delage TH-FB-NBPB Agriculteur
|| M. JOUGLET Joël 66 Impasse Abbé Nollet TH-FB Artisan taxi
M. DENIZOT Régis 129 Rue Cezslaw Barski |TH-FB périls s
| M. RAMELET Jean-Jacques 144 Rue du Moulin TH-FB Cadre SNCF
Mme PEIXOTO Mélina 510 Rue Cezslaw Barski TH-FB Aide soignante
M. CALDEFIE Martial 1036 Route de Ribécourt CFE Garagiste
Mme LEVEQUE Florence 85 Rue Georges Brassens |TH-FB Assistante matemelle
| MEMPELS Sylvain 334 Ruelle Mélique TH-FB Retraité
Mme LESAGE Nathalie 58 Rue Robert Delage TH Opératrice
| Mme LAJEUNESSE | Corinne 591 Rue de la Couture TH-FB Sans profession
| Mme LANNOY Mireille 534 Rue du Moulin TH-FB Retraitée
Mme LECOQ Aline 645 Rue Cezslaw Barski TH-FB Contrôleur des finances
| La séance est levée à 21h30,
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, ie 03 juillet 2020
Pascal LEFEVRE
Maire
SOUS-PREFECTURE
- 9 JUIL. 2020
DE COMPIEGNE (OISE) Tél : 03.44,76.84.84
Fax : 03.44.75.03.85
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d'affichage :
23 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
N°2020/031
Objet de la délibération :
CANTINE et PERISCOLAIRE
TARIF 2020-2021
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE THOUROTTE
MATRIE DE PIMPREZ
L'an deux mille vingt, le 30 juin à 19 heures 30
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Pascal LEFEVRE,
Etaient présents : M. Pascal LEFEVRE, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, M. Jacques DE COCK, M. Sébastien BARONICK, M. Cédric DA SILVA, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël JOUGLET, M. Yannick ROUSEAU, Mme Véronique ROUX, Mme Laurence THOMA formant ia majorité en
exercice.
Absentis excusés : Mme Elisabeth DE FARIA donne procuration à M. Yannick ROUSEAU
Mme Mélina PEIXOTO donne procuration à M. Sébastien BARONICK
M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Mme Maryse DELIGNY
Absents non excusés :
Secrétaire : Mme Aline BOCQUET
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de statuer sur les tarifs de la cantine et du
périscolaire. Il rappelle que l'an dernier une hausse de 0.10 € avait été appliquée sur le prix
des repas et du temps d'accueil périscolaire et qu'il avait été instauré des majorations pour retards au périscolaire de l'ordre de 3.50 € de O0 à 15 minutes de retard et 15.00 € de
majoration au-delà de 15 minutes de retard.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Considérant qu'il convient de de statuer sur les tarifs de la cantine et du périscolaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs qui sont donc pour l'année scolaire 2019-2020 les suivants :
e Restauration scolaire :
e 4.60 € pour un enfant
+ 3.90 € pour le ou les enfants suivants déjeunant le même jour
e 4.10 € pour les agents communaux
e La gratuité pour F'ATSEM
e Périscolaire :
° 3.60 £ la 1/2 journée (matin ou soir)
e 4.70 € la journée (matin et soir)
e 3.60 € de majoration de 0 à 15 minutes de retard
e 15.00 € de majoration au-delà de 15 minutes de retard
La séance est levée à 21h30,
Et ont signé sur le registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 03 juillet 2020
me
SOUS-PREFECTURE Rp LEFEVRE
= S JUL. 2620
DE COMPIEGNE { OISE)