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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff08 cc.17.06.2025 cfu bud.transport de personnes
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff08 cc.17.06.2025 cfu bud.transport de personnes)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 32
Absents représentés : 11
Absents: 05
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 17 JUIN 2025
AFFAIRE N° 08-20250617
BUDGET ANNEXE DE TRANSPORT DE PERSONNES -
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin à neuf heures et quinze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 11 juin 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 03-20250617, puis de l'affaire n° 11 à l'affaire n° 26-20250617 et de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 53-20250617) puis de celle de Monsieur VALY Bachil, 1° Vice-Président (de l'affaire n° 04 à l'affaire n° 09-20250617) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3 Vice-Présidente (à l'affaire n° 10-20250617 ainsi qu’à l'affaire n° 27-20250617).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 29-20250617), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 53-20250617 hormis l'affaire n° 46-20250617), MUSSARD Rose Andrée.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l'Entre-Deux -
VALY Bachil (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20250617), GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 3
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PICARDO Bernard représenté par GASTRIN Albert, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 30 à l'affaire n° 53- 20250617).
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, SOUBAYA Josian représenté par MONDON Laurence, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, KBIDI Emeline représentée par MUSSARD Rose Andrée, LANDRY Christian représenté par JAVELLE Blanche Reine, FULBERT GERARD Gilberte représentée par LEICHNIG Stéphanie, HUET Marie-Josée représentée par LEVENEUR Inelda.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 53-20250617).
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, VIENNE Axel, LEVENEUR Inelda et HUET Marie-Josée (à l'affaire n° 46-20250617).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique
2024» 1 © Communauté d'Agglomération du Sud
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
SL
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
AFFAIRE N° 08-20250617
BUDGET ANNEXE DE TRANSPORT DE PERSONNES —
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Président rappelle que par délibération n°07-20231024 du 24 octobre 2023, le passage au Compte Financier Unique a été approuvé à compter de l'exercice 2023 pour le budget principal et les budgets annexes.
A cet effet, conformément à l'article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, les comptes de l’année 2024 doivent être arrêtés par le conseil communautaire au plus tard le 30 juin 2025.
Au terme de l'exercice écoulé, le budget annexe de transport de personnes se présente avec les chiffres indiqués ci-dessous.
A. Le cadre budgétaire (exécution au 31/12/2024)
Réalisations en 2024 EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL Recettes 23 869 519,84 1 049 342,24 24 918 862,08 Dépenses 22 816 153,45 1 481 342,50 24 297 495,95 Résultat de l’exercice 2024 1053 366,39 - 432 000,26 621 366,13 +/- Reports de l'exercice 2023 - 306 017,91 1 358 349,43 1 052 331,52 Résultat Brut de clôture 2024 747 348,48 926 349,17 1 673 697,65 Restes à réaliser 2024 0 - 30 382,34 - 30 382,34 Dont recettes 0 0
Dont dépenses 0 - 30 382,34
Résultat Net de clôture 2024 747 348,48 895 966,83 1 643 315,31
Les résultats de clôture par section du budget annexe de transports de personnes au 31 décembre 2024 sont arrêtés de la manière suivante :
Résultat d'exploitation : excédent de 747 348,48 euros ;
Résultat d'investissement : excédent de 926 349,17 euros ;
Résultat brut de clôture (avant restes à réaliser) :
1 673 697,65 euros ;
Solde des restes à réaliser en investissement au 31/12/2024 à reporter en 2024 : déficit de 30 382,34 euros ;
Résultat net de clôture (après
1 643 315,31 euros.
excédent de
restes à réaliser): excédent de
Résultat d'Exploitation s .
Au 31 décembre 2024, le résultat
© es De d'exploitation est à nouveau
= | excédentaire de 0,75 M€ contre
SHnons un déficit de 0,31 M€ un an
2 auparavant. D 2021 2022 2023 2024
. 0,31
Années
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique 2024» wo Communauté d'Agglomération du Sud
B. Le cadre financier
1. Une épargne nette retrouvée en 2024
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Publié le Ss L O7
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TRANSPORT 2021 | 2022 | 2023 | 2024
C.A. C.A. C.F.U. | C.F.U.
A. Recettes Réelles Exploitation (R.R.E.) 18 532 | 19 421] 20641 | 23 259
Variation (en %) +4,80% | +6,28% | +12,68%
Tarifs scolaires 878 941] 1016] 1112
Taxe Versement Transport 5613| 6233| 6087| 6389
Taxe spéciale conso® carburant 1041| 1049] 1068| 1074
Participations Région / Départ. / Autres 3497| 3466| 3220| 3461
Participation CASUD 7500] 7500] 9200] 10920
Autres recettes 3 232 50 303
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) | 18 078 | 18 439 | 20 999 | 21 767
Variation (en %) +2% | +13,88% | +3,65%
Charges à caractère général 16 295 | 16 190 | 18 743 | 19 436
dont transport scolaire 5 903 6152 7 422 6 392
dont transport urbain 9858 9 462 10 734 12 054
dont transport périscolaire 257 283 318 311
dont gardiennage 3 O0 0 72
dont contributions financières 68 78 0 250
dont autres 206 215 269 357
Charges de personnel 1716] 1741| 1747| 1750
Annulation Titres (N.Valeurs, ex antér.) 0 460 387 549
Intérêts de la dette 47 46 43 31
Autres dépenses 20 2 13 1
Provisions dépréciations
EPARGNE BRUTE (A - B)
21(-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
R.R.E. (M€) 23,3
21,8
20,6 D.R.E
(M€) 18,5
18,4
2021 2022 2023 2024
Valeurs
en
k€
2021 2022 Ds 2024
Epargne Nette
1263
761
237 i
Fa
-583
Années
L'épargne nette, qui mesure la capacité du budget à dégager de l'autofinancement au cours d’un exercice, s'améliore en passant de -583 k€ en 2023 à 1 263 K€ en 2024. Cette nouvelle trajectoire s'explique par :
2024»
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L or
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
- la forte progression des recettes d'exploitation (1-1) ;
-__ la stabilisation des dépenses de transport des personnes (1-2).
1-1 Forte progression des recettes d'exploitation
Les recettes d'exploitation du budget transport passent de 20,6 à 23,2 millions d'euros entre 2023 et 2024, augmentant ainsi de plus de 12 %.
TRANSPORT 2021 | 2022 2023 2024
C.A. C.A. C.F.U. C.F.U.
Recettes Réelles Exploitation (A + B) 18 532| 19421| 20641] 23259
Variation en % +4,79% | +6,28% | +12,68%
A-Recettes courantes 11032] 11921] 11441| 12 339
Variation en % +8,05%| -4,02%| +7,84%
B-Contribution CASUD 7 500| 7500] 9200! 10920
Variation en % 0% | +22,66% | +18,69%
La progression des recettes d'exploitation en 2024 résulte à la fois du dynamisme économique des recettes courantes (+ 898 k€) (A) et de l'apport de contribution financière supplémentaire par la CASUD (+ 1 720 k€) (B).
A. Croissance dynamique des recettes courantes de + 898 k€ en raison :
d'une meilleure couverture par les tarifs : + 96 K€,
d'une reprise de l’activité économique (taxe versement transport): + 302 k€,
de l'ajustement des participations des collectivités : + 241 K€,
des pénalités pour non-respect du cahier des charges : + 222 K€.
B. Contribution financière supplémentaire de la CASUD de 1720 k€ pour couvrir à la fois le déficit d'exploitation constaté en 2023 (-306 k€) et les besoins de financement pour assurer les missions de service public de transport de personnes
1-2 Stabilisation des dépenses de transport des personnes
Les dépenses directes de transport de personnes (coût payé aux prestataires), représentant en moyenne près de 85% des dépenses d'exploitation du budget annexe, évoluent depuis 2021 de la manière suivante :
2021 | 2022 | 2023 | 2024
TRANSPORT C.A. C.A. C.F.U. C.F.U.
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) | 18 078| 18 439 | 20 999 | 21 767
Variation (en k€) +361 +2 560 +768
Coût direct de transport scolaire et urbain | 15 761| 15 614 | 18 156 | 18 446
Rapport « coût transport/DRE » 87% 85% 86% 85%
Variation (en k€) -147| +2542 + 290
dont transport scolaire (en k€) 5 903 6152 7422 6 392
dont transport urbain (en k€) 9 858 9462| 10734| 12054
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes - Vote du Compte Financier Unique 519
2024» > Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Les dépenses directes de transport se stabilisent globalement en 2024 (+290 KE, soit +1,60 %) après avoir fortement progressé en 2023 (+ 2 542 k€, soit +16 %) à la suite de l'exécution du nouveau marché de transport scolaire depuis la rentrée d'août 2023.
Ainsi, la progression des recettes d'exploitation corrélée avec la stabilisation des dépenses directes de transport de personnes ont contribué au redressement des comptes du budget annexe transport en 2024.
De même, le plan de désendettement bancaire se poursuit conformément au calendrier annoncé (voir graphiques ci-après).
Encours de la dette Intérêts financiers payés
& 2
= = E 5 1 8 24 =) £ | à rs É es è
2021 2022 2023 2024 2021 2022 2023 2024
Années Années
Enfin, dans le cadre de la démarche commune avec les services de la DGFIP pour tendre vers plus de qualité des comptes du bilan, des opérations comptables d’apurement des créances ont été constatées en 2024 à hauteur de 549 K€ en 2024 contre 387 k€ en 2023.
2. Des dépenses d'équipement limitées en 2024
Le tableau de financement proposé ci-dessous énumère les principales dépenses et ressources consacrées aux opérations d'investissement en 2024.
TRANSPORT 2021 2022 2023 2024
C.A. CA. CF.U. CF.U.
A. TOTAL EMPLOI (1+2) 2 438 907 460 641
(1) Dépenses Financières | 2 300 203 100 100
Rembt. mobilité Etat 0 203 100 100
Remboursement prêts 2 300 0 0 0
(2) Dépenses Equipement 138 704 360 541
Equipement 138 704 360 541
B. TOTAL RESSOURCES (3+4) 3 488 762 -472 1263
(3) Recettes Financières| 3 440 762 -583| 1263
Prêts 2 300 0 0 0
Avance mobilité Etat 903 0 0 0
Autres recettes 0 1 0 0
Epargne Nette 237 761 -583| 1263
(4) Recettes Equipement 48 0 111 0
Subventions 48 0 111 0
Emprunts 0 0 0 u
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique 619 2024» 5 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
: S'LOT Communauté d'Agglomération du Sud Hole
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
22 | 2023 | 2024 TRANSPORT 2921 22
C.A. C.A. CF.U. C.F.U.
Solde au 1er janvier
Résultat brut de clôture au 31 décembre 2 129
Stock de dette au 31 déc 3 061
Les dépenses financières
La CASUD a bénéficié en 2021 d’une avance par l'Etat sur les fonds « mobilité » d'un montant de 903 291,45, remboursable sur 8 années à compter de 2022. Les dépenses financières correspondent ainsi aux échéances annuelles de remboursement de l'avance.
Les dépenses d'équipement
Evolution des dépenses d'équipement réalisées depuis 2021
Dépenses d'équipement
0,70
Valeurs
en
M€
2021 2022
Détail des opérations réalisées depuis 2021
TRANSPORT 2021 2022 2023 2024
C.A. CA. CF.U. C.F.U.
DEPENSES D’EQUIPEMENT (en k€) 138 704 360 541
Matériel de transport 0 267 287 518
Matériel informatique 138 437 66 23
Mobilier 0 0 7 0
Mode de financement des opérations réalisées depuis 2021
Mode de financement des Constats sur la période
investissements 2021-2024
-_ Subventionnement modéré
des opérations : 9% en
moyenne sur la période ;
Valeurs
en
k€
-_ Pas de recours à l'emprunt
sur la période ;
2021 2022 2023 2024 D
-_ Autofinancement maintenu. # Subventions 8 Fonds propres
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique 719 2024» / Envoyé en préfecture le 24/06/2025
< 4 ss à Publié le Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
Reçu en préfecture le FPEPE SG L n
À ce rapport de présentation sur les grandes lignes du Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe de transport des personnes, il est joint en annexe la maquette budgétaire établi selon l'instruction comptable M4.
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L.5211-1 qui stipule que les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sauf cas prévus à l'alinéa 2,
Conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Président ne participant pas au vote, il est demandé à l'assemblée :
- d’élire le Président de séance,
- d'approuver les résultats arrêtés au 31 décembre 2024 du budget annexe de transport des personnes,
- d'approuver le Compte Financier Unique du budget annexe de Transport des personnes pour l'exercice 2024,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président ne participant pas au vote du Compte Financier Unique et l’Assemblée ayant élu comme président de séance le 1°’ Vice-Président,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés {1 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie; ainsi que 7 abstentions : Mme MUSSARD Rose Andrée, Mme KBIDI Emeline, Mme LEVENEUR Inelda, Mme HUET Marie-Josée, Mme JAVELLE Blanche Reine, M. LANDRY Christian et M. HOAREAU Sylvain),
- approuve les résultats arrêtés au 31 décembre 2024 du budget annexe de transport des personnes,
-approuve le Compte Financier Unique du budget annexe de Transport des personnes pour l’exercice 2024,
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique
2024» Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L GC Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 07 Contre : 01 Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de séance, La Secrétaire de séance, Le 1°" Vice-Président,
a" Agsloms NC
SR aie dy)
S ee %
‘ ©
\
Laurence MONDON Bachil VALY
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :_ "|
Affaire n° 08-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe de Transport de personnes — Vote du Compte Financier Unique
2024» 9/9
25/06/2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Le à “É Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I. dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTÃÂ D'AGGLOMÃÂRATION DU SUD
Numéro SIRET : 24974008500074
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-Pierre
M. 43(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 43
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 45
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 46
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 50
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 53
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 55
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 56
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 57
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 59
B4 - Etat des charges transférées 60
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 61
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 62
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 63
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 64
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 65
B8.4 - Etat des engagements reçus 66
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 68
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme 72
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 73
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
|
pros ere: 40085-20250617-08 20250617...
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D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 74
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 75
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 76
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 77
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 79
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le be
ID:974-249740085-20250617-0{ 20250617-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 1 076 999,57 23 315 000,00 24 391 999,57
Recettes Recettes réalisées (1) B 1 049 342,24 23 869 519,84 24 918 862,08
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 2 435 349,00 23 008 982,09 25 444 331,09
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 481 342,50 22 816 153,45 24 297 495,95
Restes à réaliser F 30 382,34 0,00 30 382,34
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -432 000,26 1 053 366,39 621 366,13
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 358 349,43 -306 017,91 1 052 331,52
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 926 349,17 747 348,48 1 673 697,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -30 382,34 0,00 -30 382,34
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 895 966,83 747 348,48 1 643 315,31
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . fe — Cf
Publié le
ID: 974-249740085-20250617-08-20250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TRANSPORT VOYAGEURS CASUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 358 349,43 0,00 -432 000,26 0,00 926 349,17
Fonctionnement -306 017,91 0,00 1 053 366,39 0,00 747 348,48
Sous-Total 1 052 331,52 0,00 621 366,13 0,00 1 673 697,65
TOTAL III 1 052 331,52 0,00 621 366,13 0,00 1 673 697,65
TOTAL I + II + III 1 052 331,52 0,00 621 366,13 0,00 1 673 697,65 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— SO
10085-20250617-08. 2025 17-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 7 1 Dihlié [Je + LE
— 4-249740085-20250617:08-20 517-BF
| ]
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 30 382,34 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 382,34
2156 Matériel de transport d'exploitation 24 221,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 629,99
2184 Mobilier 531,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 7 1 Dihlié [Je + LE
— 4-249740085-20250617:08-20 517-BF
| ]
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 ,
1 Lt LJ Ÿ '
Publié le
ID : 974-249740085-2025061/7-08 20: 0617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 4,27
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 5 198,32
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 625,18
Total immobilisations corporelles (nettes) 5 823,50
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 827,77
Stocks 0,00
Créances 3 962,13
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 3 387,66
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 349,79
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 13 177,56
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 1 948,33
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) -306,02
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 053,37
Subventions transférables 1 611,59
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 308,27
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 4 615,55
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 2 889,09
Fournisseurs (2) 5 670,73
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 5 670,73
TOTAL DETTES 8 559,82
Comptes de régularisation 2,19
TOTAL PASSIF 13 177,56
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 _2°250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 6 388,41 6 087,24
Dotations et subventions reçues 15 455,19 13 488,53
Produits des services 1 112,47 1 015,95
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 22 956,07 20 591,72
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 21 186,30 20 489,82
Participations et interventions 0,00 398,28
Dotations aux amortissements et provisions 1 049,34 1 136,05
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 22 235,64 22 024,15
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 720,43 -1 432,43
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 30,65 43,03
RESULTAT COURANT FINANCIER -30,65 -43,03
RESULTAT COURANT 689,78 -1 475,46
Produits exceptionnels 913,45 647,48
Charges exceptionnelles 549,86 2,85
RESULTAT EXCEPTIONNEL 363,59 644,63
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 053,37 -830,83 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DA #7 =. + 27
Publié le
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Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le _
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 19 437 200,00 17 403 460,84 2 032 837,58 19 436 298,42 100,00 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 1 755 000,00 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 99,72 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 47 782,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 240 982,09 17 403 460,84 3 782 837,58 21 186 298,42 99,74 0,00
Chapitre
66
Charges financières 35 000,00 27 485,42 3 169,48 30 654,90 87,59 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 561 000,00 549 857,89 0,00 549 857,89 98,01 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 21 936 982,09 17 980 804,15 3 786 007,06 21 766 811,21 99,22 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 072 000,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 97,89 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 072 000,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 97,89 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
23 008 982,09 19 030 146,39 3 786 007,06 22 816 153,45 99,16 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 306 017,91
Total des dépenses de la section
d’exploitation
23 315 000,00 19 030 146,39 3 786 007,06 22 816 153,45 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le # té
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 900 000,00 1 112 474,77 0,00 1 112 474,77 123,61 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 6 150 000,00 6 388 407,46 0,00 6 388 407,46 103,88 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 15 415 000,00 13 739 723,19 1 715 468,00 15 455 191,19 100,26 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,47 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 22 465 000,00 21 240 605,89 1 715 468,00 22 956 073,89 102,19 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 200 000,00 237 680,76 65 163,50 302 844,26 151,42 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 22 665 000,00 21 478 286,65 1 780 631,50 23 258 918,15 102,62 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
650 000,00 610 601,69 0,00 610 601,69 93,94 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 650 000,00 610 601,69 0,00 610 601,69 93,94 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
23 315 000,00 22 088 888,34 1 780 631,50 23 869 519,84 102,38 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des recettes de la section
d’exploitation
23 315 000,00 22 088 888,34 1 780 631,50 23 869 519,84 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| 7 7 Publié le +
ID :974-249740085-20250617-08.- 17-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 255 349,00 541 331,75 43,12 30 382,34
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 455 349,00 541 331,75 37,20 30 382,34
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 330 000,00 329 409,06 99,82 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 330 000,00 329 409,06 99,82 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 785 349,00 870 740,81 48,77 30 382,34
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 650 000,00 610 601,69 93,94 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 650 000,00 610 601,69 93,94 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 435 349,00 1 481 342,50 60,83 30 382,34
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 435 349,00 1 481 342,50 30 382,34
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
4 1D :974-249740085-2025061 7-08 ; 117-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 4 999,57 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
4 999,57 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
1 072 000,00 1 049 342,24 97,89 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 072 000,00 1 049 342,24 97,89 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
1 076 999,57 1 049 342,24 97,43 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
1 358 349,43
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 435 349,00 1 049 342,24 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08_°7°°50617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 1 569,65 0,00 1 569,65 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 15 670,93 980,56 14 690,37 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 9 972,60 0,00 9 972,60 0,00
6066 Carburants 0,00 15 572,84 4 045,02 11 527,82 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 8 177 535,51 1 785 378,91 6 392 156,60 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 36 377,07 11 012,88 25 364,19 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 10 189,38 0,00 10 189,38 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 14 465,63 0,00 14 465,63 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 911,15 0,00 1 911,15 0,00
6156 Maintenance 0,00 243 108,90 12 876,01 230 232,89 0,00
6226 Honoraires 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50 0,00
6228 Divers 0,00 12 176 233,73 122 225,08 12 054 008,65 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 19 318,43 4 516,14 14 802,29 0,00
6248 Divers 0,00 413 966,42 103 315,85 310 650,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 186,41 2 577,96 7 608,45 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 950,68 0,00 2 950,68 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 258 000,00 0,00 258 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 71 885,00 0,00 71 885,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 19 437 200,00 21 483 226,83 2 046 928,41 19 436 298,42 901,58
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 755 000,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 5 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 47 782,09 0,00 0,00 0,00 47 782,09
Total des dépenses de
gestion courante 21 240 982,09 23 233 226,83 2 046 928,41 21 186 298,42 54 683,67 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , Fr = Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08_°7°°50617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 34 008,24 0,00 34 008,24 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 3 169,48 6 522,82 -3 353,34 0,00
total chapitre 66 Charges financières 35 000,00 37 177,72 6 522,82 30 654,90 4 345,10
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 889,56 0,00 889,56 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 548 968,33 0,00 548 968,33 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 561 000,00 549 857,89 0,00 549 857,89 11 142,11
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
réelles d'exploitation 21 936 982,09 23 820 262,44 2 053 451,23 21 766 811,21 170 170,88
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 072 000,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 22 657,76
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 072 000,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 22 657,76
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 23 008 982,09 24 869 604,68 2 053 451,23 22 816 153,45 192 828,64
002 Résultat d'exploitation
reporté 306 017,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 23 315 000,00 24 869 604,68 2 053 451,23 22 816 153,45 498 846,55 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 °°9250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Transports de voyageurs 0,00 1 116 822,92 4 348,15 1 112 474,77 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 900 000,00 1 116 822,92 4 348,15 1 112 474,77 -212 474,77
734 Versement mobilité 0,00 6 891 064,28 502 656,82 6 388 407,46 0,00
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 6 150 000,00 6 891 064,28 502 656,82 6 388 407,46 -238 407,46
7472 Région 0,00 4 539 853,13 20 679,16 4 519 173,97 0,00
7473 Département 0,00 1 011 485,27 995 468,05 16 017,22 0,00
7475 Groupements de Collectivités 0,00 12 120 000,00 1 200 000,00 10 920 000,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 15 415 000,00 17 671 338,40 2 216 147,21 15 455 191,19 -40 191,19
7588 Autres 0,00 0,47 0,00 0,47 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,47 0,00 0,47 -0,47
Total des recettes de gestion
courante 22 465 000,00 25 679 226,07 2 723 152,18 22 956 073,89 -491 073,89
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 291 050,00 24 500,00 266 550,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 88,82 0,00 88,82 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 66 789,00 66 789,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 15 331,31 0,00 15 331,31 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 20 874,13 0,00 20 874,13 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 200 000,00 394 133,26 91 289,00 302 844,26 -102 844,26
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 22 665 000,00 26 073 359,33 2 814 441,18 23 258 918,15 -593 918,15 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . EX Cf
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ID : 974-249740085-20250617-08 °°9250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 610 601,69 0,00 610 601,69 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 650 000,00 610 601,69 0,00 610 601,69 39 398,31
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 650 000,00 610 601,69 0,00 610 601,69 39 398,31
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 23 315 000,00 26 683 961,02 2 814 441,18 23 869 519,84 -554 519,84
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 23 315 000,00 26 683 961,02 2 814 441,18 23 869 519,84 -554 519,84 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , Fr = Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08_°7°°50617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 517 939,96 0,00 517 939,96 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 23 391,79 0,00 23 391,79 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 255 349,00 541 331,75 0,00 541 331,75 714 017,25
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 1 455 349,00 541 331,75 0,00 541 331,75 914 017,25
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 229 409,06 0,00 229 409,06 0,00
1687 Autres dettes 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 330 000,00 329 409,06 0,00 329 409,06 590,94
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 330 000,00 329 409,06 0,00 329 409,06 590,94
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
réelles d'investissement 1 785 349,00 870 740,81 0,00 870 740,81 914 608,19
13911
Subventions d'équipement transférées au
compte de résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
0,00 13 203,92 0,00 13 203,92 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . EX Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08_°7°°50617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 523 034,85 0,00 523 034,85 0,00
13915 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - groupement de collectivités 0,00 74 362,92 0,00 74 362,92 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 000,00 610 601,69 0,00 610 601,69 39 398,31
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 650 000,00 610 601,69 0,00 610 601,69 39 398,31
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 435 349,00 1 481 342,50 0,00 1 481 342,50 954 006,50
001 Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 435 349,00 1 481 342,50 0,00 1 481 342,50 954 006,50 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . Fr = Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-C° °0250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 999,57 0,00 0,00 0,00 4 999,57
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 4 999,57 0,00 0,00 0,00 4 999,57
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805
Concessions et droits similaires brevets licences
marques procédés logiciels droits et valeurs
similaires
0,00 2 133,00 0,00 2 133,00 0,00
28156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 1 012 882,99 0,00 1 012 882,99 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 12 131,82 0,00 12 131,82 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 20 855,32 0,00 20 855,32 0,00
28184 Mobilier 0,00 1 339,11 0,00 1 339,11 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 072 000,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 22 657,76
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 072 000,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 22 657,76 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . FT +E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-C° °0250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 076 999,57 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 27 657,33
001 Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
1 358 349,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 435 349,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 1 386 006,76 Reçu en préfecture le 24/06/2025
TD LA
2025
SLOF
740085-20250617-08 20 0617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 _2°250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÃ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 135 283,10 131 015,60 4 267,50 6 400,50
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 469,40 469,40 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 13 047 852,81 8 037 768,35 5 010 084,46 5 505 027,49
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 1 147 255,17 522 072,52 625 182,65 636 117,11
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 1 260 069,09 1 071 838,33 188 230,76 188 230,76
Autres immobilisations corporelles 10 418,68 10 418,68 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 _2°250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 15 601 348,25 9 773 582,88 5 827 765,37 6 335 775,86
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 170 295,57 65 768,74 104 526,83 127 661,72
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 010 708,00 0,00 2 010 708,00 2 841 975,84 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 _2°250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 1 135 057,00 0,00 1 135 057,00 756 233,70
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 711 838,89 0,00 711 838,89 304 416,06
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 3 387 663,02 0,00 3 387 663,02 948 157,04
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 7 415 562,48 65 768,74 7 349 793,74 4 978 444,36
COMPTES DE RÃGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,16
Ãcarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,16
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III) 23 016 910,73 9 839 351,62 13 177 559,11 11 314 220,38 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 _2°250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 308 273,06 308 273,06
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Ãcarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 1 948 332,69 1 948 332,69
Report à nouveau (1) -306 017,91 524 810,39
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 1 053 366,39 -830 828,30
Subventions d'investissement 1 611 591,51 2 222 193,20
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 4 615 545,74 4 172 781,04
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 2 389 086,76 2 621 849,16
Emprunts et dettes financières divers 500 000,00 600 000,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-08 _2°250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 3 486 526,59 2 114 676,74
Dettes fiscales et sociales 1 750 000,00 24 589,59
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 434 208,00 0,00
Dettes envers l'Ãtat et les collectivités publiques 0,00 1 746 516,93
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 33 347,58
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 8 559 821,35 7 140 980,00
COMPTES DE RÃGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 2 192,02 459,34
Ãcart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 2 192,02 459,34
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV) 13 177 559,11 11 314 220,38
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Ãgal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-2025061 7-08 _20250617-BF
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Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 1 112 474,77 1 015 948,59
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 6 388 407,46 6 087 242,63
Subventions d'exploitation 15 455 191,19 13 488 526,07
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,47 0,00
TOTAL I 22 956 073,89 20 591 717,29
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 21 186 298,42 20 489 824,20
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 049 342,24 1 070 280,56
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-2025061 7-08 _20250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 65 768,74
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 398 275,19
TOTAL II 22 235 640,66 22 024 148,69
A - RÃSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 720 433,23 -1 432 431,40
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÃRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 30 654,90 43 026,89
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 30 654,90 43 026,89
B - RÃSULTAT FINANCIER (III-IV) -30 654,90 -43 026,89
A + B - RÃSULTAT COURANT 689 778,33 -1 475 458,29
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 281 970,13 50 079,26
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 631 475,82 597 397,77
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 913 445,95 647 477,03
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 549 857,89 2 847,04
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 549 857,89 2 847,04
C - RÃSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 363 588,06 644 629,99
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 23 869 519,84 21 239 194,32
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 22 816 153,45 22 070 022,62
RÃSULTAT DE L'EXERCICE 1 053 366,39 -830 828,30 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 308 273,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 273,06 0,00 308 273,06
Sous Total compte 102 0,00 308 273,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 273,06 0,00 308 273,06
1068 Autres réserves 0,00 1 948 332,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 332,69 0,00 1 948 332,69
Sous Total compte 106 0,00 1 948 332,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948 332,69 0,00 1 948 332,69
Sous Total compte 10 0,00 2 256 605,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256 605,75 0,00 2 256 605,75
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 524 810,39 524 810,39 0,00 0,00 0,00 524 810,39 524 810,39 0,00 0,00
119 Report à nouveau solde débiteur 0,00 0,00 306 017,91 0,00 0,00 0,00 306 017,91 0,00 306 017,91 0,00
Sous Total compte 11 0,00 524 810,39 830 828,30 0,00 0,00 0,00 830 828,30 524 810,39 306 017,91 0,00
12 Résultat exercice bénef ou perte 830 828,30 0,00 0,00 830 828,30 0,00 0,00 830 828,30 830 828,30 0,00 0,00
Sous Total compte 12 830 828,30 0,00 0,00 830 828,30 0,00 0,00 830 828,30 830 828,30 0,00 0,00
1311 Etat et EPN 0,00 158 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 447,00 0,00 158 447,00
1312 Région 0,00 6 274 577,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 274 577,67 0,00 6 274 577,67
1315 Grp coll 0,00 1 115 443,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 443,89 0,00 1 115 443,89
Sous Total compte 131 0,00 7 548 468,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 548 468,56 0,00 7 548 468,56
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 0,00 0,00 0,00 0,00 13 203,92 0,00 13 203,92 0,00 13 203,92 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 4 494 949,91 0,00 0,00 0,00 523 034,85 0,00 5 017 984,76 0,00 5 017 984,76 0,00
13915 Subv équipt transf - Grp coll 831 325,45 0,00 0,00 0,00 74 362,92 0,00 905 688,37 0,00 905 688,37 0,00
Sous Total compte 1391 5 326 275,36 0,00 0,00 0,00 610 601,69 0,00 5 936 877,05 0,00 5 936 877,05 0,00
Sous Total compte 139 5 326 275,36 0,00 0,00 0,00 610 601,69 0,00 5 936 877,05 0,00 5 936 877,05 0,00
Sous Total compte 13 5 326 275,36 7 548 468,56 0,00 0,00 610 601,69 0,00 5 936 877,05 7 548 468,56 0,00 1 611 591,51
1641 Emprunts en euros 0,00 2 615 326,34 0,00 0,00 229 409,06 0,00 229 409,06 2 615 326,34 0,00 2 385 917,28
Sous Total compte 164 0,00 2 615 326,34 0,00 0,00 229 409,06 0,00 229 409,06 2 615 326,34 0,00 2 385 917,28 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1687 Autres dettes 0,00 600 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 600 000,00 0,00 500 000,00
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 6 522,82 6 522,82 3 169,48 0,00 0,00 6 522,82 9 692,30 0,00 3 169,48
Sous Total compte 1688 0,00 6 522,82 6 522,82 3 169,48 0,00 0,00 6 522,82 9 692,30 0,00 3 169,48
Sous Total compte 168 0,00 606 522,82 6 522,82 3 169,48 100 000,00 0,00 106 522,82 609 692,30 0,00 503 169,48
Sous Total compte 16 0,00 3 221 849,16 6 522,82 3 169,48 329 409,06 0,00 335 931,88 3 225 018,64 0,00 2 889 086,76
Total classe 1 6 157 103,66 13 551 733,86 837 351,12 833 997,78 940 010,75 0,00 7 934 465,53 14 385 731,64 6 242 894,96 12 694 161,07
2051 Concessions et droits assimilés 135 283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 283,10 0,00 135 283,10 0,00
Sous Total compte 205 135 283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 283,10 0,00 135 283,10 0,00
Sous Total compte 20 135 283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 283,10 0,00 135 283,10 0,00
2145 Installations générales, agencements, am 469,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,40 0,00 469,40 0,00
Sous Total compte 214 469,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,40 0,00 469,40 0,00
2156 Mat transport exploitation 12 529 912,85 0,00 0,00 0,00 517 939,96 0,00 13 047 852,81 0,00 13 047 852,81 0,00
Sous Total compte 215 12 529 912,85 0,00 0,00 0,00 517 939,96 0,00 13 047 852,81 0,00 13 047 852,81 0,00
21751 Instal complexes spécial 11 330,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 330,34 0,00 11 330,34 0,00
21753 Instal à caractère spécif 9 054,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 054,59 0,00 9 054,59 0,00
21756 Mat transport exploitation 1 215 617,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 617,26 0,00 1 215 617,26 0,00
21757 Agenct amégat mat outil indust 24 066,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 066,90 0,00 24 066,90 0,00
Sous Total compte 2175 1 260 069,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 069,09 0,00 1 260 069,09 0,00
21782 Mat de transport 1 060,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,87 0,00 1 060,87 0,00
21783 Mat bureau mat informatique 6 941,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 941,24 0,00 6 941,24 0,00
21784 Mobilier 2 070,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 070,03 0,00 2 070,03 0,00
21788 Autres 346,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,54 0,00 346,54 0,00
Sous Total compte 2178 10 418,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,68 0,00 10 418,68 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 217 1 270 487,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270 487,77 0,00 1 270 487,77 0,00
2182 Mat de transport 152 312,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 312,02 0,00 152 312,02 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 961 315,47 0,00 0,00 0,00 23 391,79 0,00 984 707,26 0,00 984 707,26 0,00
2184 Mobilier 8 240,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 240,39 0,00 8 240,39 0,00
2188 Autres 1 995,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,50 0,00 1 995,50 0,00
Sous Total compte 218 1 123 863,38 0,00 0,00 0,00 23 391,79 0,00 1 147 255,17 0,00 1 147 255,17 0,00
Sous Total compte 21 14 924 733,40 0,00 0,00 0,00 541 331,75 0,00 15 466 065,15 0,00 15 466 065,15 0,00
2805 Concessions droits similaires brevets 0,00 128 882,60 0,00 0,00 0,00 2 133,00 0,00 131 015,60 0,00 131 015,60
Sous Total compte 280 0,00 128 882,60 0,00 0,00 0,00 2 133,00 0,00 131 015,60 0,00 131 015,60
28145 Installations générales, agencements, am 0,00 469,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,40 0,00 469,40
Sous Total compte 2814 0,00 469,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469,40 0,00 469,40
28156 Mat transport exploitation 0,00 7 024 885,36 0,00 0,00 0,00 1 012 882,99 0,00 8 037 768,35 0,00 8 037 768,35
Sous Total compte 2815 0,00 7 024 885,36 0,00 0,00 0,00 1 012 882,99 0,00 8 037 768,35 0,00 8 037 768,35
28175 Instal mat outil techn 0,00 1 071 838,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 838,33 0,00 1 071 838,33
28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 418,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,68 0,00 10 418,68
Sous Total compte 2817 0,00 1 082 257,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 257,01 0,00 1 082 257,01
28182 Mat de transport 0,00 116 436,84 0,00 0,00 0,00 12 131,82 0,00 128 568,66 0,00 128 568,66
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 367 914,17 0,00 0,00 0,00 20 855,32 0,00 388 769,49 0,00 388 769,49
28184 Mobilier 0,00 1 399,76 0,00 0,00 0,00 1 339,11 0,00 2 738,87 0,00 2 738,87
28188 Amort autres 0,00 1 995,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,50 0,00 1 995,50
Sous Total compte 2818 0,00 487 746,27 0,00 0,00 0,00 34 326,25 0,00 522 072,52 0,00 522 072,52
Sous Total compte 281 0,00 8 595 358,04 0,00 0,00 0,00 1 047 209,24 0,00 9 642 567,28 0,00 9 642 567,28 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 8 724 240,64 0,00 0,00 0,00 1 049 342,24 0,00 9 773 582,88 0,00 9 773 582,88
Total classe 2 15 060 016,50 8 724 240,64 0,00 0,00 541 331,75 1 049 342,24 15 601 348,25 9 773 582,88 15 601 348,25 9 773 582,88
4011 Fournisseurs 0,00 67 748,33 18 276 312,27 19 665 484,95 0,00 0,00 18 276 312,27 19 733 233,28 0,00 1 456 921,01
Sous Total compte 401 0,00 67 748,33 18 276 312,27 19 665 484,95 0,00 0,00 18 276 312,27 19 733 233,28 0,00 1 456 921,01
4041 Fournis immob 0,00 0,00 212 496,19 646 704,19 0,00 0,00 212 496,19 646 704,19 0,00 434 208,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 212 496,19 646 704,19 0,00 0,00 212 496,19 646 704,19 0,00 434 208,00
408 Fournis factures non parvenues 0,00 2 046 928,41 2 046 928,41 2 029 605,58 0,00 0,00 2 046 928,41 4 076 533,99 0,00 2 029 605,58
Sous Total compte 40 0,00 2 114 676,74 20 535 736,87 22 341 794,72 0,00 0,00 20 535 736,87 24 456 471,46 0,00 3 920 734,59
411 Clients 150 575,58 0,00 79 727,69 112 284,12 0,00 0,00 230 303,27 112 284,12 118 019,15 0,00
4161 Créances douteuses 42 854,88 0,00 66 951,04 57 529,50 0,00 0,00 109 805,92 57 529,50 52 276,42 0,00
Sous Total compte 416 42 854,88 0,00 66 951,04 57 529,50 0,00 0,00 109 805,92 57 529,50 52 276,42 0,00
Sous Total compte 41 193 430,46 0,00 146 678,73 169 813,62 0,00 0,00 340 109,19 169 813,62 170 295,57 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 355 831,80 0,00 13 506 434,27 12 727 210,97 0,00 0,00 13 862 266,07 12 727 210,97 1 135 055,10 0,00
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 400 401,90 0,00 1 252 877,27 1 653 277,27 0,00 0,00 1 653 279,17 1 653 277,27 1,90 0,00
Sous Total compte 441 756 233,70 0,00 14 759 311,54 14 380 488,24 0,00 0,00 15 515 545,24 14 380 488,24 1 135 057,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 1 746 516,93 1 746 516,93 0,00 0,00 0,00 1 746 516,93 1 746 516,93 0,00 0,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 0,00 0,00 497 573,40 497 573,40 0,00 0,00 497 573,40 497 573,40 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 1 746 516,93 2 244 090,33 497 573,40 0,00 0,00 2 244 090,33 2 244 090,33 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 3 724,02 0,00 105 373,00 109 097,02 0,00 0,00 109 097,02 109 097,02 0,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,21 233 607,08 233 606,87 0,00 0,00 233 607,08 233 607,08 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,16 0,00 625 347,00 625 347,16 0,00 0,00 625 347,16 625 347,16 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 3 724,18 0,21 964 327,08 968 051,05 0,00 0,00 968 051,26 968 051,26 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 24 589,59 47 554,87 22 965,28 0,00 0,00 47 554,87 47 554,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 24 589,59 47 554,87 22 965,28 0,00 0,00 47 554,87 47 554,87 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 140 127,00 0,00 295 240,00 140 127,00 0,00 0,00 435 367,00 140 127,00 295 240,00 0,00
Sous Total compte 4458 140 127,00 0,00 295 240,00 140 127,00 0,00 0,00 435 367,00 140 127,00 295 240,00 0,00
Sous Total compte 445 143 851,18 24 589,80 1 307 121,95 1 131 143,33 0,00 0,00 1 450 973,13 1 155 733,13 295 240,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00
4487 Etat - produits à recevoir 2 698 124,87 0,00 1 715 468,00 2 698 124,87 0,00 0,00 4 413 592,87 2 698 124,87 1 715 468,00 0,00
Sous Total compte 448 2 698 124,87 0,00 1 715 468,00 4 448 124,87 0,00 0,00 4 413 592,87 4 448 124,87 0,00 34 532,00
Sous Total compte 44 3 598 209,75 1 771 106,73 20 025 991,82 20 457 329,84 0,00 0,00 23 624 201,57 22 228 436,57 1 395 765,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 94,50 6 379,34 6 284,84 0,00 0,00 6 379,34 6 379,34 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 33 253,08 134 228,82 100 975,74 0,00 0,00 134 228,82 134 228,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 33 253,08 134 228,82 100 975,74 0,00 0,00 134 228,82 134 228,82 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 42 732,92 0,00 831 956,89 304 214,42 0,00 0,00 874 689,81 304 214,42 570 475,39 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 194 894,14 0,00 0,00 118 694,14 0,00 0,00 194 894,14 118 694,14 76 200,00 0,00
Sous Total compte 4672 237 627,06 0,00 831 956,89 422 908,56 0,00 0,00 1 069 583,95 422 908,56 646 675,39 0,00
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 0,00 0,00 93,79 93,79 0,00 0,00 93,79 93,79 0,00 0,00
Sous Total compte 467 237 627,06 33 253,08 966 279,50 523 978,09 0,00 0,00 1 203 906,56 557 231,17 646 675,39 0,00
4687 Divers - produits à recevoir 66 789,00 0,00 65 163,50 66 789,00 0,00 0,00 131 952,50 66 789,00 65 163,50 0,00
Sous Total compte 468 66 789,00 0,00 65 163,50 66 789,00 0,00 0,00 131 952,50 66 789,00 65 163,50 0,00
Sous Total compte 46 304 416,06 33 347,58 1 037 822,34 597 051,93 0,00 0,00 1 342 238,40 630 399,51 711 838,89 0,00
4711 Verst des régisseurs 0,00 0,00 1 020 231,79 1 020 231,79 0,00 0,00 1 020 231,79 1 020 231,79 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 9 363 151,94 9 363 151,94 0,00 0,00 9 363 151,94 9 363 151,94 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 420,34 1 427,62 1 325,08 0,00 0,00 1 427,62 1 745,42 0,00 317,80
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 39,00 112 755,45 114 514,45 0,00 0,00 112 755,45 114 553,45 0,00 1 798,00
Sous Total compte 47141 0,00 459,34 114 183,07 115 839,53 0,00 0,00 114 183,07 116 298,87 0,00 2 115,80
Sous Total compte 4714 0,00 459,34 114 183,07 115 839,53 0,00 0,00 114 183,07 116 298,87 0,00 2 115,80
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 318 815,73 318 891,95 0,00 0,00 318 815,73 318 891,95 0,00 76,22
Sous Total compte 471 0,00 459,34 10 816 382,53 10 818 115,21 0,00 0,00 10 816 382,53 10 818 574,55 0,00 2 192,02
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 296 670,38 296 670,38 0,00 0,00 296 670,38 296 670,38 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 43,83 43,83 0,00 0,00 43,83 43,83 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 330 487,93 330 487,93 0,00 0,00 330 487,93 330 487,93 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 627 202,14 627 202,14 0,00 0,00 627 202,14 627 202,14 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,16 0,00 1,10 1,26 0,00 0,00 1,26 1,26 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,16 0,00 1,10 1,26 0,00 0,00 1,26 1,26 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,16 459,34 11 443 585,77 11 445 318,61 0,00 0,00 11 443 585,93 11 445 777,95 0,00 2 192,02
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 65 768,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 768,74 0,00 65 768,74
Sous Total compte 49 0,00 65 768,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 768,74 0,00 65 768,74
Total classe 4 4 096 056,43 3 985 359,13 53 189 815,53 55 011 308,72 0,00 0,00 57 285 871,96 58 996 667,85 4 027 899,46 5 738 695,35
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 719,50 719,50 0,00 0,00 719,50 719,50 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 2 089,42 2 089,42 0,00 0,00 2 089,42 2 089,42 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 2 089,42 2 089,42 0,00 0,00 2 089,42 2 089,42 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 12 070,73 12 070,73 0,00 0,00 12 070,73 12 070,73 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 0,00 0,00 14 879,65 14 879,65 0,00 0,00 14 879,65 14 879,65 0,00 0,00
515 Compte au trésor 948 157,04 0,00 23 121 918,82 20 682 412,84 0,00 0,00 24 070 075,86 20 682 412,84 3 387 663,02 0,00
Sous Total compte 51 948 157,04 0,00 23 136 798,47 20 697 292,49 0,00 0,00 24 084 955,51 20 697 292,49 3 387 663,02 0,00
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 0,00 0,00 695,76 695,76 0,00 0,00 695,76 695,76 0,00 0,00
Sous Total compte 541 0,00 0,00 695,76 695,76 0,00 0,00 695,76 695,76 0,00 0,00
Sous Total compte 54 0,00 0,00 695,76 695,76 0,00 0,00 695,76 695,76 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 659 943,93 1 659 943,93 0,00 0,00 1 659 943,93 1 659 943,93 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 10 305,46 10 305,46 0,00 0,00 10 305,46 10 305,46 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 107 741,63 107 741,63 0,00 0,00 107 741,63 107 741,63 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 777 991,02 1 777 991,02 0,00 0,00 1 777 991,02 1 777 991,02 0,00 0,00
Total classe 5 948 157,04 0,00 24 915 485,25 22 475 979,27 0,00 0,00 25 863 642,29 22 475 979,27 3 387 663,02 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,65 0,00 1 569,65 0,00 1 569,65 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,93 980,56 15 670,93 980,56 14 690,37 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9 972,60 0,00 9 972,60 0,00 9 972,60 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 15 572,84 4 045,02 15 572,84 4 045,02 11 527,82 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 42 786,02 5 025,58 42 786,02 5 025,58 37 760,44 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 42 786,02 5 025,58 42 786,02 5 025,58 37 760,44 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 177 535,51 1 785 378,91 8 177 535,51 1 785 378,91 6 392 156,60 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 377,07 11 012,88 36 377,07 11 012,88 25 364,19 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 36 377,07 11 012,88 36 377,07 11 012,88 25 364,19 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 10 189,38 0,00 10 189,38 0,00 10 189,38 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 10 189,38 0,00 10 189,38 0,00 10 189,38 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 14 465,63 0,00 14 465,63 0,00 14 465,63 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911,15 0,00 1 911,15 0,00 1 911,15 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 16 376,78 0,00 16 376,78 0,00 16 376,78 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 243 108,90 12 876,01 243 108,90 12 876,01 230 232,89 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 269 675,06 12 876,01 269 675,06 12 876,01 256 799,05 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 8 483 587,64 1 809 267,80 8 483 587,64 1 809 267,80 6 674 319,84 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50 0,00 4 312,50 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 12 176 233,73 122 225,08 12 176 233,73 122 225,08 12 054 008,65 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 12 180 546,23 122 225,08 12 180 546,23 122 225,08 12 058 321,15 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 318,43 4 516,14 19 318,43 4 516,14 14 802,29 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 19 318,43 4 516,14 19 318,43 4 516,14 14 802,29 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 413 966,42 103 315,85 413 966,42 103 315,85 310 650,57 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 413 966,42 103 315,85 413 966,42 103 315,85 310 650,57 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 10 186,41 2 577,96 10 186,41 2 577,96 7 608,45 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 10 186,41 2 577,96 10 186,41 2 577,96 7 608,45 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,68 0,00 2 950,68 0,00 2 950,68 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 258 000,00 0,00 258 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 71 885,00 0,00 71 885,00 0,00 71 885,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 329 885,00 0,00 329 885,00 0,00 329 885,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 14 706 853,17 232 635,03 14 706 853,17 232 635,03 14 474 218,14 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 34 008,24 0,00 34 008,24 0,00 34 008,24 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,48 6 522,82 3 169,48 6 522,82 0,00 3 353,34
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,72 6 522,82 37 177,72 6 522,82 30 654,90 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,72 6 522,82 37 177,72 6 522,82 30 654,90 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 37 177,72 6 522,82 37 177,72 6 522,82 30 654,90 0,00
6718 Autres charg except sur opérat gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 889,56 0,00 889,56 0,00 889,56 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 889,56 0,00 889,56 0,00 889,56 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 548 968,33 0,00 548 968,33 0,00 548 968,33 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 549 857,89 0,00 549 857,89 0,00 549 857,89 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 24 869 604,68 2 053 451,23 24 869 604,68 2 053 451,23 22 819 506,79 3 353,34
7061 Transports de voyageurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 348,15 1 116 822,92 4 348,15 1 116 822,92 0,00 1 112 474,77
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 4 348,15 1 116 822,92 4 348,15 1 116 822,92 0,00 1 112 474,77
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 348,15 1 116 822,92 4 348,15 1 116 822,92 0,00 1 112 474,77
734 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 502 656,82 6 891 064,28 502 656,82 6 891 064,28 0,00 6 388 407,46
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 502 656,82 6 891 064,28 502 656,82 6 891 064,28 0,00 6 388 407,46
7472 Région 0,00 0,00 0,00 0,00 20 679,16 4 539 853,13 20 679,16 4 539 853,13 0,00 4 519 173,97
7473 Dépt 0,00 0,00 0,00 0,00 995 468,05 1 011 485,27 995 468,05 1 011 485,27 0,00 16 017,22
7475 Grp coll 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 12 120 000,00 1 200 000,00 12 120 000,00 0,00 10 920 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216 147,21 17 671 338,40 2 216 147,21 17 671 338,40 0,00 15 455 191,19 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216 147,21 17 671 338,40 2 216 147,21 17 671 338,40 0,00 15 455 191,19
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47 0,00 0,47 0,00 0,47
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47 0,00 0,47 0,00 0,47
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,47 0,00 0,47 0,00 0,47
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00 291 050,00 24 500,00 291 050,00 0,00 266 550,00
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,82 0,00 88,82 0,00 88,82
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 66 789,00 66 789,00 66 789,00 66 789,00 0,00 0,00
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 91 289,00 357 927,82 91 289,00 357 927,82 0,00 266 638,82
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 331,31 0,00 15 331,31 0,00 15 331,31
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 601,69 0,00 610 601,69 0,00 610 601,69
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 874,13 0,00 20 874,13 0,00 20 874,13
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 91 289,00 1 004 734,95 91 289,00 1 004 734,95 0,00 913 445,95
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 814 441,18 26 683 961,02 2 814 441,18 26 683 961,02 0,00 23 869 519,84
Total général 26 261 333,63 26 261 333,63 78 942 651,90 78 321 285,77 29 165 388,36 29 786 754,49 134 369 373,89 134 369 373,89 52 079 312,48 52 079 312,48 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
LE ONU EE ES
3250617-08-202€ 17-BF
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 70 539 444,00 56 143 330,31 0,00 56 143 330,31
RECETTES 70 539 444,00 62 692 658,63 0,00 62 692 658,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 51 846 370,00 33 667 116,10 4 028 211,11 37 695 327,21
RECETTES 51 846 370,00 30 698 286,24 7 568 101,00 38 266 387,24
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTABLE / Numéro SIRET : 24974008500066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 958 000,00 5 312 900,12 0,00 5 312 900,12
RECETTES 7 958 000,00 8 011 300,04 0,00 8 011 300,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 756 832,00 13 284 223,07 4 080 714,61 17 364 937,68
RECETTES 30 756 832,00 20 139 276,72 5 122 011,00 25 261 287,72
BUDGET SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECTIF / Numéro SIRET : 24974008500058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 349 596,00 1 339 927,80 0,00 1 339 927,80
RECETTES 4 349 596,00 1 838 752,63 0,00 1 838 752,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 358 964,00 2 608 464,15 708 603,35 3 317 067,50
RECETTES 8 358 964,00 3 242 099,86 566 018,00 3 808 117,86
BUDGET SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. / Numéro SIRET : 24974008500041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 199 457,00 187 123,50 0,00 187 123,50
RECETTES 199 457,00 129 462,50 0,00 129 462,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 093,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 093,00 4 753,73 0,00 4 753,73
BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Numéro SIRET : 24974008500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 23 315 000,00 22 816 153,45 0,00 22 816 153,45
RECETTES 23 315 000,00 23 869 519,84 0,00 23 869 519,84
INVESTISSEMENT De... préfecture le 24/06/2025
| Reçu en préfecture le 24/06/2025 , I EST
| ID : 974-249740085-20250617-08 20250617-BF
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BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Numéro SIRET : 24974008500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 435 349,00 1 481 342,50 30 382,34 1 511 724,84
RECETTES 2 435 349,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24
BUDGET REGIE INTERCOMMUNALE DE TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24974008500082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 106 361 497,00 85 799 435,18 0,00 85 799 435,18
RECETTES 106 361 497,00 96 541 693,64 0,00 96 541 693,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 423 608,00 51 041 145,82 8 847 911,41 59 889 057,23
RECETTES 93 423 608,00 55 133 758,79 13 256 130,00 68 389 888,79
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 199 785 105,00 136 840 581,00 8 847 911,41 145 688 492,41
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 199 785 105,00 151 675 452,43 13 256 130,00 164 931 582,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 870 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 870 000,00
1514 Agence France Locale 19/10/2020 2020-10-28 22/03/2021 2 370 000,00 F Taux fixe à
0.59 %
0,590 0,600 EUR S C O A-1
90028834748 CREDIT AGRICOLE 05/11/2013 2013-11-05 31/03/2014 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 4,010 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 9
Publié le S L Ü
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Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 870 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
_ F7 Publié le
ID :974-249740085-20250617-08 20250617-BF
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Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 2 385 917,28 229 409,06 34 008,24 0,00 3 169,48
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 2 385 917,28 229 409,06 34 008,24 0,00 3 169,48
1514 N 0,00 A-1 1 896 000,00 15,72 F Taux fixe à 0.59
%
0,600 118 500,00 11 904,98 0,00 3 169,48
90028834748 N 0,00 A-1 489 917,28 4,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 110 909,06 22 103,26 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
; FF Publié le
4-249740085-20250617-08 _20250617-BF
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Page 49
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 385 917,28 229 409,06 34 008,24 0,00 3 169,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 Publié le
ID :974-249740085-2025061 7-08 -2( 7-BF
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Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
P'-blié le
:974-249740085-2025061 7"
TT
50617-BF
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Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 385 917,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID: 974-249740085-20250617-( 50617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
De Publié le
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Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DL ZX TA
10085-2025061 0250617-BF
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Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DR X le
‘4-249740085-2025061 7-04 0617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
-20250617-08-202s5v017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TD LA
10085-20250617-08-2(-20617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2010-06-29
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciels 3 29/06/2010
L Véhicule de service 6 29/06/2010
L matériels de bureau 6 29/06/2010
L mobiliers 6 29/06/2010
L matériel informatique 3 29/06/2010
L petits outillages divers 6 29/06/2010
L etudes non suivis de travaux 5 29/06/2010 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
3617-08-20-50617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 65 768,74 65 768,74 0,00 65 768,74
6817 Dotation pour Dépréciation 0,00 12/09/2023 65 768,74 65 768,74 0,00 65 768,74
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 65 768,74 65 768,74 0,00 65 768,74
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TD LA
5-20250617-08-202-1017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L OT
ID°:974-249740085-20250617-0£ 250617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
9617-08-20-ou617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
[rer SLO= ‘20250617-0872€ 7-BF
Ï Ï
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le +
ID: 974-249740085-20250617- 50617-BF
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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50617-08-202ov017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TN LIz
385-20250617-08_2C 7-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
FT -08-2025vv 1 7-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent cat A, B et C 162 1 750 000,00
TOTAL GENERAL 162 1 750 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
— 7-08-20250v 17-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
LRO SES
— 35-20250617-06_-0250617-BF
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1 437 298,58
1 358 349,43 1 358 349,43
0,00 0,00 0,00
1 358 349,43 1 358 349,43
78 949,15 -30 382,34 109 331,49 92 000,00
1 049 342,24 0,00 1 049 342,24 1 072 000,00
970 393,09 30 382,34 940 010,75 980 000,00
1 358 349,43
1 358 349,43
0,00
1 358 349,43
0,00
1 358 349,43
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 980 000,00 I 940 010,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 330 000,00 329 409,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 230 000,00 229 409,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 100 000,00 100 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 650 000,00 610 601,69
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 650 000,00 610 601,69
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 072 000,00 III 1 049 342,24
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 072 000,00 1 049 342,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 2 133,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 966 000,00 1 012 882,99
28182 Matériel de transport 13 000,00 12 131,82
28183 Matériel de bureau et informatique 93 000,00 20 855,32
28184 Mobilier 0,00 1 339,11
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| ns de SO
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
617-08 2025v017-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
7-08-2025v017-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
-08-202ov017-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. De... préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
-08-202ov017-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONN - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-08 20250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 OST
Publié le
ID : 974-249740085-2025061 7-08 _20250617-BF
02404 - TRANSPORT VOYAGEURS CASUD Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Delphine FERNANDEZ du 15/03/2025 au 28/05/2025
M Djellali KACHER du 01/02/2025 au 14/03/2025
M JEAN-FRANCOIS NAULEAU du 01/01/2024 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KACHER Djellali (1013927142-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-PIERRE, le 03/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 17/06/2025 par l’organe délibérant.
HOARAU Jacquet (jhoarau8-xt), Président de la CASUD A LE TAMPON, le 20/06/2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
CASUDE er S'LOT ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE
Nom/Prénom Commune Emargement ET
1 RIVIERE Olivier SAINT-PHILIPPE 41)
2 COURTOIS Vanessa SAINT-PHILIPPE ar Q)—
q Æ
3 VALY Bachil ENTRE-DEUX LS
4 IGROSSET PARIS Isabelle ENTRE-DEUX CRy |
5 LAFOSSE Camille ENTRE-DEUX CAD r À
Procuration à Henri-Claude HUET
6 LEBRETON Patrick SAINT-JOSEPH
7 IMUSSARD Rose Andrée SAINT-JOSEPH
8 HUET Mathieu SAINT-JOSEPH
9 LEJOYEUX Marie Andrée SAINT-JOSEPH
Procuration à Harry MUSSARD
10 HOAREAU Sylvain SAINT-JOSEPH LS a —
Proudrn 2 \sc Ada Puis AA
11 K/BIDI Emeline SAINT-JOSEPH ae
D yes
12/LEBON David SAINT-JOSEPH Abs eut
13 LEICHNIG Stéphanie SAINT-JOSEPH AS l
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 1/4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
CTÉS ee : .. ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE |
Nom/Prénom Commune Emargement
Procuration à Blanthe-Reine JAVELLE
14/LANDRY Christian SAINT-JOSEPH
ne
15/LEVENEUR Inelda SAINT-JOSEPH
16 HUET Henri Claude SAINT-JOSEPH
17 FULBERT GERARD Gilberte SAINT-JOSEPH
Éfocuration à Stéphanie LEICHNIG
18 VIENNE Axel SAINT-JOSEPH Masel
19 JAVELLE Blanche Reine SAINT-JOSEPH
20 MUSSARD Harry SAINT-JOSEPH
21 HUET Marie-Josée SAINT-JOSEPH nt
ï : RE me 22 LEBON Louis Jeannot SAINT-JOSEPH RE ——__—
Procuration à Louis Jeannot LEBON
23 BENARD Clairette Fabienne SAINT-JOSEPH _ \
— —À
24 GUEZELLO Alin a & pu
25 HOARAU Jacquet LE TAMPON
26 ROMANO Augustine LE TAMPON
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 2/4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
CTÉS .-. ° É - = - ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE
Nom/Prénom Commune Emargement
27 MONDON Laurence LE TAMPON À.
28 /GASTRIN Albert LE TAMPON € L& =
1
29 |PAYET-TURPIN Francemay LE TAMPON
{Procuration à Albert GASTRIN
30 PICARDO Bernard LE TAMPON «| ve, CR
31 DIJOUX RIVIERE Mimose LE TAMPON Pie SU —
32/GONTHIER Charles Emile LE TAMPON A
7
33 TURPIN Catherine LE TAMPON Ad
34 THERINCOURT Jean-Pierre LE TAMPON SZ
LT
35 ROBERT Evelyne LE TAMPON
36 THIEN-AH-KOON Patrice LE TAMPON
37 TECHER Doris LE TAMPON
38 DOMITILE Noëline LE TAMPON
/ =
39 MAUNIER Daniel LE TAMPON (
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 3/4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20250617-08_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE
Nom/Prénom Commune
40 FONTAINE Henri LE TAMPON
41 FONTAINE Véronique LE TAMPON
42 BLARD Régine LE TAMPON
43 LEBON Jean Richard LE TAMPON
44 IGENCE Jack LE TAMPON
45 BASSIRE Nathalie LE TAMPON
Procura Laurence MONDON
46 SOUBAYA Josian LE TAMPON RUES RS,
Procuration à BLARD Régine
47 BENARD Monique LE TAMPON as EU
protect nr
48 FONTAINE Gilles LE TAMPON
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 4/4