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Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (unknown - 2 rapport de Diagnostic)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PCAET CA PLAINE VALLEE
RAPPORT DE DIAGNOSTIC
Septembre 2023 TABLE DES MATIERES
1. Glossaire .............................................................................................................. 4
2. Cadre de la démarche .......................................................................................... 2
2.1. Pourquoi un PCAET ? ................................................................................... 2
2.2. Qu’est-ce qu’un PCAET ? ............................................................................. 5
3. Diagnostic des consommations d’énergie ............................................................ 7
3.1. Définitions et contexte règlementaire ............................................................ 7
3.2. Méthodologie ................................................................................................. 9
3.3. Bilan des consommations d’énergie ............................................................ 10
4. Diagnostic des ENR&R ...................................................................................... 14
4.1. Définitions et contexte règlementaire .......................................................... 14
4.2. Méthodologie ............................................................................................... 14
4.3. Bilan de la production ENR&R .................................................................... 15
4.4. Evaluation du gisement ENR&R .................................................................. 18
5. Diagnostic des réseaux énergétiques ................................................................ 44
5.1. Réseaux électriques .................................................................................... 44
5.2. Réseaux de gaz et stations bio-GNV........................................................... 50
5.3. Réseaux de chaleur..................................................................................... 53
6. Diagnostic des émissions de GES ..................................................................... 56
6.1. Définitions et contexte règlementaire .......................................................... 56
6.2. Méthodologie ............................................................................................... 58
6.3. Bilan des émissions de gaz à effet de serre ................................................ 60
7. Diagnostic de la séquestration carbone ............................................................. 63
7.1. Définitions et contexte règlementaire .......................................................... 63
7.2. Méthodologie ............................................................................................... 64
7.3. Bilan de la séquestration carbone ............................................................... 64
8. Vulnérabilité au changement climatique ............................................................. 69
8.1. Caractérisation du changement climatique .................................................. 69
8.2. Aléas induits par le climat ............................................................................ 79
8.3. La vulnérabilité du territoire ......................................................................... 86
9. Focus sectoriel ................................................................................................... 97
9.1. Résidentiel................................................................................................... 97 9.2. Tertiaire ..................................................................................................... 104
9.3. Transport ................................................................................................... 109
10. Annexe - gisement géothermique .................................................................... 119 1. GLOSSAIRE
- BT : Basse Température
- CA : Communauté d’Agglomération
- COP : Conférence des parties
- COVNM : Composé Organique Volatile Non Méthanique
- CO2 : Dioxyde de carbone
- CH4 : Méthane
- CIVE : Culture Intermédiaire à Vocation Energétique
- DPE : Diagnostic de Performance Energétique
- ECS : Eau Chaude Sanitaire
- ELAN : loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique
- EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- GES : Gaz à effet de serre
- GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat
- GWh : Gigawatt-heure
- HT : Haute Température
- HFC : Hydrofluorocarbure
- IAU : Institut Paris Région
- ICU : Ilot de Chaleur Urbain
- IdF : Île-de-France
- INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
- LTECV : Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
- NH3 : Ammoniac
- MWh : Megawatt-heure
- NOx : Oxyde d’azote
- NO2 : Dioxyde d’azote
- N2O : Protoxyde d’azote
- O3 : Ozone
- PCAET : Plan Climat Air Energie Territoire
- PCET : Plan Climat Energie Territoire
- PLH : Plan Local Habitat
- PM2.5 : Particule fine diamètre inférieur à 2.5 μm
- PM10 : Particule fine diamètre inférieur à 10 μm
- PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
- PPE : Programmation Pluriannuelle de l’Energie
- SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
- SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
- SDES : Service de la donnée et des Etudes Statistiques du Ministère de la
transition écologique
- SDPRN : Schéma Départemental de Prévention des Risques Naturels - SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone
- SO2 : Dioxyde de souffre
- SRB : Schéma Régional de Biomasse
- SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
- SRE : Schéma Régional Eolien
- RECIF : REnovation des Immeubles de Copropriété en France
- ROSE : Réseau d’Observation Statistique de l’Energie et des émissions de GES
- ZNIEFF : Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique 2
2. CADRE DE LA DEMARCHE
2.1. POURQUOI UN PCAET ?
CONTEXTE GLOBAL
Les conséquences du changement climatique ont poussé la communauté internationale à agir. Les questions environnementales et climatiques sont, de par leur nature, à la fois locale, nationale et internationale. Avec le Sommet de la Terre à Rio en 1992, les dirigeants politiques ont initié une politique de “partenariat mondial” de lutte contre le réchauffement de la planète. Le Protocole de Kyoto est l’illustration de cette tendance orientée vers une stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Pour atteindre ces objectifs, les États ont déployé des politiques nationales spécifiques. Les plans de programmations locaux dont font partie les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET), sont la déclinaison de ces politiques au niveau local.
Lors de la COP21 en 2015, les États ont décidé de s’engager pour limiter la hausse des températures moyennes du globe à moins de 2°C par rapport au niveau de l’époque préindustrielle et de préférence en dessous de 1,5°C.
Le 6ème rapport du GIEC paru en août 2021 affirme que la décennie 2010-2020 a déjà été 1.1 °C plus chaude que celles comprises entre 1850 et 1900. Entre la publication du 1er rapport de cet organisme en 1990 et le dernier, 1 000 gigatonnes (Gt) de CO2 ont été émises dans l’atmosphère, soit 1000 milliards de tonnes émises en 30 ans. Cela représente 41% du volume global émis entre 1750 et 2020.
Pour maintenir le réchauffement climatique sous les cibles de la COP21, le GIEC estime les budgets carbones restant pour l’humanité (avec une probabilité de 83%) comme étant équivalent à :
300 GtCO2 pour espérer maintenir le réchauffement en deçà des 1,5°C 900 GtCO2 pour espérer maintenir le réchauffement en deçà des 2°C
En somme, il est déjà peu probable que les Accords de Paris soient respectés et tous les scénarios du GIEC misent sur un dépassement des 1,5°C à moyen-terme. Pour limiter l’ampleur des conséquences du changement climatique, il sera impératif d’atteindre la neutralité carbone à l’échelle de la planète et le plus rapidement possible. 3
CONTEXTE NATIONAL
En 2015, la France a adopté la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) qui fixe les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions.
Pour atteindre ces objectifs, l’implication des collectivités territoriales, qui sont en première ligne dans la lutte contre le changement climatique, est fondamentale. En effet, il est estimé que 15% des émissions de GES sont directement issues de leurs décisions concernant leur patrimoine et leurs compétences. Cette part passe à 50% si l’on intègre les orientations prises en matière d’habitat, d’urbanisme et d’organisation des transports. De plus, les collectivités contribuent, par leurs actions, à la réduction des émissions de GES et ont un rôle central à jouer dans la mobilisation et la coordination des acteurs locaux.
Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) sont apparus pour la première fois dans le Plan Climat National de 2004. La loi Grenelle 2 a rendu l’élaboration de ces plans obligatoire en 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants. La LTECV est venue revoir et corriger les PCET et le décret du 28 juin 2016 a défini le champ, le contenu et le mode d'élaboration de ces nouveaux PCAET. Cette loi a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique en rendant les PCAET obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique. Il permet de fixer des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. 4
CONTEXTE LOCAL
Face à l’urgence climatique, la France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière de transition énergétique : réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air… Ces objectifs, définis dans la Loi Énergie-Climat, visent à limiter le réchauffement de la planète à 2°C. C’est aux intercommunalités, qu’il appartient de coordonner la transition énergétique à l’échelle du territoire.
La loi de TECV (18 aout 2015) précise que l’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur son territoire et qu’il constitue un maillon fondamental pour concrétiser les ambitions définies par ladite loi en faveur de la croissance verte et de la SNBC. Le PCAET est alors devenu un document cadre de la politique énergétique et climatique dont la finalité est la lutte contre le réchauffement climatique et l’adaptation du territoire à ses effets.
Forte d’un territoire riche et diversifié, la communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency doit composer avec des contextes géographiques très différents. Si la moitié du territoire est urbaine (52%), le reste se divise entre la forêt (23%) et les terres agricoles (25%).
Plaine Vallée a lancé le 3 février 2021, par délibération du conseil communautaire, l’élaboration de son PCAET. Dossier phare de cette nouvelle mandature, le PCAET à la fois, stratégique et opérationnel, est une démarche transversale qui propose des solutions concrètes pour endiguer le changement climatique. La transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’air requièrent une action collective, citoyenne et orchestrée au niveau local. C’est pourquoi l’élaboration du PCAET mobilise tous les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, commerces, associations, citoyens, fournisseurs d’énergie…).
La première étape du Plan Climat consiste à établir un diagnostic du territoire afin d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la consommation énergétique, les réseaux de distribution et de transport d’énergie et de chaleur ainsi que la production des énergies renouvelables.
Pleinement convaincu de l’urgence d’agir, sans attendre le Plan d’Action du PCAET, Plaine Vallée a déjà engagé des actions autour de la rénovation énergétique en accompagnant le déploiement sur son territoire des actions de Val d’Oise Renov’ et du RECIF +. Titulaires des compétences de gestion des déchets, elle accompagne ses syndicats de déchets dans leurs travaux de sensibilisations des ménages et de réductions des déchets. 5
2.2. QU’EST-CE QU’UN PCAET ?
DEFINITION
Un Plan Climat Air Énergie Territorial ou PCAET est un outil de planification territoriale, à la fois stratégique et opérationnelle. Les objectifs du PCAET sont la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire à ses effets. Il prend en compte l’ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
La réduction des consommations énergétiques ;
Le développement des énergies renouvelables ;
L’amélioration de la qualité de l’air ;
L’adaptation au changement climatique.
L’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial suit généralement 5 grandes étapes :
La préfiguration permettant de préparer le projet ;
La réalisation d’un diagnostic territorial permettant d’avoir une connaissance fine du territoire et de ses enjeux ;
La définition d’une stratégie correspondant à la trajectoire climat-air-énergie souhaitée pour le territoire ;
La définition d’un plan d’action permettant d’atteindre les objectifs fixés dans la stratégie ;
L’élaboration d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Le lancement du PCAET est une opportunité permettant d’anticiper les problématiques énergétiques, climatiques et de qualité de l’air. La démarche est globale et concerne de nombreux domaines de la vie quotidienne : énergie, bâtiment, aménagement du territoire et urbanisme, mobilité, déchets, production et consommation de biens, santé, risques naturels, agriculture & forêts, biodiversité… Sa mise en œuvre doit permettre de nombreux bénéfices :
Pour les habitants : réduction des factures énergétiques, amélioration du
confort des logements, amélioration de la qualité de vie, bénéfices santé ;
Pour le territoire : meilleure maîtrise énergétique, dynamisme pour l’économie
locale et l’emploi, prévention des inondations, réduction de la vulnérabilité au
changement climatique, préservation de la biodiversité ;
Pour les collectivités : allègements des dépenses, nouvelles ressources
financières. 6
ARTICULATION AVEC LES POLITIQUES ET PROGRAMMES EXISTANTS
Il existe un ensemble de politiques territoriales déjà en vigueur sur le territoire de la CA Plaine Vallée et/ou à des échelles territoriales supérieures, tel que résumé dans le schéma ci-dessous.
Ainsi, le PCAET doit être compatible avec les objectifs et orientations du SRCAE et du PPA. Le PCAET doit également prendre en compte dans son élaboration le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permettant notamment d’intégrer les dispositions relatives à l’urbanisme.
Le territoire a déjà mis en place plusieurs projets visant à développer le territoire de façon plus durable comme à travers son Programme Local de l’Habitat (PLH) ou ses Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Ce faisant, l’approche se voudra la plus transversale possible afin d’exploiter pleinement les bénéfices de chacun des outils de planification disponibles.
Figure 1 : Ecosystème des plans et schémas qui entourent les PCAET franciliens. 7
3. DIAGNOSTIC DE S CONSOMMATION S D’ENERGIE
3.1. DEFINITIONS ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Dans le secteur énergétique on distingue :
L’énergie primaire, qui correspond au potentiel contenu dans les ressources naturelles (comme le bois, le gaz, le pétrole, etc.) avant toutes transformations et pertes sur les réseaux.
L’énergie finale, qui correspond à ce qui est livré à l’utilisateur pour sa consommation (essence à la pompe, électricité et gaz au foyer, etc.).
En France, la consommation d’énergie primaire a connu son pic en 2005 puis a baissé d’environ 8% jusque 2019.
Le pic de consommation d’énergie finale est arrivé quelques années plus tôt, soit en 2001. Les consommations d’énergie n’ont baissé que de 5,3 % depuis. Cette différence de variation entre énergie primaire et énergie finale implique que pour la production d’un même niveau de services, le système énergétique français devient de plus en plus efficace.
Figure 2 : Consommation d'énergie primaire par énergie en France, en Mtep (données corrigées des variations climatiques. Source : SDES 8
La maîtrise de la demande énergétique, concept qui désigne le regroupement d’actions d’économies d’énergie, répond à plusieurs enjeux dont celui climatique, mais également :
La limitation de la dépendance géostratégique de la France ;
La limitation des autres pollutions et risques (dont celui nucléaire) ;
La diminution de la précarité énergétique par une meilleure efficacité des équipements et services.
Ainsi, la France s’est fixé comme objectif de réduire sa consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant les objectifs intermédiaires d'environ 7 % en 2023 et de 20 % en 2030
Au niveau régional, le SRCAE approuvé en 2012 proposait une trajectoire de consommation énergétique permettant d’atteindre un objectif de division par 4 des émissions de GES. Celle-ci impliquait une diminution de 56% des consommations énergétiques en 2050 par rapport à 2005. Le SRCAE faisant l’objet d’une révision, il devra prendre en compte le nouvel objectif national d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela pourra impliquer une baisse plus significative des consommations au niveau régional.
Figure 3 : Consommation d'énergie finale par secteur en France, en Mtep (données corrigées des variations climatiques). Source : SDES 9
3.2. METHODOLOGIE
Les données présentées dans cette partie sont mises à disposition par le Réseau d’Observation Statistique de l’Energie et des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-France (ROSE).
Le jeu de données utilisé concerne en premier lieu l’année 2018, ainsi que les années 2005 (référence du SRCAE), 2010, 2012 (référence de nombreux PCAET franciliens déjà engagés) et 2015 pour les séries temporelles.
Les consommations énergétiques communales d’électricité, de gaz naturel et de chaleur intègrent les données locales d’énergie mises à disposition dans le cadre de l’article 179 de la LTECV. Les données locales LTECV sont régulièrement mises à jour sur le site internet du Service des Données et Etudes Statistiques du Ministère de la Transition écologique (SDES).
Les données locales LTECV sont utilisées à l’échelle de la commune et pour les secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie et agriculture. En plus des données LTECV et des bilans régionaux, les données de consommations énergétiques modélisées par le ROSE permettent de compléter les données manquantes, de distinguer des variables complémentaires (usages, type de bâtiments, etc..), de spatialiser les sources d’énergie pour lesquelles les données locales sont inexistantes ou partielles (bois, fioul, GPL, chauffage urbain) et de traiter les années non couvertes par les « données locales » de l’énergie.
Dans certains cas, la méthodologie à l’échelle communale ne permet pas d’exprimer certaines données afin de garantir la non-divulgation de données individuelles (consommation d’énergies de l’Industrie et de la production d’énergie en particulier). En conséquence, les totaux des consommations du secteur industriel des Établissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) à la Région sont incomplets.
En plus des 4 secteurs préalablement cités, les consommations de produits pétroliers (essence et gazole) du secteur des transports routiers pour les véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, poids lourds, bus/car et deux roues motorisés, sont modélisées. Conformément à la règlementation qui entoure la réalisation des PCAET, la méthodologie suit une approche dite « cadastrale ». C’est-à-dire que les consommations sont affectées au territoire traversé.
Les données de consommation énergétique dans ce document sont fournies en Gigawattheure (GWh) ou Mégawattheure (MWh) d’énergie finale. 10
3.3. BILAN DES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
En 2018, 2 113 GWh d’énergie finale ont été consommés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée, soit près de 11 % de la consommation départementale et 1% de celle régionale.
Le secteur résidentiel représente une part prépondérante des consommations dans ce mix énergétique (1 246 GWh). Il est suivi du tertiaire (475 GWh) et du transport routier (354 GWh)
La part des consommations associées à l’industrie et l’agriculture étant marginale, les actions de réduction devront être particulièrement localisées sur les trois secteurs susmentionnés.
Le territoire est globalement dépendant des énergies fossiles puisque son mix énergétique final est composé de 44,6% de gaz naturels et 22,2% de produits pétroliers. On remarque que la part du bois dans ce bilan (qui correspond pour la quasi- totalité à un usage individuel) reste faible malgré la surface significative de bois et forêt sur le territoire (22,3%). Par ailleurs, on remarque qu’il n’existe aucun réseau de chaleur.
Le gaz étant le principal vecteur énergétique utilisé sur le territoire, il existe un fort enjeu autour de la transition de ce secteur vers le biogaz et l’adaptation des infrastructures existantes. Aussi, la prépondérance de l’habitat collectif (56,7%) et la forte densité de l’habitat sur le territoire (1060 logements/km2) sont deux conditions propices au développement des réseaux de chaleur. (Voir la partie 4 pour plus de détails sur le développement des réseaux de gaz et de chaleur).
59,0% 22,5%
0,1%
1,6% 16,8%
Résidentiel
Tertiaire
Agriculture
Industrie
Transports routiers
Figure 4 : Répartition des consommations d’énergie par secteurs en 2018. Source : ROSE 11
Sur la période 2005-2018, les consommations énergétiques sur le territoire ont diminué de -8,8%. Cette valeur est inférieure au recul observé à l’échelle du département (12%) et de la région (13%) sur la même période.
Figure 2 - Répartition des consommations par type d'énergie en 2018. Source : ROSE
22,2%
44,6%
30,5%
2,7%
Produits pétroliers et charbon
Gaz naturel
Electricité
Bois
Figure 5 - Évolution des consommations d'énergie sur le territoire entre 2005 et 2018 (en GWh, données corrigées du climat). Source : ROSE
2 406
2 268 2 281 2 231 2 194
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2004 2009 2014 2019
GWh
-8,8 % 12
La répartition des consommations énergétiques est assez polarisée sur le territoire puisqu’elles se concentrent essentiellement dans la zone la plus urbanisée au sud- ouest. Logiquement, les 4 communes de Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous- Montmorency et Deuil-la-Barre sont à la fois les plus peuplées du territoire et celles où l’on retrouve le plus gros volume de consommation. Inversement les communes de la moitié nord du territoire présentent une consommation d’énergie bien moins importante, mise à part celle de Domont.
Ramenée au nombre d’habitants, cette tendance s’inverse puisque c’est au nord que l’on retrouve les plus hautes valeurs de consommation. Ainsi, les communes d’Attainville, Moiselle et Piscop présentent toutes une consommation par habitant supérieure à 30 MWh tandis que la moyenne sur le territoire est de 11,57 MWh/hab/an. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet écart :
Attainville et Piscop possèdent les taux les plus importants de maisons (respectivement 12% et 8%) qui sont généralement plus énergivores que les appartements ;
La consommation énergétique du secteur des transports est très importante à Attainville du fait de la présence d’un échangeur routier d’envergure entre l’A16, la N104 et la D301 ;
Figure 6 – Source : ROSE. Production : Ekodev 13
La commune de Moisselles intègre des établissements tertiaires structurants (ex : Centre commercial MO-DO, EPS Roger Prévot). C’est d’ailleurs la seule commune du territoire où la consommation du secteur tertiaire est plus importante que celle du secteur résidentiel.
Figure 7 - Source : ROSE & INSEE. Production : Ekodev 14
4. DIAGNOSTIC DES ENR&R
4.1. DEFINITIONS ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE
On peut définir les énergies renouvelables comme étant des énergies primaires inépuisables à très long terme liées à l’énergie du soleil, de la terre ou de la gravitation. Leur bilan carbone est par conséquent très faible, contrairement aux énergies fossiles. L’énergie de récupération quant à elle, résulte d’un processus initial dont la finalité n’est pas la production de chaleur. Il s’agit de capter et d’exploiter cette énergie qui serait autrement perdue (chaleur générée lors de l’incinération des déchets, par les salles de serveurs informatiques, par les réseaux d’eaux usées, etc.)
Le développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) est considéré comme un enjeu phare pour réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. L’amélioration du mix énergétique est un levier d’action essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ce, dans chaque secteur (bâtiment, transports, industrie, etc.).
Au niveau national, l’objectif a été fixé d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, ce qui implique une décarbonation totale du mix énergétique. À plus court terme, le code de l’énergie ambitionne de porter la part des ENR&R à 23 % de la consommation finale brute d'énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030. À ce même horizon, les EnR devront représenter au moins :
40 % de la production d'électricité ;
38 % de la consommation finale de chaleur ;
15 % de la consommation finale de carburant ;
10 % de la consommation de gaz.
Au niveau régional, le SRCAE approuvé en 2012 définissait comme objectif une couverture des besoins via les ENR&R équivalente à 11% en 2020 et 45% en 2050. Ces objectifs qui ne sont pas en phase avec ceux nationaux, mais n’en demeurent pas moins ambitieux au regard des caractéristiques du territoire francilien qui limitent le développement de certaines énergies renouvelables. Le SRCAE fait actuellement l’objet d’une révision.
4.2. METHODOLOGIE
L’identification de la production actuelle d’ENR&R a été réalisée à partir des données fournies par le ROSE. L’estimation des potentialités du territoire pour le développement de ces filières repose sur la mobilisation d’un corpus d’études dont la 15
majeure partie a été produite à l’échelle de l’Île-de-France dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie et du Schéma Régional de Biomasse.
Il convient d’être prudent avec l’utilisation des données présentées ci-après puisqu’elles reposent sur des hypothèses et incertitudes intrinsèques à leur méthode de calcul. Ces chiffres révèlent des ordres de grandeur dont la finalité sera de permettre à la CA Plaine Vallée de prioriser son action. Les orientations et projets que pourra faire émerger ce diagnostic devront être précédés d’études complémentaires permettant de mesurer leur pertinence à partir d’observation de terrain.
4.3. BILAN DE LA PRODUCTION ENR&R
La production d’énergie renouvelable sur le territoire de Plaine Vallée est estimée à 57,5 GWh. Ce niveau de production est équivalent à 2,7% de la consommation d’énergie du territoire. Elle correspond essentiellement à la production de chaleur par les particuliers à partir de la combustion de bois domestique, soit 56,7 GWh.
En dehors du bois domestique, les autres filières sont peu développées. La filière photovoltaïque arrive en deuxième position de celles les mieux implantées avec 174 installations, pour une puissance raccordée au réseau Basse Tension (BT) de 0,65 MW et une production de 0,5 GWh en 2018.
0,9%
0,3%
0,3%
98,6%
Solaire
photovoltaïque
Solaire thermique
Bois chaufferies
collectives
Bois domestique
Figure 8 - Répartition de la production d'énergie renouvelable par
filière dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE 16
On recense également sur le territoire 2 chaufferies collectives dont une à Enghien- les-Bains et l’autre à Montmorency, d’une puissance respective de 0,24 MW et 0,22 MW. Ces deux installations ont produit l’équivalent de 0,2 GWh de chaleur à partir de la combustion de 102 tonnes de bois en 2019.
En somme, la production d’énergie renouvelable sur le territoire est assimilée à de la chaleur à hauteur de 99%. La production d’électricité renouvelable sur le territoire est marginale à ce stade. Néanmoins, l’analyse des potentialités du territoire, comme explicité dans la partie suivante, laisse anticiper une inversion de cette tendance à moyen-long terme.
A noter que ces chiffres n’incluent pas la production d’énergie par les pompes à chaleur géothermique présentes sur le territoire. En 2014, il existait 14 installations. Les chiffres n’ont pas été mis à jour depuis.
Bien qu’il n’existe pas d’unité de méthanisation sur le territoire de Plaine Vallée, il est
aussi important de noter qu’une partie des eaux usées du territoire servent à alimenter
la production de biogaz ailleurs. En effet, le traitement des effluents d’assainissement
est assuré par deux stations d’épuration1 :
L’usine de dépollution « Bernard Cholin » de Bonneuil-en-France est gérée par
le SIAH et traite une partie des eaux usées des communes de Montmorency et
d’Andilly. Depuis le 4 novembre 2020 le SIAH réinjecte le biogaz produit à partir
1 CA Plaine Vallée (2019) « Règlement communautaire d’assainissement collectif »
1%
99%
Electricité
Chaleur
Figure 9 - Répartition de la production d'énergie renouvelable par
vecteur dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE 17
des boues de la station d’épuration. Cette installation devrait produire jusqu’à
13 GWh/an de gaz verts, soit la consommation de gaz annuel de 2 600
logements neufs chauffés au gaz ou de près de 70 bus.2
L’usine de dépollution « Seine Aval » de St-Germain-en-Laye, dans les
Yvelines est gérée par le SIAAP et a été mise en service en 1940. Le biogaz
produit à partir des boues est valorisé par cogénération grâce à 2 turbines de
4,5 MWh, ce qui permet au site d’atteindre une autonomie énergétique de
60%.3
2 SIAH « Une nouvelle énergie verte dans le Val-d’Oise ». 5 novembre 2020
3 SIAAP « Fiche usine – Usine d’épuration Seine Aval »
Figure 10 : Carte de la provenance des eaux usées traitées par les sites d'épurations. Source : SAGE. 18
4.4. EVALUATION DU GISEMENT ENR&R
LA GEOTHERMIE
Il existe différentes formes de géothermie (profonde ou superficielle, sur nappe ou sur sondes) de sorte qu’il existe un type de géothermie par besoin. En Île-de-France, la géothermie profonde correspond à l’exploitation des nappes souterraines situées à plus de 200 mètres sous terre. La principale nappe exploitée est celle du Dogger, située à plus de 1 000 mètres de profondeur. Cette nappe a une température de l’ordre de 30 à 40°C. Dans une moindre mesure, les nappes de l’Albien et du Néocomien, situées entre 600 et 800 mètres de profondeur sont également exploitées par quelques installations. Ce type de géothermie est plutôt adapté pour alimenter des réseaux de chaleur raccordant un quartier avec plusieurs immeubles.
La géothermie superficielle et de minime importance récupère la chaleur à de faibles profondeurs, inférieures à 200 mètres. À ces profondeurs, la température de prélèvement est inférieure à 25°C. Cette géothermie utilise soit des doublets (échangeurs ouverts) pour prélever les calories des nappes souterraines et alimenter des petits réseaux de chaleur ou immeubles collectifs, soit des sondes (échangeurs fermés) pour extraire les calories directement du sous-sol et alimenter des petits bâtiments.
Figure 11 - fonctionnement d'une opération de
géothermie profonde valorisée via un réseau de chaleur
Figure 12 - fonctionnement d'une opération de
géothermie superficielle sur sonde 19
En 2012, le BRGM a réalisé une étude préalable à l’élaboration du schéma de développement de la géothermie en Île-de-France dans laquelle est évalué le potentiel de développement de la géothermie.4 Ce potentiel a été évalué en comparant les ressources géothermales aux besoins thermiques des utilisateurs en surface et en tenant compte de contraintes techniques et règlementaires.
L’étude nous renseigne notamment sur le potentiel énergétique local des filières : Géothermique très basse énergie sur aquifère superficiel ou champ de sondes pour alimenter des bâtiments collectifs (couplée à une pompe à chaleur) ; Géothermique basse énergie sur aquifères profonds (ici le Dogger) pour alimenter des réseaux de chaleur urbains.
En revanche, l’étude ne détermine pas de potentiel de développement des solutions sur aquifères intermédiaires (Albien et Néocomien) étant données les incertitudes sur les propriétés de la ressource et les conditions règlementaires d’exploitation. Les autres aquifères profonds (Lusitanien et Trias) n’ont pas non plus fait l’objet d’une analyse car étant trop peu connus à ce stade.
La question du potentiel de développement des PAC sur maisons individuelles est étudiée de manière distincte puisque les enjeux ne concernent pas la ressource, étant donné le nombre de solutions géothermiques disponibles, mais plutôt la capacité à massifier les initiatives.
Tableau récapitulatif des filières géothermiques étudiées par le BRGM
Technologie Aquifère Principale valorisation
Prise en
compte dans
l’étude
Restitution de
données
locales
Très basse
température
PAC individuel / Maison individuelle
PAC sur aquifère
superficiel (< 100
mètres)
Oligocène,
Eocène, Craire
Habitat
collectif et
bâti tertiaire
PAC sur champ de
sondes /
PAC sur aquifère
intermédiaire (100
à 1000 mètres)
Albien,
Néocomien
Basse
température
Géothermie sur
aquifère profond
(> 1000 mètres)
Dogger Réseaux de chaleur
Lusitanien,
Trias
Réseaux de
chaleur
4 https://www.enrchoix.idf.ademe.fr/ressources/geothermie/etude-geothermies-idf-srcae.pdf 20
Par ailleurs, il est important de noter que le décret n°2015-15 relatif à la géothermie de minime importance a facilité les démarches liées à la réalisation des ouvrages de géothermie superficielle, que ce soit avec échangeurs ouverts ou fermés. Ainsi, ce décret définit à l’échelle nationale :
Des zones vertes où la seule contrainte pour le maître d’ouvrage est l’intervention d’un foreur qualifié ;
Des zones orange où la réalisation de l’ouvrage requiert l’avis d’un expert qualifié en plus de l’intervention d’un foreur qualifié ;
Des zones rouges non éligibles à la géothermie de minime importance qui doivent respecter les dispositions relatives à la géothermie basse température prévues par le code minier.
Comme le révèlent les cartes ci-dessous, la majeure partie du territoire de Plaine Vallée est éligible à la géothermie de minime importance pour les échangeurs fermés et ouverts, ce qui en fait une filière d’intérêt pour la collectivité.
Géothermie sur aquifère superficiel Figure 13 : Zones règlementaires GMI pour les échangeurs ouverts jusqu'à 100 mètres. Source : géothermie.fr Figure 14 : Zones règlementaires GMI pour les échangeurs fermés jusqu'à 100 mètres. Source : géothermie.fr 21
L’Éocène, et l’Oligocène dans une moindre mesure, sont les deux aquifères superficiels se trouvant dans le sous-sol de Plaine Vallée (voir cartes n°5 & n°6 en annexe).
Comme le montre la carte ci-dessous, les communes du territoire présentent pour la plupart un potentiel technique intéressant pour le développement de la géothermie sur aquifère superficiel.
Néanmoins, seules 6 communes présentent un potentiel positif lorsque la contrainte économique est prise en compte.5 Celui-ci est évalué à 32,3 GWh à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.6 Parmi ces communes, Saint-Gratien et Soisy-sous- Montmorency sont celles où il serait le plus pertinent de favoriser l’installation de PAC géothermiques.
5 Pour définir le potentiel technico-économique de la géothermie sur aquifère superficiel, le BRGM a modélisé le coût de la
géothermie selon la profondeur du forage nécessaire et l’a comparé au prix du gaz. 6 https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/18/donnees_publiques_IDF.map
Figure 15 : Carte du potentiel technique des aquifères superficiels. Source : BRGM 22
Aussi, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien- Vieille Mer, qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 janvier 2020, relève l’existence d’une ressource en eau sulfurée peu profonde (gisement hydrothermal) au niveau d’Enghien-les-Bains. Celle-ci possède des propriétés thérapeutiques, agissant sur la « sphère ORL ». 3 périmètres de vigilance concentriques, en fonction du niveau de risque d’impact autour du lac d’Enghien-les-Bains, ont été identifiés en vue de définir des prescriptions spécifiques de protection du gisement hydrothermal : La zone 1 correspond à l'extension du gisement. La vulnérabilité de la nappe y est très forte.
La zone 2 correspond à l’amont hydrographique de la nappe hydrominérale. Elle correspond au talweg des écoulements naturels. Elle est située à l’aval du gisement hydrominéral. Ainsi tous travaux impactant le sous-sol est susceptible d’impacter de manière différée dans le temps la nappe hydrominérale, tant sur les aspects qualitatifs que quantitatifs.
La zone 3 correspond à une aire d’influence sur la nappe plus large, sur laquelle les risques existent selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux envisagés.
Commune Potentiel (GWh)
Domont 0,8
Montmorency 3,7
Deuil-la-Barre 2,2
Saint-Gratien 12,2
Enghien-les-Bains 0,8
Soisy-sous-Montmorency 12,6 23
Ces périmètres de vigilance, où les dispositifs de géothermie sont interdits, concernent des parties des communes de Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency.7
Afin de préserver cette ressource thermale souterraine très vulnérable aux pollutions de surface, les communes d’Andilly, Margency, Montlignon, Montmorency et Saint- Prix, doivent étudier les prescriptions à mettre en place pour protéger cette ressource dans le cadre de leur PLU.8
Face à l’absence de données plus détaillées permettant de comparer le potentiel interne aux communes avec la présence des zones d’interdiction géothermique, et considérant l’intérêt que représente ce gisement au regard des objectifs du PCAET, la totalité du potentiel est retenu dans le présent document. Des études complémentaires pourront affiner ces chiffres.
Géothermie superficielle sur sonde verticale
Pour la géothermie sur aquifères, deux forages sont suffisants pour exploiter le gisement (un pour puiser la ressource en eau, l’autre pour la ramener dans la nappe) tandis que le nombre de sondes verticales à installer (et donc de forages à réaliser) est proportionnel au besoin énergétique. Le potentiel géothermique sur sonde verticale ne dépend donc pas de la ressource souterraine, mais plutôt de l’espace disponible
7 https://www.sage-cevm.fr/sites/default/files/sage_projetamenagement_vf.pdf
8 https://www.sage-cevm.fr/sites/default/files/sage_docurba_vf.pdf
Figure 16 : Périmètres de vigilance relatifs à la ressource hydrothermale d'Enghien-les-Bains. Source : SAGE 24
en surface. Or, l’installation de sondes est contrainte par la présence en surface de bâtiments, de routes ou encore de voies ferrées.
Le potentiel estimé par le BRGM pour cette filière en Île-de-France est de 428 GWh. Toutefois, il n’a été calculé que dans les zones où le potentiel de la géothermie sur aquifère superficiel était limité. Il s’agit donc d’une valeur minimale à l’échelle de l’Ile- de-France.
Cette donnée n’est pas extrapolable à l’échelle locale, mais il s’agit d’une filière pouvant être développée notamment dans les logements collectifs et bâtiments tertiaires.
Géothermie sur aquifère profond
La ressource géothermale de la nappe du Dogger est favorable, voire très favorable, dans la quasi-totalité des communes de la CA Plaine Vallée.
Toutefois, au vu des coûts d’exploitation de la nappe du Dogger, la valorisation de cette ressource ne peut se faire que par le biais d’un réseau de chaleur. Trois options sont étudiées par le BRGM : l’extension de réseau de chaleur géothermique existant, la « géothermisation » de réseaux de chaleur existants (substitution des énergies fossiles) et la création ex nihilo d’un réseau de chaleur géothermique. Puisqu’il n’en existe pas sur le territoire de la CA Plaine Vallée, les deux premières options ne sont pas pertinentes. Au vu des critères technico-économiques intégrés à l’époque de réalisation de cette étude (2012), la création d’un réseau ne l’était pas non plus. Néanmoins, dans le contexte actuel d’augmentation des coûts du gaz, le potentiel de développement de cette ressource pourrait être bien plus important. Des études sont actuellement en cours dans le cadre de l’élaboration du Schéma Directeur EnR&R des communes de Saint-Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency.
Sans plus de d’information au moment de réalisation du PCAET, cette ressource n’est pas considérée dans le bilan global du gisement EnR&R. Les chiffres seront ajustés lorsque des données plus précises seront mises à disposition de la collectivité. 25
PAC géothermique pour maisons individuelles
Les opérations dans l’individuel n’ont pas été prises en compte par le BRGM dans la détermination du potentiel. En effet, au vu du nombre de solutions technologiques existant sur ce pan de marché, il est considéré que la ressource n’est en aucun cas le facteur limitant pour le développement. À la place, le BRGM a fait le choix de définir un objectif de développement des PAC individuelles basé sur les objectifs nationaux en la matière, et en considérant que toutes les Régions connaissaient un taux de pénétration similaire. À l’échelle de l’Ile-de-France, l’objectif défini était donc d’atteindre 51 331 PAC géothermiques installées en 2020, soit:
3% des maisons individuelles franciliennes.
24% des nouvelles constructions
Cet objectif statistique était indexé sur celui fixé par le Grenelle de l’Environnement qui était d’atteindre 600 000 PAC géothermiques installées.
En 2019, le nombre d’installations en France ne dépassait pas les 160 000 unités.9 La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2019-2020 (PPE) a défini un objectif plus
9 Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération, édition 2020
Figure 17 : Carte du potentiel de la ressource géothermale sur
la nappe du Dogger. Source : Energif 26
modeste de 315 000 unités installées en 2028.10 Cela représente 1,9% des logements individuels. En reproduisant le procédé méthodologique du BRGM, le territoire pourrait se fixer comme objectif d’atteindre 620 logements équipés de PAC d’ici à 2028.11 À noter qu’il en existait 29 sur le territoire en 2014.
10 Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2019-2028
11 Le calcul s’appuie sur le nombre de logements individuels en France, 16 672 000 en 2017. Source : INSEE
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET ENJEUX :
- La majeure partie du territoire est éligible à la géothermie de minime importance.
- Le potentiel technique sur aquifère superficiel est important et le mieux connu sur le territoire. Il est équivalent à 32,3 GWh. L’augmentation des prix de l’énergie et du gaz notamment peut favoriser le développement de cette filière.
- Le potentiel technique sur aquifère profond est favorable, voire très favorable, mais sa valorisation nécessite l’installation de réseaux de chaleur dont le coût peut être prohibitif. L’évaluation de son potentiel technico-économique nécessite l’actualisation des études existantes. - La géothermie sur sonde verticale est une filière qui peut trouver un débouché intéressant dans l’habitat collectif et les bâtiments tertiaires. Néanmoins, le manque d’espace en surface peut être contraignant.
- Il existe suffisamment de solutions dans l’habitat individuel pour faire que la ressource ne soit pas un facteur limitant (échangeurs horizontaux, échangeurs compacts, sonde verticale, doublets). Malgré le ralentissement qu’a connu ce pan de marché depuis 2008, le territoire pourrait promouvoir cette filière au sein de l’habitat individuel.
➔ Le potentiel retenu est celui de la géothermie sur aquifère superficiel, soit 32,3 GWh. Il s’agit d’une valeur minimale qui devra être affinée via des études complémentaires propres aux autres filières. 27
LE BOIS
Le bois issu des forêts est une ressource pour laquelle il existe plusieurs circuits de valorisation. En effet, on distingue classiquement trois grandes chaînes de valeurs : Bois d'œuvre (BO) : le bois récolté en forêt est destiné à être scié, tranché, déroulé, fendu ou fraisé en vue d’être valorisé en tant que matériau, en produits de construction, d’agencement, de mobilier, d’emballage...
Bois d'industrie (BI) : le bois récolté en forêt est destiné à être fragmenté par un procédé mécanique et/ou chimique par des industries de production de masse : panneaux, pâte à papier et cartons… Les produits connexes de ces industries sont par la suite valorisés comme combustible.
Bois énergie (BE) : le bois sert à la production de chaleur et d’électricité.
Ainsi, les filières professionnelles valorisent des parties bien distinctes de chaque arbre pour respecter une hiérarchie des usages. Les billes de pied correspondent à la partie la plus noble et sont généralement destinées à une valorisation en tant que bois d’œuvre. Les surbilles de tiges et surbilles de branches sont destinées à un usage industriel ou à un usage énergétique après avoir fait l’objet d’une transformation (plaquettes forestières, granulées…). Enfin le menu bois est supposément restitué au sol pour en préserver la qualité.
Figure 18 - Compartiments du volume récoltable de chaque arbre. Source : SRB d’Île-de-France 28
Par ailleurs, il existe d’autres types de gisements qui peuvent être exploités à des fins énergétiques. On trouve d’abord le bois agricole issu de l’entretien des vergers et des haies bordant les exploitations, le miscanthus qui est une culture pérenne produisant une quantité importante de biomasses ainsi que les déchets de bois dont les sources sont multiples :
les emballages (cagettes et palettes) ;
les déchets ménagers et assimilés ;
les activités économiques (BTP, artisans, ameublement professionnel).
En tant qu’énergie renouvelable, le bois a la spécificité de s’étudier de deux façons distinctes :
L’approche ressource concerne le gisement de biomasse qui est extrait chaque année des forêts d’un territoire et dont la distribution dépend des circuits de commercialisation.
L’approche consommation concerne le volume de bois qui alimente les foyers domestiques et les chaufferies du territoire et dont l’origine géographique dépend des circuits d’approvisionnement.
Ces deux approches seront présentées dans le diagnostic. Néanmoins, au vu des caractéristiques de Plaine Vallée et de sa dépendance énergétique naturelle, c’est l’approche consommation qui sera affichée dans le bilan énergétique globale. En effet, il convient pour un territoire urbain comme Plaine Vallée de continuer de développer des solutions performantes de chauffage au bois bien que la ressource locale puisse être un facteur limitant. Tout en veillant à ne pas créer trop fortes contraintes en amont, les territoires urbains peuvent s’appuyer les territoires ruraux et leurs ressources naturelles plus importantes pour opérer leur transition énergétique. Ces échanges doivent suivre une logique de réciprocité entre les territoires afin de préserver l’intérêt des espaces ruraux ainsi que les ressources dont ils disposent. L’approche consommation est plus favorable à la création d’une telle dynamique.
Approche ressource
➢ Bois forestier
D’après le Schéma Régional de Biomasse, 742 000 m3 de bois sont prélevés chaque année dans les forêts franciliennes, ce qui représente 53% de la production biologique des forêts. Cette récolte comprend 585 000 m3 de bois qui sont valorisés directement via la filière bois-énergie, soit sous forme de bûches (78%), soit sous forme de plaquettes forestières (22%). Les autres types de combustibles bois (connexes de scierie, granules de bois, granulés noirs) classiquement valorisés en bois énergie ne sont pas produits en Île-de-France en la quasi-absence d’entreprises de 29
transformation correspondantes. Le SRB considère que la totalité de ce volume est valorisée dans la région, ce qui représente une production de 1480 GWh/an.
Des projections ont également été réalisées dans le cadre de cette étude quant à l’évolution de la ressource susceptible d’être valorisée énergétiquement. Ainsi, le SRB considère que :
Les disponibilités vont augmenter à court et moyen terme du fait de la hausse de l’accroissement biologique des arbres.
Les disponibilités vont diminuer à long terme du fait de la dynamisation des usages du bois d’œuvre et de l’évolution incertaine du taux de mortalité des arbres (effets du changement climatique, aléas exceptionnels).
Ainsi, le potentiel bois-énergie d’origine forestière mobilisable à l’horizon 2050 ne devrait pas être différent des quantités récoltées en 2018 en Ile-de-France.
La répartition de ce potentiel au niveau local a été estimée dans le cadre du SRB à partir de la surface forestière de chaque territoire. Pour Plaine Vallée, les résultats sont les suivants :
Ces projections se basent sur la surface forestière existante. Tenant compte du fait que la forêt domaniale de Montmorency, plus grand boisement de Plaine Vallée, est classée en crise sanitaire depuis 2018, il convient de faire usage de ces valeurs avec précaution. Les besoins très importants de renouvellement de ce massif pourront avoir un impact sur la ressource disponible.
En GWh 2018 2023 2030 2050
Bois forestier 8,2 8,8 9,7 8,2
Figure 19 - Bois énergie d'origine forestière mobilisable en Île-de-France. Source : SRB Île-de-France 30
➢ Autres gisement de bois
En plus du bois forestier, le SRB évalue les quantités mobilisables de matière ligneuse pouvant être valorisées comme combustible. A l’échelle de la CA Plaine Vallée, ce potentiel équivaut à 15,6 GWh en 2018 et 26,8 GWh en 2050.
Les hypothèses du SRB permettant d’expliquer l’augmentation progressive des quantités mobilisables sont les suivantes :
Les déchets de bois vont augmenter de façon proportionnelle au développement démographique et le taux de captage de flux devrait passer de 44% présentement à 80% en 2050 ;
Les infrastructures agroécologiques telles les haies vont croître ;
La culture du miscanthus devrait rester stable.
Au total et à l’échelle de Plaine Vallée, le SRB estime la quantité de bois mobilisable pour une valorisation énergétique à :
23,8 GWh en 2018 ;
35 GWh en 2050.
Approche consommation
On distingue deux grandes catégories de consommateurs ou d’usage du bois énergie.
Il y a d’abord le « chauffage domestique » qui correspond à un usage par les particuliers et qui est alimenté essentiellement par du bois buche. Les circuits d’approvisionnement pour les particuliers sont majoritairement non-professionnels en Île-de-France (52%) et la part d’autoconsommation est importante. Sur le territoire de Plaine Vallée, le chauffage domestique représente la quasi-totalité des consommations de bois-énergie.
On distingue ensuite le « chauffage industriel ou collectif », dont les chaufferies peuvent être reliées à un réseau de chaleur et qui s’approvisionne en combustibles via des circuits complètement professionnels. Une majorité de leur approvisionnement est directement issu de forets : le combustible est la plaquette forestière. Le reste du mix- combustible est issu d’une transformation (écorces, granules) ou de récupération (bois
En GWh 2018 2023 2030 2050
Déchets de bois 15,21 17,63 23,60 26,1
Bois agricole 0,33 0,36 0,45 0,65
Miscanthus 0,06 0,06 0,06 0,06 31
d’emballage sorti du statut de déchet : palettes et cagettes). Il existe une chaufferie collective à Montmorency ainsi qu’à Enghien-les-Bains. Leur puissance installée cumulée est de 0,46 MW et leur production est inférieure à 0,2 GWh. Ces deux chaufferies ont consommé chacune 60 tonnes de bois en 2019.
Le potentiel de consommation du territoire a été estimé sur la base de deux hypothèses :
1. La consommation des particuliers, dont l’approvisionnement est difficilement traçable, reste inchangée en volume global. Les habitats sont équipés de poêles à bois performants, ce qui permet de chauffer de plus nombreux logements (57 GWh).
2. Les acteurs collectifs ou industriels continuent de développer leur consommation de bois grâce au développement de filières pérennes. Afin de ne pas créer trop de tension en amont, le territoire peut se fixer comme seuil limite celui de la ressource mobilisable localement (35 GWh).
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET ENJEUX :
- Considérant le caractère urbain et fortement peuplé de Plaine Vallée, il est plus approprié d’indexer les objectifs énergétiques sur un niveau potentiel de consommation plutôt que sur la ressource mobilisable localement.
- Le principal enjeu autour du bois domestique est d’accompagner le déploiement de poêles à bois performants pour satisfaire les besoins de plus nombreux foyers à consommation égale. Cela pourra également générer des incidences positives sur la qualité de l’air.
- Le principal enjeu autour du bois collectif est de se substituer aux solutions de chauffage alimentées par des énergies fossiles. La création de filières autour des déchets de bois serait particulièrement pertinente pour limiter les tensions sur la ressource en bois forestier.
- L’évolution du gisement de bois forestier sur le territoire demeure incertaine au vu des conditions sanitaires des massifs locaux.
➔ Le potentiel retenu est 92 GWh. 32
LA CHALEUR FATALE
La récupération de chaleur fatale s’inscrit dans l’une des trois priorités régionales fixées par le SRCAE d’Île-de-France. Le SRCAE souligne également la priorité donnée à la valorisation des énergies de récupération pour alimenter les réseaux de chaleur.
La Direction Régionale de l’ADEME a engagé une étude sur l’évaluation du potentiel de chaleur fatale en Île-de-France. Par chaleur fatale on entend une production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, n’est pas nécessairement récupérée.
Le travail se concentre donc sur les procédés dont la production de chaleur n’est pas l’objet principal. La cogénération est ainsi exclue du périmètre. Les quatre sources de chaleur fatale qui font l’objet de la présente étude sont les suivantes : La chaleur fatale issue de la récupération sur les eaux usées ou les eaux grises :
o Sur les rejets directs des bâtiments ;
o Sur les collecteurs d’assainissement présents dans les rues des communes ;
o En fin de cycle d’assainissement, au niveau des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) ;
La chaleur fatale issue des procédés industriels ;
La chaleur fatale issue des Unités d’Incinération des Déchets Non Dangereux (UIDND) ;
La chaleur fatale issue des Data Centers.
Cette étude distingue :
Le gisement maximal qui correspond à la chaleur dissipée par les procédés de combustion, de production de froid, de refroidissement, et de compression d’air, indépendamment de tout frein technique, juridique ou économique à sa récupération. A noter que la chaleur fatale déjà valorisée via des installations existantes est intégrée dans ce gisement.
Le potentiel valorisable qui correspond au gisement maximal après déduction des besoins internes à chaque site produisant de la chaleur fatale, et croisement avec les besoins externes des bâtiments dont l’alimentation en chaleur par une solution collective est envisageable : logements collectifs, bâtiments tertiaires, équipements, etc.
Enfin, l’étude distingue deux types de gisements :
HT (> 90°C) = chaleur haute température, exportable à tous types de bâtiments en chauffage collectif
BT (< 90°C) = chaleur basse température, exportable aux bâtiments en chauffage collectif à condition que ceux-ci soient équipés d’émetteurs basse 33
température (ex : planchers chauffants). Cette ressource peut être utilisée pour alimenter un réseau de chaleur urbain, soit directement, soit après remontée de la température grâce à une pompe à chaleur, soit après complément par une ressource fossile (en général le gaz).
Dans le territoire de la CA Plaine Vallée, l’étude ne recense ni d’UIDND, ni de STEU, ni de data center. En revanche, l’étude recense 7 sites industriels qui génèrent de la chaleur fatale dont 2 en HT :
AGORA (HT), Attainville
TF CHIMIE (HT), Montmagny
PROTEC DECORS SAS (BT), Saint-Brice-sous-Forêt
AUCHAN (BT), Soisy-sous-Montmorency
STE DE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE VALDOIS (BT), Saint-Prix
BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (BT), Moisselles BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER EAUBONNE (BT), Montmorency
En ajoutant à ces sites la chaleur récupérable sur les eaux usées en sortie de bâtiments ou sur les collecteurs, le gisement maximum de chaleur fatale est estimé à 27,1 GWh.
Figure 20 - Classe de température des gisements de chaleur fatale et besoins correspondants. Source : ADEME 34
Ce gisement est présent essentiellement dans les communes d’Attainville, Montmorency et Soisy-sous-Montmorency.
Le potentiel valorisable sur le territoire est quant à lui estimé à 14 GWh. Pour les eaux usées, le potentiel est quasi-identique au gisement puisque les sources se trouvent à proximité d’habitation où l’on retrouve des besoins de chaleur. En revanche, on
49,5%
16,6%
9,8%
24,1% Industrie BT
Industrie HT
Eaux usées, sortie de
bâtiments
Eaux usées, collecteurs
Figure 21 : Gisement maximum de chaleur fatale par source, en 2015. Source : ADEME
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
GWh
Industrie (BT) Industrie (HT)
Eaux usées, sortie de bâtiment (BT) Eaux usées, sur collecteur (BT)
Figure 22 : Répartition des gisements maximum de chaleur fatale par commune en 2015 (en GWh). Source : ADEME 35
remarque une plus grande différence pour les industries entre le gisement et le potentiel valorisable.
Concernant le secteur industriel, seuls 3 sites sur 6 présentent un potentiel valorisable, à savoir :
AGORA (HT), Attainville
TF CHIMIE (HT), Montmagny
BLANCHISSERIE DU CENTRE HOSPITALIER EAUBONNE (BT), Montmorency
35,1%
6,9%
18,9%
39,2%
Industrie BT Industrie HT
Eaux usées, sortie de bâtiments Eaux usées, collecteurs
Figure 23 : Potentiel valorisable de chaleur fatale par source, en 2015. Source : ADEME
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
GWh
Industrie (BT) Industrie (HT)
Eaux usées, sortie de bâtiments Eaux usées, collecteurs
Figure 24 : Répartition du potentiel valorisable de chaleur fatale par commune en 2015 (en GWH). Source : ADEME 36
LE SOLAIRE
Le solaire sur toiture
➢ Solaire thermique
Les installations solaires thermiques servent essentiellement à couvrir les besoins en eau chaude sanitaire (ECS) des sites sur lesquelles elles sont installées. Le meilleur moyen de déterminer leur potentiel de développement est donc d’adopter une approche par les besoins.
Sur le territoire de Plaine Vallée, la consommation d’eau chaude sanitaire représente 134,4 GWh dans le résidentiel et 44,3 GWh dans le tertiaire d’après les données d’Energif. Pour calculer le potentiel de cette filière, les hypothèses retenues sont : - Couverture à 55% des besoins par le solaire thermique.
- Une productivité moyenne de 500 kWh/m2. 12
- 85% des toitures sont favorables à l’installation de capteurs solaires.13
12 Source : solaire-collectif.fr
13 Source : IAU, gisement solaire des toitures franciliennes
Consommation
d’énergie pour
l’ECS
Proportion de
toitures favorable à
l’installation de
capteurs
Taux de
couverture
Production
solaire thermique
(GWh/an)
Surface utile
nécessaire (m2)
178,7 85% 55% 83,5 167 085
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET ENJEUX :
- La valorisation de la chaleur fatale est une priorité en région francilienne pour limiter au maximum les pertes énergétiques.
- Le potentiel valorisable de la CA Plaine Vallée est restreint au regard des besoins en chaleur du territoire. Néanmoins, il sera pertinent de valoriser tous les gisements.
- Le développement de cette filière nécessitera de vérifier les potentiels sur le terrain, notamment pour les sites industriels.
➔ Le potentiel retenu est de 14 GWh. 37
Ainsi, le potentiel de production de chaleur à partir d’équipements solaires thermiques est estimé à 83,5 GWh.
➢ Solaire photovoltaïque
L’Institut Paris Région (IAU) a développé un cadastre solaire accessible sur le site cartoviz qui donne le potentiel photovoltaïque des toitures franciliennes. Il s’agit d’un exercice de modélisation réalisé à l’échelle de chaque bâtiment. Il a été réalisé en trois étapes principales :
Modélisation du rayonnement solaire reçu (irradiation solaire) de chaque toiture en prenant en considération :
o le relief de chaque toiture : l’encombrement (velux, cheminées, etc.), la pente et l’orientation ;
o les effets d’ombres induits par les bâtiments voisins et la végétation ; o la durée d’ensoleillement et la course du soleil, variables au cours d’une journée et d’une année.
Identification des zones réellement intéressantes sur chaque toiture (surfaces utiles), c’est-à-dire celle dont le rayonnement reçu est supérieur à 900 kWh/m²/an sans encombrement ni ombre ;
Calcul de la production d’énergie potentielle de chaque toiture. Ce calcul prend en compte différentes caractéristiques :
o La forme du toit (plat ou à pentes) et les ratios d’encombrement et d’accès adaptés : la quasi-totalité de la surface utile peut être utilisée (hypothèse de 90%) dans le cas d’un toit pentu, et seulement les deux tiers (hypothèse 67%) dans le cas d’une toiture plate afin de pouvoir circuler entre les installations ;
o Le rendement théorique d’un panneau photovoltaïque (16%, valeur moyenne) ;
o Le rendement théorique de l’installation dans sa globalité (onduleur, pertes, etc.) (85%, valeur moyenne).
Le potentiel photovoltaïque estimé via ce cadastre solaire est de 245,2 GWh répartis sur 1,9 million de m2 de toiture. Néanmoins, ce potentiel étant en concurrence directe avec le solaire thermique, la surface utile de toiture nécessaire au développement de cette dernière filière a été soustrait. Le potentiel photovoltaïque est donc estimé à 223,4 GWh. 38
Les toitures résidentielles représentent la plus grande part de ce potentiel, suivies des toitures des bâtiments dédiés aux activités économiques et industrielles. Plus spécifiquement, les maisons individuelles représentent 48% de ce potentiel. Son exploitation impliquera donc la massification des petites initiatives individuelles.
Le solaire au sol
L’ADEME a conduit une étude en 2019 pour évaluer le gisement relatif aux zones délaissées et aux parkings étant propices à l’implantation de centrales photovoltaïques.14 Les zones délaissées et les parkings offrent des surfaces avec peu ou pas de concurrence d’usage : soit les surfaces ne sont plus utilisées (zones délaissées), soit une installation photovoltaïque peut fonctionner en parfaite cohabitation avec l’usage premier du site (parkings avec ombrières photovoltaïques). De plus, les zones délaissées sont particulièrement susceptibles d’accueillir des installations au sol qui présentent des coûts de production de l’électricité plus faibles qu’en toiture. L’étude des zones délaissées se concentre sur les friches industrielles, tertiaires, commerciales et autres sites pollués. Les friches agricoles sont exclues.
14 ADEME, Transénergie. Mars 2019. Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à
l’implantation de centrales photovoltaïques
2,9%
48,0%
19,1%
0,5%
13,0%
4,4%
2,6%
2,6%
2,3% 0,2% 1,7% 2,5%
Espaces ouverts artificialisés
Habitat individuel
Habitat collectif
Habitat autre
Activités économiques et industrielles
Commerces
Bureaux
Bâtiments ou installations de sport
Enseignement de premier degré
Enseignement secondaire
Enseignement autre
Equipements de santé
Equipements cuturels, touristiques et de loisirs
Autres équipements recevant du public
Bâtiments Transport
Figure 25 - Répartition du potentiel photovoltaïque sur toiture de la CA Plaine Vallée. Source : IAU. 39
Seuls les sites pouvant accueillir une centrale d’une puissance supérieure à 250 kWc sont pris en compte, ce qui représente une surface d’environ 1 500 m2 de panneaux photovoltaïque.
L’étude se base sur le croisement des informations présentes dans les bases de données BASOL (sites pollués), BASIAS (anciens sites industriels) et BD TOPO® (parkings).
De nombreuses contraintes ont été recensées dans cette étude et définies comme rédhibitoires (empêchant strictement un projet photovoltaïque) ou handicapantes (empêchant potentiellement un projet), avec différents degrés : « léger », « moyen » et « lourd ». Cette classification des contraintes est réalisée spécifiquement pour les besoins de l’étude et ne peut inclure toute la diversité des réalités du terrain.
A l’échelle du département du Val d’Oise, l’ADEME identifie un potentiel de production équivalent à 983 GWh.
Le potentiel de développement du photovoltaïque au sol à l’échelle de Plaine Vallée a été estimé au prorata de la surface artificialisée du département se trouvant dans l’intercommunalité. Il est estimé à 110,6 GWh.
Nombre de sites
retenus
Puissance
installable (MWc) Surface brute (ha) Productible
annuel (GWh) Délaissé
s Parkings Délaissés
Parking
s
205 43 848 51 1 423 983
Part de la surface
artificialisée du département
venant de Plaine Vallée
Puissance installable
sur les parkings
(MWc)
Puissance
installable sur les
délaissés (MWc)
Productible
annuel (GWh)
11,25 % 95,4 5,7 110,6
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET ENJEUX :
- Une part importante des besoins en Eau Chaude Sanitaire peut être couverte par le solaire thermique.
- La filière photovoltaïque sur toiture présente le potentiel le plus important pour le territoire. Pour l’exploiter dans la globalité, il sera nécessaire de massifier le nombre d’initiatives portées par 33 000 propriétaires de maisons individuelles sur le territoire.
- L’installation de panneaux photovoltaïque sur les délaissés ou parking présente un potentiel très important pour Plaine Vallée. Toutefois les estimations réalisées devront être confrontées à la réalité du terrain.
➔ Le potentiel retenu pour les technologies solaires est de 417,5 GWh, dont 20% correspond à de la chaleur et le reste à de l’électricité. 40
L’EOLIEN
Le Schéma Régional Eolien (SRE), produit dans le cadre du SRCAE d’Ile-de-France, identifiait les zones où l’implantation d’éoliennes est favorable. Les zones identifiées étaient classées selon leur niveau de contrainte (favorable, modérée, forte, absolue). La réalisation de cette cartographie à l’échelle régionale ne reprenait pas les contraintes et servitudes locales comme :
les servitudes de protection des monuments historiques (périmètre de 500 m) ; les contraintes d’exclusion de 500 m autour des zones bâties pour le grand éolien ;
les contraintes de rapport d’échelle liées aux vallées secondaires.
Ainsi le SRE identifiait une zone à forte contrainte qui intégrait partiellement les communes d’Attainville, Moisselles, Bouffémont et Domont. Considérant également que le SRE a été annulé en 2014 suite à la mobilisation d’association, le potentiel de développement de cette filière sur le territoire de la CA Plaine Vallée est considéré comme nul.
Figure 26 : Carte des zones favorables à l'éolien d'après le SRE. Source : DRIEE. 41
LA METHANISATION
La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro- organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène, donc en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie. Cette dégradation génère :
Un produit humide, riche en matière organique partiellement stabilisée, appelé digestat. Il est généralement envisagé le retour au sol du digestat après éventuellement une phase de maturation par compostage ;
Du biogaz, mélange gazeux saturé en eau à la sortie du digesteur et composé d’environ 50 % à 70 % de méthane (CH4), de 20 % à 50 % de gaz carbonique (CO2) et de quelques gaz traces (NH3, N2, H2S). Le biogaz a un pouvoir calorifique inférieur (PCI) de 5 à 7 kWh/Nm3. Cette énergie renouvelable peut être utilisée sous forme de combustible pour la production d’électricité et de chaleur, de carburant, ou être injectée dans le réseau de gaz naturel après épuration.
Le biogaz est utilisé comme combustible pour des moteurs à gaz et des turbines qui entrainent des alternateurs produisant de l'électricité injectée sur le réseau ENEDIS. Le système de refroidissement des moteurs ainsi que les échangeurs thermiques sur les gaz rejetés produisent de la chaleur qui est utilisée pour la production d'eau chaude. Le biogaz peut être également valorisé pour produire de la chaleur par l’injection de biogaz dans le réseau GRDF ou GRTGaz. Quatre secteurs d’activité sont favorables au développement de cette technique, agricole, industriel, déchets ménagers et boues urbaines.
Figure 27 : Schéma de principe de fonctionnement de la méthanisation. Source : ADME 42
Le SRB d’Ile-de-France a identifié les gisements de biomasse fermentescible pour une valorisation via méthanisation :
Type de biomasse Potentiel
2018
Potentiel
2050
Biomasse agricole
Fumiers équins 6,912 6,912
Résidus de culture 2,669 1,992
CIVE 1,108 4,774
Résidus des industries agro-alimentaires 1,956 1,956
Pulpes de betterave 0,907 0,907
Issues de silos 0,059 0,037
Herbe 0,018 0,996
Algues 0,000 0,577
Déchets
fermentescibles
Déchets alimentaires et assimilés 4,900 4,491
Déchets végétaux non-ligneux 0,883 1,247
Boues d’épuration urbaines et matières de vidange 0,923 0,923
Huiles alimentaires usagées 1,485 2,123
Autres déchets graisseux 0,348 0,866
Résidus des industries agro-alimentaires 1,956 1,956
Effluents des zoos et animaleries 0,012 0,012
Ainsi, le SRB distingue deux catégories de gisement. D’une part, la biomasse agricole dont le potentiel énergétique a été calculé à partir des données du recensement agricole de 2010. Les principales hypothèses utilisées pour produire les projections à l’horizon 2050 sont les suivantes :
- Le cheptel équin devrait rester stable.
- Les résidus de culture méthanisable (notamment les pailles) vont diminuer du fait d’une réduction des surfaces en grande culture (artificialisation des terres agricoles, augmentation des surfaces de légumineuse et de protéagineux). - Les Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) vont se généraliser partout où le contexte le permet.
- La filière de production et de valorisation des micro-algues va se développer en raison de sa productivité surfacique supérieure à celle des cultures terrestres. Cette filière a vocation à se développer dans des espaces non-agricoles, urbanisés ou naturels.
- Les résidus et coproduits des industries agro-alimentaires devraient rester stables.
D’autre part, les déchets organiques fermentescibles dont le volume dépend pour beaucoup de la démographie, bien que les objectifs de prévention des flux de déchets aient tendance à restreindre les gisements. 43
En somme, le SRB estime le potentiel de valorisation de la biomasse par méthanisation à 22,2 GWh en 2018, et à 27,8 GWh en 2050.
BILAN GLOBAL
Au global, le gisement d’énergie renouvelable et de récupération est estimé à 555 GWH, soit 26% des besoins énergétiques actuels. Parmi toutes les filières étudiées, le photovoltaïque présente de loin le gisement le plus important. Néanmoins, le potentiel géothermique présenté ici représente une borne très basse. En effet, la ressource géothermale sur aquifère profond, non évalué dans le présent document par manque de données, pourrait s’avérer majeure. Par le biais, d’un réseau de chaleur, cette ressource pourrait couvrir une part très significative des besoins en chaleur des habitants, entreprises et administration de la CAPV.
Figure 28 : bilan du gisement EnR&R de la CAPV. Source : ekodev. 44
5. DIAGNOSTIC DES RESEAUX ENERGETIQUE S
5.1. RESEAUX ELECTRIQUES
LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU ET L’INTEGRATION D’ENR Le réseau électrique français peut schématiquement être découpé en deux parties : Le réseau de transport, assurant le transport de l’électricité sur de grandes distances depuis les moyens de production électrique jusqu’aux abords des centres de consommation. Ce réseau fonctionne à des tensions allant de 63 kV à 400 kV et correspond au réseau « Haute Tension B » (HTB). Il est particulièrement important en Île-de-France du fait de la forte dépendance de la Région aux importations extérieures d’énergie (92% du mix énergétique total). Réseau de Transport d’Électricité (RTE) est le propriétaire et le gestionnaire du réseau de transport.
Le réseau de distribution, assurant l’acheminement de l’électricité sur les derniers kilomètres. Le réseau de distribution est la propriété des collectivités locales qui peuvent concéder sa gestion à un concessionnaire (Délégation de Service Public) ou en assurer la gestion via une Régie. Le réseau de distribution comprend une partie « Haute Tension A » (HTA) comprise entre 1 kV à 50 000 kV et qui sert notamment à alimenter les industriels, ainsi qu’une partie « Basse Tension » (BT) pour alimenter les particuliers et acteurs de l’économie tertiaire.
Figure 29 - Schéma de principe du réseau électrique. Source : Enedis 45
Le caractère fortement urbanisé de l’Ile-de-France et la demande soutenue en électricité (un cinquième de la consommation française) a entrainé la création d’un réseau de transport de l’électricité robuste avec des capacités importantes de transit. Néanmoins, l’intégration théorique massive de source de production EnR devrait générer de nouvelles contraintes.
La planification de cette intégration des énergies renouvelables ne saurait donc se passer d’une étude attentive de l’état des lieux du réseau électrique et des opportunités et contraintes qu’il présente. Le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR), introduit par la « loi Grenelle II », entend répondre à cet enjeu. Établi par le gestionnaire du réseau de transport (RTE), le S3REnR s’appuie sur les objectifs de production d’énergie renouvelable définis par le SRCAE et l’état initial des ouvrages des réseaux publics pour planifier, entre autres, les travaux nécessaires à l’accueil des nouvelles sources énergétiques, le coût des ouvrages à créer, le calendrier prévisionnel des études à réaliser et de la mise en service des créations et renforcements d’ouvrage.
Ainsi, le S3REnR validé en mars 2015 prévoyait un raccordement au réseau électrique de 943 MW entre 2015 et 2020, dont 297 MW pour les installations de puissance inférieure à 100 kVA, et 646 MW pour celles supérieures à 100 kVA. Ces objectifs étaient ventilés tels quels :
430 MW pour le solaire ;
17 MW pour le biogaz ;
477 MW pour l’éolien ;
19 MW pour l’hydraulique.
Le réseau public de transport d’électricité francilien est un réseau dense et suffisamment bien dimensionné pour accueillir dès à présent le gisement EnR correspondant aux objectifs du SRCAE susmentionné. Seul l’ajout de demi-rame sur 6 postes sources distincts est prévu dans le cadre du S3REnR dont aucune sur les postes sources existant sur le territoire de Plaine Vallée ou à proximité. Le coût total de cet investissement est estimé à 1,5 M€ sur le réseau public de distribution.
Afin de mutualiser les coûts prévisionnels des ouvrages à créer et qui constituent des développements spécifiques à l’accueil des énergies renouvelables, les producteurs doivent payer une « quote-part » auprès du gestionnaire de réseau. Le paiement de cette quote-part ne concerne que les installations d’une puissance supérieure à 100 kVA et équivaut à 1580 €/MW dans le cadre du S3REnR Ile-de-France. 46
LE SEGMENT DES INSTALLATIONS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 100 KVA
Le S3REnR prévoit pour l’intégration au réseau des installations d’une puissance supérieure à 100 kVA, une capacité d’accueil réservée15 qui est affectée à chaque poste source et est valable pour une durée de 10 ans. Le raccordement se fait alors sur le poste électrique le plus proche, minimisant le coût des ouvrages propres et disposant d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée. Si la capacité réservée n’est pas suffisante, il existe alors un mécanisme de transfert de capacité réservée entre postes sources qui peut être mobilisée par simple notification de RTE, sous réserve que la capacité d’accueil physique du poste source soit suffisante. Si cette condition n’est pas respectée, il faut alors engager une adaptation ou révision du S3REnR pour la programmation de nouveaux travaux (adaptation des modes d’exploitation existants, renforcement des ouvrages ou création).
D’après le site Caparéseaux.fr, il n’existe qu’un seul poste source sur le territoire de la CA Plaine Vallée, à Soisy-sous-Montmorency. A ce jour, 0,8 MW de capacité sont raccordés à ce poste source tandis qu’il n’y en avait que 0,5 MW lors de la validation du S3REnR en 2015. Cela atteste d’une légère augmentation du nombre d’installations de production sur le territoire depuis.
La capacité d’accueil réservée aux EnR est de 0,3 MW et la capacité restant à affecter est identique, ce qui atteste du fait qu’aucun projet de plus de 100 kVA n’a été mis en service ou programmé depuis 2015 dans le cadre du S3REnR. Ce phénomène est identique sur les 3 postes sources les plus proches du territoire de Plaine-Vallée. Par ailleurs, un nouveau poste source à Belloy-en-France devrait être mis en service courant 2021. Les travaux étaient programmés avant la validation du S3REnR et donc ne sont pas directement liés à l’accueil de nouvelles capacités réservées de production EnR.
15 La capacité d’accueil réservée est une notion techno-économique, créée dans le cadre du S3REnR qui prend en compte à
la fois la capacité d’accueil physique des postes sources, la localisation des gisements d’énergie renouvelable et les besoins de travaux sur les ouvrages engendrés. Certains postes sources urbains qui ont une consommation très importante et donc une capacité d’accueil physique pour les énergies renouvelables importante, mais auxquels les concepteurs du S3RENR ont attribué une faible capacité réservée en considérant que peu de projets vont se développer sur ces zones (faible potentiel et contraintes importantes). 47
LE SEGMENT DES INSTALLATIONS DE PUISSANCE INFERIEURE A 100 KVA
Concernant les projets d’une puissance inférieure à 100 kVA, aucune capacité d’accueil ne leur est réservée puisqu’ils ne sont pas soumis au paiement d’une quote- part pour le raccordement au réseau. Ces installations se raccordent généralement au réseau BT et aux postes de transformation HTA/BT. La capacité d’accueil qui leur est associée est estimée à 297 MW dans le cadre du S3REnR. Ces installations correspondent pour l’essentiel au photovoltaïque intégré au bâti. Des études au cas par cas sont nécessaires pour définir les modalités de raccordement et les créations d’ouvrages requis à ce niveau de tension.
Généralement, la solution la moins coûteuse est la création d’un départ BT direct
(aérien ou souterrain) pour se raccorder au poste HTA/BT le plus proche.
Communes Nom du poste source
Puissance
EnR déjà
raccordée
Puissance des
projets EnR en
développement
Capacité
réservée aux
EnR au titre
du S3REnR
Capacité
d'accueil
réservée au titre
du S3REnR qui
reste à affecter
Soisy-sous-
Montmorency FANAUDES 0.8 0.0 0.3 0.3
Saint-Denis LA BRICHE 0.5 0.0 0.3 0.3
Gennevilliers TILLIERS 0.4 0.0 0.3 0.3
Villiers-le-Bel VILLIERS-LE-BEL 18.5 0.0 8.4 8.4
Belloy-en-France BELLOY En chantier
Figure 30 - Schéma illustrant les départs BT (en bleu pour aérien et en rouge pour souterrain) à un poste de transformation HTA/BT (Source : GEREDIS). 48
Un poste de transformation HTA/BT est un local, inaccessible au public, assurant la liaison entre le réseau haute tension HTA (HTA) et le réseau basse tension (BT). Le poste HTA/BT est essentiellement composé :
d’un équipement permettant de le connecter au réseau HTA ;
d’un transformateur HTA/BT abaissant la tension ;
d’un tableau BT permettant de répartir l’énergie électrique sur les différents départs BT issus du poste de transformation et supportant les fusibles de protection.
Le local qui compose le poste HTA/BT peut être un petit bâtiment construit à cet usage, un local mis à disposition dans un immeuble ou un simple boîtier de protection des équipements. La puissance injectable par création d’un départ direct depuis le poste de transformation HTA/BT dépend :
de la puissance du transformateur ;
du niveau de consommation sur le poste de transformation ;
de la distance au poste de transformation ;
du nombre d’emplacements disponibles sur le poste pour brancher des départs des contraintes en tension (l’injection de puissance sur le réseau ne doit pas provoquer une surélévation de tension supérieure à un seuil fixé) ;
des producteurs déjà raccordés au poste. La puissance déjà raccordée ou en file d’attente sur un poste de transformation n’est pas communiquée par le gestionnaire de réseau, et n’a donc pas pu être intégrée à cette étude.
LES BESOINS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU
En 2020, 158 MW de capacités réservées avaient été affectés, soit 23% du total. Du fait de la faible dynamique de développement des projets renouvelables, les gestionnaires sont en attente des demandes de raccordement des producteurs pour engager les travaux sur les postes sources nécessitant l’ajout de demi-rame (aucun seuil de déclenchement atteint à fin 2020).
Dans le secteur de la CA Plaine Vallée, la capacité réservée des postes sources reste à son maximum. À l’échelle-temps du PCAET, il ne devrait donc pas y avoir de besoin pour la création de nouveaux ouvrages ou le renforcement de l’existant. Par ailleurs, au vu du gisement limité pour les grands projets de production d’électricité renouvelable (parc éolien, centrale biogaz, parc photovoltaïque au sol), le réseau local en l’état actuel devrait pouvoir absorber la future mise en service des installations de puissance supérieure à 100 kVA. Des études complémentaires pourront être sollicitées en fonction de la capacité du territoire à mobiliser les gisements existants. 49
Pour ce qui est du segment d’installations de puissance inférieure à 100 kVA, la capacité mise en service ou en développement en 2020 ne dépassait pas les 75 MW. Au même titre que pour le segment précédent, la marge de progression avant d’atteindre les objectifs initialement fixé par le SRCAE à l’horizon 2020 reste importante. À l’échelle-temps du PCAET, le réseau devrait donc être en capacité d’accueillir la mise en service d’installations photovoltaïques intégrées au bâti. Des études au cas par cas seront nécessaires.
À plus long terme, au vu du gisement important de toitures pouvant accueillir une production photovoltaïque, des évolutions plus structurantes du réseau BT pourront être nécessaires.
Figure 31 - Répartition de l'allocation des capacités réservées du S3REnR. Source : Etat technique et financier 2020 du S3REnR. 50
5.2. RESEAUX DE GAZ ET STATIONS BIO-GNV
RESEAUX DE GAZ
Le gaz représente 45% de la consommation d’énergie dans la CA Plaine Vallée, ce qui en fait l’élément principal du mix énergétique local. Les 18 communes du territoire sont alimentées en gaz par GRDF, ce qui représente plus de 40 000 clients : 39 000 points de livraison résidentiel (73% des consommations)
917 points de livraison tertiaire (24% des consommations)
96 point de livraison industrie (3% des consommations)
Cette distribution est permise par un réseau déjà bien structuré sur le territoire. Le principal enjeu autour du réseau de gaz consiste en ça transition progressive vers l’injection et la distribution de biogaz. Pour injecter du biométhane dans les réseaux de gaz, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux de renforcement des infrastructures existantes. Le décret « droit à l’injection » encadre l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets d’injection d’une zone en minimisant
Figure 32 : Carte des réseaux de gaz sur le territoire de la CA Plaine Vallée. Source : GRDF 51
les coûts d’adaptation des réseaux pour la collectivité. Les coûts d’adaptations de réseau, selon les critères technico-économiques définis par le décret, sont partagés entre les producteurs de biométhane et les tarifs de distribution et de transport de gaz.
Ainsi, des zonages de raccordement sont produits conjointement par les opérateurs de réseau de gaz concernés par la zone. Ils permettent de définir sur une zone donnée, les raccordements et renforcements les plus pertinents d’un point de vue technico- économique pour la collectivité (minimisation des investissements de raccordement et de renforcement). La zone territoriale couverte par le zonage de raccordement correspond à un regroupement de cantons (en général entre 5 et 10 cantons). Il dépend très fortement de la structure des réseaux de gaz.
La CA Plaine Vallée appartient au zonage de raccordement de Franconville. 9 projets ont été identifiés dans ce zonage, dont celui d’Attainville qui a été annulé pour le moment. Le potentiel total méthanisable identifié est équivalent à 4 985,0 Nm3/h. Le montant estimé des travaux de renforcement est de 4,3 M € et celui des taux de raccordement est estimé à 1,8 M €.
Figure 33 : Carte des zonages de raccordement des installations de production de biométhane en Île-de-France. Source : GRDF. 52
STATION BIO-GNV
Le biométhane, quand il est utilisé comme carburant pour les véhicules (BioGNV), permet de réduire significativement l’empreinte écologique des mobilités. D’après GRDF, le GNV, permet de réduire de 95% les particules fines et de 50% les émissions d’oxyde d’azote (NOx) par rapport au seuil de la norme Euro VI (dispositif qui définit des plafonds d’émissions pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes). Et s’il est d’origine renouvelable, le BioGNV contribue à réduire de 80% les émissions de CO2 par rapport au diesel.
Le développement de cette filière représente une opportunité intéressante pour la CA Plaine Vallée. Dans le Val d’Oise, 3 dépôts de bus (Génicourt, Magny-en-Vexin et Saint-Ouen-l’Aumône) seront convertis au BioGNV d’ici à 2025. L’entreprise Fayolle & Fils implantée à Soisy-sous-Montmorency a également converti ses camionnettes et camions.
A ce jour, il n’existe aucune station BioGNV sur le territoire. Les plus proches sont celles de Saint-Witz et de Saint-Ouen-l‘Aumône. Le lieu d’implantation d’une borne GNV est l’un des facteurs les plus importants pour la viabilité du projet. Les stations existantes à forte fréquentation, les abords d’axes routiers à trafic important ou encore la présence d’entreprises de logistique pouvant représenter une flotte captive sont les pistes de développement les plus intéressantes. On retrouve notamment à Attainville l’entrée de l’autoroute A16 à proximité de laquelle se trouve une station BP. A noter que le groupe de transport frigorifique STEF possède un entrepôt à Montsoult. Ce groupe possède plus de 2000 véhicules pouvant représenter une flotte captive. Un rapprochement de la collectivité avec les gestionnaires de la station pourrait être envisagé par la collectivité pour réfléchir à une conversion. 53
5.3. RESEAUX DE CHALEUR
Le SRCAE a fait du développement du chauffage urbain (réseaux de chaleur) un enjeu prioritaire et stratégique pour mobiliser les EnR&R disponibles sur le territoire. Compte tenu de la forte densité urbaine de l’Île-de-France, un maillage plus serré des réseaux de chaleur se justifie sur les plans énergétique, économique et environnemental.
Ce genre d’infrastructure consiste en une ou des chaufferie(s) centrale(s) produisant de la chaleur (eau chaude ou vapeur), distribuée dans la ville ou le quartier par un réseau de canalisations souterraines qui relie des immeubles d’habitation, des entreprises et des bâtiments publics. Dans chacun de ces bâtiments, un poste de livraison, bien plus compact et écologique qu’une chaufferie individuelle transforme la chaleur livrée en eau chaude, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Pour les usagers, le raccordement à un réseau de chaleur n’appelle ni démarche supplémentaire ni changement d’habitude. L’abonnement est de la responsabilité du gestionnaire du bâtiment.
A ce jour, il n’existe aucun réseau de chaleur sur le territoire de la CA Plaine Vallée bien qu’il s’agisse d’une solution adaptée à la typologie du territoire (densité de l’habitat collectif et des bâtiments tertiaires).
Figure 34 - Schéma représentatif du fonctionnement d'un réseau de chaleur urbain. Source : SNCU & FEDENE 54
Le Syndicat national des réseaux de chaleur (SNCU) en partenariat avec la Fédération des Services Énergie Environnement (FEDENE) ont étudié le potentiel de développement de la chaleur urbaine sur l’ensemble du territoire national. Cette analyse s’appuie sur la mesure de la densité énergétique linéaire de bâtiment ayant une consommation de chaleur supérieur à 100 MWh/an. En d’autres termes, lorsque les bâtiments raccordables sont suffisamment nombreux et rapprochés, il est possible d’envisager la création d’un réseau de chaleur économiquement viable ou l’extension d’un réseau existant.
Dans le cadre de l’étude, la densité énergétique linéaire a été obtenue en faisant la somme des consommations des bâtiments situés sur un même tronçon de voirie, divisée par la longueur de celui-ci.
Figure 35 - Potentiel de développement des réseaux de chaleur dans l'ancienne CC de l'Ouest de la Plaine de France. Source : SNCU & FEDENE 55
Tel que recommandé par les auteurs de l’étude, seules les valeurs supérieures à 4,5 MWh par mètre linéaire ont été retenues à titre conservatoire dans l’évaluation du potentiel territorial. Ainsi, le potentiel de raccordement des consommations de chaleur des bâtiments résidentiels et tertiaires du territoire est estimé à 224,8 GWh pour l’ancienne CA de la Vallée de Montmorency et 57,8 GWh pour l’ancienne CC de l’Ouest de la Plaine de France, soit 282,6 GWh (ou 27% des besoins de chaleur des secteurs résidentiel et tertiaire). Ce diagnostic conforte la pertinence du développement de la chaleur urbaine dans la CA Plaine Vallée.
Figure 36 - Potentiel de développement des réseaux de chaleur dans l'ancienne CA de la Vallée de Montmorency. Source : SNCU & FEDENE 56
6. DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GES
6.1. DEFINITIONS ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE
LES GAZ A EFFET DE SERRE
Les Gaz à Effet de Serre (GES) sont des gaz qui absorbent une partie des rayons solaires et les redistribuent sous forme de radiations au sein de l’atmosphère, ce qu’on appelle effet de serre. Ce phénomène régule la température de la Terre et permet de maintenir une température moyenne de 15°C.
L’effet de serre additionnel provient des activités humaines qui entraînent une augmentation de la concentration des GES naturellement présents dans l’atmosphère et donc un réchauffement :
Figure 37 : Température et concentration de CO2 dans l'atmosphère au cours des 800 000 dernières années - Source : GIEC
La concentration de CO2 a fluctué au cours des 400 000 dernières années. On remarque une alternance naturelle entre périodes glaciaires et interglaciaires. Cependant, depuis quelques années, les concentrations dépassent les 400 parties par million (ppm) de CO2 et depuis 2016, elles ont un accroissement et une durée dans le temps sans précédent. Il est donc important de préciser que certes, ces périodes se 57
succèdent depuis plusieurs milliers d’années, mais que le pic que nous subissons aujourd’hui ne ressemble à aucun autre en termes de durée et de concentration. Le lien entre développement industriel et émissions de CO2 est dorénavant manifeste.
Depuis la moitié du 19ème siècle, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a ainsi augmenté de près de 30%. D’autres causes que l’activité humaine peuvent accentuer le réchauffement climatique, comme les éruptions volcaniques et les radiations solaires, mais leur impact est largement inférieur à celui des concentrations de gaz à effet de serre d’origine anthropique.
Plus de 40 gaz à effet de serre ont aujourd’hui été recensés par le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) parmi lesquels se trouvent les principaux responsables des émissions de GES :
Le dioxyde de carbone (CO2) : Il est principalement issu des énergies fossiles telles que le pétrole ou le charbon. Les secteurs les plus émetteurs sont les transports, le bâtiment et la consommation des ménages, la production d’énergie et l’industrie.
Le méthane (CH4) : Il est majoritairement généré par l’agriculture, mais aussi, en partie, de la production et de la distribution de gaz et de pétrole, de l’extraction du charbon, de la combustion des énergies fossiles et de la mise en décharge des déchets. Il est, plus particulièrement, émis par l’élevage des bovins, les déjections animales et les cultures agricoles (riz notamment), par la mise en décharges de déchets organiques. Son pouvoir sur l’effet de serre, par ailleurs, est de 21 fois celui du CO2.
Le protoxyde d’azote (N20) : Il provient des activités agricoles intensives, des produits chimiques (engrais, pesticides) et de la combustion de la biomasse. Son pouvoir sur l’effet de serre est de 310 fois celui du CO2.
Les hydrofluocarbures (HFC) : Ils sont principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs ou encore comme agents de propulsion dans les aérosols. Leur pouvoir de réchauffement va de 1 300 fois à 23 000 fois celui du CO2.
LE CADRE REGLEMENTAIRE :
La SNBC révisée en 2018-2019 fixe comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 afin de rendre possible la limitation de l’augmentation des températures à 2°C. Depuis la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, cet objectif est inscrit dans la loi.
La neutralité carbone implique d’atteindre un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre. En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 58
2050 implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990. Concrètement, cela suppose de réduire les émissions de la France à 80 MtCO2e contre 458 MtCO2e en 2015 et 445 en 2018.
Au niveau régional, le SRCAE approuvé en 2012 s’est appuyé sur un scénario visant à diviser par 4 les émissions de GES entre 2005 et 2050. Celui-ci impliquait de passer de 50 000 kTeqCO2 en 2005, à 40 000 en 2020 puis à 12 500 2050.
Si ce scénario s’est avéré juste jusqu’à présent (les émissions d’Ile-de-France étaient estimées à 41 170 kTeqCO2 en 2018), il pourrait être revu à la hausse dans le cadre du processus de révision du SRCAE en cours.
6.2. METHODOLOGIE
Le bilan des émissions de GES a été réalisé grâce aux données mises à disposition par le ROSE. Le dernier bilan disponible correspond à l’année 2018 et date de février 2021.
Sont comptabilisées les émissions directes de GES (dites scope 1), mais également les émissions indirectes de CO2 (dites scope 2), liées à la consommation d’électricité et de chaleur issue des réseaux de chauffage urbain. Afin d’éviter les doubles- comptes, les émissions directes (scope 1) du secteur de la production d’énergie (chauffage urbain et centrales thermiques de production d’électricité) sont exclues de ce bilan « scope 1 + scope 2 ». Aussi, et compte tenu du cycle court du carbone
Figure 38 : Scenarios d'évolution des émissions de GES en Île-de-France. Source : SRCAE 59
biomasse, les émissions de CO2 issues de la combustion de la biomasse ne sont pas comptabilisées ici.
Afin de déterminer l'impact relatif de chacun des gaz sur le changement climatique, les émissions sont fournies en pouvoir de réchauffement global (PRG). Il est exprimé en équivalence CO2 d'après les valeurs suivantes : CO2=1, CH4=25 et N2O=298, indiqués dans la 14ème édition du guide méthodologique OMINEA produit par le CITEPA.
Dans certains cas, la méthodologie à l’échelle communale ne permet pas d’exprimer certaines données afin de garantir la non-divulgation de données individuelles. C’est le cas ici pour les données relatives aux émissions de GES du secteur des déchets, pour les communes d’Attainville et de Montlignon.
Au même titre que pour le volet consommation d’énergie, les secteurs de l’industrie, de la production d’énergie et de l’agriculture ne font pas l’objet d’une analyse détaillée car leur part dans les émissions globales du territoire est négligeable.
Figure 39 : Schéma représentant les scopes d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre territorial 60
6.3. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Sur le territoire de la CA Plaine Vallée, les émissions de GES (Scope 1 + 2) ont atteint 393 kteqCO2 en 2018. Ce qui équivaut à près de 1% des émissions régionales et 9,9% des émissions du Val d’Oise. Celles-ci viennent pour la moitié du secteur résidentiel et pour un quart du secteur des transports routiers. Le secteur tertiaire et les autres transports (ferroviaire, fluvial et aéroportuaire) contribuent respectivement à hauteur de 15,1% et 6,2% du bilan du territoire.
Les secteurs les plus émetteurs sont donc plus ou moins les mêmes qu’à l’échelle régionale même si l’industrie joue un rôle moins important. La prépondérance du gaz naturel comme énergie de chauffage explique en grande partie le poids des secteurs résidentiel et tertiaire.
La moyenne communale des émissions directes et indirectes de GES sur le territoire de la CA Plaine est de 21,8 kteqCO2. La commune de Montmorency est celle qui présente le plus haut niveau d’émission (48,5 kteqCO2) tandis que celle de Margency a le plus faible impact (4,5 kteqCO2). Cette variation des émissions par commune est globalement similaire à celle des consommations énergétiques.
50,4%
15,1% 0,5%
2,4%
0,8%
24,6%
6,2%
Résidentiel
Tertiaire
Agriculture
Industrie
Production d'énergie
Transports routiers
Autres transports
Figure 40 : Répartition des émissions de GES sur le territoire de la CA Plaine Vallée, par secteur en 2018. Source : ROSE 61
Comme pour les consommations d’énergie, ce sont les communes de Piscop,
Attainville et Moisselles qui présentent les plus hautes valeurs ramenées au nombre
d’habitant. Cela semble indiquer que la majeure partie des émissions sont d’origine
énergétique.
Depuis 2005, les émissions directes et indirectes de GES ont diminué de 16,9%, ce qui peut s’expliquer entre autres par le recul des consommations de produits pétroliers
9,6
15,2
9,4
35,7
30,527,3
18,422,0
5,5 8,4 8,6
24,1
48,5
10,5
30,8
37,9
14,5
36,2
-
10
20
30
40
50
60
kTeqCO
2
Figure 41 - Répartition géographique des émissions de GES, en 2018. Source : ROSE.
Moyenne : 21,8 kTeqCO2
3,7
9,0
1,5 1,6 2,0 2,4 1,9
2,6 1,9
6,4
2,9
1,7 2,2
15,7
2,1 1,8 2,0 2,0 0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
18,0
TeqCO
2 /hab
Figure 42 : Répartition géographique des émissions de GES par habitant, en 2018. Source : ROSE.
Moyenne : 3,5 TeqCO2/hab 62
et de charbon sur le territoire (-27%) et du gaz naturel (-14%).16 Le secteur résidentiel est celui qui présente la diminution la plus significative sur cette période (-26%) tandis que les émissions associées au secteur tertiaire ont augmenté légèrement (+4%).
16 Source : Energif.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2005 2010 2012 2015 2018
kTeqCO
Agriculture Production d'énergie Industrie
Autres transports Tertiaire Transports routiers
Résidentiel
Figure 43 : Evolution des émissions de GES, par secteur, dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE.
- 16,9% 63
7. DIAGNOSTIC DE LA SEQUESTRATION CARBONE
7.1. DEFINITIONS ET CONTEXTE REGLEMENTAIRE
DEFINITION
La séquestration carbone désigne le retrait durable de carbone de l'atmosphère ou au préalable dans les fumées d'échappements des installations émettrices.
Le carbone peut être stocké par des processus naturels. La photosynthèse permet aux plantes d'absorber le carbone de l'atmosphère pour assurer leur croissance. Ainsi les forêts et écosystèmes absorbent une partie des GES que nous émettons. Ce carbone est réémis lors de la combustion ou la décomposition des végétaux d'où l'importance de la gestion durable des écosystèmes notamment via la reforestation.
Il existe également des procédés technologiques capables de capter le carbone des fumées d'échappements des installations émettrices comme les cimenteries et centrales à charbon. Cependant, ceux-ci étant encore à l'état expérimental et ayant une efficacité limitée, la présente section se concentrera exclusivement sur la séquestration naturelle de carbone.
A l'état naturel, le carbone se stocke sous la forme fossile au travers de processus géologiques de plusieurs centaines de milliers d'années, sous forme de biomasse et dans les sols. Compte tenu des horizons de temps de ce PCAET seuls les stockages par la biomasse et les sols seront évalués. On considère également le bois d'œuvre prélevé comme un stock de CO2.
Le bois-énergie est lui considéré comme ayant un bilan neutre en carbone (si la forêt est gérée durablement) car le dioxyde de carbone rejeté lors de sa combustion a été absorbé peu avant. Les prélèvements de bois-énergie ne comptent pas comme de la biomasse qui séquestre du CO2.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
L’accord de Paris a confirmé l’importance de la séquestration carbone dans la lutte contre le changement climatique en ciblant notamment l’objectif d’un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur absorption au cours de la seconde moitié du siècle. Les états membres sont encouragés à prendre des mesures pour conserver et renforcer les puits de carbone, notamment les forêts et les sols.
A titre d’exemple, l’initiative 4 pour 1000 portée par la France vise à consolider la prise en compte du rôle de stockage de carbone des sols. 64
Au niveau européen, le Paquet Energie Climat 2030 intègre pour la première fois le secteur UTCATF (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) dans les objectifs contraignants. Pour la période 2021-2030, il vise un « bilan neutre ou positif ».
Au niveau national, le plan Climat de la France vise une neutralité carbone à horizon 2050, les efforts à réaliser (budget carbone) pour tous les secteurs sont décrits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone. Le Plan biodiversité de 2018 stipule aussi l'objectif de zéro artificialisation net du territoire français.
7.2. METHODOLOGIE
Une part importante des données de cette section sont issues de l'outil Aldo développé par l’ADEME. Il propose des valeurs par défaut à l'échelle de chaque EPCI pour caractériser :
L’état des stocks de carbone organique dans les sols, la biomasse et les produits bois en fonction de l'occupation des sols ;
La dynamique actuelle de stockage ou de déstockage liée aux changements d’affectation des sols et de prélèvements de biomasse.
Les calculs utilisent des moyennes régionales (ex : stocks de carbone par ha dans les sols par région climatique; stocks de carbone par ha de forêt et par grande région écologique) appliquées à l'échelle des EPCI ainsi que des sources de données nationales pour l’occupation des sols (Corine Land Cover 2012 et 2018).
L’estimation des flux de carbone entre les sols, la forêt et l’atmosphère est sujette à des incertitudes importantes car elle dépend de nombreux facteurs, notamment pédologiques et climatiques.
7.3. BILAN DE LA SEQUESTRATION CARBONE
REPARTITION DE L'OCCUPATION DES SOLS DANS L'EPCI
Le territoire de Plaine Vallée est composé à 52% de sols artificialisés (3940 ha), 22% de cultures (1644 ha), 21% de forêts (1534 ha) et 3% de vergers (215 ha). Les sols arborés, zones humides et prairies représentent chacun environs 1% de la surface du territoire.
A titre de comparaison, seul 9,3% des sols sont artificialisés en France et 21% à l’échelle de l'Île de France17.
17 Évaluation du taux d’artificialisation en France, Datalab, 2019. 65
La répartition des différents types de surfaces de l’EPCI est fortement compartimentée. En effet, les surfaces de cultures se retrouvent essentiellement au nord de l’EPCI tandis que les surfaces forestières sont quasi-exclusivement liées à la Forêt de Montmorency.
OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE EN 2018
Figure 44 : Mode d'occupation des sols de la CAPV. Source : ekodev. 66
STOCK DE CARBONE DANS L'EPCI
Au total, 3042 mille tonnes de CO2eq sont stockées dans l'EPCI Plaine Vallée.
Il convient de distinguer 2 types de stocks de carbone.
Le premier correspond au stockage par les produits bois dont on estime qu'ils seront stockés durablement, par exemple dans les bâtiments. Cela représente 40% du total soit 1200 ktC02eq. Cette valeur est estimée en multipliant le stock national de produits par la part de l'EPCI dans la population nationale.
Le second est le stockage par les sols (68%) et la biomasse (32%) au travers des différents modes d’occupations des sols de l’EPCI.
La forêt est la surface stockant le plus avec presque 1000 ktCO2eq soit 54 % du CO2 stockés, et ceux, bien que la surface forestière ne représente que 21% de la surface totale de l'EPCI. Les sols artificialisés correspondent eux à 29 % du stockage pour 53% de la surface. Les cultures sont les dernières surfaces significatives de stockage avec 16% du total lié à l'occupation des sols.
Par unité de surface, les surfaces forestières stockent en moyenne 5 fois plus que les surfaces artificialisés et 3,5 fois plus que les cultures.
54%
29%
16%
1% 0% 0%
Forêts Sols artificialisés
Cultures Autres sols (zones humides)
Prairies Haies
Figure 45 : Stocks de carbone par occupation des sols dans les sols de la CAPV. Source : ALDO 67
Voici la répartition tous stocks confondus :
SEQUESTRATION ANNUELLE DE CO2 DU TERRITOIRE
Les flux de séquestration carbone peuvent être :
Soit négatif s’il correspond à un stockage additionnel dans les sols
Soit positif s’ils correspondent à un déstockage liés aux changements d'affectation des terres. Ces flux correspondent alors à des émissions.
Ainsi, sur la CAPV, les forêts séquestrent 9794 tonnes de CO2eq chaque année. Par ailleurs, la séquestration annuelle de carbone attribué aux produits bois (ameublements, décoration, charpentes, etc.) est estimée à 4374 tonnes CO2eq.
On peut noter également que le territoire a suivi un rythme annuel d’artificialisation avoisinant les 1,5 ha/an entre 2012 et 2018, soit 9ha sur ladite période. Cela correspondant à une artificialisation de 0,02%/an. Aussi, ce changement d’affectation des sols génère un flux négatif équivalent à 125 tonnes de CO2 par an.
Source : Aldo 68
Au total, la séquestration représente 3,6 % des émissions de GES du territoire. À titre de comparaison, la moyenne nationale est de 15%18. Les émissions nettes de GES sont donc de 379 ktCO2eq.
Compte tenu de ces données, la séquestration apparait comme un levier d’action secondaire par rapport aux enjeux de réductions de GES. Le territoire pourra tout de même contribuer à l’effort national en préservant ses espaces naturels et en développant la nature en ville.
18 Séquestration en France : Datalab (chiffres clés du climat, France et Monde, édition 2017)
Source : Aldo
Emissions
brutes; 393
000
Séquestration;
-14 043
Emissions
nettes; 378 957
-100 000
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
tCO2eq
Figure 46 : Bilan des émissions de GES de la CAPV. Source : ekodev. 69
8. VULNERABILITE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
8.1. CARACTERISATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
La CA Plaine Vallée se trouve dans une zone de transition entre un climat océanique et les climats de montagne et semi-continental. Ce climat est propice à la variation notable des températures durant l’année notamment entre l’été et l’hiver. Toutefois, la pluviométrie est moins importante que dans les zones plus proches du littoral, notamment le nord-ouest de la France. On parle de climat océanique altéré.
Répartition schématique des types de climats français
Source : Météo-France
Selon Météo France, la température moyenne annuelle dans le département du Val d’Oise est comprise entre 10,5°C et 11,5°C et les précipitations moyennes annuelles sont comprises entre 700mm et 800mm.
Néanmoins, la zone climatique dans laquelle se trouve la CA Plaine Vallée devrait connaître des évolutions significatives au cours des prochaines décennies. L’étude de 70
l’évolution des paramètres climatiques du territoire s’appuie sur les travaux de Météo France, eux-mêmes réalisés à partir des scénarios climatiques du GIEC.
METHODOLOGIE
Dans le cadre de son 5ème rapport produit de 2014, le GIEC a établi 4 profils d'évolution des concentrations des gaz à effet de serre (RCP) qui ont été traduits en termes de forçage radiatif, c'est-à-dire de modification du bilan radiatif de la planète. Le bilan radiatif représente la différence entre le rayonnement solaire reçu et le rayonnement infrarouge réémis par la planète. Sous l'effet de facteurs d'évolution du climat, par exemple la concentration en gaz à effet de serre, ce bilan se modifie : on parle de forçage radiatif. Ces profils peuvent être résumés ainsi :
Le scénario RCP 8,5 : scénario le plus pessimiste qui conduit à la poursuite de la croissance des émissions de gaz à effet de serre au rythme actuel. Il correspond à un monde hétérogène, avec une croissance économique et un développement des technologies énergétiquement efficaces très variables selon les régions et avec une population mondiale en croissance continue, atteignant 15 milliards d’habitants en 2100.
Le scénario RCP 6,0 : Il décrit une croissance économique très rapide et homogène sur la planète qui s'appuie sur des sources d'énergie équilibrées entre fossiles et autres (nucléaire, renouvelables). La population mondiale atteint un maximum de 9 milliards d’habitants aux environs de 2050 avant de décroître.
Le scénario RCP 4,5 : il correspond à une économie rapidement dominée par les services et dotée de technologies énergétiquement efficaces. Les hypothèses démographiques sont les mêmes que pour le scénario RCP 6,0. Le scénario RCP 2,6 : il intègre les effets de politiques de réduction des émissions susceptibles de limiter le réchauffement planétaire à 2°C.
Les projections réalisées par Météo France pour modéliser les évolutions de chaque paramètre climatique (températures, pluviométries, humidité, etc…) s’appuient sur ces scenarii. 3 horizons sont pris en compte :
Horizon proche soit la période 2021-2050 (proche)
Horizon moyen soit la période 2041-2070 (moyen)
Horizon lointain soit la période 2070-2100 (lointain)
Il est important de ne pas confondre les notions de météo et de climat. - Le climat est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent l'état de l'atmosphère (température, humidité, vent, pression, etc.) en un lieu donné et sur des périodes de temps longs, la référence en France est une durée de 30 ans.
- La météo décrit des phénomènes atmosphériques sur des temps courts (quelques jours). 71
EVOLUTIONS DES TEMPERATURES
Les températures moyennes annuelles sont assez homogènes dans le val d’Oise et oscillent entre 10,5 et 11,5°C d’après Météo France. Toutefois la partie sud-est du Département est concerné par l’Ilot de Chaleur Urbain (ICU) que génère la zone urbaine de Paris. En effet, le tissu très dense de la ville de Paris vient influer sur son propre environnement et ceux autour en produisant un microclimat. Si sa moyenne annuelle sur l’Ile-de-France est comprise entre 2 et 3°C, l’ICU parisien peut voir son intensité évoluer assez fortement tout au long de l’année. Le phénomène d’ICU est particulièrement intense lors de la conjonction de paramètres météorologiques, notamment en cas de vents faibles (2 à 3 m/s vent faible au maximum) et ciel dégagé. Lorsque ces conditions sont réunies, l’ICU peut atteindre près de 10°C. L’influence de l’ICU parisien se fait sentir très légèrement dans les communes les plus au sud de la CA Plaine Vallée (Saint-Gratien, Enghien-les-Bains, Deuil-la-Barre, Montmagny).19
19 Agence Parisienne du Climat (2013) « L’îlot de chaleur urbain à Paris – un microclimat au cœur de la ville »
Figure 47 : Les températures moyennes dans le département de Val d’Oise entre 1970 et 2005. Source : DRIAS. 72
Les modélisations de Météo France, quel que soit le scénario, confirment une tendance générale à l’augmentation des températures moyennes annuelles sur l’ensemble de la région d’Ile de France, du département du Val-d’Oise et de la CA Plaine Vallée. Si le scenario RCP 2.6 révèle une stabilisation des températures au cours du siècle, le scenario le plus pessimiste prévoit une augmentation potentielle des températures de 3,5 à 4,0°C d’ici 2100.
Figure 48 : Écart de température potentiel selon le scénario choisi par période. Source : DRIAS. 73
De façon générale, les températures moyennes en Île-de-France devraient s’accroître plus rapidement et plus fortement en été qu’en hiver, ce qui augmentera l’amplitude thermique annuelle.
De plus, quelle que soit la projection réalisée pour la moyenne annuelle, on assiste à une augmentation des températures en été comme en hiver jusqu’en 2050. Seul le scénario RCP2.6 permet d’avoir une stabilisation des températures passé 2050 pour les deux saisons.
On caractérise une journée d’été par un niveau de température dépassant les 25°C. Selon Météo France, le nombre de journées d’été est en augmentation sur l’ensemble du territoire français, mais nuancé selon les régions. En effet, sur la période 1961- 2018, il est estimé que le nombre de journées chaudes a augmenté de 4 à 8 jours par décennie selon les régions.
Figure 49 : Évolution des températures estivales (gauche) et hivernales (droite) en Ile de France par scénario. Source : Climat HD
Figure 50 : Nombre de journées d’été en Ile de France. Source : Climat HD. 74
L’Ile de France a vu son nombre de jours d’été doubler entre 1970 et 2005. À horizon moyen, le Val-d’Oise pourrait voir son nombre de jours d’été atteindre 49 par an dans le meilleur des scénarii contre 31 à 38 sur la période 1976-2005. Les projections plus pessimistes tablent sur 65 jours d’été à ce même horizon.
ÉVOLUTION DE LA PLUVIOMETRIE
Quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu d’évolution du cumul des précipitations annuelles dans le Val d’Oise. Le nombre de jours avec de fortes précipitations (+ de 20 mm en un jour) devrait rester stable quelques soit le scénario. Une augmentation de un jour est à prévoir à l’horizon lointain et pour le scénario le plus pessimiste.
.
Figure 51 : Nombre de jours d’été selon le scénario dans le département du Val-d’Oise Source : DRIAS. 75
ÉVOLUTION DES JOURS DE SECHERESSE
On considère une période de sècheresse comme le maximum de jours consécutifs avec un cumul de précipitations inférieur à 1mm. Les projections indiquent une faible variation de cet indicateur dans le Val d’Oise, passant de 22 jours observés jusqu’à présent à 26 pour les projections les plus pessimistes à horizon lointain.
Figure 52 : Écart du cumul de précipitations à l’échelle métropolitaine par an. Source : DRIAS.
Figure 53 : Évolution du nombre de jours de sècheresse par scénario dans le Val-d’Oise. Source : DRIAS. 76
ÉVOLUTION DES JOURS DE VAGUES DE CHALEUR
Une vague de chaleur est une durée de 5 jours consécutifs, où les températures dépassent de plus de 5°C les normales de saison.
Selon le DRIAS, l’Ile de France et le département du Val d’Oise, vont subir des vagues de chaleur de plus en plus intenses selon les projections. Le département du Val- d’Oise pourrait voir son nombre total de jours de vague de chaleur doubler, passant de 7 à 68 jours pour les projections les plus pessimistes.
EVOLUTION DU NOMBRE DE JOURS DE GEL
Selon Météo France, comme pour les vagues de chaleur, « les projections climatiques montrent une diminution du nombre de gelées en lien avec la poursuite du réchauffement ».
Figure 54 : Évolution du nombre de jours de vague de chaleur selon le scénario par période. Source : DRIAS 77
La diminution du nombre de jours de gel diminue de manière constante, quel que soit le scénario. Toutefois, à partir de 2050, une accélération pour les scénarios les plus pessimistes est pressentie.
Comme expliqué précédemment, la ville de Paris crée un îlot de chaleur impactant le nombre de jours de gelée des environnements voisins, notamment la CA Plaine Vallée. Comme l’indique la carte ci-dessous, ce phénomène diminue le nombre de
Figure 55 : Nombre de jours de gel en Ile de France. Climat HD.
Figure 56 : Evolution du nombre de jours de gel. Source : DRIAS. 78
jours de gel de 5 à 10 par an, par rapport aux communes d’Ile-de-France hors de « l’ilot Parisien ».
SYNTHESE DES EVOLUTIONS CLIMATIQUES
SCÉNARIO EVOLUTIONS DU CLIMAT A L’HORIZON MOYEN (2041-2070)
Optimiste
- Augmentation des températures de l’ordre de 1,1°C
- Jusqu’à 49 jours d’été par an
- Faible évolution des précipitations
- Nombre de jour de sécheresse stable
- + 10 jours de vague de chaleur par an
- - 10 jours de gel par an
Intermédiaire
- Augmentation des températures de l’ordre de 1,6°C
- Augmentation du nombre de journées d’été (température supérieure à 25°C) : il pourrait atteindre 64 jours d’ici 2050
- Précipitations : Évolution stable
- + 1 jour de sécheresse par an
- + 17 jours de vague de chaleur
- - 14 jours de gel par an
Pessimiste
- Augmentation des températures de l’ordre de 2°C
- Augmentation du nombre de journées d’été (température supérieure à 25°C) : il pourrait atteindre 66 jours d’ici 2050
- Précipitations : Évolution stable
- + 2 jours de sécheresse par an
- + 31 jours de vague de chaleur
- - 18 jours de gel par an
Figure 57 : Impact de l’ilot de chaleur parisien sur son
environnement voisin. Source : Météo-France. 79
8.2. ALEAS INDUITS PAR LE CLIMAT
Les aléas induits sont des phénomènes physiques (assimilés aux risques naturels dans certains documents de planification) observés dans les milieux (naturels ou humains) provoqués par les aléas climatiques. L’occurrence de ces aléas dépend de caractéristiques intrinsèques au territoire (caractéristiques urbaines, paysagères, géologiques, hydrologiques). Par exemple, les épisodes de fortes tempêtes (aléa climatique) sont susceptibles d’entraîner des submersions marines (aléa induit) dans les territoires proches du littoral.
Le Schéma Départemental de Prévention des Risques Naturels du (SDPRN) du Val- d’Oise est un document stratégique définissant la politique de prévention à l’échelle du département. Cet outil a été introduit par la loi sur les risques de juillet 2003. D’après ce document approuvé en 2015, les principaux risques induits par le changement climatique menaçant le département du Val-d’Oise sont les suivants : Inondation fluviale : débordement des rivières (l’Oise et l’Epte) et de la Seine ; Inondation pluviale : de par son sol limoneux qui s’imperméabilise lorsqu’il pleut pendant plusieurs jours, le Val-d’Oise est en proie au phénomène de ruissellement pouvant aussi entrainer des coulées de boue ;
Inondation par nappe : dans les vallées alluviales, les remontées de nappe peuvent venir amplifier le phénomène d’inondation fluviale. Plus vulnérable dans les zones proches de cours d’eau ;
Retrait-gonflement des argiles : le sol très argileux favorise ce phénomène.
Figure 58 : Nombre de risques auxquels les communes du Val-d’Oise sont exposées. Source : SDPRN. 80
La carte ci-dessus illustre l’inégalité du territoire face aux risques. En effet, la commune de Montlignon est vulnérable à cinq risques tandis qu’Enghien-les-Bains n’est menacée que par un seul.
INONDATIONS PAR REMONTEES DE NAPPES
Dans les vallées alluviales, le risque d’inondation par remontée de nappe peut s’additionner au débordement des cours d’eau. En cas de précipitations importantes, l’eau de pluie remplie les réserves de la nappe phréatique par infiltration dans les sols, et celle-ci affleure le long du versant, provoquant des inondations dans le lit majeur, sans pour autant que les territoires inondés soient en contact avec le cours d’eau.
La CA Plaine Vallée est partiellement sensible aux remontées des nappes. Les communes de Saint Gratien, Enghien-les-Bains, Deuil-la-Barre, Montmagny et Soisy- sous-Montmorency y sont particulièrement vulnérables.
La faible évolution de la pluviométrie sur le territoire de la CA Plaine Vallée ne devrait pas augmenter ce risque.
Figure 59 : Carte du niveau d’exposition aux remontées de nappes dans le département du Val d’Oise. Source : SDPRN 81
INONDATION PLUVIALE
De par la nature de son sol, le département du Val-d’Oise est particulièrement sensible au risque d’inondation pluviale. En effet, le sol limoneux s’imperméabilise ce qui rend son pouvoir de captation de l’eau impuissant favorisant le ruissellement des eaux et la formation d’inondations ou de coulées de boues en cas de précipitations intenses (orage, pluie importante…). Ce phénomène est particulièrement présent sur les territoires avec une forte occupation des sols (urbanisation, culture), et selon la taille des bassins versants.
La CA de la Plaine Vallée est particulièrement exposée aux inondations pluviales de par sa forte urbanisation qui augmente le phénomène de l’imperméabilisation et le ruissellement. Les communes de Montlignon, Soisy-sous-Montmorency, Deuil-la- Barre, et Enghien-les-Bains sont les plus concernées. De plus, la commune de Montlignon est exposée à un risque accru de coulée de boue (marqué par un triangle sur le graphique ci-dessus).
D’après le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer, les coulées de boues entrainées par le ruissellement rural constituent un risque avéré dans les communes d’Attainville et Moisselles. Les pratiques agricoles associées aux systèmes d’exploitation de type grandes cultures monospécifiques intensives contribuent à accentuer ce risque
Figure 60 : Carte du niveau d’exposition aux inondations pluviales dans le département du Val d’Oise. Source : SDPRN. 82
L’évolution des températures devrait contribuer à l’assèchement des sols et donc favoriser les inondations fluviales dans la CA Plaine Vallée. Cet aléa pourrait être exacerbé par l’artificialisation des sols induits par la construction de nouveaux logements.
RETRAIT - GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX
Du fait de ses caractéristiques territoriales, la communauté d’agglomération Plaine Vallée est sensible au risque de retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène est dû aux changements d’humidité des sols. Le Val-d’Oise ayant des sols majoritairement argileux, des arrêtés ont déjà été mis en place pour prévenir le risque, notamment dans le sud-est et dans la CA Plaine Vallée. Selon sa localisation dans la communauté d’agglomération, les communes font face à un risque soit faible, soit moyen, soit fort. Le nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle argile le plus important dans la CA se trouve à Montmorency (5).
L’évolution des épisodes de sécheresse, des vagues de chaleur, et des épisodes de pluie intenses augmentera marginalement la probabilité de changement brusque de l’humidité des sols. Le CA Plaine Vallée sera donc légèrement plus exposée au risque de retrait-gonflement des argiles.
Figure 61 : Carte du niveau d’exposition aux inondations pluviales dans le département du Val d’Oise. Source : SDPRN 83
ILOTS DE CHALEURS URBAINS
En plus de l’effet ICU généré par la Métropole parisienne de façon exogène en influant sur le climat des territoires voisins, la CA Plaine Vallée est également soumise à un effet ICU endogène. Il est le résultat de l’accumulation de la chaleur diurne (liée aux conditions météorologiques, à l’activité économique et résidentiel) et à sa restitution nocturne. Il se traduit ainsi par une réduction notable de l’amplitude thermique journalière. L’intensité de cet effet dépend d’un nombre important de variables dont la plupart sont liées au niveau d’artificialisation des villes mais dont les effets croisés sont difficilement modélisables.
L’Institut Paris Région (IAU) a développé un outil qui caractérise les propriétés de surface (densité du bâti, hauteur du bâti, rugosité urbaine, obstacle à la vue du ciel, présence d’eau, végétalisation, etc.) d’entités spatiales homogènes.20 Cet outil peut être utilisé pour caractériser l’exposition d’ilots urbains à l’effet ICU.
20 Accessible via le lien : www.cartoviz.institutparisregion.fr
Figure 62 : Evaluation des caractéristiques de l'îlot urbain entourant l'hôtel communautaire de Plaine Vallée au regard de l'effet ICU. Source : IAU. 84
Plaine Vallée est urbanisée à hauteur de 52%, ce qui en fait un territoire particulièrement exposé au risque ICU. L’augmentation des températures et des vagues de chaleurs devrait exacerber ce phénomène.
FEUX DE FORETS
La probabilité de voir se déclencher puis se propager un feu de forêt dépend de plusieurs variables météorologiques qui influent sur le taux d’humidité des combustibles (biomasse forestière) et la vitesse de propagation des flammes. Pour mesurer le risque associé aux conditions météorologues, les scientifiques ont recourt à l’Indice Forêt Météo (IFM). Cet indice est calculé à partir de données météorologiques simples : température, humidité de l'air, vitesse du vent et précipitations. Ces données alimentent un modèle numérique qui simule l'état hydrique de la végétation et le danger météorologique d'incendie qui en découle. Les observations et les prévisions météorologiques permettent de calculer un IFM au jour le jour. Les projections climatiques permettent, quant à elles, d'étudier son évolution à plus long terme.
L’IFM ne peut pas être négatif (il est toujours supérieur à 0) mais ne possède pas de borne haute. Toutefois, d’après le Rapport de la mission interministérielle « Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts » de 2010, les valeurs d'IFM supérieures à 100 sont rares même dans le sud-est de la France et exceptionnelles dans les autres régions. D’après ce même rapport, la probabilité de voir un incendie se déclarer un jour donné devient non négligeable les jours avec un IFM supérieur à 20.
D’après Météo France, la valeur moyenne de l’IFM durant tout un été dans la CA Plaine Vallée était comprise entre 10 et 11 en 1970.
L’augmentation des températures due au changement climatique devrait favoriser la transpiration des plantes et donc la création de matière sèche propice au déclenchement et à la propagation des feux. Les projections proposées par la DRIAS révèlent qu’à un horizon moyen l’IFM dans le Val-d’Oise sera compris entre 14 et 19 en moyenne durant l’été et selon la nature du scénario. S’agissant d’une moyenne saisonnière, cela implique des valeurs bien plus hautes durant certains jours. A un horizon moyen et selon le scénario intermédiaire, le nombre de jours durant lesquels l’IFM dépassera 40 devrait être compris entre 8 et 12 dans le Val d’Oise. Cela implique un risque significatif de déclenchement et de propagation de feux. A titre comparatif, Météo France ne recensait qu’une journée maximum par an atteignant cette valeur dans le Val-d’Oise en 1970. 85
Figure 63 : Evolution de l'IFM moyen durant l’été dans le Val d'Oise. Source : DRIAS.
PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET ENJEUX :
- Par le passé, le territoire de Plaine Vallée a déjà été exposé à des aléas induits, notamment les inondations pluviales et le phénomène de retrait- gonflement des argiles.
- Le croisement entre les caractéristiques surfaciques de la CA Plaine Vallée et les effets attendus du changement climatique permet d’identifier 5 aléas induits dont les occurrences devrait s’accroitre significativement.
- L’intensité de ces phénomènes dépendra de celle du dérèglement climatique et notamment de l’évolution des épisodes de sécheresse, des vagues de chaleurs et des épisodes de pluie intense. 86
8.3. LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE
Le changement climatique est un phénomène qui implique des conséquences physique (aléas) influant sur des systèmes naturels et humains (exposition) ayant chacun leur propre niveau de résilience (sensibilité). Ainsi, le niveau de vulnérabilité du territoire correspond au produit de l’exposition et de la sensibilité d’un système à un aléa.
Le Plan Climat du Département du Val d’Oise identifie notamment trois secteurs comme étant particulièrement sensibles aux conséquences du changement climatique :
La ressource en eau sur laquelle les effets du changement climatique pourraient engendrer une dégradation de la qualité et de la quantité, ainsi que des conflits d'usage ;
Les milieux naturels qui sont notamment sensibles au stress hydrique et aux fortes chaleurs. Le changement climatique impactera l'aire de répartition des espèces, fragilisera les écosystèmes et favorisa la prolifération d'espèces invasives ;
Les populations sensibles seront d’autant plus affectées lors des périodes de canicule, elles-mêmes renforcées par l'effet d'îlots de chaleur urbains auquel les principales agglomérations du territoire seront vulnérables 87
VULNERABILITE DES MILIEUX NATURELS
Etat des lieux
Le territoire de la CA Plaine Vallée s’étend sur 74,7 km² avec 2 435 habitants par km². Le territoire est réparti de la manière suivante :
Espaces urbanisés : 52%
Espaces agricoles : 21,8%
Espaces naturels et forestiers : 22,3%
Il se décompose en trois principales entités paysagères :
La Vallée de Montmorency qui correspond à un espace pavillonnaire, proche de Paris et dont le caractère urbain est très marqué
La lisière de l’ouest de la Plaine de France dont l’urbanisation plus récente est liée à la RD 301 et où l’agriculture est encore présente
La butte de Montmorency qui représente un ensemble paysager préservé et constitue un véritable poumon vert pour la CA Plaine Vallée.
On dénombre sur le territoire 2 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de niveaux distincts :
• Le Vallon de la Chasse qui est une ZNIEFF de type I. Il s’agit d’un espace
homogène écologiquement, définit par la présence d'espèces, d'associations d'espèces et d'habitats rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional. Il s’agit de la zone la plus remarquable du territoire ;
Figure 64 : Ensemble paysagers de la CA Plaine Vallée. Source : Paysages du Val-d’Oise 88
• La Forêt de Montmorency (qui englobe le Vallon de la Chasse) qui est
une ZNIEFF de type II : espaces qui intègrent des ensembles naturels fonctionnels et paysagers. Elle possède une cohésion élevée et plus riches que les milieux alentours
Evaluation de la vulnérabilité
Les impacts probables du changement climatique sur la biodiversité et les milieux naturels sont :
Déplacement vers le nord de l’aire de répartition de nombreuses espèces et réduction de l’espace disponible pour certaines autres (risque d’extinction) ; L’évolution physiologique des espèces en réaction à l’évolution climatique avec de potentiels changements dans les chaînes alimentaires ;
Le développement d’espèces invasives ;
Une augmentation du risque « Feux de forêts » ;
Une baisse du rendement des forêts du fait du stress hydrique.
Selon les projections de l’INRA, a un horizon lointain, les espèces de la moitié ouest de la France (bruyère à balais, pin maritime, chêne tauzin) pourrait se généraliser dans l’Ile-de-France.
Figure 65 : Cartographie des ZNIEFF de la CA Plaine Vallée.
Source : INPN. 89
Au niveau local, la forêt domaniale de Montmorency est particulièrement vulnérable au changement climatique. Les châtaigniers qui représente 70% de la surface de la forêt sont notamment victime de la maladie de l’encre qui vient détruire leur système racinaire. Le massif est classé en état de crise sanitaire depuis 2018. D’après l’ONF, plus de 500 ha sont concernés par cette pathologie dont la propagation est notamment favorisée par les épisodes de sécheresse.
VULNERABILITE DE LA RESSOURCE EN EAU
Etat des lieux :
La CA Plaine Vallée est jonchée de rus et petits lacs. Les principaux cours d’eau qui la traversent le Petit Rosne, le Ru de Montlignon et le Ru des Haras. D’après le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer, Ces trois cours d’eau présentent des débits d’étiage faibles voire très faibles, allant de quelques litres à quelques dizaines de litre par seconde. Il s’agit de masses d’eau « fortement modifiées » ce qui signifie que les altérations physiques dues à l’activité humaine (aménagement, recalibrage, canalisation…) ont fondamentalement modifié 90
leurs caractéristiques et leur fonctionnalité écologique. Aussi une part significative du linéaire de chacun de ces cours d’eau est enterrée :
Petit Rosne : 38,7 km dont 40,8% de linéaire enterré
Ru de Montlignon : 16,0 km dont 35,9%
Ru des Haras : 6,4 dont 73,2% de linéaire enterré
Bien que fortement anthropisés, les cours d’eau du territoire créent, au « fil de l’eau », des paysages plus ou moins emblématiques dans lesquels l’eau joue parfois un rôle essentiel dans l’identité locale, à l’instar du lac d’Enghien.
Le territoire est également marqué par la présence de très nombreuses marres et d’une large zone humique au cœur de la forêt de Montmorency. De par leurs multiples fonctions, les zones humides contribuent à l’atteinte du bon état des masses d’eau, à la régulation naturelle des inondations, à la diminution de l’érosion, au soutien des débits des cours d’eau en période d’étiage et au maintien d’une biodiversité importante.
Figure 66 : Réseau hydrographique de la zone Croult-Enghien-Vieille Mer. Source : SAGE 91
L’eau potable distribuée sur le territoire de la CA Plaine Vallée est essentiellement prélevée dans l’Oise à partir de point de captage se trouvant dans les communes de Méry-sur-Oise et d’Asnières-sur-Oise. Certaines commune sont aussi alimentées par des eaux d’origine souterraine puisées sur le territoire, en grande partie dans la nappe de l’Yprésien, dont la ressource est de très bonne qualité et ne présente pas de problèmes quantitatifs.
Figure 68 : bassins de distribution de l'eau potable. Source : SAGE.
Figure 67 : Marres et zones humides. Source : SAGE. 92
Evaluation de la vulnérabilité
Dans le département du Val-d’Oise et dans la CAPV, la ressource en eau pourrait se faire plus rare. D’après le SAGE, le changement climatique pourrait réduire les débits des cours d’eau de 15 à 40% ce qui aura plusieurs conséquences :
La baisse du débit d’étiage des cours d’eau en période estivale est susceptible de réduire la capacité de l’eau à diluer les polluants ce qui réduirait leur qualité. L’Oise ne bénéficiant pas de soutien d’étiage, cela pourrait avoir un impact sur la ressource en eau potable distribuée sur une large partie de la CA Plaine Vallée.
La diminution du niveau des nappes phréatiques pourrait poser problème car les eaux souterraines sont une source importante d’eau potable et qu’elles permettent l’agriculture irriguée. En somme des conflits d’usage pourraient émerger.
VULNERABILITE DES POPULATIONS
Etat des lieux
Le CA Plaine Vallée est composée de plus de 184 000 habitants. La densité démographique est de 2435 hab/km2. Cet indicateur est à mettre en perspective avec celle du Val d’Oise (900 hab/km2) et d’Ile-de-France (1000 hab/km2). Il s’agit donc d’un territoire dense avec des quartiers atteignant jusqu’à 22 000 hab/km² (Saint Gratien), ou une moyenne communale de près de 11 000 hab/km² pour Enghien-les-Bains (hors surface du lac).
Figure 69 : Evolution démographique comparée entre 1968 et 2013. Source : PLH 93
Le territoire a connu une croissance démographique continue depuis 1968, avec un gain de 61 616 habitants entre 1968 et 2013. Néanmoins, cette croissance connait un ralentissement depuis 2008.
Le territoire de Plaine Vallée est dans l’ensemble mixte sur le plan générationnel bien que la tendance actuelle voit une diminution des jeunes actifs (diminution des 25-45 ans) tandis que la population âgée augmente avec des 60-69 ans plus nombreux en 2013 qu’en 2008. On note notamment que la part des plus de 60 ans en 2013 était de 20,4% pour la CA, 17,4% pour le Val d’Oise et 18,8% pour l’Île-de-France.
On remarque aussi que les populations âgées se concentrent dans la partie la plus au sud du territoire, ce qui s’explique notamment par la présence de plusieurs structures d’hébergement spécialisées (type EHPAD) et une part de logements de petite taille plus importante.
Figure 70 : Pyramide des âges de la CA Plaine Vallée et évolution entre 2008 et 2013. Source : PLH de la CA Plaine Vallée. Source : PLH. 94
Evaluation de la vulnérabilité
Les effets du changement climatique vont accroitre les risques liés à la santé notamment pour les personnes les plus vulnérables tels que les personnes âgées ou les enfants. Les projections menant à une augmentation des températures et à une hausse du nombre et de la durée des journées de vague de chaleur devrait impacter négativement la population du territoire.
Lors de la vague de chaleur d’août 2003, un excédent de mortalité sur le territoire de la France a été observé avec 15300 excédents de décès soit 48% en plus que les 4 années précédentes. Les principales victimes étaient des personnes vulnérables (+70 ans). De plus, la surmortalité a notamment concerné les territoires urbanisés. Au-delà d’une surmortalité en ville, l’effet « d’ilot de chaleur » provoque un inconfort au sein des zones urbanisées. Avec l’augmentation des températures et notamment la hausse de la fréquence des canicules, la vulnérabilité et l’inconfort des habitants va s’accroitre avec le temps.
Figure 71 - Part des habitants de plus de 60 ans par commune
sur la CA. Source : PLH de la CA Plaine Vallée 95
Le changement climatique devrait aussi favoriser l’implantation d’espèces animales porteuses de maladies telles que le moustique tigre ou encore les tiques. En 2021, le département du Val-d’Oise apparait en vigilance orange sur la carte d’implantation du moustique. Le réchauffement climatique et la hausse des températures pourraient avoir comme conséquence une évolution du département vers la zone rouge comme le reste de l’Ile-de-France, c’est-à-dire une zone où l’insecte est implanté et actif.
De plus, l’augmentation des températures favorise la pollinisation en termes de durée (plus précoce) et d’intensité. Les réactions allergiques devraient ainsi augmenter avec le changement climatique. Par ce fait, on assiste à une dégradation du niveau de la qualité de l’air.
Enfin, les transports routiers et les espaces urbains émettent des polluants atmosphériques, susceptibles de se concentrer lors des épisodes caniculaires, affectant directement la santé des personnes exposées et l'environnement.
L’intensité de l’ensemble des impacts décrits ci-dessus sera d’autant plus importante dans un territoire comme Plaine Vallée qui voit sa population vieillir.
Figure 72 : Diagramme température / humidité, en relation avec les troubles physiologiques liés à la chaleur 96
AUTRES SECTEURS VULNERABLES
Le changement climatique aura des conséquences sur d’autres systèmes humains et naturels dont la gravité dépendra de l’intensité du dérèglement :
Les infrastructures bâties sont particulièrement sensibles aux phénomènes de retrait- gonflement des argiles ainsi qu’aux inondations. Ces impacts auront des conséquences à la fois économiques et sociales.
L’agriculture et la sylviculture seront impactées par le stress hydrique et les vagues de chaleur. Cela pourra engendrer des baisses des rendements et favoriser la propagation de maladie. Les forêts seront aussi plus exposées au risque d’incendie. Les conséquences sanitaires du changement climatique pourront aussi influer sur le bien-être des salariés, et donc la productivité de l’activité économique. 97
9. FOCUS SECTORIEL
Le diagnostic du PCAET a révélé que les secteurs résidentiel, tertiaire et des transports étaient ceux présentant les enjeux les plus importants d’un point de vu climat-air-énergie. Cette dernière partie propose ainsi un focus sur ces 3 secteurs.
9.1. RESIDENTIEL
ETAT DES LIEUX
Plaine Vallée est un territoire globalement résidentiel qui comptait 79 153 logements en 2017 dont 72 992 résidences principales (92,2%), 930 résidences secondaires (1,2%) et 5 231 logements vacants (6,6%).
Le parc des résidences principales est composé de 42,1% de maisons et 56,7% d’appartements. Près de 70% de ces logements ont été construit avant 1990. Il s’agit donc d’un parc vieillissant et donc probablement énergivore. Près de 40% des logements ont même été construit avant la première règlementation thermique en 1974. Aujourd’hui, le rythme de construction de nouveaux logements reste élevé et atteint 600 par an en moyenne.21
60% des logements sont occupés par leur propriétaire, ce qui est un point positif pour
faciliter la massification des opérations de rénovation. En effet, la maîtrise d’ouvrage
21 Communauté d’Agglomération Plaine Vallée « Rapport d’activités 2019-2020 »
8332
6316
9468
4788
1816
3779
12740
15109
5117
4613
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000
Avant 1946
Entre 1946 et 1970
Entre 1971 et 1990
Entre 1991 et 2005
Après 2005
Appartements (rés princ) Maisons (rés princ)
Figure 73 : Période de construction des résidences principales de Plaine Vallée. Source : INSEE 98
pour ce type de logements est unique bien que non professionnel. Le parc comprend
aussi 15 553 logements sociaux gérés par 20 bailleurs différents. Pour cette catégorie
de logement, la maîtrise d’ouvrage est unique mais également professionnel.
Les logements collectifs privés sont majoritaires sur le territoire. Il s’agit généralement de la catégorie de bâtiments la plus complexe à mobiliser dans le cadre des politiques de maîtrise de la demande énergétique. En effet, la maîtrise d’ouvrage n’est ni professionnelle ni individuelle. Ainsi, le territoire s’est engagé dans Le programme « REnovation des Copropriétés d’Immeubles en France » (RECIF+) pour stimuler la demande de rénovation en copropriétés de 50 lots ou plus.
D’après l’AREC, la CA Plaine Vallée comporte 205 copropriétés de 50 lots ou plus, soit 21% de l’ensemble du parc. 43% d’entre-elles ont été construites avant la première règlementation thermique de 1974. Parmi ces copropriétés, 17 sont composées de plus de 200 lots et 80% d’entre-elles ont été construites avant 1974. Ces grandes et vieilles copropriétés se situent majoritairement sur les communes de Domont, Saint- Gratien, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency et Soisy-sous- Montmorency. Elles représentent un enjeu particulièrement important pour le territoire.22
22 AREC (2020) « Monographie territoriale – Rénovation énergétiques des copropriétés – CA Plaine Vallée »
Figure 74 : Périodes de construction du parc de grandes copropriétés de la CA Plaine Vallée. Source : AREC. 99
DIAGNOSTIC ENERGIE-CLIMAT
Caractérisation des consommations d’énergie et émissions de GES
Avec 1 246 GWh consommés en 2018, le secteur résidentiel est le plus énergivore de Plaine Vallée. Cela s’explique notamment par la fonction « dortoir » du territoire. Logiquement, les villes les plus urbanisées sont celles présentant les valeurs de consommation les plus importantes : Montmorency (14,4%) ; Deuil-la-Barre (12,0%) ; Soisy-sous-Montmorency (10,2%), Saint-Gratien (8,9%) ; Domont (8,2%).
Ce secteur est également responsable de 198 kteqCO2 émises dans l’atmosphère, soit 50% des émissions du territoire. La moyenne par commune est de 11 kteqCO2 émises dans l’atmosphère en 2018. Les communes les plus énergivores sont également celle les plus émettrices.
Figure 75 - Source : Rose. Production : Ekodev 100
Dans la CA Plaine Vallée, le chauffage représente le principal poste de consommation d’énergie du secteur résidentiel. Les autres usages comprennent l’électricité spécifique ainsi que la cuisson.23
23 L’électricité spécifique correspond à l'électricité utilisée pour les services qui ne peuvent être rendus que par
l'électricité (fonctionnement des appareils électroménagers et numériques, éclairage, chauffage électrique).
67%
11%
22%
Chauffage ECS Autres usages
Figure 77 : Répartition des consommations d'énergie par usage dans le secteur résidentiel. Source : ROSE.
2,3 0,9 3,2
18,5
12,813,5
9,5
6,5
2,9
0,9
3,2
8,5
25,3
0,7
9,5
14,3
6,7
17,0
-
5
10
15
20
25
30
kteqCO
2
Figure 76 - Répartition des émissions de GES par commune dans le secteur résidentiel, en 2018. Source : Rose
Moyenne : 11
kteqCO2/commune 101
Comme pour l’ensemble des secteurs confondus, c’est le gaz naturel qui domine le mix énergétique du secteur suivi de l’électricité. Les produits pétroliers et le bois représentent une part plus marginale des consommations énergétiques de ce secteur.
Depuis 2005, les consommations d’énergie ont significativement diminué. Cette baisse était particulièrement marquée sur la période 2005-2010 et est due à une meilleure isolation des logements, au renouvellement du parc de chaudières et au net recul de la consommation de produits pétroliers. C’est cette dernière raison qui explique le rythme plus élevé de diminution des émissions de GES. En effet, les émissions de ce secteur proviennent essentiellement de la consommation énergétique. Ainsi, la variation des émissions est très sensible aux baisses de consommation d’énergies carbonées.
40
50
60
70
80
90
100
110
2005 2010 2015 2020
Indice base 100
Consommations d'énergie en GWh Emissions de GES en tCO2e
Figure 79 : Evolution des consommations d'énergie et émissions de GES pour le secteur résidentiel. Source : ROSE.
-15%
-26%
57% 31%
7%
5%
Gaz Electricité Pétrole - Charbon Bois
Figure 78 : Répartition des consommations d'énergie par type dans le secteur résidentiel. Source : ROSE. 102
Estimation de la performance du parc de logements
L’observatoire des Diagnostics de Performance
Energétique (DPE) permet de lister l’ensemble des
DPE enregistrés au niveau national. Cet
observatoire donne des statistiques sur l’étiquette
de consommation énergétique attribuée aux
logements ayant réalisé un diagnostic de
performance énergétique (lors de la mise en
location ou de vente) à l’échelle des départements.
L’étiquette de consommation énergétique
comprend 7 classes ventilées selon la quantité
d’énergie consommée (kWh) par m2 et par an. Ce
dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures
visant à limiter l’impact de la hausse des coûts de
l’énergie sur le porte-monnaie des Français et à
préserver l’environnement.
Ainsi dans le Val d’Oise, l’ADEME recense un échantillon de 157 864 DPE qui sont majoritairement de classe D.
L’étiquette moyenne de consommation énergétique des logements de la CA Plaine Vallée a été estimée en se basant sur la moyenne surfacique des logements d’Ile-de- France que donne l’INSEE24 :
24 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1285809
6828
34817
19548
43239
35697
13029
4707
0
10000
20000
30000
40000
50000
Nombre de logements
A B C D E F G
Figure 80 : Etiquette DPE dans le département du Val d'Oise. Source : ADEME. 103
110,6 m2 pour les maisons ;
60,4 m2 pour les appartements.
Après conversion des consommations d’énergie finale en énergie primaire, il a été estimé que :
La consommation moyenne des maisons de la CA Plaine Vallée est de 358,59 kWhEP/m2/an, ce qui correspond à une classe F. Attainville, Bouffémont, Deuil- la-Barre, Domont, Groslay et Moisselles sont les seules à franchir le seuil de la classe E.
la consommation moyenne des appartements est de 206,25 kWhEP/m2/an, ce qui correspond à une classe D. Les communes de Margency et Moisselles sont celles qui présentent le parc le plus performant avec une étiquette moyenne de classe C.
Cette analyse confirme la meilleure performance énergétique de l’habitat collectif. Néanmoins, la performance du parc dans sa globalité reste insatisfaisante. La rénovation thermique de ces logements, le déploiement d’actions d’efficacité énergétique des équipements et la généralisation de la sobriété énergétique seront probablement des leviers d’action essentiels pour le territoire dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET.
Figure 81 – Source : ROSE, INSEE. Réalisation : Ekodev. 104
9.2. TERTIAIRE
ETAT DES LIEUX
Dans la CA Plaine Vallée, plus de 70% des établissements privés relèvent du secteur tertiaire. La loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), à travers le décret Tertiaire qui en précise les modalités d’application, impose à ces établissements une réduction de leur consommation énergétique. Ces objectifs, par rapport à l’année de référence (comprise et choisie entre 2010 et 2020), sont les suivants :
Tous les bâtiments ou parties de bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1000 m2 sont concernés par ce décret. De nombreuses initiatives publiques comme privées facilitent le travail de ces acteurs qui bénéficient généralement, et de surcroît, de moyens et ressources plus importantes que les acteurs du « petit tertiaire ». Aussi, ces derniers ne sont concernés par aucune obligation de résultat bien que l’enjeu de la rénovation de leurs locaux soit aussi important. C’est notamment vers cette partie du parc que l’action de la CA Plaine Vallée pourrait se tourner.
Pour faciliter la prise en compte de ces enjeux dans les documents locaux de planification, la DRIEA Île-de-France a développé l’outil BâtiStato. A partir des données des fichiers fonciers, BâtiStato propose une caractérisation du parc tertiaire des territoires franciliens. Ainsi, l’outil distingue :
Les bâtiments tertiaires dont le chauffage est le poste principal de consommation énergétique. Par conséquent, ils sont concernés par les enjeux de rénovation thermique (ex : bureaux, administration, établissement médico- sociaux).
Les autres bâtiments tertiaires dont les besoins en chauffage sont négligeables et qui ne sont donc pas concernés par les enjeux de rénovation thermique. (ex : entrepôts logistiques).
Les bâtiments tertiaires non classés en raison des limites méthodologiques liées aux fichiers fonciers. Il est important de noter que l’outil BâtiStato rend compte principalement du parc privé. En effet, tout ce qui n’est pas déclaré par le contribuable n’existe pas dans les fichiers fonciers. C’est le cas, en particulier
-40% en 2030
-50% en 2040
-60% en 2050 OU
L’atteinte du niveau des consommations
énergétiques correspondant aux bâtiments
neufs nouveaux de leur catégorie, fixé en
valeur absolue. 105
de certains hôpitaux, écoles, etc. La DRIEA précise qu’il appartient donc aux collectivités d’enrichir l’information avec leurs propres données afin d’aboutir à un portrait de leur territoire plus précis.
Ainsi, sur le territoire, l’outil BâtiStato dénombre25 :
1071 bâtiments tertiaires
463 autres bâtiments tertiaires
1088 bâtiments tertiaires non classés.
Parmi les 1071 bâtiments tertiaires identifiés et pour lesquels la rénovation thermique est un enjeu, seuls 15,1% sont soumis au décret tertiaire car présentant une surface supérieur à 1000 m2.
Néanmoins, les bâtiments soumis à ce décret dans la CA Plaine Vallée représentent à eux seuls 65,4% de la surface totale du secteur, soit 560 000 m2. Le respect du décret tertiaire par ces établissements devrait donc faciliter l’atteinte d’objectifs climatiques ambitieux sur le territoire. Les bâtiments tertiaires d’une surface inférieure - qui ont pu être classés et pour lesquels le chauffage est le principal poste de consommation - représente une surface de 295 000 m2.
Les autres bâtiments tertiaires – pour lesquels le chauffage est un poste de consommation marginal – représentent 294 000 m2, tandis que les bâtiments non- classés représentent 869 000 m2.
25 Le nombre de bâtiments ne correspond pas au nombre d’établissements tertiaires en activité, un bâtiment peu en compter
plusieurs, voir même des logements lorsqu’il s’agit d’un usage mixte.
34,1%
41,1%
9,7%
12,0%
3,2%
<100 100-500 500-1000 1000-5000 >5000
Figure 82 : Nombre de bâtiments tertiaires par catégorie de surface. Source : BâtiStato. 106
DIAGNOSTIC ENERGIE-CLIMAT
Avec 475 GWh consommés en 2018, le tertiaire est le 2ème secteur le plus énergivore dans la CA Plaine Vallée. Ainsi, comme le souligne la carte, les consommations d’énergie liées à ces activités sont concentrées dans la partie urbaine du territoire mais également à Moisselles où l’on retrouve notamment le centre commerciale MODO. Avec 68,8 GWh, Saint-Gratien est la ville qui présente la plus forte consommation d’énergie dans ce secteur.
Avec une moyenne par commune de 3,3 kteqCO2, le secteur tertiaire était responsable de 59 kteqCO2 en 2018. Si Saint-Gratien était la ville la plus émettrice avec 8,5 kteqCO2, celle de Moisselles était la seule dont les émissions du secteur tertiaire excèdent celles du secteur résidentiel. Les émissions associées aux communes de Piscop où Montlignon sont plus marginales.
Figure 83 : Source : Rose. Production : Ekodev. 107
Dans ce secteur, l’essentiel des consommations est dû aux commerces (27,2%), bureaux et administrations (22,3%) ainsi qu’aux établissements d’enseignement (17%). Le secteur public représente une très large part de ce bilan puisqu’il correspond totalement ou partiellement aux catégories :
Bureaux/administrations
Santé
Sports/loisirs
Habitat communautaire (EHPAD, prisons)
Enseignement
Bâti transport
1,1 0,6
2,5 2,3
4,6 4,3
1,6
0,8 0,7
2,0
0,5
2,2
5,2
0,3
2,5
8,4
1,4
4,2
-
1
2
3
4
5
6
7
8
9
kteqCO
2
Figure 84 - Évolution des émissions de GES dans le secteur tertiaire, en kteqCO2. Source : ROSE
Moyenne : 3,3
kteqCO2/commune
27,2%
22,3%
5,9%
9,6%
1,1%
9,9%
7,0%
17,0% Commerces
Bureaux/Administration
Santé
Sports/Loisirs
Bâti transport
Cafés/hotel/restaurants
Habitat communautaire
Enseignement
Figure 85 : Répartition des consommations d'énergie finales par type de bâtiments dans le secteur tertiaire en 2018. Source : ROSE. 108
Dans le secteur tertiaire, le chauffage représente une part moins importante des consommations que dans le secteur résidentiel, ce qui s’explique par une occupation différente des locaux et des besoins spécifiques en électricité pour le fonctionnement des équipements.
Aussi, le bois n’est que très peu utilisé dans ce secteur. En effet, seules deux communes présentent une consommation de bois dans le tertiaire, il s’agit : d’Enghien- les-Bains et Montmorency qui disposent chacune de chaufferie collective pour l’alimentation en chaleur de bâtiments publics (voir le diagnostic EnR&R).
44%
9%
47%
Chauffage ECS Autres usages
Figure 86 : Répartition des consommations énergétiques par usage dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE.
46,2%
49,9%
3,8% 0,1%
Gaz Electricité Pétrole - Charbon Bois
Figure 87 : Répartition des consommations énergétiques par type dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE. 109
Les émissions du secteur tertiaire ont augmenté de 4% sur la période 2005-2018 tandis que les consommations d’énergie ont augmenté de 14%. D’après AirParif, les émissions de GES du secteur tertiaire sont liées à 99% à la consommation d’énergie. La différence de variation entre les émissions et la consommation d’énergie est donc à rapprocher de la hausse très significative des usages spécifiques (notamment numérique) d’une électricité globalement décarbonée en France couplé à une baisse des consommations de produits pétroliers.
9.3. TRANSPORT
ETAT DES LIEUX
Infrastructures et réseaux de transports
L’EPCI est traversé du nord au sud par l’ancienne route royale reliant Paris à Calais à l’est (RD301) et par la route de Paris à Dieppe, dans sa partie sud-ouest (RD928). Sinon le reste du territoire est desservi par des axes routiers locaux. Plaine Vallée est contournée par la Francilienne au nord (N104) et par les autoroutes A86, A15 et A115 au sud, raccordées par l’avenue du Parisis.
60
70
80
90
100
110
120
130
2005 2010 2012 2015 2018
Indice base 100
Consommations d'énergie en GWh Emissions de GES en tCO2e
Figure 88 : Evolution des consommations et émissions de GES dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE.
+14%
+4% 110
La ligne H du Transilien dessert l’est de la CA Plaine Vallée, du nord au sud, depuis la gare du nord tandis que la ligne C du RER propose une desserte à Saint-Gratien uniquement. Les lignes de tramway T5, T8 et T11 sont tangentes au territoire sur sa partie sud. Le territoire est également maillé par plusieurs lignes de transport en commun routier opérées par Transdev :
9 lignes Valmy et « Soisybus » représentant environ 240 points d’arrêts. Depuis février 2020, la flotte comprend 2 minibus, 7 midibus, 60 standards et 2 articulés, soit un total de 71 véhicules
4 lignes Valbus « Cars Roses »
Figure 89 : Réseau routier de la CA Plaine Vallée. Source : google maps. 111
Malgré cette offre foisonnante, la moitié nord du territoire pâti d’un manque de desserte de transport en commun, en particulier son centre.
Mobilité des ménages
L’enquête OMNIL réalisée en 2010 auprès des ménages d’Ile-de-France apporte des éléments d’information sur les habitudes de mobilité des habitants de Plaine Vallée.26 Elle a été réalisée auprès 234 ménages du territoire représentant 515 personnes de plus de 5 ans.
En moyenne, les résidents effectuaient 3,74 déplacements par jour, en semaine. La voiture était le mode de déplacement le plus utilisé, suivi de la marche puis des transports collectif. En revanche, la portée moyenne des déplacements en transports collectifs était la plus importante (11,4 km), suivie de la voiture (5,5 km) et de la marche (0,4 km).
26 Omnil - Fiche territoriale : CA Plaine Vallée
Figure 90 : carte des transports en commun traversant la CA Plaine Vallée. 112
Les déplacements pendulaires liés au travail et aux études représentaient 31,6% des déplacements quotidiens en 2010. Les loisirs étaient également un motif important de déplacement et représentait 16,5 du volume globale.
Cette enquête révélait également la forte variation des modes selon qu’il s’agisse d’un déplacement interne au territoire ou un échange avec les territoires voisins. Ainsi, parmi les 332 000 déplacements effectués à l’intérieur du territoire – dont 96% sont réalisés par des habitants – c’est la marche qui domine le classement. Parmi les
Figure 92 - Mode de déplacement des résidents en 2010.
Source : EGT 2010-STIF-OMNIL-DRIEA
14,9%
34,8%
47,8%
2,5%
Transports collectifs
Marche
Voiture
Autre (dont vélo, deux-roues
motorisés, autre)
Figure 91 : Répartition modale des déplacements dans la CA Plaine Vallée en 2010. Source : EGT 2010-STIF-OMNIL-DRIEA
21,00%
11,00%
10,60%
11,70%
6,40%
11,60%
16,50%
11,20%
Domicile-Travail
Domicile-Secondaires liés au
travail
Domicile-Etudes
Domicile-Achats
Domcile-Affaires personelles
Domicile-Accompagnement
Domicile-Loisirs, visites
Secondaires non liés au travail
Figure 93 : Motif de déplacement des résidents en semaine en 2010. Source : EGT 2010-STIF- OMNIL-DRIEA 113
325 000 déplacements effectués avec l’extérieur du territoire – dont 59% sont réalisés par des résidents – c’est la voiture qui domine le classement.
Cette enquête a été reconduite depuis 2018 mais n’est pas encore achevée. Les premiers résultats nous renseignent sur l’évolution des mobilités à l’échelle régionale27 :
Le nombre de déplacement quotidien par personne est resté stable bien que leur valeur absolue ait crû de 5% avec le développement démographique francilien.
Les trajets secondaires liés au travail ont très nettement augmenté (pauses déjeuner, achats, loisirs)
Les trajets Domicile-Etude ont crû avec l’augmentation du nombre d’étudiants L’ensemble des trajets liés aux loisirs ont également crû significativement en semaine.
Inversement, les trajets Domicile-Travail, Achats et Accompagnement ont tous décliné légèrement, ce que l’on pourrait expliquer par la dématérialisation de la société.
Les déplacements entre la Grande et la Petite couronne ont crû plus rapidement que sur les décennies précédentes du fait de l’augmentation du nombre d’emploi dans cette dernière zone.
La décennie 2010 aura été marquée par l’arrêt de la croissance des trajets en voiture dans la Grande couronne. Inversement les déplacements en transport collectif ont augmenté sur tous les flux en provenance ou à destination de la grande couronne, ce qui s’explique notamment par l’amélioration de l’offre de
27 IDM & OMNIL (2019) « La nouvelle enquête globale transport – présentation des premiers résultats 2018 ».
2,9%
53,0%
39,8%
2,0% Transports
collectifs
Marche
Voiture
Autre (dont vélo,
deux-roues
motorisés, autre)
27,2%
4,4%
66,8%
1,7% Transports
collectifs
Marche
Voiture
Autre (dont vélo,
deux-roues
motorisés, autre)
Figure 94 : Mode de déplacement des résidents, pour les échanges internes (à gauche) et externe (à droite) en 2010. Source : EGT 2010-STIF-OMNIL-DRIEA 114
bus. Le report modal le plus important s’opère sur les trajets Domicile-Travail. Les déplacements en voiture ont seulement augmenté sur les échanges entre la Grande et la Petit couronne.
Les déplacements en deux-roues motorisés ont diminué tandis que de nouvelle mobilité ont émergé (VTC, trottinette) et que le vélo à connu une croissance modérée. Il faut relativiser cependant cette croissance modérée qui ne prend pas en compte les fortes évolutions qu’a connues ce mode de déplacement depuis l’année d’interview des ménages (2018).
A travers son recensement de la population réalisé en 2017, l’INSEE apporte des précisions sur les déplacements domicile-travail des habitants de la CA Plaine Vallée. Ainsi, parmi les 73 885 actifs du territoire, 16% travaillent sur leur communes de résidence et plus de 30% travaillent en dehors de la CA Plaine Vallée.28 Le mode de déplacement privilégié est la voiture, suivie des transports en commun.
Le parc de voitures particulières immatriculées dans la CA Plaine Vallée s’élève à 87 660 unités. Considérant que 73 000 ménages résident sur le territoire, le nombre moyen de véhicules par foyers est donc estimé à 1,2. Par ailleurs, près de 85% de ces véhicules sont étiquetés d’une vignette « Crit’Air » de niveau 3 ou moins. Cela atteste d’un parc en circulation globalement récent et peu émissif.
28 Pour les déplacements en dehors de la CA, seuls les flux de plus de 100 personnes entre deux communes sont comptabilisés
par l’INSEE. Le chiffre de 30% est correspond donc à une hypothèse basse.
52,0%
37,0%
5,0%
3,0% 2,8% 1,0%
Voiture
Transports en commun
Marche
Pas de déplacements
Deux roues motorisé
Vélo
Figure 95 : Répartition modale des déplacements domicile travail. Source : INSEE. 115
DIAGNOSTIC ENERGIE-CLIMAT
Avec 354,3 GWh consommés en 2018, les transports routiers arrivent au 3ème rang des secteurs les plus énergivores sur le territoire de Plaine Vallée. La commune d’Attainville présente le plus mauvais bilan dans ce secteur avec 44,2 GWh (soit 12,5% des consommations territoriales). Bien que sa consommation d’énergie globale soit faible (seulement 2,9% à l’échelle du territoire), Attainville est marquée par le commencement de l’A16 et le passage de la N104 d’est en ouest. Le flux de véhicules qui la traverse est donc important et génère une consommation d’énergie élevée en approche cadastrale. Inversement, on remarque que les flux de transports dans la partie ouest du territoire sont très peu nombreux.
0,2%
24,3%
31,6%
28,5%
9,0%
1,9%
4,4%
Crit'air E
Crit'air 1
Crit'air 2
Crit'air 3
Crit'air 4
Crit'air 5
Non classées
Figure 96 - Parc de voitures particulières au 1er janvier 2019, par vignette Crit’Air. Sources : SDES. 116
Le secteur des transports routiers est responsable de 97 kteqCO2 en 2018 et la
moyenne par commune était de 5,4 kteqCO2. Au même titre que pour les
consommations énergétiques, les communes d’Attainville, Saint-Brice-sous-Forêt,
Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency et Montmagny sont les plus émettrices de
GES. Il peut être noté que toutes ces communes sont traversées par au moins 2 axes
routiers de niveau départemental ou supérieur
Figure 97 - Source : ROSE. Production : Ekodev 117
Comme indiqué précédemment, la voiture individuelle possède une place prépondérante dans les déplacements des résidents de la CA Plaine Vallée et des voyageurs qui la traverse. Cela se traduit notamment par le fait que les transports individuels représentent 68% des consommations énergétiques du secteur des transports dans sa globalité (dont 90% des consommations liées au transport de voyageurs). Le fret quant à lui représente ¼ des consommations sur le territoire de la CA Plaine Vallée.
68%
7%
25%
Transport individuel
Transport collectif
Transport de
marchandise
Figure 99 - Répartition des consommations du secteur des transports routiers, par catégorie de déplacement, en approche cadastrale, en 2018. Source : ROSE
1,4
12,0
1,0
7,0 6,6
4,0 4,3
5,6
0,8
4,2
1,4
8,3
6,8
3,2
10,7
8,7
2,1
8,7
-
2
4
6
8
10
12
14
kteqCO
2
Figure 98: Répartition des émissions de GES par commune dans le secteur des transports routiers, en 2018 (en kteqCO2). Source : Rose
Moyenne : 5,4
kteqCO2/commune 118
Les consommations énergétiques du secteur routier et les émissions de GES ont connu une variation quasi-similaire sur la période 2005-2018. Les émissions de GES de ce secteur sont proportionnelles au nombre de kilomètre parcourus et à la consommation de carburant.
80
90
100
110
2005 2010 2012 2015 2018
Inidce base 100
Consommations d'énergie en GWh Emissions de GES en tCO2e
- 10%
- 8%
Figure 100 : Evolution des consommations et émissions de GES dans la CA Plaine Vallée. Source : ROSE. 119
10. ANNEXE - GISEMENT GEOTHERMIQUE
Aquifère de l'Éocène moyen et inférieur. Source : BRGM
Aquifère de l'Oligocène. Source : BRGM 120
Potentiel technico-économique des aquifères superficiels. Source : BRGM