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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff07 cc.17.06.2025 cfu sce publicassainissement non collectif
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff07 cc.17.06.2025 cfu sce publicassainissement non collectif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 32
Absents représentés : 11
Absents : 05
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 17 JUIN 2025
AFFAIRE N° 07-20250617
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON- COLLECTIF (SPANC) - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juin à neuf heures et quinze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 11 juin 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 03-20250617, puis de l'affaire n° 11 à l'affaire n° 26-20250617 et de l'affaire n° 28 à l'affaire n° 53-20250617) puis de celle de Monsieur VALY Bachil, 1 Vice-Président (de l'affaire n° 04 à l'affaire n° 09-20250617) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente (à l'affaire n° 10-20250617 ainsi qu'à
l'affaire n° 27-20250617).
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 29-20250617), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie, LEVENEUR Inelda (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 53-20250617 hormis l'affaire n° 46-20250617), MUSSARD Rose Andrée.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’'Entre-Deux -
VALY Bachil (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20250617), GROSSET-PARIS
Isabelle.
LAFOSSE Camille. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 3
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PICARDO Bernard représenté par GASTRIN Albert, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 30 à l'affaire n° 53- 20250617).
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, SOUBAYA Josian représenté par MONDON Laurence, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HOAREAU Sylvain représenté par MUSSARD Harry, KBIDI Emeline représentée par MUSSARD Rose Andrée, LANDRY Christian représenté par JAVELLE Blanche Reine, FULBERT GERARD Gilberte représentée par LEICHNIG Stéphanie, HUET Marie-Josée représentée par LEVENEUR Inelda.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 53-20250617).
ETAIENT ABSENTS
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée, LEBON David, VIENNE Axel, LEVENEUR Inelda et HUET Marie-Josée (à l'affaire n° 46-20250617).
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 07-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - vote du Compte Financier Unique 2024» 6 19 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le FPE 6 L
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le C ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-2F
AFFAIRE N° 07-20250617
BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC) - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Président rappelle que par délibération n° 07-20231024 du 24 octobre 2023, le passage au Compte Financier Unique a été approuvé à compter de l'exercice 2023 pour le budget principal et les budgets annexes.
A cet effet, conformément à l’article L1612-12 du code général des collectivités territoriales, les comptes de l’année 2024 doivent être arrêtés par le Conseil communautaire au plus tard le 30 juin 2025.
Au terme de l'exercice écoulé, le budget annexe du service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) se présente avec les chiffres indiqués ci- dessous.
A. Le cadre budgétaire (exécution au 31/12/2024)
Réalisations en 2024 EXPLOITATION | INVESTISSEMENT TOTAL Recettes 129 462,50 4 753,73 134 216,23 Dépenses 187 123,50 0 187 123,50 Résultat de l'exercice 2024 - 57 661,00 4753,73 - 52 907,27 +/- Reports de l'exercice 2023 11 457,51 20 593,14 32 050,65 Résultat Brut de clôture 2024 - 46 203,49 25 346,87 - 20 856,62 Restes à réaliser 2024 0 0 0 Dont recettes 0 0
Dont dépenses 0 0
Résultat Net de clôture 2024 - 46 203,49 25 346,87 - 20 856,62
Les résultats de clôture par section du budget annexe du service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) au 31 décembre 2024 sont arrêtés de la manière suivante :
Résultat d'exploitation : déficit de 46 203,49 euros,
Résultat d'investissement : excédent de 25 346,87 euros,
Résultat brut de clôture (avant restes à réaliser): déficit de 20 856,62 euros,
Solde des restes à réaliser en investissement au 31/12/2024 à reporter en 2025 : 0,
Résultat net de clôture (après restes à réaliser): déficit de 20 856,62 euros.
Résultat d'Exploitation
; 0,06 Au 31 décembre 2024, le 170,04 résultat d'exploitation se NE | Fi 0:01 présente avec un déficit de 2 ee E 0,05 M€ & 2021 2022 2023
G
2 -0,05
Années
Affaire n° 07-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - vote du Compte Financier Unique 2024» Us a Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
B. Le Cadre Financier
1. Une évolution de l’épargne nette défavorable en 2024
S.P.A.N.C. 2021 | 2022 | 2023 2024
C.A. CA. C.F.U. C.F.U.
A. Recettes Réelles Exploitation (R.R.E.) 189 186 147 129
Tarifs 189 186 147 129
B. Dépenses Réelles Exploitation (D.R.E.) 155 162 177 182
Charges à caractère général 4 2 1 2
Charges de personnel
Autres dépenses
EPARGNE BRUTE (A-B)
(-) Remboursement emprunt
EPARGNE NETTE
918 0e RUE (EME) Evolution de l'épargne 0,18 0,18
nette
2 34
= Ex D 2 0,15
7 @ a e
S œ
2 o = R.R.E. (en M€) 0,13 3 2021 2022 2: 214
e £ im > -30
2021 2022 2023 2024 -53
Le budget annexe d'assainissement non-collectif est un budget de prestations de services permettant la réalisation des contrôles des fosses septiques
lors des transactions immobilières.
Les seules recettes proviennent des redevances versées par les usagers (environ 129 K€ en 2024 contre 147 k€ en 2023) et elles ont été insuffisantes pour couvrir les dépenses engagées pour réaliser les prestations de contrôle. De ce fait, les épargnes (brute et nette) ont été négatives en 2024.
2. Pas d'investissement en 2024
Le tableau de financement ci-dessous énumère les principales dépenses et ressources consacrées aux opérations d'investissement.
2021 2022 2023 2024 S.P.A.N.C. Ca CA. EU, EU,
A. TOTAL EMPLOI 20 0 0 0
Dépenses Equipement 20 0 0 0
Etudes 0 0 0 0
Equipement 20 0 0 0
Affaire n° 07-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - vote du Compte Financier Unique 2024» 4/6 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
2021 2022 2023 2024 S.P.A.N.C. CA. CA. ET 0
B. TOTAL RESSOURCES (1 + 2) 34 24 -21 -53
(1) Recettes Financières 34 24 -21 -53
Excédent fonct. Capitalisé 9 0
Epargne Nette 34 24 -30 -53
(2) Recettes Equipement 0 0 0 0
Subventions 0 0 0 0
Emprunts 0 0 0 0
SOLDE DE L'EXERCICE (B-A) 14 24 -21 -53
Solde au 1er janvier 24 38 53 32
Résultat brut de clôture au 31 décembre 38 62 32 -21
A ce rapport de présentation sur les grandes lignes du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du service public de l'assainissement non-collectif (SPANC), il est joint en annexe la maquette budgétaire établie selon l'instruction
comptable M4.
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment son article L.5211-1 qui stipule que les dispositions du chapitre ler du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sauf cas prévus à l'alinéa 2,
Conformément aux dispositions du C.G.C.T., le Président ne participant pas au vote, il est demandé à l'assemblée :
d'élire le Président de séance,
d'approuver les résultats arrêtés au 31 décembre 2024 du Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif,
d'approuver le Compte Financier Unique du Budget annexe du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif pour l'exercice 2024,
d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président ne participant pas au vote du Compte Financier Unique et l’Assemblée ayant élu comme président de séance le 1°" Vice-Président,
Le Conseil,
Affaire n° 07-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) - vote du Compte Financier Unique 2024» Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 S [ A
Publié le Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1 voix contre : Mme BASSIRE Nathalie; ainsi que 7 abstentions :
Mme MUSSARD Rose Andrée, Mme KBIDI Emeline, Mme LEVENEUR Inelda, Mme HUET Marie-Josée, Mme JAVELLE Blanche Reine,
M. LANDRY Christian et M. HOAREAU Sylvain),
- approuve les résultats arrêtés au 31 décembre 2024 du Budget
annexe du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif,
- approuve le Compte Financier Unique du Budget annexe du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif pour l’exercice 2024,
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 07 Contre : 01 Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de séance,
La Secrétaire de séance, Le 1°" Vice-Président,
Laurence MONDON Bachil VALY
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD : |
Affaire n° 07-20250617 du CC du 17/06/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif (SPANC) -
vote du Compte Financier Unique 2024» 6/6
25/06/2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Le à “É Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNAUTÃÂ D'AGGLOMÃÂRATION DU SUD
Numéro SIRET : 24974008500041
POSTE COMPTABLE : SGC de Saint-Pierre
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 35
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 37
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 42
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 45
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 47
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 48
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 49
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 50
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 51
B4 - Etat des charges transférées 52
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 53
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 55
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 56
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 57
B8.4 - Etat des engagements reçus 58
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 59
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 60
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 61
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 62
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 63
C2.1 - Situation des autorisations de programme 64
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 65
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information D... “2 préfecture le 24/06/2025
| Reçu en préfecture le 24/06/2025 sS 0 L 2
prune
proies 40085-20250617-07 20250617...
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - - 2024
Page 3
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 66
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 67
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 68
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 69
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 71
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le +
ID°:974-249740085-20250617-0: 20250617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 5 499,86 187 999,49 193 499,35
Recettes Recettes réalisées (1) B 4 753,73 129 462,50 134 216,23
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 26 093,00 199 457,00 225 550,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 187 123,50 187 123,50
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 4 753,73 -57 661,00 -52 907,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 20 593,14 11 457,51 32 050,65
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 25 346,87 -46 203,49 -20 856,62
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 25 346,87 -46 203,49 -20 856,62
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . fe — Cf
Publié le
ID: 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SPANC CA SUD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 20 593,14 0,00 4 753,73 0,00 25 346,87
Fonctionnement 11 457,51 0,00 -57 661,00 0,00 -46 203,49
Sous-Total 32 050,65 0,00 -52 907,27 0,00 -20 856,62
TOTAL III 32 050,65 0,00 -52 907,27 0,00 -20 856,62
TOTAL I + II + III 32 050,65 0,00 -52 907,27 0,00 -20 856,62 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— SO
10085-20250617-07. 2025 17-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 7 1 Dihlié [Je + LE
— 4-249740085-20250617-07-20 517-BF
| ]
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 7 1 Dihlié [Je + LE
— 4-249740085-20250617-07-20 517-BF
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 ,
1 Lt LJ Ÿ '
Publié le
ID : 974-249740085-2025061/7-07 20: 0617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 22,72
Total immobilisations corporelles (nettes) 22,72
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 22,72
Stocks 0,00
Créances 27,95
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 131,19
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 159,14
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 181,87
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 48,07
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 11,46
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -57,66
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 1,87
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 180,00
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 180,00
TOTAL DETTES 180,00
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 181,87
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_2°250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 129,46 146,63
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 129,46 146,63
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 182,37 177,20
Participations et interventions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 4,75 4,75
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 187,12 181,95
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -57,66 -35,32
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT -57,66 -35,32
Produits exceptionnels 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -57,66 -35,32 2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DA #7 =. + 27
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). \ préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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—11D-:974-249740085-20250617-07- 17-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 3 000,14 2 369,77 0,00 2 369,77 78,99 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 100,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 187 000,14 2 369,77 180 000,00 182 369,77 97,52 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 6 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 193 957,14 2 369,77 180 000,00 182 369,77 94,03 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 86,43 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 86,43 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
199 457,00 7 123,50 180 000,00 187 123,50 93,82 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
199 457,00 7 123,50 180 000,00 187 123,50 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 | M... 2
“2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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ID-:-974-249740085-20250617-07— 17-BF
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Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 187 999,49 101 512,50 27 950,00 129 462,50 68,86 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 187 999,49 101 512,50 27 950,00 129 462,50 68,86 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 187 999,49 101 512,50 27 950,00 129 462,50 68,86 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
187 999,49 101 512,50 27 950,00 129 462,50 68,86 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 11 457,51
Total des recettes de la section
d’exploitation
199 457,00 101 512,50 27 950,00 129 462,50 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| 7 7 Publié le +
J_1D:974-249740085-20250617-07 17-BF
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 093,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 093,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 26 093,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
26 093,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
26 093,00 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
5 499,86 4 753,73 86,43 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
5 499,86 4 753,73 86,43 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
5 499,86 4 753,73 86,43 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
20 593,14
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
26 093,00 4 753,73 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , Fr = Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_79°50617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6135 Locations mobilières 0,00 1 443,37 0,00 1 443,37 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 111,83 0,00 111,83 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 000,14 2 369,77 0,00 2 369,77 630,37
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses de
gestion courante 187 000,14 182 369,77 0,00 182 369,77 4 630,37
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 6 957,00 0,00 0,00 0,00 6 957,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
réelles d'exploitation 193 957,14 182 369,77 0,00 182 369,77 11 587,37
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 746,13
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 746,13
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 199 457,00 187 123,50 0,00 187 123,50 12 333,50 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . FT +E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_79°50617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 199 457,00 187 123,50 0,00 187 123,50 12 333,50 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07 °9250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 187 999,49 129 462,50 0,00 129 462,50 58 536,99
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 187 999,49 129 462,50 0,00 129 462,50 58 536,99
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 187 999,49 129 462,50 0,00 129 462,50 58 536,99
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 187 999,49 129 462,50 0,00 129 462,50 58 536,99
002 Résultat d'exploitation
reporté 11 457,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 199 457,00 129 462,50 0,00 129 462,50 69 994,50 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_79°50617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 093,00 0,00 0,00 0,00 26 093,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 26 093,00 0,00 0,00 0,00 26 093,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
réelles d'investissement 26 093,00 0,00 0,00 0,00 26 093,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
26 093,00 0,00 0,00 0,00 26 093,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . FT +E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_79°50617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 26 093,00 0,00 0,00 0,00 26 093,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 . Fr = Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-C7 °0250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 746,13
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 746,13
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 499,86 4 753,73 0,00 4 753,73 746,13
001 Solde d'exécution de
la section d'investissement
reporté
20 593,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 26 093,00 4 753,73 0,00 4 753,73 21 339,27 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 OST
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-C7 °0250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2 Reçu en préfecture le 24/06/2025
TD LA
2025
SLOF
740085-20250617-07 20. 0617-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - - 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_2°250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 24
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÃ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 76 981,77 54 258,14 22 723,63 27 477,36
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_2°250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 76 981,77 54 258,14 22 723,63 27 477,36
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 27 950,00 0,00 27 950,00 0,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_2°250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 131 193,38 0,00 131 193,38 207 765,43
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 159 143,38 0,00 159 143,38 207 765,43
COMPTES DE RÃGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Ãcarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III) 236 125,15 54 258,14 181 867,01 235 242,79 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_2°250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Ãcarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 48 070,50 48 070,50
Report à nouveau (1) 11 457,51 46 778,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -57 661,00 -35 321,24
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 1 867,01 59 528,01
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_2°250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 180 000,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'Ãtat et les collectivités publiques 0,00 175 714,78
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 180 000,00 175 714,78
COMPTES DE RÃGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Ãcart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV) 181 867,01 235 242,79
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Ãgal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 129 462,50 146 625,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 129 462,50 146 625,00
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 182 369,77 177 196,24
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 753,73 4 750,00
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL II 187 123,50 181 946,24
A - RÃSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -57 661,00 -35 321,24
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÃRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÃSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÃSULTAT COURANT -57 661,00 -35 321,24
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 , PS E—= Cf
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 0,00 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÃSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 129 462,50 146 625,00
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 187 123,50 181 946,24
RÃSULTAT DE L'EXERCICE -57 661,00 -35 321,24 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 48 070,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 070,50 0,00 48 070,50
Sous Total compte 106 0,00 48 070,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 070,50 0,00 48 070,50
Sous Total compte 10 0,00 48 070,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 070,50 0,00 48 070,50
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 46 778,75 35 321,24 0,00 0,00 0,00 35 321,24 46 778,75 0,00 11 457,51
Sous Total compte 11 0,00 46 778,75 35 321,24 0,00 0,00 0,00 35 321,24 46 778,75 0,00 11 457,51
12 Résultat exercice bénef ou perte 35 321,24 0,00 0,00 35 321,24 0,00 0,00 35 321,24 35 321,24 0,00 0,00
Sous Total compte 12 35 321,24 0,00 0,00 35 321,24 0,00 0,00 35 321,24 35 321,24 0,00 0,00
Total classe 1 35 321,24 94 849,25 35 321,24 35 321,24 0,00 0,00 70 642,48 130 170,49 0,00 59 528,01
2182 Mat de transport 74 255,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 255,36 0,00 74 255,36 0,00
2188 Autres 2 726,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,41 0,00 2 726,41 0,00
Sous Total compte 218 76 981,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 981,77 0,00 76 981,77 0,00
Sous Total compte 21 76 981,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 981,77 0,00 76 981,77 0,00
28182 Mat de transport 0,00 46 778,00 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 51 531,73 0,00 51 531,73
28188 Amort autres 0,00 2 726,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,41 0,00 2 726,41
Sous Total compte 2818 0,00 49 504,41 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 54 258,14 0,00 54 258,14
Sous Total compte 281 0,00 49 504,41 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 54 258,14 0,00 54 258,14
Sous Total compte 28 0,00 49 504,41 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 54 258,14 0,00 54 258,14
Total classe 2 76 981,77 49 504,41 0,00 0,00 0,00 4 753,73 76 981,77 54 258,14 76 981,77 54 258,14
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 2 351,72 2 351,72 0,00 0,00 2 351,72 2 351,72 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 2 351,72 2 351,72 0,00 0,00 2 351,72 2 351,72 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 2 351,72 2 351,72 0,00 0,00 2 351,72 2 351,72 0,00 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 0,00 0,00 27 950,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00 0,00 27 950,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 0,00 0,00 27 950,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00 0,00 27 950,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 175 714,78 175 714,78 0,00 0,00 0,00 175 714,78 175 714,78 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 175 714,78 175 714,78 0,00 0,00 0,00 175 714,78 175 714,78 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
Sous Total compte 44 0,00 175 714,78 175 714,78 180 000,00 0,00 0,00 175 714,78 355 714,78 0,00 180 000,00
4711 Verst des régisseurs 0,00 0,00 100 522,50 100 522,50 0,00 0,00 100 522,50 100 522,50 0,00 0,00
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 990,00 990,00 0,00 0,00 990,00 990,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 179,03 179,03 0,00 0,00 179,03 179,03 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 101 691,53 101 691,53 0,00 0,00 101 691,53 101 691,53 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 179,03 179,03 0,00 0,00 179,03 179,03 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 179,03 179,03 0,00 0,00 179,03 179,03 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 101 870,56 101 870,56 0,00 0,00 101 870,56 101 870,56 0,00 0,00
Total classe 4 0,00 175 714,78 307 887,06 284 222,28 0,00 0,00 307 887,06 459 937,06 27 950,00 180 000,00
515 Compte au trésor 207 765,43 0,00 101 579,70 178 151,75 0,00 0,00 309 345,13 178 151,75 131 193,38 0,00
Sous Total compte 51 207 765,43 0,00 101 579,70 178 151,75 0,00 0,00 309 345,13 178 151,75 131 193,38 0,00
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 0,00 0,00 18,05 18,05 0,00 0,00 18,05 18,05 0,00 0,00
Sous Total compte 541 0,00 0,00 18,05 18,05 0,00 0,00 18,05 18,05 0,00 0,00
Sous Total compte 54 0,00 0,00 18,05 18,05 0,00 0,00 18,05 18,05 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 4 753,73 4 753,73 0,00 0,00 4 753,73 4 753,73 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 753,73 4 753,73 0,00 0,00 4 753,73 4 753,73 0,00 0,00
Total classe 5 207 765,43 0,00 106 351,48 182 923,53 0,00 0,00 314 116,91 182 923,53 131 193,38 0,00 Envoyé en préfecture le 24/0
Reçu en préfecture le 24/06/2025 .
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,37 0,00 1 443,37 0,00 1 443,37 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 443,37 0,00 1 443,37 0,00 1 443,37 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00 814,57 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,94 0,00 2 257,94 0,00 2 257,94 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 111,83 0,00 111,83 0,00 111,83 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 180 111,83 0,00 180 111,83 0,00 180 111,83 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00 4 753,73 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 187 123,50 0,00 187 123,50 0,00 187 123,50 0,00
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50 0,00 129 462,50
Total général 320 068,44 320 068,44 449 559,78 502 467,05 187 123,50 134 216,23 956 751,72 956 751,72 423 248,65 423 248,65 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
LE ONU EE ES
3250617-07.202€ 17-BF
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - - 2024
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 70 539 444,00 56 143 330,31 0,00 56 143 330,31
RECETTES 70 539 444,00 62 692 658,63 0,00 62 692 658,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 51 846 370,00 33 667 116,10 4 028 211,11 37 695 327,21
RECETTES 51 846 370,00 30 698 286,24 7 568 101,00 38 266 387,24
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL EAU POTABLE / Numéro SIRET : 24974008500066
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 7 958 000,00 5 312 900,12 0,00 5 312 900,12
RECETTES 7 958 000,00 8 011 300,04 0,00 8 011 300,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 756 832,00 13 284 223,07 4 080 714,61 17 364 937,68
RECETTES 30 756 832,00 20 139 276,72 5 122 011,00 25 261 287,72
BUDGET SERV.PUBLIC INTERCOM.ASSAINISS.COLLECTIF / Numéro SIRET : 24974008500058
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 349 596,00 1 339 927,80 0,00 1 339 927,80
RECETTES 4 349 596,00 1 838 752,63 0,00 1 838 752,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 358 964,00 2 608 464,15 708 603,35 3 317 067,50
RECETTES 8 358 964,00 3 242 099,86 566 018,00 3 808 117,86
BUDGET SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLECT. / Numéro SIRET : 24974008500041
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 199 457,00 187 123,50 0,00 187 123,50
RECETTES 199 457,00 129 462,50 0,00 129 462,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 093,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 093,00 4 753,73 0,00 4 753,73
BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Numéro SIRET : 24974008500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 23 315 000,00 22 816 153,45 0,00 22 816 153,45
RECETTES 23 315 000,00 23 869 519,84 0,00 23 869 519,84
INVESTISSEMENT D... “2 préfecture le 24/06/2025
| Reçu en préfecture le 24/06/2025 , I EST
| ID : 974-249740085-20250617-07 20250617-BF
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BUDGET SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Numéro SIRET : 24974008500074
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 2 435 349,00 1 481 342,50 30 382,34 1 511 724,84
RECETTES 2 435 349,00 1 049 342,24 0,00 1 049 342,24
BUDGET REGIE INTERCOMMUNALE DE TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24974008500082
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 106 361 497,00 85 799 435,18 0,00 85 799 435,18
RECETTES 106 361 497,00 96 541 693,64 0,00 96 541 693,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 423 608,00 51 041 145,82 8 847 911,41 59 889 057,23
RECETTES 93 423 608,00 55 133 758,79 13 256 130,00 68 389 888,79
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 199 785 105,00 136 840 581,00 8 847 911,41 145 688 492,41
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 199 785 105,00 151 675 452,43 13 256 130,00 164 931 582,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID:974-249740085-2025061 7:
nd
250617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
ID:974-249740085-2025061 7-0;
ne
0617-BF
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Page 38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
_ F7 Publié le
ID : 974-249740085-202501.. _.__3250f17-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
_ F7 Publié le
ID :974-249740085-20250617-07 20250617-BF
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Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
; FF Publié le
4-249740085-20250617-07_20250617-BF
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 Publié le
ID :974-249740085-2025061 7-07_2( 7-BF
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Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
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Page 43
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
P'-blié le
:974-249740085-2025061 7"
TT
50617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
De Publié le
7 7 ID :974-249740085-20250617-07 20250617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DL ZX TA
10085-2025061 0250617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
DR X le
"4-249740085-2025061 7-0: 0617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
=20250617-07_202ov017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) | M... 2
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TD LA
“2 préfecture le 24/06/2025
10085-20250617-07_2(-20617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2010-06-29
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L logiciels 3 29/06/2010
L Véhicule de service 6 29/06/2010
L matériels de bureau 6 29/06/2010
L mobiliers 6 29/06/2010
L matériel informatique 3 29/06/2010
L petits outillages divers 6 29/06/2010
L etudes non suivis de travaux 5 29/06/2010 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
3617-07_20-50617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). | M... 2
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TD LA
“2 préfecture le 24/06/2025
5-20250617-07-202-1017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S LOT
ID°:974-249740085-20250617-01 250617-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
9617-07_20zou617-BF
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Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
[rer SLO= ‘20250617-07_2€ 7-BF
Ï Ï
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Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le +
ID: 974-249740085-20250617- 50617-BF
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Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
50617-07 2025u017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. | M... 2
Reçu en préfecture le 24/06/2025
TN LIz
“2 préfecture le 24/06/2025
385-20250617-07 2€ 7-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
a -07_2025u017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
Agent cat A, B et C 14 180 000,00
TOTAL GENERAL 14 180 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
— 7-07-20250v 1 7-BF
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Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
LRO SES
— 35-20250617-07_-0250617-BF
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25 346,87
20 593,14 20 593,14
0,00 0,00 0,00
20 593,14 20 593,14
4 753,73 0,00 4 753,73 5 499,86
4 753,73 0,00 4 753,73 5 499,86
0,00 0,00 0,00 0,00
20 593,14
20 593,14
0,00
20 593,14
0,00
20 593,14
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
50617-07 2025v017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
7 7 LE ONU EE ES
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 499,86 III 4 753,73
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 499,86 4 753,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28182 Matériel de transport 5 499,86 4 753,73
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| ns de SO
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. \ préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. \ préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. D... “2 préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
| _—— S1LOKF
-07-2025v017-BF
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250617-07 20250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 24/0ocues
Reçu en préfecture le 24/06/2025 OST
Publié le
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
02403 - SPANC CA SUD Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/05/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Delphine FERNANDEZ du 15/03/2025 au 28/05/2025
M Djellali KACHER du 01/02/2025 au 14/03/2025
M JEAN-FRANCOIS NAULEAU du 01/01/2024 au 31/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KACHER Djellali (1013927142-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-PIERRE, le 03/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 17/06/2025 par l’organe délibérant.
HOARAU Jacquet (jhoarau8-xt), Président de la CASUD A LE TAMPON, le 20/06/2025 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
CASUDE er S'LOT ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE
Nom/Prénom Commune Emargement ET
1 RIVIERE Olivier SAINT-PHILIPPE 41)
2 COURTOIS Vanessa SAINT-PHILIPPE ar Q)—
q Æ
3 VALY Bachil ENTRE-DEUX LS
4 IGROSSET PARIS Isabelle ENTRE-DEUX CRy |
5 LAFOSSE Camille ENTRE-DEUX CAD r À
Procuration à Henri-Claude HUET
6 LEBRETON Patrick SAINT-JOSEPH
7 IMUSSARD Rose Andrée SAINT-JOSEPH
8 HUET Mathieu SAINT-JOSEPH
9 LEJOYEUX Marie Andrée SAINT-JOSEPH
Procuration à Harry MUSSARD
10 HOAREAU Sylvain SAINT-JOSEPH LS a —
Proudrn 2 \sc Ada Puis AA
11 K/BIDI Emeline SAINT-JOSEPH ae
D yes
12/LEBON David SAINT-JOSEPH Abs eut
13 LEICHNIG Stéphanie SAINT-JOSEPH AS l
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 1/4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
CTÉS ee : .. ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE |
Nom/Prénom Commune Emargement
Procuration à Blanthe-Reine JAVELLE
14/LANDRY Christian SAINT-JOSEPH
ne
15/LEVENEUR Inelda SAINT-JOSEPH
16 HUET Henri Claude SAINT-JOSEPH
17 FULBERT GERARD Gilberte SAINT-JOSEPH
Éfocuration à Stéphanie LEICHNIG
18 VIENNE Axel SAINT-JOSEPH Masel
19 JAVELLE Blanche Reine SAINT-JOSEPH
20 MUSSARD Harry SAINT-JOSEPH
21 HUET Marie-Josée SAINT-JOSEPH nt
ï : RE me 22 LEBON Louis Jeannot SAINT-JOSEPH RE ——__—
Procuration à Louis Jeannot LEBON
23 BENARD Clairette Fabienne SAINT-JOSEPH _ \
— —À
24 GUEZELLO Alin a & pu
25 HOARAU Jacquet LE TAMPON
26 ROMANO Augustine LE TAMPON
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 2/4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
CTÉS .-. ° É - = - ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE
Nom/Prénom Commune Emargement
27 MONDON Laurence LE TAMPON À.
28 /GASTRIN Albert LE TAMPON € L& =
1
29 |PAYET-TURPIN Francemay LE TAMPON
{Procuration à Albert GASTRIN
30 PICARDO Bernard LE TAMPON «| ve, CR
31 DIJOUX RIVIERE Mimose LE TAMPON Pie SU —
32/GONTHIER Charles Emile LE TAMPON A
7
33 TURPIN Catherine LE TAMPON Ad
34 THERINCOURT Jean-Pierre LE TAMPON SZ
LT
35 ROBERT Evelyne LE TAMPON
36 THIEN-AH-KOON Patrice LE TAMPON
37 TECHER Doris LE TAMPON
38 DOMITILE Noëline LE TAMPON
/ =
39 MAUNIER Daniel LE TAMPON (
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 3/4 Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L or
ID : 974-249740085-20250617-07_20250617-BF
Communauté d'Agglomération du Sud
Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025 à 09h00
FEUILLE DE PRESENCE
Nom/Prénom Commune
40 FONTAINE Henri LE TAMPON
41 FONTAINE Véronique LE TAMPON
42 BLARD Régine LE TAMPON
43 LEBON Jean Richard LE TAMPON
44 IGENCE Jack LE TAMPON
45 BASSIRE Nathalie LE TAMPON
Procura Laurence MONDON
46 SOUBAYA Josian LE TAMPON RUES RS,
Procuration à BLARD Régine
47 BENARD Monique LE TAMPON as EU
protect nr
48 FONTAINE Gilles LE TAMPON
Émargement - Conseil communautaire du 17 juin 2025 — 09h00 4/4