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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc.04.04.2025 budget spanc vote bud.primitif Document publié le Vendredi 4 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff13 cc.04.04.2025 budget spanc vote bud.primitif)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 31

Absents représentés : 14

Absents : 03

Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le S L or

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EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 04 AVRIL 2025

AFFAIRE N° 13-20250404

BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON- COLLECTIF — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON

Laurence, TECHER Doris.

BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.

- Commune de Saint-Joseph -

JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.

GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.

LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS

Vanessa.Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le S L O7

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Communauté d'Agglomération du Sud

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon —

ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard

représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par

PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par

HOARAU Jacquet.

BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.

BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.

- Commune de l’Entre-Deux -

LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).

ETAIENT ABSENTS

- Commune du Tampon -—

GENCE Jack.

- Commune de Saint-Joseph -

HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un où de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 13-20250404 du CC du 04/04/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif — Vote du budget primitif 2025» »Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Communauté d'Agglomération du Sud Publié le Ss L or ID : 974-249740085-20250404-13_20250404_2-BF

AFFAIRE N° 13-20250404

BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Président rappelle que conformément à l’article L1612-2 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif doit être voté au plus tard le 15 avril de l'année. Par ailleurs, le budget principal et ses budgets annexes doivent être adoptés au cours de la même séance en vertu du principe d'unité budgétaire.

A cet effet, le budget annexe d'assainissement non collectif se présente avec les chiffres indiqués ci-dessous à l’occasion du vote du budget primitif 2025 de la CASUD.

Le cadre budgétaire

Exploitation | Investissement Total

BP 2023 237 000,00 21 000,00 258 000,00

BP 2024 199 457,00 26 093,00 225 550,00 BP 2025 180 500,00 5 500,00 186 000,00

Variation n / n-1 - 9,50 % - 78,92% - 17,53 %

Le budget annexe d'assainissement non collectif 2025 ne comprend pas les résultats de l’année 2024 qui seront arrêtés à l'occasion de l'examen du compte financier unique 2024 prévu au moins de juin prochain.

Le cadre financier

Le budget annexe d'assainissement non collectif est un budget de prestations de services permettant la réalisation des contrôles des fosses septiques lors des transactions immobilières.

Les seules recettes proviennent des redevances versées par les usagers (environ 180 k€ pour cette année) et permettent de couvrir les dépenses engagées pour réaliser les prestations de contrôle des fosses septiques.

Il est proposé ci-dessous une présentation synthétique du budget en faisant ressortir les principaux indicateurs financiers, à savoir, l'épargne brute correspondant à la différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, et l'épargne nette représentant la marge d’autofinancement du budget investissement.

Affaire n° 13-20250404 du CC du 04/04/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif — Vote du budget primitif 2025»Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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Communauté d'Agglomération du Sud

2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025

ca. ca. | cf.u. sea B.P projet

A. Recettes Réelles Fonctionnement 189 186 147 152 180

Tarifs 189 186 147 152 180

B. Dépenses Réelles Fonctionnement 155 162 177 183 175

Charges à caractère général 4 2 1 3 3

Charges de personnel 149 155 176 180 170

Autres dépenses 2 5 0 0 2

EPARGNE BRUTE (A-B) 34 24 -30 -31 5

(-) Remboursement emprunt 0 0 0 0 0

EPARGNE NETTE 34 24 -30 -31 5

Les dépenses d'exploitation engagées pour effectuer les opérations de contrôle des fosses septiques sont essentiellement constituées de charges de personnel. Il est rappelé qu'aucun agent n’émarge directement sur le budget annexe. Les dépenses de personnel concernées correspondent aux frais de refacturation, par le budget principal au budget annexe d'assainissement non collectif, du coût des agents affectés directement aux opérations de contrôle (170 k€ prévus cette année).

Enfin, les crédits d'investissement ne sont ouverts cette année qu'à hauteur de 5 k€ pour financer l'acquisition de matériels et d'équipements.

Le Président informe que la maquette la maquette budgétaire « BP 2025 — Budget annexe assainissement non collectif » est jointe en annexe.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

- d'approuver le budget annexe d'assainissement non collectif du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

Affaire n° 13-20250404 du CC du 04/04/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif— Vote du

budget primitif 2025» 4Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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Communauté d'Agglomération du Sud T

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

Après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (02 abstentions : Mme BASSIRE Nathalie, M. FONTAINE Gilles représenté par Mme BASSIRE Nathalie),

- approuve le budget annexe d’assainissement non collectif du Budget Primitif 2025, voté chapitre par chapitre,

- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Abstention : 02 Contre : 00 Pour : 43

POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD), La Secrétaire de séance,

Laurence MONDON Jacquef HOARAU LR

| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

RE

Affaire n° 13-20250404 du CC du 04/04/2025- «Budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non-Collectif — Vote du budget primitif 2025» wi

18/04/2025125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD - SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC - BP - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24974008500041

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

POSTE COMPTABLE DE : SGC de Saint-Pierre

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : SERV.PUBL.INTERCOM.ASSAINIS.NON COLLEC (2)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 18

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 22

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 23

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Ÿ Publié le > LOT

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 180 500,00 180 500,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 180 500,00 180 500,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

5 500,00 5 500,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 5 500,00 5 500,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 186 000,00 186 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

| " Publié le

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 3 000,14 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 187 000,14 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 6 957,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 193 957,14 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 499,86 5 500,00 5 500,00 5 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 499,86 5 500,00 5 500,00 5 500,00

TOTAL 199 457,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 500,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 187 999,49 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 187 999,49 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 187 999,49 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 187 999,49 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 500,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 500,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20250404-13_20250404_2-BF

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Ÿ Publié le LV

ID: 974-249740085-20250404-1372( 140472-BF

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 26 093,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 26 093,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 26 093,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 26 093,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025 .

L Cr Publié le

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Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

5 499,86 5 500,00 5 500,00 5 500,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

5 499,86 5 500,00 5 500,00 5 500,00

TOTAL 5 499,86 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 500,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040| Fu.

Publié le

#77 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 000,00 3 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 170 000,00 170 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 5 500,00 5 500,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 175 000,00 5 500,00 180 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 500,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 5 500,00 0,00 5 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 5 500,00 0,00 5 500,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 180 500,00 180 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 180 500,00 0,00 180 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 500,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 5 500,00 5 500,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 5 500,00 5 500,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500,00De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

| * Publié le FF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 3 000,14 3 000,00 3 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 400,14 1 500,00 1 500,00

6135 Locations mobilières 1 400,00 1 500,00 1 500,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 170 000,00 170 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 180 000,00 170 000,00 170 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 000,00 1 000,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 4 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

187 000,14 174 000,00 174 000,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 6 957,00 1 000,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 1 000,00 1 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 957,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

193 957,14 175 000,00 175 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 5 499,86 5 500,00 5 500,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 499,86 5 500,00 5 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

5 499,86 5 500,00 5 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 499,86 5 500,00 5 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

199 457,00 180 500,00 180 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 187 999,49 180 500,00 180 500,00

7062 Redevances assainissement non collectif 187 999,49 180 500,00 180 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

187 999,49 180 500,00 180 500,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

187 999,49 180 500,00 180 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

187 999,49 180 500,00 180 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 180 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

* "ublié le FF

D'974-249740085-20250404-13 2 404 2-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 26 093,00 5 500,00 5 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 26 093,00 5 500,00 5 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 26 093,00 5 500,00 5 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 26 093,00 5 500,00 5 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

26 093,00 5 500,00 5 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Ÿ Sublié le FF

D :974-249740085-20250404-13 2 404 2-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 5 499,86 5 500,00 5 500,00

28182 Matériel de transport 5 499,86 5 500,00 5 500,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 499,86 5 500,00 5 500,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 499,86 5 500,00 5 500,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 499,86 5 500,00 5 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).125

Reçu en préfecture le 18/04/2025

" ?ublié le S L C

D :974-249740085-20250404-13 2 404 2-BF

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

* Publié le LS

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Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000.00 €

2010-06-29

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Mobilier 6 29/06/2010

L Logiciels 3 29/06/2010

L Matériel Informatique 3 29/06/2010

L Etude amortissable car non suivie de travaux 5 29/06/2010

L Véhicule de service 6 29/06/2010

L Matériel de Bureau (imprimantes, photocopieurs, de 6 29/06/2010

L Petit outillage et divers 6 29/06/2010

L logiciels 3 29/06/2010

L Véhicule de service 6 29/06/2010

L matériels de bureau 6 29/06/2010

L mobiliers 6 29/06/2010

L matériel informatique 3 29/06/2010

L petits outillages divers 6 29/06/2010

L etudes non suivis de travaux 5 29/06/2010De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

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5 500,00 5 500,00

5 500,00 5 500,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Tom

lié le

974-249740085-20250404-13-202504042-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.| .-.

77 7 -“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Tom

lié le

974-249740085-20250404-13-20250404-2-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 500,00 III 5 500,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 500,00 5 500,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28182 Matériel de transport 5 500,00 5 500,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.De... 7"“fecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

mins «

1312025404 2-BF

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Agent cat A, B et C B 14 180 000,00

TOTAL GENERAL B 14 180 000,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.125

Reçu en préfecture le 18/04/2025 ,

Publié le L OT

ID:974-249740085-20250404-13-202€ )4-2-BF

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Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le PURES L 9

Publié le

ID : 974-249740085-20250404-10_20250404_3-BF

Communauté d'Agglomération du Sud

Conseil communautaire du vendredi 04 avril 2025 à 09h00

FEUILLE DE PRESENCE

Nom/Prénom Commune Emargemént

1 (RIVIERE Olivier SAINT-PHILIPPE ( 0 ll /

2 (COURTOIS Vanessa SAINT-PHILIPPE

D.

3 (VALY Bachil ENTRE-DEUX AZ

4 IGROSSET PARIS Isabelle ENTRE-DEUX He —

5 ILAFOSSE Camille ENTRE-DEUX — à

Pr jon à Xe VIENNE

6 LEBRETON Patrick SAINT-JOSEPH CAP.

Proeuration à Marie-Josée HUET

7 MUSSARD Rose Andrée SAINT-JOSEPH Re

8 HUET Mathieu SAINT-JOSEPH Rbset

9 LEJOYEUX Marie Andrée SAINT-JOSEPH Mhçe

10 HOAREAU Sylvain SAINT-JOSEPH DZ

Procuration à Harry MUSSARD

11 K/BIDI Emeline SAINT-JOSEPH Hu

12/LEBON David SAINT-JOSEPH ÉLRES.

Procuration à {Sylvain HOAREAU

13 /LEICHNIG Stéphanie SAINT-JOSEPH pe

Émargement - Conseil communautaire du 04 avril 2025 — 09h00 1/4Communauté d'Agglomération du Sud

Conseil communautaire du vendredi 04 avril 2025 à 09h00

Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Publié le S LOT

ID : 974-249740085-20250404-10_20250404_3-BF

Reçu en préfecture le 18/04/2025

FEUILLE DE PRESENCE

Nom/Prénom Commune Emargement

Procuration à Inelda LEVENEUR

14/LANDRY Christian SAINT-JOSEPH ET

ER z

15 LEVENEUR Inelda SAINT-JOSEPH

16 HUET Henri Claude SAINT-JOSEPH

Procuration à David LEBON

à

17 FULBERT GERARD Gilberte SAINT-JOSEPH

CE JAVELLE

Émargement - Conseil communautaire du 04 avril 2025 — 09h00

18 VIENNE Axel SAINT-JOSEPH

19 JAVELLE Blanche Reine

SAINT-JOSEPH Me

E

20 MUSSARD Harry SAINT-JOSEPH ts

21 HUET Marie-Josée SAINT-JOSEPH VA

22|LEBON Louis Jeannot SAINT-JOSEPH H——

Procuration à Louis Jeannot LEBON

23 BENARD Clairette Fabienne SAINT-JOSEPH AT

a?

24/GUEZELLO Alin SAINT-JOSEPH u

KT NN

NS

25 HOARAU Jacquet LE TAMPON =

PIRE

26 ROMANO Augustine LE TAMPON RE

LES

214Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le S L C

ID : 974-249740085-20250404-10_20250404_3-BF

Communauté d'Agglomération du Sud

Conseil communautaire du vendredi 04 avril 2025 à 09h00

FEUILLE DE PRESENCE

Nom/Prénom Commune Emargement

27 MONDON Laurence LE TAMPON STE

Lt

28 GASTRIN Albert LE TAMPON PE

Cl 29 PAYET-TURPIN Francemay LE TAMPON LAIT

ProcuratiGrrà Dante, AUNIER

30 PICARDO Bernard LE TAMPON DER

, Duc 31 DIJOUX RIVIERE Mimose LE TAMPON LT

32/GONTHIER Charles Emile LE TAMPON OK

\ 33 TURPIN Catherine LE TAMPON À

Proc: ion à Francemay PAYET-TURPIN

34 THERINCOURT Jean-Pierre LE TAMPON RE

É A

Î

35 ROBERT Evelyne LE TAMPON

Hunter 2/4 heqei tion

36 THIEN-AH-KOON Patrice LE TAMPON

37 TECHER Doris LE TAMPON TES

38 DOMITILE Noëline LE TAMPON OK

39 MAUNIER Daniel LE TAMPON NÉ |

(RS

Émargement - Conseil communautaire du 04 avril 2025 — 09h00 3/4Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20250404-10_20250404_3-BF

Communauté d'Agglomération du Sud

Conseil communautaire du vendredi 04 avril 2025 à 09h00

FEUILLE DE PRESENCE

Nom/Prénom Commune Emargement

40 FONTAINE Henri LE TAMPON Z 1 > LL

41 FONTAINE Véronique LE TAMPON LÉ

Fe.

42/BLARD Régine LE TAMPON À

CN TN | 43|LEBON Jean Richard LE TAMPON À :

44GENCE Jack LE TAMPON Mt

45 |BASSIRE Nathalie LE TAMPON LE —

46|SOUBAYA Josian LE TAMPON A

F Procuration;à BLARD Régine

47 |BENARD Monique LE TAMPON

€ TT ÂE A Pet

48 FONTAINE Gilles LE TAMPON

Émargement - Conseil communautaire du 04 avril 2025 — 09h00 4l4Envoyé en préfecture le 18/04/2025

Reçu en préfecture le 18/04/2025

Publié le 7

ID : 974-249740085-20250404-13_20250404_2-BF

BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

V - ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice 48

Nombre de membres présents 31

Représentés 14

Nombre de suffrages exprimés 45

VOTES :

Pour 43

Contre 0

Abstentions 2

Date de convocation : 21 mars 2025

Présenté par Monsieur Le Président.

A Le Tampon, Le 4 avril 2025

PS / ee . L'Lhel oto. _

Délibéré par le conseil commufauetéfrauhPér session ordinaire.

A Le Tampon, le Vendredi 4 avril 2025

Les signataires des membres du conseil communautaire figurent sur la feuille

d'émargement ci-contre.

Certifié exécutoire par Le Président, compte tenu de la transmission en

sous-préfecture de Saint-Pierre, Le