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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Riche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20241218)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
viile de LA RICHE Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 Convocation 12/12/2024 Affichage 12/12/2024 Étaient présents à l'appel nominal : Sébastien CLÉMENT, Armelle AUDIN, Yann VASSELIN, Zohra KHANE, Sébastien CASSIER, Caroline TRAVERS, Sabine PINGAUD, Patrick SOTTEJEAU, Christian SEISEN, Georges DRUMONT, Ismaël DJELLEL, Vincent CORVOISIER, François JOURDRAN, Zakariae MIKKI, Valérian BOUCHER, Alain RIOUX, Martine VERGEOT, Anna DELLA ROSA, Isabel TEIXEIRA, Nelsa BRANCO, Philippe PLANTARD, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Marie DOUARD, Christine BREYSSE. Conformément à l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : a Vladimir RICHARDEAU, Fatima HASSANI, Janelle CRESPIN, Victoria MÉRON, Louise POISSON et Florent BARBAULT étaient excusés et ont donné respectivement pouvoir à Christian SEISEN, Alain RIOUX, Caroline TRAVERS, Zohra KHANE, Sébastien CASSIER et Christophe CHALAYE ; = Wilfried SCHWARTZ a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h19 (délibération n°06) et n'était pas représenté auparavant ; = Ludivine SASSIER était excusée et non représentée ; = Patrick SOTTEJEAU, Zakariae MIKKI et Georges DRUMONT ont quitté l’assemblée respectivement à partir de 19h46 (délibération n°21), 19h54 (délibération 25) et 19h59 (délibération 27) et ont donné respectivement pouvoir à Vincent CORVOISIER, Ismaël DJELLEL et Valérian BOUCHER ; = Noura KENANI a quitté l'assemblée de 19h59 à 20h01 (délibération 27) et n'était pas représentée. Ont été désignés secrétaires de séance : Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Sébastien CASSIER et Philippe PLANTARD à l’unanimité. 01- Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 06 novembre 2024 Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Sébastien Quorum 17 CLÉMENT Pour 31 Contre 00 Abstentions 00 COMMISSION N°1 - FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE, JUMELAGE, AFFAIRES METROPOLITAINES ET DEMOCRATIE PERMANENTE 02- Actualisation des tarifs municipaux — Année civile 2025 Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Sabine PINGAUD Quorum 17 Pour 31 Contre 00 Abstentions 00 Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 1/8 03- Budget principal de la ville 2024 — Décision modificative n°3 Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue Sébastien Quorum 17 CLÉMENT Pour 25 Contre 05 (Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Christine BREYSSE, Marie DOUARD) Abstentions 01 (Philippe PLANTARD) 04- Ressources humaines- Actualisation du tableau des effectifs Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Yann VASSELIN Quorum 17 Pour 25 Contre 00 Abstentions 06 (Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD, Christine BREYSSE et Marie DOUARD) 05- Ressources humaines- Renouvellement du contrat d'assurance statutaire Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Vincent Quorum 17 CORVOISIER Pour 31 Contre 00 Abstentions 00 06- Ressources humaines- Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue Yann VASSELIN Quorum 17 Pour 25 Contre 06 (Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD et Christine BREYSSE) Abstentions 01 (Marie DOUARD) 07- Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre- et-Loire Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Armelle AUDIN Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 08- Désignation d’un correspondant défense Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Caroline TRAVERS Quorum 17 Pour la candidature de 25 Christian SEISEN Contre la candidature de 00 Christian SEISEN Abstentions 07 (Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD), Christine BREYSSE et Marie DOUARD) Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 2/8 09- Ressources humaines — Principe et modalités des formations des agents par des formateurs internes Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Sébastien Quorum 17 CLÉMENT Pour 25 Contre 00 Abstentions 07 (Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANH, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD, Christine BREYSSE et Marie DOUARD) 10- Ressources humaines - Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue Caroline TRAVERS Quorum 17 Pour 25 Contre 06 (Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD et Christine BREYSSE) Abstentions 01 (Marie DOUARD) 11- Ressources humaines- Avenant à la convention de mise à disposition de services de la commune de la Riche vers le CCAS de la Riche Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Martine VERGEOT Quorum 17 Pour 30 Contre 00 Abstentions 02 (Noura KENANI et Christine BREYSSE) 12- Convention de mise à disposition de locaux de la Résidence autonomie Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue Yann VASSELIN Quorum 17 Pour 26 Contre 00 Abstentions 06 (Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD et Christine BREYSSE) 13- Groupement de commandes pour la fourniture de fournitures scolaires- approbation de la convention constitutive Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Christian SEISEN Quorum 17 Pour 30 Contre 00 Abstentions 02 (Noura KENANI et Christine BREYSSE) Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 3/8 14- Demande de subvention auprès de la Préfecture d’indre-et-Loire au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux {DETR) — Construction d’une Halle de tennis Rapporteur Ismaël DJELLEL Délibération approuvée à la majorité absolue Quorum Pour Contre Abstentions 17 24 02 (Christophe CHALAYE et Christine BREYSSE) 06 (Georges DRUMONT, Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD et Marie DOUARD) 15- Demande de subvention auprès de la Préfecture d’Indre-et-Loire au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) — Dispositif de vidéoprotection Rapporteur Caroline TRAVERS Délibération approuvée à l’unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 16- Demande de subvention auprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Développement (F2D) — Construction d’une Halle de tennis Rapporteur Ismaël DJELLEL Délibération approuvée à la majorité absolue Quorum Pour Contre Abstentions 17 24 01 {Christine BREYSSE) 07 (Georges DRUMONT, Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD et Marie DOUARD) 17- Demande de subvention auprès de la Préfecture d’Indre-et-Loire au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fonds vert de l’Etat- Renaturation des cours d'écoles Rapporteur Georges DRUMONT Délibération approuvée à l’unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 18- Attribution d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire (TMVL) — Enveloppe 2 Rapporteur Sébastien CASSIER Délibération approuvée à l’unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 4/38 19- Demande de subvention- Fonds en faveur de l’Égalité Professionnelle (FEP) Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue Caroline TRAVERS Quorum 17 Pour 31 Contre 01 (Noura KENANI) Abstentions 00 20- Finances - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2025 Rapporteur Délibération approuvée à la majorité absolue Sébastien Quorum 17 CLÉMENT Pour 25 Contre 07 (Wilfried SCHWARTZ, Noura KENANI, Christophe CHALAYE, Florent BARBAULT, Philippe PLANTARD, Christine BREYSSE et Marie DOUARD) Abstentions 00 COMMISSION N°2 — URBANISME, GRANDS PROJETS, TRANSITION ÉCOLOGIQUE, ÉQUIPEMENTS PUBLICS, ESPACES VERTS ET URBAINS, EMBELLISSEMENT DE LA VILLE 21- Bilan des affaires foncières — Exercice 2023 Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité Armelle AUDIN Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 22- Bilan des affaires foncières — Exercice 2024 Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Armelle AUDIN Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 23- Serres municipales — Cession de parties de parcelles issues du domaine communal, situées 101 route de Saint-Genouph, cadastrées AK 304 et AK 307 Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Armelle AUDIN Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 24- Recensement de la population 2025 — Organisation de l'enquête, désignation du coordinateur, recrutement et rémunération d'agents recenseurs Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Armelle AUDIN Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 5/8 25- Adhésion à l'association — Un plus bio Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Georges Quorum 17 DRUMONT Pour 32 Contre 00 Abstentions io 00 26- Stérilisation et identification des chats libres et sauvages — Convention 2025 avec l'association “30 millions d'amis” Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité Caroline TRAVERS Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 COMMISSION N°3 - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES, EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE, CULTURE ET PATRIMOINE 27- Ateliers d'arts plastiques — Création d’un règlement intérieur — Avis du Conseil municipal Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Valérian BOUCHER Quorum 17 Pour 31 Contre 00 Abstentions 00 28- La Pléiade — Conventions de mise à disposition gratuite Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Sébastien Quorum 17 CLÉMENT Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 29- Politique de la Ville — Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bêties (TFPB) dans les quartiers prioritaires Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité Zohra KHANE Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 30- Enseignement — Règlement intérieur du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) — collège — Avis du Conseil municipal Rapporteur Délibération approuvée à l'unanimité Zohra KHANE Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 6/8 31- Enseignement — Règlement intérieur du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) — élémentaire — Avis du Conseil municipal Rapporteur Zohra KHANE Délibération approuvée à l'unanimité Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 32- Restauration scolaire — Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l'accueil du temps méridien — Avis du Conseil municipal Rapporteur Sébastien CASSIER Délibération approuvée à l’unanimité Quorum 17 Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 33- Jeunesse — Règlement intérieur de l'accueil de loisirs Tot’aime — Avis du Conseil municipal Rapporteur Sébastien CASSIER Délibération approuvée à l'unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 34- Jeunesse — Actualisation du règlement intérieur des accueils périscolaires matin et soir — Avis du Conseil municipal Rapporteur Sébastien CASSIER Délibération approuvée à l’unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 35- Jeunesse — Règlement intérieur du Point Accueil Jeunes (PAJ) — Avis du Conseil municipal Rapporteur Zohra KHANE Délibération approuvée à l’unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 36- CCAS de la Riche — Transfert de compétences de la Ville au CCAS Rapporteur Zohra KHANE Délibération approuvée à l’unanimité Quorum Pour Contre Abstentions 17 32 00 00 Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 7/8 37- Vœu du Conseil municipal : don de 3 000 € à la Fondation de France pour aider les sinistrés de Mayotte Rapporteur Délibération approuvée à l’unanimité Sébastien Quorum 17 CLÉMENT Pour 32 Contre 00 Abstentions 00 1 9 DEC. 2024 Liste des délibérations arrêtée et signée le : Par : Le Maire Les secrétaires de séance Sébastien CASSIER Philippe PLANTARD Sébastien CLÉMENT Publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Ville ét affiché en May conformément amie L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. | Liste des délibérations approuvées du Conseil municipal du 18 décembre 2024 8/8