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Arrêté - 2023 288T MEDIACO Circula°alternée feux av Coty rue Filature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 288T MEDIACO Circula°alternée feux av Coty rue Filature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-288 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DU PRÉSIDENT RENÉ COTY ET RUE DE LA FILATURE À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR PYLÔNE TÉLÉCOM
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 29 novembre 2023 formulée par l'entreprise MÉDIACO AQUITAINE SUD,
représentée par Monsieur Jonathan DUCOURET (07.85.96.86.70) pour des travaux sur pylône de télécommunications :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules à l'angle de l'avenue du Président René Coty (RD 224) et de la rue de la Filature, du mardi 19 décembre 2023 à 8h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public, à savoir Le trottoir avec empiètement sur chaussée avenue du Président René Coty et rue de la Filature, dans l'emprise et aux abords du chantier, pour Le stationnement d'une grue et d'une nacelle, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: La circulation des véhicules à l'angle de l'avenue du Président René Coty et de La rue de la Filature, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du mardi 19 décembre 2023 à 8h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera:-interdit du mardi 19 décembre 2023 à 8h00 au jeudi 21 décembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise MÉDIACO AQUITAINE SUD ou le maître d'œuvre, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème bartie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VD et VC).
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 224).
Publié en Mairie Le : Ô 5 DEC. 2023 /