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Acte - 6 rapport Environnemental
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Lien du pdf (Acte - 6 rapport Environnemental)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
1
PCAET PLAINE VALLEE
RAPPORT ENVIRONNEMENTAL
Septembre 2023 2
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
TABLE DES MATIÈRES
I. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ............................................................ 3
CONTEXTE ET DEFINITIONS PREALABLES .................................................................. 3 CARACTERISTIQUE PHYSIQUE DU TERRITOIRE ............................................................ 4 LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITE............................................................14 LES PAYSAGES, LA PATRIMOINE ET LE CADRE DE VIE ...................................................35 LA RESSOURCE EN EAU .....................................................................................45 LES POLLUTIONS ET NUISANCES ..........................................................................64 7. LES RISQUES MAJEURS .....................................................................................87 8. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX ......................................................... 110
II. RESUME DE LA STRATEGIE ........................................................................ 113
1. LES AXES STRATEGIQUES ................................................................................ 113 2. LA TRAJECTOIRE « PLAINE-VALLEE 2050 » ........................................................... 114 3. LES OBJECTIFS NON-CHIFFRES .......................................................................... 117 4. LA TRAJECTOIRE « AIR » ................................................................................ 118
III. ETUDE DES INCIDENCES DU PLAN D’ACTIONS ......................................... 119
1. METHODOLOGIE DE L’ETUDE............................................................................. 119 2. ETUDE DES INCIDENCES ................................................................................. 120
IV. OUTILS DE SUIVI ...................................................................................... 126
V. ANNEXES : ANALYSE DES INCIDENCES DES D’ACTIONS ............................. 135 3
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
I. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
CONTEXTE ET DEFINITIONS PREALABLES
1.1 QU’EST-CE QUE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE OU EES ?
La réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial est soumise à évaluation environnementale. Cette évaluation a pour but de présenter les principaux enjeux du territoire et de servir d’outil d’aide à la décision afin de mettre en place des actions ne détériorant pas l’environnement de Plaine Vallée.
L’EES est une démarche itérative qui vise à s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires dans le projet.
Cadre réglementaire
L’article R122-17 du Code de l’environnement énumère la liste des plans et programmes devant faire l’objet d’une EES. Le PCAET, considéré comme étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement fait partie de cette liste et doit donc être soumis à une évaluation environnementale.
Le contenu de cette étude doit se conformer aux attentes de l’article R122-20 du Code de l’environnement, qui en décrit le contenu.
Ainsi, le présent dossier constitue, conformément à l’article R122-17 du Code de l’environnement, l’évaluation environnementale du Plan Climat-Air-Energie Territorial de Plaine Vallée. Le contenu de cette étude a été élaboré afin de se conformer aux attentes de l’article R122-20 du Code de l’environnement.
1.2 PRESENTATION GLOBALE DU TERRITOIRE
Crée le 1er janvier 2016, l’agglomération Plaine Vallée est une jeune communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) et de la communauté de l’Ouest de la Plaine de France (CCOP), étendue aux communes de Montlognon et Saint-Prix. Adossé à la forêt de Montmorency, dans le Val-d’Oise (95), ce territoire regroupe 18 communes, soit 184 000 habitants pour une superficie de 74,7 km². 4
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte du territoire de Plaine Vallée
Source : Site officiel de Plaine Vallée
Traitement : Ekodev
CARACTERISTIQUE PHYSIQUE DU TERRITOIRE
2.1 LE CLIMAT
Le climat de Plaine Vallée est un climat océanique altéré. C’est une zone de transition entre le climat océanique et les climats de montagne et le climat semi-continental. Les écarts de température entre hiver et été augmentent avec l'éloignement de la mer. La pluviométrie est plus faible qu'en bord de mer, sauf aux abords des reliefs. Le climat océanique altéré concerne tout le Bassin Parisien. 5
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Météo France, Paris, 2020
Source : Météo France, Paris, 2020 6
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Météo France, La Roche-sur-Yon
En été, les mois les plus chauds, de juin à août, les températures minimales moyennes sont comprises entre 10°C et 12,4°C et les maximales moyennes varient de 35,2°C à 39,3°C.
L’hiver, les gelées sont plus fortes qu’en bord de mer, avec en moyenne 25 jours de gel par an à Paris contre 16 jours de gel à Brest par exemple.
En hiver, les mois les plus froids, de décembre à février, les températures minimales moyennes sont comprises entre -1,1°C et 1,7°C et les maximales moyennes varient de 14,7°C à 19,9°C ce qui rend l’hiver plutôt doux.
En été, les précipitations sont plus marquées du fait des orages plus fréquents (environ 16-17 jours d’orage par an), mais ces jours d’orage restent inférieurs à la moyenne française qui se situe autour de 20-25 jours par an. Les orages ont surtout lieu d’avril à septembre. Malgré ces précipitations, irrégulières, brèves et parfois intenses, ces mois sont aussi les plus secs avec une moyenne d’environ 29,5 à 52,8 mm de précipitations. Ces pluies d’été sont insuffisantes pour compenser l’évapotranspiration végétale. Les mois les plus pluvieux sont les mois d’octobre à mars, avec en moyenne 56,2 à 118,8 mm de précipitations. Ces pluies-ci sont régulières et durables et permettent de réhydrater les sols. Les épisodes neigeux sont rares avec en moyenne 12 jours par an.
En ce qui concerne le vent, celui-ci est généralement modéré (50 jours par an en moyenne avec des rafales de plus de 50km/h). Enfin, l’ensoleillement moyen de Plaine Vallée est autour de 1689,6 h/an ce qui est plutôt faible et en dessous de la moyenne nationale (1850h/an).
2.2 LE RELIEF
Les reliefs ci-dessous, le profil altimétrique de gauche à droite des villes de Moiselles, Domont, Montmorency et Enghien-les-Bains. 7
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Géoportail- Carte IGN
La topographie est marquée par les cours d’eau qui traversent et découpent certaines communes. Il est ainsi possible d’observer des correspondances paysagères et topographiques à travers les communes situées à proximité plus ou moins directes des cours d’eau (ex : Domont).
L’ensemble du territoire est relativement homogène d’un point de vue relief, avec une altitude située entre 80 et 140 m.
Source : cartes-topographiques.fr
2.3 LES SOLS ET SOUS-SOLS
De manière générale, les sols composants le territoire de Pleine Vallée sont des Rendisols. On trouve tout de même des zones de Calcisols, Colluviosols, Fluviosols et de Calcosols.
Source : Géoportail 8
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Les Rendisols sont des sols issus de matériaux calcaires. Ils sont peu épais (moins de 35 cm d’épaisseur) et reposent sur une roche calcaire libérant peu de carbonate de calcium. Ce sont des sols au pH neutre, caillouteux, très séchant et très perméable.
Les Calcisols sont des sols moyennement épais à épais (plus de 35 cm d’épaisseur). Bien qu’ils se développent à partir de matériaux calcaires, ils sont relativement pauvres en carbonate de calcium et ont un pH neutre. Ils sont souvent argileux, peu caillouteux, moyennement séchants et perméables. Ce qui les différencie des Calcosols ce sont leurs abondances moindres en carbonates. Ces sols se trouvent essentiellement au niveau des terrains vallonnés dans les zones arides et semi-arides. La végétation est faible et dominée par les arbustes xérophytes et les arbres éphémères.
Les Colluviosols sont issus de colluvions de matériaux arrachés au sol en haut d’un versant puis transportés par le ruissellement de l’eau ou par un éboulement pour être déposés plus en aval, en bas de pente. IL s’agit de dépôts comportant des éléments grossiers. L’épaisseur des Colluviosols est importante (supérieure à 50 cm). C’est pourquoi on les trouve souvent dans les fonds de vallons, au pied de talus ou à la faveur des replats en milieu de pente.
Les Fluviosols sont issus d’alluvions déposées par un cours d’eau. Ils sont constitués de matériaux fins (argiles, limons, sables) et peuvent contenir des éléments plus ou moins grossiers (galets, cailloux, blocs). Situés dans le lit actuel ou ancien des rivières, ils sont souvent marqués par la présence d’une nappe alluviale et sont généralement inondables en période de crue. 9
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Fluviosols
Source : Référentiel pédologique 2008 – Association française pour l’étude du sol
L’Ile-de-France se situe au cœur du plus vaste bassin sédimentaire de France, le Bassin Parisien dans lequel plus de 3000 mètres de sédiments se sont déposés sur une durée de 250 millions d’années. Son socle s’est formé au Paléozoïque par érosion de grands massifs montagneux (chaîne hercynienne) puis durant l’ère Mésozoïque une alternance de transgressions et de régressions marines (incursions et à l’inverse retraits durables de la mer) a déposé d’épaisses couches de sédiments au cours de l’enfoncement des terrains (subsidence). 10
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée 11
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Carte géologique de l’Île-de-France, BRGM
C’est à la fin de cette ère, au Crétacé supérieur, que se sont constitués d’importants dépôts de craie qui sont aujourd’hui les témoins les plus anciens de la géologie francilienne visible à l’affleurement (coteaux crayeux de la Roche-Guyon par exemple). 12
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Ainsi, la géologie qui nous est accessible à la surface s’est formée durant l’ère Cénozoïque, au Paléogène, qui débute il y a 66 millions d’années après la disparition des dinosaures au Crétacé supérieur. L’Ile-de-France est, au centre du bassin de Paris, le pays où affleurent les terrains tertiaires. Ceux-ci se sont formés sous un climat tropical favorisant, dans un contexte de golfe, une riche biodiversité marine avant que les périodes froides débutées il y a 2,5 millions d’années ne contribuent à façonner les paysages actuels sous l’action d’une forte érosion (dégel).
Source : DRIEE et BRGM
2.4 L’OCCUPATION DU SOL
Sur le territoire de Plaine Vallée, on distingue 3 types d’occupations du sol. La majorité de l’espace est occupé par un tissu urbain discontinu qui se densifie au fur et à mesure que l’on s’approche de Paris (52 % d’espaces urbanisés).
Quelques parcelles sont encore cultivées (21,8 % de surfaces agricoles), notamment sur le territoire de Saint-Brice-sous-Forêt. Au nord de l’agglomération, on trouve des terres arables assimilables à des zones de friches.
En ce qui concerne les espaces boisés et les forêts (22,3 % de bois et forêts), ils sont dominés par la forêt domaniale de Montmorency. Bien que qualifiée de forêt mixte, elle est composée à 70% de châtaignier. Cette zone forestière longue de 6 km traverse les communes de Bouffémont, Domont, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt, Montlignon, Saint-Prix et Andilly. 13
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
2.5 EXPLOITATION DES SOLS
Les schémas départementaux des carrières définissent les conditions générales d’implantations des carrières dans chaque département. Ils prennent en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection du paysage, des sites et des milieux naturels sensibles ainsi que la gestion équilibrée de l’espace.
Le schéma départemental des carrières révisé du Val-d’Oise a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 septembre 2014. 14
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Il vise notamment :
✓ À préserver l’accessibilité à la ressource tout en protégeant la qualité et la fragilité de l’environnement ;
✓ À favoriser une utilisation économe, durable et à juste qualité des matériaux, notamment en développant la substitution ;
✓ À promouvoir l’approvisionnement à impact environnemental réduit (couple proximité – mode de transport) pour répondre aux besoins régionaux.
Source : Schéma départemental des carrières du Val-d’Oise
LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITE
Plaine Vallée possède un climat agréable ce qui rend le territoire attractif.
Le territoire est essentiellement composé de tissu urbain discontinu puis de zones agricoles et boisées. Les sols riches en matière organique font partie des richesses du milieu physique du territoire. Ces éléments composent une partie du patrimoine culturel et naturel de Plaine Vallée.
Enfin, le relief du territoire est relativement homogène et peu élevé, mais des pentes localement plus marquées peuvent être à l’origine de phénomènes de ruissellement et de mouvements de terrain. 15
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
3.1 PRESENTATION DES DIFFERENTS MILIEUX NATURELS PRESENTES SUR LE TERRITOIRE
Plaine Vallée est constitué de nombreux espaces boisés, dont la forêt de Montmorency de 970ha, de quelques parcelles agricoles bocagères ainsi que d’assez nombreuses zones humides. Les haies et les zones boisées constituent des continuités écologiques indispensables à la biodiversité qui s’en servent pour assurer leur cycle de vie. Véritables éléments paysagers, nous pouvons citer comme zones humides : ✓ Le lac d’Enghien-les-Bains ;
✓ Le bassin de l’Ouest (Saint-Gratien) ;
✓ Le lac marchais (Deuil-la-Barre) ;
✓ L’étang du château de chasse (Saint-Prix) ;
✓ La mare des Champeaux (Montmorency) ;
✓ L’étang d’Ombreval (Domont, rue de Savoie) ;
✓ Les étangs Marie (Saint-Prix).
Ces dernières sont également essentielles pour la biodiversité en tant que berceau de la diversité biologique et fournisseur d’eau, élément essentiel à la survie de nombreuses espèces.
Enfin, autour de ces éléments naturels on retrouve un tissu urbain dense et discontinu.
3.2 LA TRAME VERTE ET BLEUE
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) ainsi que par les documents de planification de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle contribue à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau et s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception du milieu marin. Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques :
✓ Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
✓ Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. » (Source : centre de ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue)
La communauté d’agglomération Plaine Vallée s’intègre dans le SCRE d’Île-de- France. La Trame verte et bleue (TVB), réalisée à partir du SRCE est l’un des 16
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
engagements phares du Grenelle de l’environnement. C’est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, c’est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique.
TVB de la région Île-de-France
Source : DRIEAT Île-de-France 17
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
TVB au niveau du territoire de Plaine Vallée 18
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : DRIEAT Île-de-France
Au regard de la Trame Verte et Bleue dans la zone de Plaine Vallée, on constate la prédominance d’un boisement aussi identifié comme réservoir de biodiversité : La forêt de Montmorency. Ce réservoir de biodiversité est relié à d’autres réservoirs (ex : forêt de l’Isle Adam) via des corridors à fonctionnalités réduites. Ces corridors sont 19
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
indispensables, car ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Au sein même de la forêt de Montmorency, on trouve des corridors fonctionnels diffus.
Carte des objectifs de la préservation et de la restauration de la TVB en Île-de-France
Source : DRIEAT Île-de-France 20
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte des objectifs de la préservation et de la restauration de la TVB sur le territoire de Plaine Vallée
Source : DRIEAT Île-de-France 21
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
La caractérisation de la Trame Verte et Bleue, au sein de la région Île-de-France a permis d’identifier des objectifs de préservation et de restauration de cette trame au sein de la région. Sur le territoire de Plaine Vallée, les priorités sont de valoriser et restaurer les corridors de la sous-trame arborée existante au sein des réservoirs de biodiversité et entre les différents réservoirs. Certains éléments fragmentant les habitats comme des points de fragilité des corridors arborés ont été recensés et sont des zones à traiter prioritairement.
L’analyse de la TVB faite ci-dessus a été réalisée avec la TVB de la région Île-de- France. La communauté d’agglomération Plaine Vallée ayant été créée trop récemment, elle n’a pas réalisé une cartographie de sa TVB qui lui est propre. Cependant, certaines communes comme la ville de Montmorency ont étudié leur TVB et ont donc identifié les enjeux écologiques locaux existants sur leurs territoires. 22
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
TVB de la commune de Montmorency Source : Ville de Montmorency
Il faut également prendre en compte deux trames dont nous ne mesurons pas l’importance alors qu’elle possède une biodiversité riche et fonctionnelle : la trame noire et brune.
La trame noire constitue en des corridors non éclairés par l’homme, permettant de conserver des couloirs sombres, que les espèces nocturnes peuvent emprunter. Cette trame est mise à mal notamment en raison de la pollution lumineuse au niveau des aires urbaines et des voies routières. La trame brune constitue en des couloirs de sols non imperméabilisés par l’homme, permettant de conserver des corridors que 23
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
peut emprunter la microfaune du sol. Cette trame est mise à mal par l’urbanisation qui implique une imperméabilisation des sols importante.
La réalisation de cartographies de ces trames n’existe pas encore, mais au regard des enjeux forts liés à la biodiversité il est important de les mentionner et de considérer ces éléments lors de tout projet envisagé sur le territoire.
3.3 LES ZONAGES D’INVENTAIRE ET DE PROTECTION
3.3.1 Les Zones Naturelles d’intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF)
Le territoire de Pleine Vallée est concerné par un zonage d’inventaire et de protection des milieux naturels : Les zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Ces zones sont dites remarquables d’un point de vue naturaliste. On distingue deux types de zones :
✓ Les ZNIEFF de type 1, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rare ou menacé, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d'un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local.
✓ Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère.
Plaine Vallée compte 3 ZNIEFF de type 1 et 1 ZNIEFF de type 2. 24
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
ZNIEFF de type 1
NOM DE
LA ZNIEFF
DESCRIPTION COMMUNES
CONCERNÉES
CRITÈRES
D’INTÉRÊT
VALLONS
DU BOIS
CORBON
Très dégradé par les
enrésinements, ce vallon abrite
encore de petites populations
relictuelles de Blechnum en
épis, d'Osmonde royale
(protégée régionale) et de
Salamandre.
Saint-Prix Ecologique
Faunistique
Floristique
Ptéridophytes
VALLON DE
LA CHASSE
Les zones tourbeuses de ce
vallon abritent encore
localement quelques espèces
végétales remarquables
comme l'Osmonde royale,
protégées. D'autres milieux
abritent également des espèces
déterminantes comme le
Séneçon à feuilles spatulées,
protégées, présent dans les
Saint-Prix
Montlignon
Bouffémont
Domont
Ecologique
Faunistique
Mammifères
Insectes
Floristique
Bryophytes
Ptéridophytes
Phanérogames 25
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
ourlets marneux des Fossés
d'Allu ou le Cordulégastre
annelé, libellule protégée
présente dans les quelques
secteurs de ruisseau préservés.
Le site abrite également des
populations significatives de
Salamandre et de Vipère
péliade.
PRAIRIE
DE LA
PLÂTRIÈRE
Seule une prospection rapide a
été effectuée. Tous les
inventaires sont à compléter.
Domont Ecologique
Floristique
Phanérogames
ZNIEFF de type 2
NOM DE LA
ZNIEFF
DESCRIPTION COMMUNES
CONCERNÉES
CRITÈRES
D’INTÉRÊT
FORET DE
MONTMORENCY
Le massif de Montmorency
a perdu une partie très
importante de son
patrimoine biologique en
raison de l'urbanisation de
ses lisières et de sa
transformation progressive
en parc urbain. Quelques
stations d'intérêt floristique
subsistent, en particulier
dans les fonds tourbeux où
l'on trouve encore quatre
espèces de fougères
remarquables : le
Lycopode en massue,
protégé et dont la dernière
station francilienne connue
subsiste à Montmorency,
l'Osmonde royale,
l'Ophioglosse commune et
le Blechnum en épis. Trois
autres espèces végétales
protégées subsistent en
situation précaire. Sur les
marges du massif, on
trouve quelques milieux
naturels relictuels d'intérêt.
Le site possède également
un intérêt entomologique
non négligeable, en
particulier pour les
Andilly
Bouffémont
Domont
Montlignon
Montmorency
Piscop
Saint-Brice-
sous-Forêt
Saint-Prix
Ecologique
Faunistique
Mammifères
Insectes
Floristique
Bryophytes
Ptéridophytes
Phanérogames 26
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
coléoptères et abrite
encore d'importantes
populations de
Salamandres et de Vipère
péliade.
La biodiversité ne s’arrêtant pas aux limites administratives des communes, il convient de citer également la présence de ZNIEFF de type I à moins de 500 mètres de Plaine Vallée, venant enrichir la biodiversité du territoire :
La ZNIEFF de type I : Vallon de Montubois - Tourbière de la Cailleuse accolé aux communes de Saint-Prix et Bouffémont.
3.3.2 Les parcs naturels régionaux (PNR)
En France, un parc naturel régional (PNR) est un territoire ayant choisi volontairement un mode de développement basé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels considérés comme riches et fragiles. À la différence d'un parc national, d'une réserve naturelle ou d'un site classé, un PNR ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire.
Au sein de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, il n’y a pas de PNR. Cependant, directement accolé à la commune d’Attainville, il y a le Parc Naturel Régional de l’Oise-Pays de France. Sa proximité avec Plaine Vallée laisse supposer que cette zone joue un rôle écologique sur la zone d’étude. 27
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
NOM DU
PNR
DESCRIPTION COMMUNES
CONCERNÉES
CRITÈRES
D’INTÉRÊT
OISE-
PAYS
DE
FRANCE
Parc s’étendant sur 70 communes des
départements de l’Oise et du Val-
d’Oise. Le territoire se caractérise par
la présence de trois massifs forestiers
totalisant près de vingt mille hectares,
mais également par de petites rivières
formant des zones humides au riche
biotope, ainsi que quelques landes à
bruyères. La diversité des milieux
naturels, forestiers ou humides,
favorise la présence d'une faune
abondante. Le cerf élaphe est
particulièrement présent dans les
massifs forestiers. De nombreux
insectes sont présents, comme
le lucane cerf-volant, plus
grand scarabée d'Europe, ou
la phalène du tilleul. On peut
également y observer des
amphibiens, en particulier près
Aucune de
Plaine Vallée.
Ecologique
Faunistique
Floristique
Ptéridophytes 28
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
des étangs de Commelles, comme
le triton crêté, ou de nombreux
oiseaux, parfois assez rares, comme
l'engoulevent d'Europe, la bondrée
apivore, le busard Saint-Martin,
le gobemouche noir, le pic noir ou
le pic mar. Plusieurs espèces
végétales menacées, parfois
protégées, sont présentes dans les
massifs forestiers : l'osmonde royale,
l'ophioglosse commun, la laîche des
sables, la véronique en épis,
la bruyère cendrée ou quaternée,
ainsi que plusieurs orchidées
3.3.3 Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Le Département du Val-d'Oise possède sur son territoire 48 Espaces Naturels Sensibles tous niveaux confondus :
✓ 5 ENS régionaux, gérés par l'Agence des Espaces Verts (AEV), ✓ 20 ENS départementaux, acquis ou conventionnés par le Département du Val- d'Oise qui assure ensuite l'aménagement, la gestion et l'ouverture au public des sites classés, ayant une forte valeur écologique, paysagère ou géologique, ✓ 23 ENS locaux, portés par les collectivités locales (communes), sur des sites de taille moindre et aux enjeux écologiques locaux.
Certains ENS sont situés dans le territoire de Plaine Vallée tels que : ✓ Le Bois de Boissy et des Aulnayes ;
✓ Le plateau d’Andilly ;
✓ Les vergers et coteaux du Saint-Prix ;
✓ La Butte Pinson. 29
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : rapport d’activité des espaces naturels sensibles départementaux et locaux 2015-2016
3.4 ESPECES IDENTIFIEES AU SEIN DES ZNIEFF
Nom de la
ZNIEFF
Espèces à statut réglementé Enjeux/Statuts
FORET DE
MONTMORENCY
Salamandra
salamandra(Salamandre tachetée)
Neomys fodiens (Musaraigne
aquatique)
Nyctalus noctula (Noctule
commune)
La Salamandra
salamandra fait partie de
la liste des amphibiens et
des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire
français. 30
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Meles meles (Blaireau européen)
Mustela putorius (Putois)
Permis apivorus (Bondrée apicore)
Accipiter nisus (Épervier d’Europe)
Dryocopus martius (Pic noire)
Motacilla cinerea (Bergeronnette
des ruisseaux)
Phœnicures phœnicures
(Rougequeue à front blanc)
Acrocephalus palustris
(Rousserolle verderolle)
Vipéra berus (Vipère péliade)
Tephroseris helenitis (Séneçon à
feuilles en spatule)
Lycopodium clavatum (Lycopode
en massue)
Osmunda regalis (Osmonde
royale)
Le Neomys fodiens et le
Nyctalus noctula font tous
les deux partis des
mammifères terrestres
protégés. Le Nyctalus fait
aussi parti de la Directive
Habitats-Faune-Flore.
Le Meles meles est une
espèce de gibier dont la
chasse est autorisée.
C’est pareil pour la
Mustela putorius qui en
plus fait partie de la
Directive Habitats-Faune-
Flore.
Le Permis apivorus,
l’Accipiter nisus, le
Dryocopus martius, la
Motacilla cinerea, le
Phœnicures phoenicurus
et l’Acrocephalus
palustris font partie de la
Liste des oiseaux
protégés sur l’ensemble
du territoire. Le
Dryocopus martius et Le
Permis apivorus sont
aussi dans la liste de la
Directive Oiseaux.
La Vipéra berus est sur la
liste des amphibiens et
des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire.
Le Tephroseris helenitis,
le Lycopodium clavatum
et le Osmunda regalis
sont des espèces
végétales sauvages
pouvant faire l’objet d’une
réglementation
préfectorale permanente
ou temporaire.
VALLON DU
BOIS CORBON
Salamandra Salamandra
(Salamandre tachetée)
Osmunda regalis (Osmonde
royale)
La Salamandra
salamandra fait partie de
la liste des amphibiens et
des reptiles protégés sur 31
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
l’ensemble du territoire
français.
L’Osmunda regalis est
une espèce végétale qui
fait l’objet d’une
réglementation
préfectorale permanente
ou temporaire.
VALLON DE LA
CHASSE
Salamandra salamandra
(Salamandre tachetée)
Nyctalus noctula (Noctule
commune)
Permis apivorus (Bondrée apivore)
Vipera berus (Vipère péliade)
Tephroseris helenitis (Séneçon à
feuilles en spatule)
Osmunda regalis (Osmonde
royale)
La Salamandra
salamandra et la Vipera
berus font parties de la
liste des amphibiens et
des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire
français.
Le Nyctalus noctula est
un mammifère terrestre
protégé sur l’ensemble du
territoire français et est
dans la liste de la
Directive Habitats-Faune-
Flore.
Le Pernis apivorus fait
partie de la liste des
oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et
de la directive Oiseaux.
Le Tephroseris helenitis
et l’Osmunda regalis sont
des espèces protégées et
réglementées sur le
territoire.
PRAIRIE DE LA
PLÂTRIÈRE
Non renseigné
Salamandre tachetée Musaraigne aquatique Noctule commune 32
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Blaireau européen Putois Epervier d’Europe
Pic noir Bergeronnette des ruisseaux Rougequeue à front blanc
Rousserolle verderolle Vipère péliade Séneçon à feuilles en spatule
Lycopode en massue Osmonde royale 33
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
3.5 LES ZONES A DOMINANTE HUMIDE
La cartographie des enveloppes d’alerte représente la probabilité de présence de zones humides à un endroit donné en Île-de-France.
Les enveloppes d’alerte zones humides résultent d’un premier travail réalisé en 2009- 2010 par l’institut de recherche de La tour du Valat et le bureau d’étude TTI production pour le compte de la DRIEAT. Ce travail s’est appuyé sur l’analyse de données déjà existantes susceptibles d’apporter des informations sur la probabilité de présence de zones humides. Ces jeux de données ont ensuite été complétés grâce à l’identification de potentiels sols hydromorphes via l’exploitation d’images satellites. Le croisement de ces différentes informations a permis de déterminer la probabilité de présence de zones humides, et donc les classes associées.
Les enveloppes d’alerte zones humides produites en 2010 ont été mises à jour en 2021 par la DRIEAT. Aux données initiales de 2010 ont été ajoutées celles plus récentes :
✓ des SAGE Orge-Yvette, marne Confluence, de l’Yerres, de la Mauldre, des 2 Morin, Croult-Enghien-Vieille Mer et de la Bièvre ;
✓ du Conservatoire botanique national du Bassin Parisien ;
✓ de l’Association pour la valorisation des espaces nature du Grand-Voyeux.
Les jeux de données des cours d’eau et des plans d’eau de France métropolitaine BD Topage® version 2019 ont également été intégrés à la nouvelle cartographie.
Le tableau ci-dessous reprend les évolutions de ces classes de probabilité.
Classe
2010
Classe
2021
Description
1 et 2 A Zones humides avérées dont le caractère humide peut être vérifié et les limites à préciser :
zones humides délimitées par des diagnostics de terrain selon
un ou deux des critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté
du 24 juin 2008 ;
zones humides identifiées selon les critères et la méthodologie
de l’arrêté du 24 juin 2008, mais dont les limites n’ont pas été
définies par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) ;
zones humides identifiées par des diagnostics de terrain, mais
à l’aide de critères et/ou d’une méthodologie différents de ceux
de l’arrêté du 24 juin 2008.
3 B Probabilité importante de zones humides, mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser.
4 C Enveloppe en dehors des masques des 2 classes précédentes, pour laquelle soit il manque des informations, soit des données
indiquent une faible probabilité de présence des zones humides. 34
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Classe
2010
Classe
2021
Description
5 D Non humides : plan d’eau et réseau hydrographique
La cartographie ci-dessous montre les enveloppes d’alerte zones humides en Plaine Vallée.
Source : DRIEE, cartographie des enveloppes d’alerte zones humides en Île-de-France
Légendes :
Enveloppes d’alerte des zones humides :
✓ Classe A : Zones humides avérées dont les limites peuvent être à préciser. ✓ Classe B : Zones humides probables dont le caractère humide reste à vérifier et les limites à préciser
✓ Classe C : Manque d'information ou faible probabilité de présence de zones humides
✓ Classe D : Non humides : plan d'eau et réseau hydrographique.
3.6 SITES PUBLICS VALIDES AU TITRE DE L’INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE GEOLOGIQUE (INPG)
Un seul site figure à l’INPG dans le territoire de Plaine Vallée. Ce site est à Attainville « Les sables, le paléosol et les calcaires bartoniens de la carrière d'Attainville ». 35
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Description physique du site :
Carrière qui sert aujourd’hui de centre d’enfouissement pour des déchets de classe 3. L’activité d’extraction est terminée. Un géotextile imperméable est appliqué sur la surface de toutes les parois des casiers d’enfouissement à l’exception d’une paroi de près de 25 m de haut et d’environ 100 m de large qui reste provisoirement accessible aujourd’hui.
Superficie : 18.0 Ha
État actuel : Dégradé - Dégradation variable
Intérêts du site :
Intérêt géologique principal : Stratigraphie
Justification : Le front de taille recoupe la quasi-totalité des niveaux caractéristiques de la partie centrale du Bassin Parisien, depuis l’Auversien inférieur jusqu’au Marinésien moyen. Le contact Auversien-Marinésien, bien reconnaissable, apporte un fort intérêt stratigraphique au site. Ce site présente également différents intérêts pédagogiques pour les étudiants, professeurs, géologues et amateurs de géologie.
LES PAYSAGES, LA PATRIMOINE ET LE CADRE DE
VIE
4.1 LA POLITIQUE DES PAYSAGES ET LES OUTILS DE GESTION DU PAYSAGE
Depuis 2006, la convention européenne du paysage est entrée en vigueur et offre une base commune pour les politiques territoriales qui concernent les paysages. La DREAL est alors chargée de mettre en œuvre la gestion de l’espace et la politique des paysages dont l’objectif est la préservation de la diversité des paysages du territoire, qu’ils soient ruraux ou urbains, remarquables ou quotidiens ou reconnus patrimoine commun de la nation.
Plaine Vallée, malgré un contexte urbain dense, possède un patrimoine naturel de par la richesse des milieux naturels qui le compose et la biodiversité qui y vit.
Le territoire possède ainsi de nombreux réservoirs de biodiversité et des mesures de protection ont été déployées pour préserver cette richesse.
Ce patrimoine naturel singulier et attractif constitue une des forces du territoire, notamment dans l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. Il peut présenter également une contrainte pour le développement des énergies renouvelables et l’installation de nouvelles infrastructures. 36
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Afin d’atteindre ces objectifs, un atlas de paysage a été établi pour le département du Val d’Oise. Cet outil de connaissance est indispensable à la définition des politiques du paysage.
Les paysages du Val-d’Oise sont des paysages de buttes et plateaux ruraux, de vallées rurales et urbanisées et de plaines agricoles et urbanisées.
Le territoire de Plaine vallée est situé sur trois unités paysagères : La lisière urbanisée de l’Ouest de la Plaine de France, Les Buttes et vallons de Carnelle, de l’Isle Adam et de Montmorency, et de la Vallée de Montmorency.
Types et unités de paysages : les communes du Val-d’Oise
Source : Atlas du paysage du Val-d’Oise
Traitement : Ekodev
4.1.1 La vallée de Montmorency
En continuité de l’agglomération parisienne, la vallée de Montmorency est délimitée au nord-ouest par les buttes de Montmorency et au sud-ouest par celles du Parisis. Entre ces deux buttes-témoins, proches de six kilomètres, le fond de vallée urbain, essentiellement pavillonnaire conserve un cadre de vie privilégié à quelques minutes 37
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
de Paris. Une charpente naturelle très forte ainsi que des horizons boisés cadrent l’espace et sont porteurs d’images mentales fortes qui rappellent la qualité ancienne de ces espaces autrefois vouées à l’agriculture, la villégiature, la littérature et les loisirs.
Bloc-diagramme de la Vallée de Montmorency et du vallon de Montmagny
Source : Atlas du paysage du Val-d’Oise
4.1.2 Lisières urbanisées de l'ouest de la Plaine de France
Cette unité est en position de charnière entre la Plaine de France et les buttes et vallons de Carnelle, l’Isle-Adam et Montmorency, entre des paysages liés à la grande agglomération parisienne et des paysages plus préservés. Son identité de lisière urbanisée conjugue une forte présence d’éléments naturels et urbanisés. Les lisières urbanisées de la plaine de France sont identifiables de loin et témoignent d'une grande lisibilité géographique. De près, elles semblent toutefois très peu cohérentes, tant l'urbanisation des pieds de coteau est hétérogène, aux prises avec l'imbroglio des grandes infrastructures. La butte d'Écouen et les avancées de relief de Maffliers et de Saint-Martin-du-Tertre fonctionnent comme des proues arborées qui permettent d'ancrer les territoires urbains à leur charpente naturelle. 38
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Bloc-diagramme des lisières urbanisées de l’ouest de la Plaine de France
Source : Atlas de paysage du Val-d’Oise
4.1.3 Buttes et vallons de Carnelle, l'Isle Adam et Montmorency
Les buttes de Carnelle, L'Isle Adam et Montmorency et les vallées du ru de Presles et de Chauvry qui les séparent composent un ensemble de paysages préservés et uniques dans le département. Le sentiment d'îlot protégé qu'il procure est amplifié par la proximité avec les espaces plus urbanisés de la vallée de l'Oise et de la plaine de France. Le contraste le plus frappant se situe cependant en limite sud quand on trouve, de l'autre côté de la butte de Montmorency, » l’autre monde » dense et peuplé de la vallée du même nom. Dans cette unité de paysage où l'espace visuel est dominé par les horizons boisés, où la profondeur des ambiances forestières et la douceur des vallons cultivés imprègnent le visiteur, ne se signalent que quelques villages et bourgs accrochés aux flancs des coteaux en lisière des massifs. Les deux grandes infrastructures routières qui traversent les vallées ne viennent pas vraiment perturber cet ensemble de paysages très pittoresques.
Bloc-diagramme des buttes et vallons de Carnelle, l’Isle Adam et Montmorency 39
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Atlas de paysage du Val-d’Oise
4.2 SITES CLASSES ET INSCRITS
Un site classé ou inscrit, en France, est un espace naturel ou bien une formation naturelle remarquable dont le caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...). Un tel site justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé.
✓ L’inscription est la reconnaissance de l’intérêt d’un site dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. C’est un premier niveau de protection pouvant conduire à un classement.
✓ Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur patrimoniale exceptionnelle ou remarquable.
Les sites classés et inscrits en Plaine Vallée sont les suivants :
✓ Le parc de la Mairie à Montmorency,
✓ La châtaigneraie à Montmorency,
✓ La place et arbre de la liberté à Montmorency,
✓ La Place de Verdun à Montmorency,
✓ Le Sente des Quatre sous à Montmorency,
✓ La butte de l’église à Montmorency,
✓ Le Pavillon Colombe à Saint-Brice-sous-Forêt,
✓ Le Cèdre à Saint-Gratien,
✓ Une partie de la propriété de Miraval à Saint-Prix,
✓ La Vallée de Chauvry qui couvre une partie du territoire de Domont, ✓ Le lac d’Enghien et ses abords à Enghien-les-Bains et Saint-Gratien, ✓ L’espace planté près de l’église à Montmorency,
✓ Le domaine de Dino à Montmorency,
✓ Le parc de la propriété Le Montlouis à Montmorency
✓ Le Pont de la rue Saint-Victor à Montmorency,
✓ Le Massif des Trois Forêts qui passe à Domont et à Saint-Brice-sous-Forêt.
4.3 LE PATRIMOINE CULTUREL
De nombreux monuments historiques sont présents sur Plaine Vallée ce qui en fait un territoire au patrimoine culturel d’exception. Ceux-ci sont au nombre de 16.
La protection au titre des monuments historiques, en application de la loi du 31 décembre 1913 traduite dans le Code du Patrimoine, recouvre deux mesures juridiques : 40
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
✓ Le classement parmi les monuments historiques qui fait l’objet d’un arrêté ministériel après avis de la commission supérieure.
✓ L’inscription sur l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS). Dans ce second cas, l’édifice n’est pas jugé suffisamment intéressant pour justifier le classement.
Ci-dessous la liste des Monuments historiques (base Mérimée) présents sur le territoire
Commune Monument Élément protégé Saint-Gratien Château du Maréchal du
Catinat
Façades et toitures (cad. À
834l, 836p) : inscription
par arrêté du 19 mars
1965
Deuil-la-Barre Église prieurale et
paroissiale de Saint-
Eugène
Église prieurale et
paroissiale de Saint-
Eugène (cad. c 652) :
classement par arrêté du 4
octobre 1962
Montmagny Chapelle Sainte-Thérèse Chapelle (cad. AL 493) : classement par arrêté du
1er septembre 1997
Montmorency Château Façades et toitures de l'orangerie (cad. AC 1, 2,
10) : inscription par arrêté
du 7 septembre 1977
Montmorency Église Saint-Martin Église Saint-Martin : classement par liste de
1840
Montmorency Maison de Jean-Jacques
Rousseau et Maison des
Commères
Façades et toitures de la
maison de Jean-Jacques-
Rousseau et du bâtiment
dit le Donjon ; façades et
toitures de la maison dite
maison des commères
ainsi que le jardin (cad.
1974 AB 138, 139) :
classement par arrêté du
21 décembre 1984
Groslay Église Saint-Martin Église Saint-Martin : classement par arrêté du 9
décembre 1929
Saint-Brice-sous-Forêt Domaine du Pavillon
Colombe
Façades et toitures du
pavillon lui-même, ainsi
que son jardin et son
potager avec toutes leurs 41
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
constructions, y compris le
mur de clôture (cad. AH
182, 213, 531 ; AB 134) :
classement par arrêté du
30 mai 1994
Saint-Brice-sous-Forêt Église Chapelle accolée à la face nord du clocher ; clocher
(cad. B 9) : classement par
arrêté du 17 septembre
1964
Saint-Brice-sous-Forêt Maison de l’Escuyer Façades et toitures du bâtiment principal et du
bâtiment en retour
d'équerre (cad. AC 79) :
inscription par arrêté du 20
janvier 1976
Andilly Colombier Colombier (cad. B 173) : inscription par arrêté du 25
mai 1988
Saint-Prix Château de la Chasse Château de la Chasse, dans la forêt de
Montmorency : inscription
par arrêté du 19 août 1933
Saint-Prix Cimetière de Bosc Cimetière de Bosc, dans la forêt de Montmorency :
inscription par arrêté du 19
août 1933
Saint-Prix Église Saint-Prix L'église : inscription par arrêté du 16 juin 1926
Domont Église Sainte-Madeleine Chœur et croisée du transept : classement par
arrêté du 22 juillet 1913 ;
Terrains communaux
contigus à l'église :
classement par arrêté du
10 septembre 1935
Ezanville Église Église sauf bas-côté et clocher : classement par
arrêté du 2 avril 1915
Attainville Église Saint-Martin Église : classement par arrêté du 11 décembre
1912
Source : Monumentum 42
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Château du Maréchal du Catinat Église prieurale et paroissiale de Saint-Eugène
Chapelle Sainte-Thérèse Château
Église Saint-Martin Maison de Jean-Jacques Rousseau et Maison des Commères 43
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Domaine du Pavillon Colombe Église
Colombier Château de la Chasse
Cimetière de Bosc Église Saint-Prix 44
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Église Sainte-Madeleine Église
Église Saint-Martin
Plaine Vallée se compose de paysages variés et d’un patrimoine culturel riche.
Le développement des énergies renouvelables sur le territoire devra préserver ces espaces et sites patrimoniaux et veiller à ne pas les dégrader.
La qualité des paysages et les nombreux sites historiques doivent être pris en compte durant tout l’élaboration du PCAET.
Il faudra ainsi s’assurer que l’ensemble des actions et mesures s’intègrent dans le paysage, présentent un intérêt pour les habitants, la biodiversité ainsi que pour le climat et ne portent pas atteinte à leurs caractéristiques. 45
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
LA RESSOURCE EN EAU
5.1 LES LACS ET LES ETENDUES D’EAU
Plaine Vallée compte de nombreux cours d’eau et plan d’eau qui offrent de grandes possibilités de loisirs pour les habitants et qui ont permis l’installation et le développement de la viticulture et de l’arboriculture fruitière.
On peut trouver des lacs, des étangs et des mares :
✓ Le lac d’Enghien-les-Bains
✓ Le bassin de l’Ouest (Saint-Gratien)
✓ Le lac marchais (Deuil-la-Barre)
✓ L’étang du château de chasse (Saint-Prix)
✓ La mare des Champeaux (Montmorency)
✓ L’étang d’Ombreval (Domont, rue de Savoie)
✓ Les étangs Marie (Saint-Prix)
Le principal plan d’eau sur le territoire de Plaine Vallée est le lac d’Enghien.
Hydrographie du territoire de Plaine Vallée
Source : Géoportail 46
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Le lac d’Enghien est un plan d’eau d’une superficie de quarante-trois hectares inclus en totalité dans le périmètre de la commune d’Enghien-les-Bains. Ce lac naturel est très prisé pour les activités de loisirs (balades, activités nautiques, pêche…). Par ailleurs, le lac d’Enghien est le théâtre de multiples événements tout au long de l’année, rassemblement de vieux gréements et spectacle pyrotechnique.
En ce qui concerne les rus et les cours d’eau il y a :
✓ Che dit ru des champs
✓ Ru de vaux
✓ Le petit Rosne
✓ Ruisseau du Petit moulin
✓ Ru de Corbon
✓ Ru des Haras
✓ Ruisseau de la Marlière
✓ Ruisseau du fond des Aulnes
Le petit Rosne est une rivière de 17 kilomètres de longueur située en plaine de France, dans l’Est du département du Val d’Oise. Cette petite rivière prend sa source à Bouffémont / Baillet-en-France, au pied de la butte portant la forêt de Montmorency et s'écoule selon une orientation nord / sud avant de s'infléchir nettement vers l'est et de rejoindre le Croult à Garges-lès-Gonesse. Elle a été la responsable de 3 grandes inondations qui ont causé des dégâts significatifs dans les villes de Moisselles, Ézanville, Écouen, Sarcelles, notamment en 1992 pour la dernière grande inondation. 47
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau
5.2 LES FORMATIONS AQUIFERES
Les formations aquifères sont des formations géologiques contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau et constituées de roches perméables et capables de la restituer naturellement et/ou par exploitation.
On distingue :
✓ Aquifère à nappe libre : aquifère surmonté de terrains perméables et disposant d'une surface piézométrique libre et d'une zone non saturée
✓ Aquifère artésien : aquifère dont la surface piézométrique est située au-dessus de la surface du sol.
✓ Aquifère captif : aquifère intercalé entre deux formations quasi imperméables. 48
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
✓ Aquifère semi-captif : aquifère surmonté d'une couche semi-perméable relativement mince et/ou surmontant une telle couche à travers laquelle l'eau peut pénétrer dans la formation aquifère ou en sortir.
Cartographie des entités hydrogéologiques affleurantes par état
Source : BD Lisa 49
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Sur le territoire de Plaine Vallée on trouve essentiellement des aquifères à nappe libre et à parties libres et captives.
5.3 GESTION QUANTITATIVE DE L’EAU
En 2012, en Île-de-France :
✓ 39,8% de la population a reçu, en ouvrant son robinet, une eau d’origine superficielle provenant de la Seine ou des rivières Marne, Oise ou Essonne ; ✓ 31,8% a reçu une eau d’origine souterraine ;
✓ Enfin, 28,4% de la population a reçu un mélange d’eaux souterraines et superficielles, dit « eau mixte ».
Pour simplifier, les eaux souterraines alimentent des secteurs faiblement peuplés, plutôt ruraux, alors que l’eau de surface alimente des secteurs fortement peuplés - à l’exception de la ville de Paris où l’eau provient, selon les secteurs, d’eaux souterraines et d’eaux superficielles. Toutes les nappes souterraines, jusqu’à la nappe de l’Albien, sont exploitées en Île-de-France pour produire de l’eau potable.
Il existe des disparités territoriales dans la répartition des usages de l’eau. Dans les zones urbaines, l’alimentation en eau potable est prépondérante tandis qu’en zone rurale ce sont plutôt les pratiques agricoles qui le sont. La disponibilité de la ressource en eau est limitée.
Source DRIEE Île-de-France 50
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Eaux souterraines :
En Île-de-France, il y a 901 captages (forages, puits, sources, etc.) d’eaux souterraines qui fournissent 44,7% des débits exploités (soit 1,5 million de mètres cubes d’eau par jour). Les eaux souterraines contribuent à alimenter 60,2% de la population. L’état quantitatif d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, et lorsque l’alimentation en eau des milieux aquatiques en surface et des zones humides directement dépendantes est assurée.
Les nappes jouent en effet un rôle primordial dans l’alimentation des rivières durant la période d’étiage (période durant laquelle les niveaux des cours d’eau sont les plus bas). Une part importante des zones humides est également directement liée au niveau des nappes.
En matière de gestion quantitative de la ressource en eau, il faut distinguer : ✓ La gestion préventive concernant les nappes et les cours d’eau qui présentent des déficits ou pressions chroniques : il s’agit de gérer la ressource en eau de façon continue dans le temps de manière à prévenir la surexploitation. Cette gestion préventive s’applique aux trois plus importantes nappes soit la nappe de Beauce, la nappe de l’Albien et la nappe de Champigny. 51
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
✓ La gestion de crise : il s’agit de mettre en place un dispositif de restrictions
progressives d’usages pour gérer les situations exceptionnelles de sécheresse.
Eaux de surface :
Les cours d’eau principaux sont l’Oise, la Seine, et la Marne. Dix-neuf prises d’eau de surface fournissent 55.3% des débits exploités. Au 1er mai 2021, les lacs réservoirs totalisent un volume de 723 millions de mètres cubes (90% de la capacité normale de stockage).
En Île-de-France, la Marne et la Seine bénéficient d’un soutien artificiel des étiages grâce à l’action des 4 Grands Lacs réservoirs situés à l’amont de l’Yonne, de la Seine, de la Marne et de l’Aube. Ces lacs-réservoirs permettent de maintenir un débit suffisant : en été, 50 à 70 % du débit à Paris est issu de ce soutien d’étiage.
Les principales rivières en Île-de-France
Source : DRIEE Île-de-France
Gestion des étiages :
Afin de gérer au mieux la ressource en eau, les préfectures de région et de département rédigent des arrêtés-cadres prévoyant des mesures de restriction graduées en cas de débit insuffisant des cours d’eau. Ces restrictions concernent en premier lieu les usages les moins sensibles, et peuvent, en cas de crise renforcée, 52
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
s’appliquer à l’ensemble des usages, l’objectif étant in fine la protection du milieu naturel.
Le dispositif étiage s’articule autour de quatre missions principales :
- le suivi terrain ;
- le suivi temps réel ;
- la validation des débits ;
- la rédaction des bulletins étiages.
Source : DRIEE Ile-de-France
5.4 LES DOCUMENTS-CADRES RELATIFS A LA RESSOURCE EN EAU
5.4.1. La Directive-Cadre sur l’Eau
La directive cadre sur l’eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau en fixant des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Basée sur un état des lieux, elle est déclinée en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, le SDAGE et le programme de mesures.
Source : DRIEE Île-de-France 53
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
5.4.2. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE)
Le SDAGE qui concerne Plaine Vallée est celui du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Le comité de bassin, qui rassemble des représentants des usagers, des associations, des collectivités et de l’État, a adopté le SDAGE pour la période 2022-2027, le 23 mars 2022.
Les priorités du SDAGE pour parvenir au bon état des masses d’eau sont : ✓ Dans le domaine de l’assainissement domestique, s’assurer qu’à l’issue de ce troisième cycle de gestion de la DCE, aucune masse d’eau ne soit déclassée par les pollutions organiques, dites « classiques », provenant des stations d’épuration ou des réseaux d’assainissement ;
✓ Inverser la tendance pour réduire durablement les pollutions aux nitrates et pesticides, essentiellement agricoles, qui causent la dégradation de 9 % des masses d’eau de surface (37 % des masses d’eau littorales) et 42 % des eaux souterraines pour les nitrates, de 26 % des cours d’eau et 61 % des eaux souterraines pour les pesticides. Il s’agit en premières priorités de restaurer la qualité de l’eau brute nécessaire à l’alimentation en eau potable des populations et de limiter l’eutrophisation marine ;
✓ Restaurer un maximum de cours d’eau d’ici 2027 et rendre franchissables tous les seuils figurant sur la liste des ouvrages prioritaires établie dans le cadre du plan d’action pour un déploiement apaisé de la continuité écologique. En effet, les altérations physiques des cours d’eau restent elles aussi l’une des causes les plus significatives de non-atteinte du bon état des eaux ;
✓ Enfin, rétablir l’équilibre quantitatif dans les secteurs déficitaires.
Le SDAGE est décliné en 5 grandes orientations :
✓ Orientation fondamentale 1 : Des rivières fonctionnelles, des milieux humides préservés et une biodiversité en lien avec l’eau restaurée
✓ Orientation fondamentale 2 : Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable
✓ Orientation fondamentale 3 : Pour un territoire sain, réduire les pressions ponctuelles
✓ Orientation fondamentale 4 : Assurer la résilience des territoires et une gestion équilibrée de la ressource en eau face au changement climatique
✓ Orientation fondamentale 5 : Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la mer et le littoral
Les mesures du SGADE sont déclinées dans en ces 5 grands thèmes et ccontribue à la réalisation des objectifs et des dispositions du SDAGE. Le programme de mesure identifie en effet les actions nécessaires à mettre en œuvre sur la période 2022-2027 pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE 54
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
S’appuyant sur un état des lieux renouvelé tous les six ans, le SDAGE, établi en application des articles L.212-1 et suivants du Code de l’environnement, est le document de planification de la gestion de l’eau établi pour chaque bassin hydrographique. Il fixe les orientations fondamentales permettant d’assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs associés aux différents milieux aquatiques, aussi appelés masses d’eau. Il prévoit également les dispositions nécessaires pour atteindre ces objectifs environnementaux, prévenir la détérioration de l’état des eaux et décliner les orientations fondamentales (articles L.211-1 et L.430-1 du Code de l’environnement).
C’est une composante essentielle de la mise en œuvre, par la France, de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). Ainsi, il constitue l’outil-cadre de la politique de l’eau du bassin, commun à tous les acteurs. Il planifie la gestion de l’eau pour les six années suivant son adoption et, au-delà, anticipe les évolutions à venir, provoquées par le changement climatique et par le déclin sans précédent et en accélération de la biodiversité.
Il s’agit d’un document stratégique de long terme, qui identifie les articulations entre la politique de l’eau et les autres politiques publiques. Cette articulation a lieu notamment avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI), document de planification de référence pour la gestion des inondations à l’échelle du bassin Seine-Normandie. Celui-ci s’inscrit dans le cadre fixé par la Directive européenne du 23 octobre 2007, dite directive inondation, et couvre l’ensemble des domaines, qui vont bien au-delà des objectifs stricts du SDAGE en termes d’amélioration de la gestion des inondations. Le PGRI vise en particulier à maîtriser l’urbanisation en zone inondable et à réduire la vulnérabilité du bâti, du patrimoine culture et des activités économiques au risque d’inondation. Le Code de l’environnement prévoit que le PGRI et le SDAGE partagent des domaines communs pour la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (L. 211-1 du Code de l’environnement) qui portent essentiellement sur la manière de gérer les milieux aquatiques, la lutte contre le ruissellement, la maîtrise d’ouvrage et la coopération entre acteurs pour limiter le risque inondation.
5.4.3. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)
Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des documents de planification élaborés de manière collective, dans les sous-bassins, pour un périmètre hydrographique cohérent d'un point de vue physique et socio-économique (bassin versant, nappe d'eau souterraine, zone humide, estuaire...).
Les SAGE fixent des objectifs pour l'utilisation, la mise en valeur et la protection de la ressource. Ils sont élaborés par une commission locale de l'eau (CLE) représentant les acteurs du territoire : élus (pour moitié), usagers (un quart) et services de l'État (un quart). 55
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Le périmètre des SAGE est déterminé par le CLE et soumis au préfet pour approbation. Le SAGE est doté d'une portée juridique, car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions - qui doivent l'être, à leur tour, avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Source : Les services de l’État dans le Val-d’Oise
Le SAGE qui concerne Plaine Vallée est le SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer.
SAGE du Bassin Seine-Normandie
Source ; Eau Seine Normandie
Territoire du SAGE CEVM 56
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Source : SAGE du CEVM
5.4.4. La directive « nitrates »
La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables" et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.
Le département du Val-d’Oise est classé zone vulnérable aux pollutions par les nitrates depuis 2007. 57
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Source : DRIEE Île-de-France
5.4.5. Les zones sensibles sujettes à l’eutrophisation
Les « zones sensibles » ne doivent pas être confondues avec les zones vulnérables lesquelles concernent la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Si l’origine des apports polluants est urbaine, la zone est déclarée sensible ; si l’origine des apports polluants est agricole, la zone est déclarée vulnérable. La même zone peut être à la fois sensible et vulnérable si les deux origines des apports polluants sont significatives.
Les zones sensibles ont été désignées par l’arrêté du 23 novembre 1994. L’inventaire doit être actualisé tous les quatre ans dans les conditions prévues pour son élaboration.
La délimitation actuelle classe désormais l’ensemble du bassin Seine-Normandie en zone sensible.
5.5 QUALITE DE L’EAU SUR LE TERRITOIRE
5.5.1 Qualité écologique des masses d’eau 58
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L’état écologique est « l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur des critères appelés « éléments de qualité » qui peuvent être de nature biologique - animale ou végétale, hydromorphologique ou physico-chimique. Il caractérise un écart aux conditions dites de référence (conditions représentatives d’un cours d’eau pas ou très peu influencé par l’activité humaine) ».
Source : DRIEE Île-de-France
La qualité écologique du Val d’Oise est essentiellement moyenne à bonne. 59
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5.5.2 Qualité chimique des eaux de surface
L’état chimique s’évalue par rapport au respect des Normes de Qualité Environnementale (NQE) pour les 41 substances visées par l’article 16 de la DCE et listées en annexes IX et X. Cet état ne prévoit que deux classes de qualité, selon où l’on se situe par rapport aux NQE de chaque substance ou famille de substances, aussi bien en concentration Moyenne Annuelle (MA) qu’en Concentration Maximale Admissible (CMA) dans l’eau. Le bon état est atteint lorsque les NQE ne sont pas dépassées pour l’ensemble des concentrations en substances ou familles de substances. 60
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Source : DRIEE Île-de-France
De manière générale, dans le Val d’Oise, la qualité chimique des cours d’eau est mauvaise.
5.5.3 Qualité chimique des eaux souterraines 61
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La protection des eaux souterraines d’un point de vue qualitatif est essentielle. Les nappes occupent une place prépondérante puisque 62 % des volumes prélevés pour l’alimentation en eau potable proviennent des eaux souterraines, et que la moitié des Français sont exclusivement alimentés par des nappes. La qualité naturelle d’une nappe peut être dégradée par des pollutions ou par la réalisation de travaux dans le sous-sol. L’importance économique et environnementale de l’eau souterraine fait de leur préservation un enjeu de développement durable.
L’état d’une masse d’eau souterraine s’évalue par la combinaison de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs, le bon état global étant soumis au bon état des deux approches. Une masse d'eau souterraine est considérée comme étant en bon état chimique lorsque les paramètres suivis par le programme de surveillance ne dépassent en aucun point de cette masse d'eau les normes de qualité et les valeurs seuils pertinentes associées aux substances impactant cet état. La masse d’eau souterraine peut cependant être considérée en bon état chimique malgré des dépassements, à condition que les impacts engendrés sur le milieu ou les usages ne soient pas significatifs. Ainsi, si la directive 2006/118/CE fixe des normes de qualité pour les nitrates (50 mg/l) et les pesticides (0,1 μg/l et 0,5 μg/l pour le total), elle laisse aux Etats membres la charge d’arrêter les valeurs seuils pour une liste de paramètres chimiques identifiés comme responsables d’un risque de non-atteinte du bon état des masses d’eau souterraine. Cette liste comprend au minimum les substances de l’annexe II de l’arrêté du 17 décembre 2008, à savoir les métaux (arsenic, cadmium, mercure et plomb), les composés organohalogénés (trichloréthylène et tétrachloroéthylène), l’ammonium, les sulfates, les chlorures et la conductivité. Par ailleurs, d’autres substances, retrouvées lors de l’état des lieux de 2004, impliquent l’état chimique des eaux souterraines. Il s’agit d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), de Benzène Toluène-Ethylbenzène-Xylène (BTEX), d’Organo- Halogénés Volatils (OHV), de métaux et de PolyChloroBiphényles (PCB). La procédure à suivre pour l’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est décrite dans la circulaire DCE 2006/18, précisée par deux projets de guide du BRGM sur la définition de valeurs seuils et l’évaluation du bon état.
On observe sur la carte ci-dessous que les déclassements des masses d’eau souterraine sont essentiellement liés aux nitrates et aux pesticides. Toutefois, sur la période 1995-2005, des concentrations en métaux ont été retrouvées à des teneurs plus élevées que les normes et fonds géochimiques.
Etat chimique des masses d’eau souterraine d’après le suivi sur dix ans (1995- 2005) 62
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Source DRIEE – Ile de France
5.6 GESTION DE L’EAU
5.6.1 Alimentation en eau potable
Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) est responsable du service public de l’eau potable pour le compte de la majorité des communes de Plaine Vallée, excepté celles situées au nord. Le SEDIF dessert environ 4,6 millions d’usagers, soit 151 communes réparties sur 7 départements d’Ile-de-France, ce qui fait de lui le plus grand service public d’eau en France. Ses principales usines, exploitées par le délégataire Véolia Eau d’Ile-de-France sont situées sur la Seine, la Marne et l’Oise. Le réseau de distribution du SEDIF est unique et permet de satisfaire l’ensemble des besoins en eau du territoire. Ainsi, chaque habitant reçoit une eau conforme en tous points aux normes sanitaires, et notamment désinfectées selon un principe multi- barrières qui élimine tous les virus et parasites (filtration sur sable, ozonation, rayonnement ultraviolet, chloration). 63
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Source : SEDIF
Les missions du syndicat sont les suivantes :
✓ Produire, distribuer et surveiller l’eau ;
✓ Être à l’écoute des consommateurs en leur transmettant toutes informations utiles sur le prix, la qualité de l’eau et les services ;
✓ Les informer en cas d’interruption du service et leur apporter tout moyen de secours en cas d’arrêt d’eau prolongé ;
✓ Les sensibiliser à la préservation des ressources ;
✓ Recouvrer le montant de la facture d’eau et venir en aide aux usagers ayant des difficultés de paiement.
Les communes de Bouffémont, de Ezanville, Attainville et Moisselles sont alimentées en eau potable par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Potable pour la région de Montsoult (SIAEP).
Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée, définies par le code de la santé publique (article R1321-15), sont indiquées dans les documents établis par l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France, Délégation Territoriale de l’Ile-de-France (ex DDASS de l’Ile-de-France), en charge du contrôle sanitaire règlementaire des eaux d’alimentation. Parallèlement, les exploitants réalisent tout au long de l’année un programme d’analyses d’autocontrôle sur les réseaux de distribution dans toutes les communes.
La présence d’industrie
LES POLLUTIONS ET NUISANCES
6.1 QUALITE DE L’AIR
6.1.1 Polluants de l’air
Malgré une tendance à la baisse des niveaux de pollution chroniques depuis quelques années, dans le Val d’Oise, certains polluants restent problématiques.
L’eau est une ressource essentielle à protéger et maintenir car elle participe à l’adaptation au
changement climatique (puits de carbone, régulation de la température ...). Le réseau
hydrologique est un enjeu fort sur le territoire que ce soit en termes de quantité, qualité tout
comme la gestion des risques naturels. Les changements climatiques induisent une raréfaction
de la ressource en eau ainsi que des évènements d’inondations plus sévères et fréquents. Dans
le cadre du PCAET, les actions doivent permettre d’atteindre les objectifs assignés par le
territoire et vérifier la prise en compte des enjeux environnementaux et sanitaires. 65
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Les polluants les plus problématiques sont les suivants :
✓ Les particules fines PM10
✓ Les particules fines PM2,5
✓ Le dioxyde d’azote (NO2)
✓ L’ozone (O3)
Ci-dessous, les concentrations annuelles des différents polluants sur le département du Val-d’Oise pour l’année 2019 ainsi que l’évolution de la concentration moyenne des différents polluants au cours des années.
Les PM10
Les concentrations moyennes annuelles sont assez homogènes sur le département. Elles sont légèrement plus élevées à l’est du Val d’Oise. La valeur limite de 40 μg/m /m3 est respectée (moyenne entre e 15 et 16 μg/m3). Les PM10 sont des polluants à faible impact sur le territoire.
Source : AirParif
En s’affranchissant des fluctuations météorologiques interannuelles, les teneurs moyennes en PM10 dans le Val-d’Oise montrent des niveaux stables entre 2002-2004 et 2011-2013 et une tendance à la baisse depuis 2012-2014. 66
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Source : AirParif
En 2018, les émissions de PM₁₀ sont de 14 800 Tonnes pour la région Île-de- France et de 169 Tonnes pour l'intercommunalité Plaine Vallée réparties selon les secteurs d'activité suivants :
Source : AirParif
Les PM25
Dans le Val-d’Oise, les niveaux en PM2.5 sont assez homogènes. Comme pour les PM10, les concentrations les plus élevées sont relevées au voisinage des grands axes routiers notamment les autoroutes A1 et A15. L’objectif de qualité (10 μg/m3) est dépassé dans la zone la plus à l’est du département. 67
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Source : AirParif
Comme pour les PM10, les teneurs annuelles de particules PM2.5 fluctuent du fait des conditions météorologiques. En s’affranchissant de ces variations météorologiques, les niveaux moyens annuels de PM2.5 ont baissé sur les sites de fond du département d’environ 20 % entre 2014 et 2019.
Source : AirParif
En 2018, les émissions de PM₂.₅ sont de 9 180 Tonnes pour la région Île-de- France et de 111 Tonnes pour l'intercommunalité Plaine Vallée réparties selon les secteurs d'activité suivants : 68
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Source : AirParif
Les NO2
Les concentrations en NO2 sont plus élevées au fur et à mesure qu’on se rapproche du cœur de l’agglomération parisienne et au voisinage des principaux axes routiers. Les moyennes annuelles de NO2 sont comprises entre 23 et 25 μg/m3 ce qui est en dessous de la limite fixée à 40 μg/m3 en moyenne annuelle. Le dépassement de la valeur limite est toutefois relevé au droit et au voisinage des axes routiers importants. Le nombre de Valdoisiens potentiellement concernés par un dépassement de la valeur limite annuelle en NO2 est inférieur à 1 % pour l’année 2019.
Source : AirParif
Sur le moyen terme, les concentrations en dioxyde d’azote montrent une tendance globale à la baisse. Entre 2000-2002 et 2006-2008, les niveaux de NO2 sont globalement constants en fond dans le Val-d’Oise, et une tendance à la diminution n’est observée qu’à partir de 2007-2009, la moyenne 2017-2019 baisse par rapport à la moyenne de 2016-2018 qui est la plus faible de l'historique. Les niveaux moyens annuels sur le site de fond du Val-d’Oise ont baissé de 20 % entre 2009 et 2019. 69
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Source : AirParif
Les 03
En 2019, la valeur cible de concentration en ozone pour la protection de la santé, établie en moyenne sur 3 ans, est dépassée en Île-de-France. Cela n’était pas arrivé depuis la période 2006- 2008. L’objectif de qualité relatif à la protection de la santé (120 μg/m3 sur une période de 8 heures) est dépassé chaque année en tout point de la région. 70
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Source : AirParif
6.2 EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d’agglomération de Plaine Vallée sont d’environ 396 kt
C02/ an. La quantité d’émission de GES varie selon les communes. Certaines communes émettent entre 5 et 10
kteq CO2/an et d’autres entre 30 et 50 kteq CO2/an.
Source : ENERGIF-V4 (avril 2021), AIRPARIF décembre 2020
Traitement : Ekodev 71
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Au niveau régional, la part de la contribution du secteur industriel et du résidentiel ne cesse de diminuer depuis 2005. En revanche, les secteurs de l’agriculture, des plateformes aéroportuaires et du transport routier ont stagné. De façon générale, la quantité émise totale dans la région a diminué, passant de plus de 5000 Ktonnes en 2005 à 4000 Ktonnes en 2017.
Source : AIRPARIF
Le résidentiel et le transport routier sont responsables de près de deux tiers des émissions totales.
6.3 GESTION DES DECHETS
Plaine Vallée est compétente de plein droit en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle a délégué l’exercice de cette compétence à deux syndicats intercommunaux présents sur le territoire : Émeraude et Sigidurs. Plaine 72
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Vallée encourage la réduction des déchets, la pratique du tri sélectif et la valorisation des déchets collectés, sous forme de recyclage ou de production.
En termes de quantité de déchets, tous les ans, sont traités, 280 kg d’ordures ménagères, 45 kg d’emballages ménagers et de papier, 20 kg de verre et 19 kg de végétaux par habitant.
Source : Plaine Vallée
6.3.1 La collecte des déchets
Le syndicat du SIGIDURS (Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles) traite les déchets ménagers des communes de Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moiselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt. Le syndicat met à dispositions des poubelles permettant le tri sélectif. Il différencie le papier et le plastique, les ordures ménagères et les déchets végétaux. Il met aussi des containers à verre et à textile.
Dans ce cadre, le Sigidurs a lancé l’élaboration de son PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) en avril 2018, avec la réalisation d’un diagnostic du territoire et la co-construction d’un plan d’actions avec les collectivités adhérentes et les membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES). Le Sigidurs a adopté son nouveau PLPDMA lors du Comité Syndical du 24 juin 2019.
Le nouveau Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) dessine la politique du Syndicat en matière de réduction des déchets. Le plan d’actions défini dans ce programme s’articule autour de plusieurs axes thématiques, comme la réduction du gaspillage alimentaire, le développement du réemploi ou la réduction des biodéchets. Outil dynamique adopté pour 6 ans (2019-2024), ce programme sera amené à évoluer au fur et à mesure des années afin de s’adapter aux nouvelles contraintes ou opportunités du territoire.
Le Syndicat Emeraude traite les déchets ménagers sur le secteur d’Andilly, de Deuil- La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint Gratien, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency. Le syndicat met à disposition des bacs ou des bornes permettant de réaliser le tri sélectif des emballages et du papier, du verre, des déchets non recyclables et non toxiques et des déchets végétaux. Il propose aussi un service de ramassage des encombrants. Le syndicat Emeraude s’engage à former sur le compostage collectif des résidences.
L’agglomération dispose d’un réseau de 5 déchèteries. Elles sont réservées aux particuliers et accessibles gratuitement, sur présentation de leur badge d’accès ou de pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois et carte grise du/des véhicules). 73
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Plaine Vallée
6.4 POLLUTION LUMINEUSE
La pollution lumineuse correspond à la situation où les éclairages artificiels sont si nombreux et omniprésents qu’ils nuisent à l’obscurité normale et souhaitable de la nuit. Ainsi, de nombreuses sources de lumière artificielle prennent le relais du soleil dans les centres urbains jusqu’au plus petit village. Les conséquences les plus évidentes vont de la simple gêne, aux dépenses inutiles d’énergie. Cependant, quelques études mettent en évidence des conséquences sur notre santé : notre exposition quotidienne à la lumière électrique a considérablement augmenté pour atteindre jusqu’à 7 heures par jour en moyenne.
De surcroit, les effets sur la faune et la flore sont notables : la végétation éclairée en permanence dégénère de façon précoce, les oiseaux migrateurs sont gênés, les populations d’insectes nocturnes et pollinisateurs sont décimées (seconde cause de mortalité après les produits phytosanitaires), la reproduction et les cycles biologiques des gibiers sont passablement perturbés par ces aubes artificielles permanentes. Cela perturbe aussi les chiroptères qui chassent et se déplacent de nuit. La carte suivante expose les taux de pollution lumineuse.
Source : Avex Asso
Traitement : Ekodev 74
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Le territoire de Plaine Vallée présente une pollution lumineuse importante. Cette pollution s’accroit au fur et à mesure que l’on s’approche de la capitale. Ainsi les communes de Deuil-la-Barre ou Enghien-les-Bains sont plus touchées que celles de Piscop ou Saint-Brice-sous-Forêt.
Avec la volonté de maîtriser ses dépenses énergétiques et de valoriser son cadre de vie, l’agglomération s’est engagée dès 2011 dans une importante refonte de son réseau. Ces investissements conduits sur les communes d’Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt, ont permis notamment grâce à la technologie LED, de générer jusqu’à 40% d’économies d’énergie.
6.5 NUISANCES SONORES
6.5.1 Généralités et réglementations
La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les Etats membres de l’Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Elle impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’ambition de la Directive est aussi de garantir une information des populations sur les niveaux d’exposition au bruit, ses effets sur la santé, ainsi que les actions engagées ou prévues. L’objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, et de prévenir l’apparition de nouvelles situations critiques.
La Directive européenne 2002/49/CE a été transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie règlementaire) du code de l’environnement.
Ainsi, les unités urbaines de plus de 250 000 habitants – c’est le cas de l’agglomération parisienne – doivent faire l’objet, au titre de la première échéance de la Directive, d’une cartographie stratégique du bruit établie par les autorités compétentes en la matière (l’échéance était fixée au 30 juin 2007) puis d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (l’échéance était fixée au 18 juillet 2008), deux productions à réviser ensuite au minimum tous les 5 ans.
Les sources de bruit concernées par cette Directive sont :
✓ Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communal.
✓ Les infrastructures de transport ferroviaire. 75
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✓ Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires. ✓ Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).
Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire ne sont pas visées par la Directive. L’intégration d’autres sources de bruit dans la phase de cartographie comme de plan d’action est laissée à l’entière discrétion des autorités compétentes. Les articles R. 572-1 à R.572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement qui en découlent.
Source : Plan de prévention du bruit Cavam
La communauté d’agglomération de Plaine Vallée est concernée par des pollutions sonores de type : ferroviaires, routières et aériens. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, des cartes de bruit ont été réalisées sur le territoire afin de répertorier les nuisances sonores liées aux infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et industrielles. Ces cartes ont donné lieu à des plans de prévention du bruit, par délibération des conseils communautaires de la CAVAM (2013), de la CCOPF (2015) et de Val et forêt (2015).
Carte des niveaux sonores représentant l’indicateur de bruit Lden sur une journée complète du bruit routier
jour/soir/nuit.
Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Carte des niveaux sonores représentant l’indicateur de bruit Lden sur une journée complète du bruit routier
jour/soir/nuit. 76
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Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Carte des niveaux sonores représentant l’indicateur de bruit Lden sur une journée complète du bruit aérien
jour/soir/nuit.
Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée 77
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Les cartographies du bruit réalisées sur le territoire ont mis en évidence des expositions localisées de la population aux bruits aériens et routiers. Ces nuisances sonores sont surtout constatées autour des grands axes routiers (Francilienne, carrefour de la croix verte et RD301, RD109, RD 928 et RD 144), et sous les couloirs aériens de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle.
6.5.2 Les cartes de bruit stratégiques
La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les 27 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l’Environnement.
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes). Cette cartographie a un caractère informatif.
• Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes infrastructures et les grandes agglomérations. Elles concernent les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an. À compter de juin 2012, elles concernent aussi les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
• Les grandes agglomérations sont celles au sens INSEE de plus de 250 000 habitants, et celles de plus de 100 000 habitants pour l’échéance de juin 2012.
Cette cartographie a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit notamment via une représentation des niveaux de bruit, mais également le dénombrement de la population exposée, la quantification des nuisances, et l’élaboration des plans d’action (préservation de zones calmes).
La lecture de la cartographie ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers. Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.
Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré (comme le LAeq), mais une indication pondérée. 78
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Les cartes des grandes infrastructures routières sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment au niveau des intersections. 79
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Cartographie du dépassement du bruit routier de jour/soir/nuit (valeur limite réglementaire de 68dB(A) pour
l’indicateur Lden
;
Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Cartographie du dépassement du bruit routier de nuit (valeur limite réglementaire de 63dB(A) pour l’indicateur Ln.
Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Cartographie du dépassement du bruit ferré de jour/soir/nuit (valeur limite réglementaire de 73dB(A) pour
l’indicateur Ln. 80
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Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Cartographie du dépassement du bruit ferré de nuit (valeur limite réglementaire de 65dB(A) pour l’indicateur Ln.
Source : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Les voies concernées sont :
✓ La nationale N104
✓ Les départementales D301, D109, D170, D928 81
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✓ La voie ferrée où passe le transilien H
6.5.3 Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Le plan de prévention du bruit vise à limiter les nuisances sonores, en réduire leur niveau et préserver des zones calmes au sein du territoire, indispensables au bien- être des habitants. Il définit pour les 5 prochaines années, les actions à mener en matière de prévention du bruit. Il concerne essentiellement :
✓ Des aménagements de voirie (zones 30, pistes cyclables, transformation de carrefours à feux ou d’intersections en giratoires, limitations de vitesse, maintien de la qualité du revêtement routier etc…) ;
✓ L’amélioration des transports en commun ;
✓ La pose d’isolation de façade sur les bâtiments communautaires en rénovation.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, des cartes de bruit ont été réalisées sur le territoire afin de répertorier les nuisances sonores liées aux infrastructures. Ces cartes de bruit ont mis en évidence des expositions localisées de la population aux bruits aériens et routiers.
Ces nuisances sonores sont surtout constatées autour des grands axes routiers (Francilienne, carrefour de la croix verte et RD301, RD109, RD 928 et RD 144), et sous les couloirs aériens de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Pour y remédier, Plaine Vallée recense à travers le PBBE 2022, les enjeux et actions à mener.
Afin de soutenir les actions de protection contre les nuisances sonores de notre territoire, Plaine Vallée adhère également à BRUITPARIF et octroie une subvention à l’ADVOCNAR (association de défense contre les nuisances sonores).
6.5.4 Le plan d’exposition au bruit (PEB)
Le PEB est destiné à encadrer l’urbanisation dans les zones de bruit au voisinage des aéroports. Cela a pour objectif d’éviter que de nouvelles populations soient exposées aux nuisances sonores générées par les activités aéroportuaires ;
Le PEB réglemente l’utilisation des sols en vue d’interdire ou de limiter la construction de logements et prescrit des types d’activités peu sensibles au bruit ou compatibles avec le voisinage d’un aéroport.
Le PEB est découpé en 4 zones : A, B, C, dans lesquelles différentes restrictions à l’urbanisation s’appliquent, et une zone D qui prévoit une obligation d’information et des normes d’isolation acoustique pour les constructions neuves.
Il délimite quatre zones de gêne quantifiée par l’indice Level day evening night (Lden). 82
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Ces zones sont :
• une zone A de bruit fort (Lden supérieur ou égal à 70) ;
• une zone B de bruit fort (Lden supérieur à une valeur choisie entre 65 et 62) ;
• une zone C de bruit modéré (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55);
• une zone D obligatoire sur les plus grandes plateformes aéroportuaires (Lden supérieur à 50).
Plaine Vallée est concerné par le PEB de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle.
Communes Nb
d’habitants
en zone A
Nb
d’habitants
en zone B
Nb
d’habitants
en zone C
Nb
d’habitants
en zone D
Andilly 102 2013 Attainville 1732 Deuil-la-Barre 5776 18 404 Domont 26 5162 Enghien-les-
Bains
1053 10 368
Ezanville 58 6774 Groslay 7317 7385 Margency 2587 Moisselles 891 Montlignon 8 2427 Montmagny 2431 11 847 Montmorency 6891 20 599 Piscop 536 632 Saint-Gratien 19 226 Saint-Brice-
sous-Forêt
12667
Saint-Prix 6 761 Soisy-sous-
Montmorency
3166 16 802
Aucun habitant n’est en zone A et B, qui sont essentiellement inconstructibles. Un peu moins de 150 000 habitants sont soumis à un risque faible d’exposition au bruit (Zone D) et un peu moins de 30 000 habitants sont exposés à un bruit modéré Source : Rapport de présentation du PEB
6.6 SITES ET SOLS POLLUES
6.6.1 Les sites BASOL 83
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
La base de données BASOL, liste l’ensemble des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
De par son passé industriel, la France comme de nombreux pays européens recense de nombreux sites et sols pollués. La pollution locale des sols et des eaux est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire inventorie les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, depuis le début des années 1990.
Nom du site Commune(s) Description
Dani-Alu Soisy-sous-Montmorency La société DANI ALU a exploité un atelier de travail
mécanique des métaux et alliages au 1 avenue de la
cure à Soisy-sous-Montmorency.
L’exploitant a notifié de sa cessation d’activité en août
2011. La mise en sécurité a bien été effectuée, et aucune
pollution résiduelle n’a été identifiée, ainsi l’usage prévu
qui reste de type industriel est compatible avec l’état du
site.
Une analyse des sols réalisée en 2010 a permis
d’identifier de la pollution au droit de l’ancienne cuve à
fioul, ces terres polluées ont été évacuées. De nouvelles
analyses ont montré une absence de pollution résiduelle.
Frigerst Domont La société FRIGERST a exploité une installation classée
pour la protection de l’environnement sous le régime de
la déclaration pour des activités d’application de peinture
par pulvérisation et tôlerie à partir de février 1980.
Cette activité comprenait les rubriques suivantes de la
nomenclature des installations classées :
- 1418-3 : Acétylène dissous (Dépôts d’) [D] ;
- 33bis : Air et gaz incombustibles (Compression d')
- 2560-2 : chaudronnerie et tôlerie [dc] ;
- 1432-2b : liquides inflammables 2ᵉ cat (dépôt) [dc];
- 2940-2b : vernis et peintures (application) [dc].
La société FRIGERST a été placée en liquidation
judiciaire.
Usine Vasset Ezanville Une usine de fabrication de produits chimiques
(composés organométalliques) a été exploitée sur le site
de 1949 à fin 2001, sur un site implanté au nord de la
ville (500 m centre-ville) sur une superficie de 9600 m2.
Le site est entouré de pavillons individuels.
En mars 1997, une pollution a été mise en évidence à la
suite d'une résurgence d'hydrocarbures dans Le Petit
Rosne, cours d'eau situé à proximité du site. A la suite 84
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
de ce constat, des investigations ont été engagées dès
cette date pour connaître l'origine de la pollution. A cette
fin, par arrêté préfectoral du 10/04/1998, un diagnostic
initial et une étude simplifiée des risques (ESR) ont été
imposés à l'exploitant.
Inergence Ezanville La société LENOIR Frères a exploité une installation
classée soumise à déclaration au titre de la rubrique
1434-1-b concernant les opérations de chargement de
fioul. Le récépissé de déclaration datant du 17 janvier
2005 est délivré au nom de cette société. Le dernier
exploitant connu est la société INERGENCE, or aucune
déclaration de changement d’exploitant n’a été déclarée
auprès de la préfecture du Val d’Oise.
Cette activité est située Chemin d’Ezanville à Luzarches
sur le territoire de la ville d’Ezanville.
Par courrier du 16 avril 2018, l’exploitant INERGENCE a
transmis une demande de cessation d’activité de
l’installation classée. Cependant cette demande n’est
pas accompagnée des justificatifs permettant de
répondre aux dispositions de l’article R. 512-66-1 du
code de l’environnement.
Garage de la Piscine Montmorency
La société Garage de la piscine a exploité les terrains à
partir d'octobre 1974 en tant qu’atelier de réparation,
tôlerie et peinture de véhicules. En 1987, la société a
cessé ses activités sans satisfaire à ses obligations en
matière de cessation d’activité et notamment de remise
en état du site. L'exploitant ayant juridiquement disparu,
la mairie a fait réaliser un diagnostic de pollution des sols
en 2001 et des investigations complémentaires en 2002.
Ces études ont mis en évidence une pollution des sols
en hydrocarbures et en métaux lourds (plomb, mercure,
cuivre) à quelques mètres de profondeur. Le terrain a par
la suite fait l'objet d'un projet immobilier pour la
construction de logements. En 2007, l'évaluation des
risques sanitaires réalisée par l'aménageur conclut à la
compatibilité du site avec l’usage de logement, sous
réserve de la réalisation de travaux de réhabilitation
(enlèvement de la lentille d’hydrocarbures par pompage
du flottant dans les eaux souterraines, excavation des
terres polluées et aménagement d'un parking sur la zone
polluée) et d'un suivi de la qualité des eaux souterraines.
Ces travaux de dépollution ont été réalisés en 2007. La
livraison de l'immeuble a lieu en juillet 2008. Les travaux
de dépollution sont de la responsabilité de l’aménageur
à l’origine du changement d’usage. Les résultats du suivi
de la qualité des eaux souterraines montrent la présence
de surnageant dans certains ouvrages de suivi ; il
subsiste une pollution résiduelle. La compatibilité de
l’état des milieux n’a pas pu être établie. 85
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Champoiseau Saint Gratien
La société CHAMPOISEAU a été autorisée, par un
arrêté préfectoral en date du 19 avril 1966, à exploiter un
dépôt colis de liquides inflammables. Elle succédait sur
ce site à une entreprise de construction métallique.
Le site occupe une surface de 3500 m² dont 2900 m²
sont bâtis. Il est bordé au nord par le boulevard Foch, au
sud par la ligne C du RER, à l'est par un concessionnaire
automobile et à l'ouest par une installation de lavage de
véhicules légers.
L'activité est arrêtée depuis 2003.
Allure Saint Gratien La société ALLURE PRESSING a exercé une activité de
pressing non déclarée ni autorisée au titre des ICPE. Le
local a été ouvert en août 2005 pour être exploité en tant
que pressing. Le local avait été carrelé pour éviter les
infiltrations au sol de produits nocifs (perclothylène).
Une visite d’inspection du 21 mars 2007 a permis de
constater que l'entreprise n'existait plus à cette adresse.
L’inspection des installations classées a proposé au
préfet la mise en demeure de la société afin qu'elle
dépose un dossier de cessation.
L’établissement a été radié auprès du Tribunal de
Commerce, l’information a été transmise le 12 novembre
2007. Le dossier a été clos après la réception de ces
informations.
Stacex Auto Saint Gratien La société STACEX exerçait une activité de dépôt de
véhicules hors d’usage (VHU) et de pièces détachées,
soumise à autorisation (rubrique 286) depuis au moins
1992 (date de la découverte de l’activité pour cause de
plainte).
L'exploitant a indiqué que son activité était uniquement
le stockage et le remisage de véhicules mis à la fourrière.
L'exploitation du site a pris fin en 1999.
Gatefosse Soisy-sous-Montmorency
Les parcelles cadastrales 450 et 342 sises au 10 et 10b
avenue Alexandre Dumas à Soisy sous Montmorency,
représentent respectivement 646 et 151 mètres carrés
de surface. Elles sont implantées en pleine zone
pavillonnaire. Le site est implanté au sud de la voie de
chemin de fer et au nord du lac d’Enghien et du lac nord.
Le contexte géologique présente une formation
marinésienne, alternant marnes et sables limoneux. La
société GATEFOSSE indique avoir rencontré des
remblais sablo-limoneux avec la présence de briques
entre la surface et 1 mètre de profondeur, puis des
marnes plus ou moins argileuses jusqu’à 4 mètres de 86
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
profondeur en fin de sondage lors de ses investigations.
Le contexte hydrogéologique présente une nappe
phréatique contenue dans les alluvions au niveau du
site. Le niveau statique a été recoupé entre 0,6 et 1,9
mètres de profondeur en référence à la côte du terrain
naturel.
L’écoulement général au droit du site s’établit du Nord
vers le Sud selon les informations recueillies par la
société GATEFOSSE lors des campagnes de
prélèvements effectuées sur les piézomètres depuis
2003.
L'établissement a fait l'objet d'une cessation d'activité en
2003 au nom de la société GATEFOSSE qui a acheté en
1998 l'établissement LIBIOL sa, dont l'activité est la
fabrication de produits opothérapiques à partir de sous-
produits animaux.
Libiol-Gatefosse Soisy-sous-Montmorency Les parcelles cadastrales 142 et 143 sises au 4 et 4b
avenue Alexandre Dumas à Soisy-sous-Montmorency,
représentent respectivement 264 et 352 mètres carrés
de surface. Elles sont implantées en pleine zone
pavillonnaire. Le site est implanté au sud de la voie de
chemin de fer et au nord du lac d’Enghien et du lac nord.
Le contexte géologique présente une formation
marinésienne, alternant marnes et sables limoneux. La
société GATEFOSSE indique avoir rencontré des
remblais sablo-limoneux avec la présence de briques
entre la surface et 1 mètre de profondeur, puis des
marnes plus ou moins argileuses jusqu’à 4 mètres de
profondeur en fin de sondage lors de ses investigations.
Le contexte hydrogéologique présente une nappe
phréatique contenue dans les alluvions au niveau du
site. Le niveau statique a été recoupé entre 0,6 et 1,9
mètres de profondeur en référence à la côte du terrain
naturel.
L’écoulement général au droit du site s’établit du Nord
vers le Sud selon les informations recueillies par la
société GATEFOSSE lors des campagnes de
prélèvements effectuées sur les piézomètres depuis
2003.
Source : BASOL
6.6.2 Les sites BASIAS
La Base de données de Anciens Sites Industriels et Activités de Services est une base de données qui recense les sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes, mais qui ne sont pas nécessairement pollués. Les sites inscrits auraient pu engendrer une pollution pour les sols et les nappes. Cette base de données recense ainsi le passé industriel : 535 sites BASIAS sont présents sur le territoire de Plaine vallée.
Source : BASIAS 87
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
6.6.3 Les sites SEVESOS
La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention.
Il n’y a pas de site SEVESO sur le territoire de Plaine Vallée.
7. LES RISQUES MAJEURS
7.1 LE DOSSIER DEPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)
Depuis la loi du 22 juillet 1987, tout citoyen a le droit de connaître les risques majeurs auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Rappelons qu’un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.
Huit risques naturels principaux sont prévisibles en France : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. On dénombre par ailleurs, quatre risques technologiques, liés à l'activité humaine : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
La présence d’industries anciennes et l’expansion des zones d’activité laissent des traces de
pollution des sols et présentent des risques de pollutions sur le territoire qui doivent être surveillés.
La gestion des déchets ménagers et assimilés est performante sur le territoire.
La pollution lumineuse est surtout présente au niveau des zones urbaines, où la nuisance est forte.
Des actions de rénovation des infrastructures lumineuses importantes ont eu lieu pour maîtriser les
dépenses mais aussi les consommations énergétiques. Les futurs projets du territoire ne devront
pas aggraver les nuisances actuelles et être pensés de façon à maintenir la « trame noire » et
privilégier au maximum l’éclairage naturel.
Plusieurs sites et voies bruyants sont présents sur le territoire et peuvent engendrer des nuisances
pour les habitations, mais aussi la biodiversité à proximité. Lors de la mise en place des actions
dans le cadre du PCAET, les nuisances potentielles que les travaux et/ou l’aménagement peuvent
engendrer doivent être prises en compte pour ne pas aggraver la situation actuelle. 88
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Le DDRM contient l’ensemble des données, aussi bien nationales, régionales que départementales, nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. On y retrouve concernant les risques :
✓ la cartographie et la liste de l'ensemble des communes concernées par les risques majeurs ;
✓ la liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement.
✓ l’historique des évènements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations. Il récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information. ✓
Le DDRM mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre, vis-à-vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets. Ces mêmes mesures sont également rappelées pour tous les phénomènes pouvant affecter indifféremment l’ensemble des communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses.
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, il deviendra moins vulnérable, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations. En regroupant risque par risque toutes ces informations, le DDRM permet à chacun de devenir cogestionnaire du risque, dans l’esprit de la loi de modernisation de la sécurité civile d’aout 2004 qui confirme le rôle central de chaque citoyen pour sa propre sécurité et fait de chacun un acteur majeur de la sécurité civile.
Dans le domaine des risques naturels et technologiques, l’information est une condition essentielle pour que le citoyen surmonte le sentiment d’insécurité et acquière un comportement responsable face au risque. Il peut ainsi connaître les dangers auxquels il est exposé, les mesures qu’il peut prendre ainsi que les moyens de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre par les pouvoirs publics. Source : GEORISQUES
Les risques majeurs recensés dans le Val-d’Oise sont :
✓ Les risques naturels : inondations, mouvements de terrains, feux de forêts, ✓ Les risques technologiques : industriels,
✓ Les risques liés aux transports de matières dangereuses.
COMMUNE RISQUES
NATURELS
RISQUES TECHNOLOGIQUES PLAN DE PRÉVENTION
DES RISQUES
Andilly Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses 89
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Attainville Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses / Industriel
Bouffémont Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Deuil la Barre Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Domont Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Enghien les Bains Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Ézanville Inondation Transport de marchandises
dangereuses
Groslay Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Margency Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Mouvement de terrain
Moisselles Inondation Transport de marchandises
dangereuses
Montmagny Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Montmorency Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Montsoult Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses / Industriel
Piscop Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Saint Gratien Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Saint-Brice-sous-
Forêt
Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Soisy-sous-
Montmorency
Inondation /
Mouvement de terrain
Transport de marchandises
dangereuses
Mouvement de terrain
Source : Les services de l’État dans le Val-d’Oise
7.2 RISQUES NATURELS
7.2.1 Risques inondations
Une inondation est par définition « une submersion temporaire par l’eau de terres émergées, quelle qu’en soit l’origine, à l’exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux unitaires ».
Elle peut être terrestre ou marine. Elle se manifeste de 4 façons :
✓ La montée lente des eaux en région de plaine par débordement d’un cours ✓ La remontée de la nappe phréatique
✓ La crue torrentielle
✓ Le ruissellement pluvial renforcé par l’imperméabilisation des sols et les pratiques culturales limitant l’infiltration des précipitations 90
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Suivi et prévisions des crues
Pour aider les maires dans leur mission de prévention des inondations, l’État organise la surveillance, la prévision et la transmission de l’information sur les crues des cours d’eau les plus importants.
Depuis Juillet 2006, une procédure de vigilance pour les crues a donc été mise en place pour les cours d’eau suivis par l’État. Cette vigilance crue est destinée à informer tous les publics intéressés, particuliers, ou professionnels, sous une forme simple et claire. Elle est aussi destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires), pour le déclenchement de l’alerte aux crues et la mobilisation des moyens de secours. Chaque tronçon de cours d’eau surveillé est affecté à une couleur verte, jaune, orange ou rouge, selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face aux dangers susceptibles de se produire dans les heures ou les jours à venir :
✓ vert : pas de vigilance particulière requise ;
✓ jaune : risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées ;
✓ orange : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d’avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes ;
✓ rouge : risque de crue majeure, menace directe et généralisée de la sécurité des personnes et des biens.
Les informations de vigilance crues sont accessibles au grand public sur le site internet Vigicrues.
Le cours d’eau le plus concerné par les crues le plus proche du territoire de Plaine Vallée est la Seine.
Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Les PAPI sont des outils permettant la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque, et articulant les différentes modalités de la prévention des risques :
✓ la connaissance et la culture du risque (axe 1) ;
✓ la surveillance et la prévision (axe 2) ;
✓ l’alerte et la gestion de crise (axe 3) ;
✓ la prise en compte du risque dans l’urbanisme (axe 4) ;
✓ la réduction de vulnérabilité des biens et des personnes (axe 5) ; ✓ le ralentissement des écoulements (axe 6) ;
✓ la gestion des ouvrages de protection (axe 7).
L’objectif des PAPI est de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables. 91
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée 92
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte des PAPI en région Île-de-France
Source : DRIEE Ile-de-France
Plaine Vallée n’est pas concerné par un PAPI sur son territoire.
Gestion des milieux aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)
LA LOI (MAPTAM) loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, du 27 janvier 2014, a transféré aux collectivités la responsabilité et la gestion des politiques publiques dans l’objectif de garantir la qualité des eaux et la prévention des inondations. Plaine Vallée a ainsi repris cette compétence. Dans une logique de bassin versant, deux syndicats sur son périmètre ; le SIARE au sud-ouest et le SIAH au nord-est du territoire, ont ainsi obtenu l’exercice de ces missions par délibération des communes. Le SIAH (comprend 9 communes de Plaine Vallée : Andilly et Montmorency pour partie, Attainville, Bouffémont, Domont, Ézanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt) et le SIARE (comprend 11 communes de Plaine Vallée : Andilly et Montmorency pour partie, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Saint-Gratien, Saint-Prix, Soisy-sous- Montmorency).
La GEMAPI est une compétence globale liée aux milieux aquatiques qui se décompose en quatre items : 93
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
✓ Aménagement d’un bassin ou d’une fraction hydrographique ;
✓ Entretien et aménagement de cours d’eau ;
✓ Défense contre les inondations ;
✓ Protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Pour conduire des opérations, en fonctionnement comme en investissement, pour améliorer la qualité des eaux des rus, des lacs et des rivières et renforcer les moyens de lutte contre les inondations.
Le Plan de Gestion des Risques d’inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) lis en œuvre par la directive européenne, le 23 octobre 2007, est un plan relatif à la gestion des risques. Ce texte a été transposé en droit français par la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite «Grenelle 2».
La métropole francilienne est soumise à des risques de crues de la Seine et de ses principaux affluents (Marne, Oise, Yonne et Loing). Elle est ainsi exposée à deux risques majeurs :
✓ Le risque lié à l’endommagement des biens en zone inondable ;
✓ Le risque lié à la perte de fonctionnalité des réseaux structurants qui engendrent des effets dominos multipliant les impacts de l’inondation bien au-delà de la zone inondée.
Le PGRI de la métropole francilienne s’articule autour de 4 grands axes : ✓ Réduire la vulnérabilité des territoires ;
✓ Agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages ;
✓ Raccourci fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés ; ✓ Mobiliser tous les acteurs via le maintien et le développement de la culture du risque.
La communauté d’agglomération de Plaine Vallée ne se situe pas dans le périmètre de la Stratégie Locale. IL n’est pas concerné par le PDRI de la métropole francilienne. Elle reste tout de même à la limite du périmètre concerné.
Source : DRIEE Ile-de-France
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations
La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 définit les objectifs arrêtés par le gouvernement en matière de gestion des zones inondables. Ces objectifs sont les suivants :
✓ Arrêter les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses,
✓ Préserver les capacités de stockage et d’écoulement des crues,
✓ Sauvegarder l’équilibre et la qualité des milieux naturels. 94
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
L’objet du Plan de Prévention des Risques d’Inondations est de traduire dans les faits la politique de l’Etat en matière de gestion des zones inondables, exposées dans la circulaire interministérielle et développée dans celle du 24 avril 1996, en ce qui concerne les constructions existantes.
La mise en œuvre des principes énoncés dans les circulaires repose sur la distinction entre :
✓ Les zones inondables (soumises aux aléas d’inondation) non urbanisées et non ou peu aménagées, qui correspondent aux zones d’expansion des crues, ✓ Les zones inondables déjà urbanisées.
Le zonage réglementaire s’appuie sur l’évaluation du risque et définit : ✓ Des zones inconstructibles (certains aménagements tels que les ouvrages de protection ou les infrastructures publiques peuvent cependant être autorisés) (en rouge sur la cartographie)
✓ Des zones constructibles sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’entretien (en bleu sur la cartographie).
Plaine Vallée n’est concernée par aucun PPRi mais le PPRi du Croult et Petit Rosne est à l’étape de projet.
Les aléas inondations répertoriés par l’Atlas des Zones inondables (AZI)
Un atlas des zones inondables a pour objet de porter à la connaissance des services de l’État, des collectivités et du public des éléments d’information sur le risque d’inondation sous forme de textes et de cartes. Il permet d’orienter les réflexions relatives à l’aménagement du territoire.
La communauté d’agglomérations Plaine Vallée est située hors zone d’inondation potentielle et ne présente pas de fragilité de réseaux identifiée. Pour une crue extrême, toute la région Île-de-France serait impactée directement ou indirectement. Les impacts générés par une crue extrême, par les petits cours d’eau, liés à la remontée de nappe ou aux orages ne sont pas cartographiés dans ce projet. 95
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Cartographie des zones inondées potentiels dans le secteur de Plaine Vallée
Source : L’INSTITUT PARIS REGION
Le risque d’inondation par remontée de nappe
L’inondation par remontée de nappe provient en cas de phénomènes pluvieux importants. Dans ce cas, le niveau des nappes peut attendre la surface du sol ce qui engendre une inondation. On appelle « zone sensible aux remontées de nappes » un secteur dont les caractéristiques d'épaisseur de la Zone Non Saturée, et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol. Il a ainsi été créée une carte nationale des zones sensibles à ce phénomène. 96
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte nationale de sensibilité aux remontées de nappes
Source : GEORISQUES
Au regard des incertitudes liées aux cotes altimétriques, il a été décidé de proposer une représentation en trois classes qui sont :
✓ « zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe » : lorsque la différence entre la cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est négative ;
✓ « zones potentiellement sujettes aux inondations de cave » : lorsque la différence entre la cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est comprise entre 0 et 5 m ; 97
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
✓ « pas de débordement de nappe ni d’inondation de cave » : lorsque la différence entre la cote altimétrique du MNT et la cote du niveau maximal interpolée est supérieure à 5 m.
En marron figurent les zones « imperméables » ou une couche superficielle empêche le débordement en surface des nappes : l’essentiel du territoire de Plaine Vallée n’est pas sujet au débordement. En bleu figurent les zones où il y a un risque cumulatif : débordement de cours d’eau + remontée de nappe qui coexistent (concerne une partie du territoire de Plaine Vallée). Source : GEORISQUES
7.2.2 Risques et mouvements de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement du sol ou du sous-sol. Celui-ci peut être plus ou moins brutal et variable en vitesse. On distingue ainsi les mouvements lents qui entrainent une déformation progressive des terrains. Cela regroupe entre autres, des affaissements, des tassements, des glissements et le retrait-gonflement des argiles. Quant aux mouvements rapides, ils regroupent les effondrements, les chutes de pierres et de blocs, les coulées boueuses, les éboulements et les laves torrentielles. Au contraire des mouvements lents, eux se propagent de manière brutale et soudaine.
Le retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche). Cela correspond au phénomène de retrait-gonflement. Ces phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Le département du Val-d’Oise est touché par ce phénomène. Il est classé en dix-septième position nationale en coût cumulé des sinistres retrait-gonflement indemnisés. 1328 sinistres déclarés liés à la sécheresse ont été déclarés, principalement au sud du département. Dans ce département de 1 249 km² de superficie, 50 communes sur 185 au total ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à ce titre.
Source : BRGM
Les éboulements et les chutes de blocs
Les éboulements et chutes de pierres sont essentiellement issus des falaises et des versants rocheux. s. Bien que mal connus des services de l'Etat, ces risques semblent plus présents sur la moitié Ouest du département.
Source : Les services de l’Etat dans le Val-d’Oise 98
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Les services de l’Etat dans le Val-d’Oise
La communauté d’agglomération de Plaine Vallée ne semble pas touchée par ce phénomène.
Les effondrements
L’évolution des cavités souterraines naturelles ou artificielles peut entraîner l’effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression. Cela a été observé dans la commune d’Andilly (1978).
Les glissements de terrain
En situation de forte saturation des sols en eau, il peut se produire des glissements de terrain. Cela engendre des déplacements parfois considérables de terre le long d’une pente. Plaine Vallée n’est pas concernée par ce type de risque.
Érosions des berges
Une érosion de berges est un phénomène régressif d'ablation de matériaux, dû à l'action d'un écoulement d'eau turbulent (fluviatile ou marin). Aucun phénomène d’érosion des berges a été identifié sur le territoire de Plaine Vallée. 99
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
7.2.3 Risques sismiques
Le plan séisme
Le Plan séisme est un programme de prévention du risque destiné à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens au risque sismique. Il comporte quatre chantiers : mieux former, informer et connaître le risque ; améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions ; concerter, coopérer et communiquer ; contribuer à la prévention du risque de tsunami. Une cartographie des zones à risque a ainsi pu être réalisée.
Grâce à l’analyse de la sismicité historique (à partir des témoignages et archives depuis 1 000 ans), de la sismicité instrumentale (mesurée par des appareils) et à l’identification des failles actives, il a pu être possible de définir l’aléa sismique d’une commune, c’est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée (aléa probabiliste). Un zonage sismique de la France selon cinq zones a ainsi été élaboré (article D563-8-1 du code de l’environnement) et remplace celui paru en 1991. Ce classement est réalisé à l’échelle de la commune : ✓ zone 1 : sismicité très faible,
✓ zone 2 : sismicité faible,
✓ zone 3 : sismicité modérée,
✓ zone 4 : sismicité moyenne,
✓ zone 5 : sismicité forte.
Le décret n° 2010-1255 délimite les zones de sismicité du territoire français. Au regard de ce décret le département du Val-d’Oise est classé comme zone de sismicité très faible.
7.2.4 Risques météorologiques
Le Val-d’Oise est concerné par des risques qui n’entrent pas dans la catégorie « risques majeurs ». Les risques climatiques/ météorologiques en font partie.
Une canicule est une période pendant laquelle la température maximale est très élevée et la température minimale ne s'abaisse pas suffisamment la nuit. Les principaux risques associés aux canicules sont les coups de chaleur, le coup de soleil, la déshydratation et l’hyperhydratation. L'été 2003, avec des températures supérieures à 35°C pendant 9 jours au mois d'août, qui ne descendaient pas en dessous de 19°C en fin de nuit, fut le plus chaud en Val d'Oise depuis le début des relevés en 1951. Tous les records connus en Val d'Oise ont été battus et sont depuis détenus par la station d'Argenteuil avec un maximum de 40,9°C3 . Lors des canicules, les zones urbaines sont les plus touchées. Avec le changement climatique, on doit s'attendre à une augmentation de la fréquence des canicules. 100
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Les grands froids sont caractérisés par un temps froid persistant (au moins deux jours) et intense (températures largement inférieures aux normales saisonnières de la région concernée), sur une étendue géographique importante. En France, les vagues de froid surviennent habituellement en janvier ou février ; mais des épisodes précoces (en novembre-décembre) ou tardifs (mars), sont aussi possibles. Deux vagues de froid ont touché le Val-d'Oise en février 1956 (27 jours de gel à Pontoise-Cormeilles par exemple, dont 14 sans dégel) et en janvier 1985 (températures entre -15 et -20 °C les 16 et 17 janvier sur tout le département).
Les orages sont des phénomènes atmosphériques caractérisés par une série d'éclairs et de coups de tonnerre. Ils sont toujours liés à la présence d'un nuage de type cumulonimbus : ce nuage, large de 5 à 10 km, peut s'élever jusqu'à 12 km d'altitude sous nos latitudes. Dans le département du Val d’Oise, le 31 mai 1992, un orage a touché l'est du département et a occasionné des précipitations impressionnantes (145 mm d'eau). Le 6 août 1995, un autre orage, accompagné de foudre, a incendié un hypermarché et a provoqué 100 mm de précipitations. Le 4 août 1997, à Magny-en- Vexin, ce sont 125 mm d'eau qui sont tombés en 1h30, lors d'un orage.
Source : Les services de l’Etat dans le Val-d’Oise
7.3 RISQUES TECHNOLOGIQUES
7.3.1 Risques industriels
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.
Les établissements présentant un risque particulier sont classés comme ICPE. Les ICPE sont définis dans le code de l’environnement comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, de manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ». Il est ensuite précisé que « les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du nouveau code minier »6, ce qui implique que les carrières sont également des ICPE.
Face au risque industriel, la réglementation française renforce la prévention et le développement de la concertation via la création de commissions de suivi de site (Comités Locaux d’Information et de Concertation par exemple) et le renforcement du pouvoir du CHSCT. Après la loi sur les installations classées du 19 juillet 1976 101
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
concernant toute activité ou nuisances pour l'environnement, les directives européennes Seveso de 1990 et 1996 ont été reprises par la réglementation française, en particulier l'arrêté du 10 mai 2000, concernant certaines installations classées utilisant des substances ou préparations dangereuses, toutes dispositions visant la maîtrise du risque à la source.
Les établissements où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils fixés dans la directive européenne Seveso, sont soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondent à des exigences particulières : obligation de réaliser des études de dangers, obligation de réaliser des plans de secours et d'informer les populations, étude d’impact, réduction du risque à la source, etc.
Il n’y a pas de site SEVESO dans le territoire de Plaine Vallée.
Source : GEORISQUES, DDRM
7.3.2 Risques de rupture de barrage
Un barrage est un ouvrage artificiel ou naturel (résultant de l’accumulation de matériaux à la suite de mouvements de terrain), établi le plus souvent en travers du lit d’un cours d’eau, retenant ou pouvant retenir de l’eau.
Les barrages ont plusieurs fonctions :
✓ La régulation de cours d’eau
✓ L’irrigation des cultures
✓ L’alimentation en eau potable
✓ La production d’énergie électrique
✓ La retenue de rejet de mines ou de chantier
✓ Le tourisme et les loisirs
✓ La lutte contre les incendies, etc.
Ces fonctions peuvent s’associer entre elles. On distingue de types de barrage : Le barrage de poids (résistant à la poussée de l’eau par son seul poids). Ces barrages ont un profil triangulaire et peuvent être constitués de remblais ou en béton. Le barrage voûte (la plus grande partie de la poussée de l’eau est reportée sur les rives par des effets d’arc). De courbure convexe tournée vers l’amont, il est constitué exclusivement de béton. Un barrage béton est découpé en plusieurs tranches verticales, appelées plots.
Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 codifié (art. R.214-112 du code de l’environnement) relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques a classifié les barrages de retenue et ouvrages assimilés, notamment les digues de canaux en 4 catégories en fonction de la hauteur de l’ouvrage et du volume d’eau retenu :
✓ Classe A = Hauteur ≥ 20 m
✓ Classe B = Hauteur ≥ 10 m et (Hauteur)2 x √Volume ≥ 200 102
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✓ Classe C = Hauteur ≥ 5 m et (Hauteur)2 x √Volume ≥ 20
✓ Classe D = Hauteur ≥ 2 m
Les barrages ont un risque de rupture. Ce phénomène correspond à une destruction partielle ou totale d’un barrage. Plusieurs causes de ruptures peuvent être identifiées : ✓ Techniques (défaut de fonctionnement des vannes permettant l’évacuation des eaux, vice de conception, de construction ou de matériaux, vieillissement des installations).
✓ Naturelles (séisme, crue exceptionnelle, glissement de terrain (soit de l’ouvrage lui-même, soit des terrains entourant la retenue et provoquant un déversement sur le barrage).
✓ Humaines (insuffisance des études préalables et du contrôle d’exécution, erreur d’exploitation, de surveillance et/ou d’entretien malveillance).
Le phénomène de rupture de barrage dépend des caractéristiques propres du barrage. Ainsi la rupture peut être :
✓ Progressive dans le cas des barrages en remblais, par érosion régressive, suite à une submersion de l’ouvrage ou à une fuite à travers celui-ci (phénomène de « renard »).
✓ Brutale dans le cas des barrages en béton, par renversement ou par glissement d’un ou plusieurs plots.
Une rupture de barrage entraine la formation d’une onde de submersion se traduisant par une élévation brutale du niveau de l’eau à l’aval.
Au niveau réglementaire des mesures préventives sont prises telles que : ✓ L’examen préventif des projets de barrage de classe A réalisé par la DREAL, le service de l’état en charge de la police de l’eau (DDTM) et le Comité Technique Permanent des Barrage et des Ouvrages Hydrauliques (CTPBOH).
✓ L’étude de dangers pour les barrages de classe A ou B par un organisme agrée qui doit préciser les niveaux de risque pris en compte, les mesures aptes à les réduire et les risques résiduels.
✓ La surveillance constante du barrage (fréquente inspections visuelles et mesures d’auscultation sur le barrage et ses appuis). Selon la classe du barrage, un certain nombre d’études approfondies du barrage sont à réaliser périodiquement. Si cela est nécessaire, des travaux doivent être réalisés pendant toute la durée de vie de l’ouvrage.
✓ Le contrôle par l’État régulier, sous l’autorité des Préfets, par l’intermédiaire de la DREAL.
Les communes de Plaine Vallée ne sont pas concernées par les risques de rupture de barrage.
7.3.3 Risques de transport de matières dangereuses (TMD) : 103
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Le risque lié au transport de matières dangereuses correspond à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses par voies routière, ferroviaire, maritime ou fluviale ou par canalisation.
Les produits dangereux sont nombreux, ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Il peut donc se produire différentes manifestations : ✓ l’incendie : suite à l’échauffement anormal d’un organe du véhicule, à un choc contre un obstacle (avec production d’étincelles), l’inflammation accidentelle d’une fuite ;
✓ l’explosion : provoquée par un choc avec production d’étincelles, par la libération brutale de gaz, par mélange de produits ;
✓ un dégagement de nuage toxique : dans l’air, l’eau, ou le sol de produits dangereux avec risques d’intoxication par inhalation, ingestion ou contact. Ces manifestations peuvent être associées.
Outre les effets directs et leurs conséquences, il y a lieu de préciser que ces phénomènes peuvent entraîner une pollution des eaux et du sol par diffusion dans le milieu naturel de produits toxiques ou pollués résultants du sinistre. De façon générale c’est un phénomène rare en France et plus largement en Europe. Cela arrive dans le cas d’accident de la route ponctuel.
Dans le département du Val d’Oise, le transport routier et autoroutier est le plus répandu et les causes d’accidents sont multiples : mauvais état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d’un tiers, météorologie mauvaise.
Les axes de plus fort trafic du Val-d'Oise sont constitués par les autoroutes A1, A15, A16 et A115, de trois axes du réseau national, à savoir les RN.1, RN.104, RN.184, et par les voies radiales du réseau autoroutier ou national, c'est-à-dire neuf axes du réseau départemental : les RD.14, RD.28, RD.47, RD.84, RD.311, RD.316, RD.317, RD.370, RD.392. Chacun de ces axes est emprunté par plus de 15 000 véhicules chaque jour.
L’agglomération de Plaine Vallée est traversée par la D144, la D124, la D109, la D301 la D109P et la D124E.
Le transport de matières dangereuses par route est régi par l'accord européen ADR, complété par un arrêté pour les transports effectués sur le territoire français. 104
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte représentant le trafic routier journalier dans le département du val d’Oise
Source : DDRM
Le transport ferroviaire est plus sûr. Les voies ferrées dans le Val-d’Oise s’étendent sur 195 km et sont principalement affectées au transport de voyageurs. Toutefois, le transport de matières dangereuses représente un volume modeste dans le département. Le territoire de Plaine Vallée est traversé est traversé par deux lignes ferroviaires. Le transport de matières dangereuses par chemin de fer est régi par le règlement international RID, complété par un arrêté pour les transports effectués sur le territoire français 105
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte des flux des principaux axes ferroviaires dans le Val-d’Oise
Source : DDRM
Le transport de matière dangereuse peut aussi se faire par le réseau de canalisation. Il est utilisé pour les transports sur grande distance des hydrocarbures (oléoducs), des gaz combustibles (gazoducs) et parfois des produits chimiques. Le Val-d'Oise est ainsi traversé par les canalisations du Trapil (transport pétrolier par pipeline) et par les gazoducs de GDF-Suez. Les accidents les plus fréquents sont liés à des travaux qui endommagent les canalisations. Le réseau EDF qui amène l'électricité constitue lui aussi un risque potentiel mais les accidents sur des lignes à haute tension sont très rares. Le transport par canalisations est encadré par l'arrêté du 4 août 2006 qui réglemente la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques. 106
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Carte du réseau EDF dans le Val-d’Oise
Source : DDRM
7.3.3 Risques dans les carrières
Plaine Vallée possède quelques carrières sur son territoire. Celles-ci peuvent s’avérer dommageable pour l’environnement dont les principales conséquences sont : la destruction d’espaces naturels riches, d’espaces agricoles
✓ la pollution visuelle
✓ la pollution de l’eau
✓ les mouvements de terrain
✓ la production de déchets.
Les carrières sont soumises au régime des ICPE. 107
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Cartographie des surfaces autorisées à l’exploitation dans le Val-d’Oise 108
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée 109
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Source : Schéma Départemental des Carrières
Les risques présents sur le territoire doivent être pris en compte lors de la mise en place des actions
à mener pour l’atteinte des objectifs du PCAET. Les risques majeurs, notamment les risques
naturels, sont directement liés aux changements climatiques. À la fois par l’augmentation de la
fréquence et la sévérité des aléas, mais aussi par l’augmentation des émissions et pollutions
notamment pour les risques industriels. Les projets mis en place dans le cadre du PCAET doivent
considérer ses risques et doivent être préservés des aléas au maximum. Par ailleurs, les actions
mises en place pour lutter contre le changement climatique participent à rendre le territoire moins
vulnérable à l’ensemble de ces risques. 110
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8. SYNTHESE ET HIERARCHISATION DES ENJEUX
Les thématiques environnementales ont donc été priorisées en fonction de leur lien avec la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial. Une hiérarchisation est proposée avec trois niveaux de priorité :
• I : le thème se trouve en lien direct avec la mise en œuvre du PCAET et est
donc à analyser systématiquement ; l’enjeu est fort
• II : le thème a un lien indirect avec la mise en œuvre du PCAET et fait l’objet
d’une présentation un peu moins importante ; l’enjeu est moyen
• III : le thème a peu de lien avec la mise en œuvre du plan du PCAET et ne fait
donc pas l’objet d’analyse particulière, l’enjeu est faible
Thématique
environnementale Priorité Commentaire
ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
Les sols : relief, géologie,
qualité II
Modification de la nature des sols, séquestration
carbone, incidences en cas d’implantation
d’installations d’énergies renouvelables
Eaux souterraines et
superficielles I
Cycles hydrologiques pouvant être modifiés par le
changement climatique, quantité et qualité pouvant
être affectés par les variations du climat, incidences
en cas d’implantation d’installations d’énergies
renouvelables
ENVIRONNEMENT NATUREL
Zones protégées et zones
d’inventaires, zones humides I
Incidences sur les eaux et les sols entraînant des
incidences sur le milieu naturel, séquestration
carbone, incidences en cas d’implantation
d’installations d’énergies renouvelables
Corridors écologiques II Incidences en cas d’implantation d’installations d’énergies renouvelables
Biodiversité I
Incidences en cas d’implantation d’installations
d’énergies renouvelables
Incidences en cas d’urbanisation non raisonnée
ENVIRONNEMENT HUMAIN
Logement I Inconfort thermique, émissions de gaz à effet de serre, renouvellement du bâti
Emploi III Incidences vis-à-vis de la mobilité et des déplacements liés
Équipements et services II
Aménagement et renouvellement des équipements
pour être le plus vertueux possible
environnementalement
Agriculture I
Incidences sur les eaux et les sols, incidences sur la
biodiversité, sur l’évolution paysagère
Incidences en cas d’implantation d’installations
d’énergies renouvelables 111
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Émissions de gaz à effet de serre importantes car
territoire d’élevage
Mobilité et déplacements I
Émissions de gaz à effet de serre et consommations
énergétiques, développement de modes alternatifs
moins polluants
Mise en place de nouvelles
installations/infrastructures ne doivent pas sinistrer le
territoire en termes de mobilité
Qualité de l’air I Thématique principale du PCAET
Bruit I
Incidences en cas d’implantation d’installations
d’énergies renouvelables
Nuisances en lien avec la mobilité et les
déplacements
Travaux peuvent provoquer une hausse des
nuisances.
Émissions lumineuses II Installation de nouvelles infrastructures pouvant éventuellement engendrer une hausse des nuisances
Déchets I
Valorisation des déchets comme énergie, économie
des ressources et réduction des déchets,
compostage, dématérialisation pour éviter la
surproduction et le gâchis
Économie circulaire
Matériaux II
Valorisation des circuits courts et locaux afin de
réduire les émissions imputables aux transports,
recours à des matériaux biosourcés, adaptation des
matériaux aux innovations et aux besoins face au
changement climatique
Paysage et patrimoine
culturel II
Incidences en cas d’implantation d’installations
d’énergies renouvelables et de nouveaux ouvrages
Préserver les ressources et les espaces à fort intérêt
environnemental (puits de carbone, gestion de la
température, filière énergie renouvelable)
RISQUES MAJEURS
Mouvements de terrain II
Changement climatique et intempéries associées
pouvant faire varier la structure des sols adaptation au
changement climatique
Inondations I
Changement climatique et intempéries associées
pouvant augmenter les risques adaptation au
changement climatique
Territoire où le risque est important
Tempête II
Changement climatique et intempéries associées
pouvant augmenter les risques adaptation au
changement climatique
Risques technologiques II
Changement climatique et intempéries associées
pouvant augmenter les risques. Implantation de
nouvelles installations peut augmenter les risques
également
CLIMAT ET ÉNERGIES RENOUVELABLES
Climatologie I Thématique principale du PCAET 112
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Changement climatique I Thématique principale du PCAET
Énergies renouvelables I Thématique principale du PCAET 113
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
II. RESUME DE LA STRATEGIE
1. LES AXES STRATEGIQUES
La définition de la stratégie s’est appuyée sur une phase de concertation élargie, menée de juillet 2022 à avril 2023. De la phase de concertation sont nés 5 axes stratégies et 10 orientations qui ont servi d’ossature pour la définition des 43 actions du territoire :
Transition énergétique du territoire
(1.1) Favoriser la sobriété et
l’efficacité énergétique des bâtiments
(1.2) Développer les filières de
production EnR
Gestion durable des ressources
(2.1) Structurer un Plan Alimentaire
Territorial
(2.2) Gestion durable des déchets et
réemploi
(2.3) Améliorer la gestion de l’eau
Transition des mobilités
(3.1) Renforcer l’offre, les
infrastructures et les services de
transports
(3.2) Favoriser l’évolution des
pratiques de mobilité
Résilience des écosystèmes et
séquestration carbone
(4.1) Structurer la trame verte et bleue
(4.2) Préserver et valoriser la forêt
(4.3) Développer la nature en ville
Gouvernance et exemplarité 114
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
2. LA TRAJECTOIRE « PLAINE-VALLEE 2050 »
La trajectoire « Plaine-Vallée 2050 » s’appuie sur plusieurs leviers d’action visant à maîtriser les consommations d’énergie. A horizon 2050, elle prévoit notamment :
De généraliser la sobriété énergétique auprès de 25% des foyers du territoire, ce qui reviendrait à sensibiliser +/- 600 foyers par ans, et dans 50% des bâtiments tertiaires ;
De rénover 60% du parc de logements dont 10% au niveau « Bâtiment Basse Consommation » ;
De rénover 80% de la surface de bâtiments tertiaires dont 20% au niveau « Bâtiment Basse consommation ».
D’augmenter de près de 30% le taux de remplissage des véhicules à travers le covoiturage (passage de 1,6 passagers par véhicules à 2,1 en 2050) ; De maximiser le potentiel de télétravail et de télé-enseignement ;
D’augmenter la part modale des modes actifs de 50% sur les trajets de moins de 5 km ;
D’augmenter la part modale des transports en commun de 75%.
Evolution de la consommation d'énergie dans le scénario de transition territorial. Source : Ekodev.
2406 2281
2231
2112
1913
1790
1329
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
GWh
Résidentiel Tertiaire Transport Agriculture Industrie 115
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Ce scénario de permet ainsi de réduire de 45% les consommations d’énergie sur le territoire à horizon 2050. Cette baisse est la plus marquée dans le secteur résidentiel et des transports. Elle est plus mesurée dans le tertiaire du fait que la consommation d’énergie à augmenter dans ce secteur jusque 2015.
En matière de décarbonation du mix énergétique, le scénario prévoit à horizon 2050 :
Le remplacement de 95% des chaudières fiouls et 40% des chaudières gaz par des PAC, chaudières bois ou un raccordement à des réseaux de chaleur alimentés notamment par le gisement géothermie et de chaleur fatale ; L’installation d’équipement solaire thermique sur 25% des toitures éligibles pour alimenter les systèmes d’eau chaude sanitaire ;
Le renouvellement du parc de véhicules individuels pour atteindre 90% d’électriques, 7% de véhicules hybrides rechargeables et 3% de véhicules roulant au GNV/ BioGNV.
446
397
366
365
294
244
66
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2005 2020 2035 2050
ktCO2e
Résidentiel Tertiaire Transport Agriculture Industrie
Evolution des émissions de GES dans le scénario de transition territorial. Source : Ekodev.
- 48% dans le résidentiel - 48% dans les transports - 35% dans le tertiaire 116
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
L’effet cumulé de la baisse des consommations d’énergie et de la décarbonation des modes de chauffage et de déplacements permet de cibler une baisse de 82% des émissions par rapport à 2005. Le secteur du transport est celui qui voit ses émissions baisser le plus car à un mix énergétique qui repose sur l’électricité à hauteur de 80%. Les secteurs industriels et agricoles voient leurs émissions baisser de -46% et -81% par rapport à 2015, conformément aux objectifs de la SNBC.
En parallèle de la production d’énergie renouvelable pour le chauffage, le scénario prévoit enfin une augmentation de la production d’énergie renouvelable à travers notamment :
L’exploitation de 25% du gisement maximum solaire identifié sur toitures individuelles, collectives et industrielles
L’exploitation de 60% du gisements de biomasse méthanisable mobilisable sur le territoire
- 86% dans les transports - 81% dans le résidentiel - 78% dans le tertiaire
2112
1913
1790
1329
3% 5%
13%
38%
0
500
1000
1500
2000
2500
2018 2026 2030 2050
en GWh
Consommation totale Production ENR
Trajectoire énergétique du scénario de transition territorial. Source : Ekodev. 117
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
L’effet cumulé de la consommation de chaleur renouvelable sur le territoire, de la diffusion de motorisations bas-carbone, de la production d’électricité photovoltaïque et de biogaz, permet au territoire de cibler une production d’énergie renouvelable équivalente à 38% de ses consommations en 2050.
SYNTHESE DE LA TRAJECTOIRE « PLAINE VALLEE 2050 »
* par rapport à 1990 / ** par rapport à 2005 / *** par rapport à 2012
3. LES OBJECTIFS NON-CHIFFRES
Les objectifs chiffrés au cœur de la trajectoire « Plaine Vallée 2050 » sont déclinés dans les fiches actions qui visent la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES observées sur le territoire ainsi qu’une augmentation de la production d’énergie renouvelable. Par ailleurs, la CA Plaine Vallée se fixe pour objectifs de :
Réduire l’empreinte carbone du territoire (émissions comprises dans les produits importés sur le territoire) à travers notamment l’intégration des enjeux énergie-climat dans les documents d’urbanisme (action 5) et la promotion d’une alimentation bas-carbone (action 13).
Favoriser la préservation des ressources grâce à l’application des Plans Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (action 16), le développement de ressourceries (action 18) ou encore l’application d’une politique d’achats responsables au sein de la collectivité (action 43)
Consommer moins
(consommation d’énergie)*
Produire mieux
(couverture EnR)
Impacter moins
(émissions de GES)*
2030 2050 2030 2050 2030 2050
Cadre national -20%*** -50%*** 33% / -40%* -84%*
Cadre régional / -56%** / 45% / -75%**
Scénario
potentiel max - 40%** - 74%** 30% 108% - 56%** - 93%**
Scénario
règlementaire - 28%** - 51%** 14% 51% - 45%** - 86%**
Plaine-Vallée 2050 -26%** - 45%** 19% 38% - 45%** - 85%** 118
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Protéger l’environnement en élaborant les trames verte, bleue et noire du territoire, et en les déclinant dans les documents d’urbanisme et projets d’aménagement (actions 30, 31, 37)
Préserver la ressource en eau à travers l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (action 20) et du Schéma Directeur d’Assainissement (action 21)
Favoriser la résilience du territoire à travers la sanctuarisation des zones tampons, la plantation d’essences adaptées en forêt de Montmorency (actions 32 et 34) et la création d’aménagements limitant l’imperméabilisation des sols et/ou l’effet d’ilot de chaleur urbain (action 36)
Renforcer la séquestration carbone via notamment le développement de la nature en ville
4. LA TRAJECTOIRE « AIR »
La trajectoire Air a été calculé pour les polluants dont les niveaux de concentration ne respectent pas les normes dans la CA Plaine Vallée et/ou dont la baisse des émissions annuelles ne respecte pas les objectifs du PREPA, à savoir :
• Les oxydes d’azote (NOx)
• Les particules fines (PM2.5 et PMs10)
• Les composés organiques volatiles non méthanique (COVNM)
Le scénario « Plaine Vallée 2050 » sur lequel s’engage la collectivité permet de se rapprocher significativement des objectifs 2030 du PREPA sans toutefois les atteindre.
Il est souligné toutefois que le scénario « Plaine Vallée 2050 » ne modélise que les leviers intégrés dans le plan d’action du territoire, document qui est le fruit d’une concertation élargie avec les parties prenantes. Ainsi, la modélisation ne prend pas en compte l’évolution des émissions dans certains secteurs sur lesquels la CA Plaine Vallée n’a pas ou peu de moyens d’agir, en particulier les plateformes aéroportuaires et les chantiers qui représentent une part significative des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire. Les engagements pris par les représentants des activités au niveau des filières ou par l’Etat dans le cadre du PREPA devraient permettre de se rapprocher encore plus fortement des objectifs règlementaires.
Comparaison des objectifs nationaux avec les réductions
d’émissions observées dans la CA Plaine Vallée
Objectif 2030 Projection 2030 –
scénario « Plaine Vallée 2050 »
NOx -69 % - 59 % COVNM -47 % - 43 % PM2,5 -57 % - 47 % 119
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
III. ETUDE DES INCIDENCES DU PLAN D’ACTIONS
1. METHODOLOGIE DE L’ETUDE
L’évaluation environnementale est un outil d’accompagnement de l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial et a pour objectif de mettre en avant et d’alerter sur les points de vigilance en lien avec les principaux enjeux environnementaux. Cette évaluation se fait dans le but d’orienter les choix dans le cadre de la démarche du plan d’action. C’est pour cela qu’une analyse des incidences des actions sur l’ensemble des critères environnementaux est établie, permettant de démontrer l’intérêt des mesures du plan pour chacune des thématiques tout en s’assurant du caractère non rédhibitoire des effets négatifs.
1.1. ANALYSE DES INCIDENCES PAR RAPPORT AU SCENARIO ACTUEL
L’ensemble des actions proposées sont étudiées pour évaluer les possibles effets négatifs et positifs qu’elles pourraient avoir sur les six différentes thématiques environnementales du territoire. Ces dernières sont : les sols (leur relief, leur géologie et leur qualité), les zones protégées et d'inventaires, ainsi que les zones humides, les corridors écologiques, la biodiversité, le patrimoine culturel architectural et les paysages, l’eau, l'air, le bruit, le climat, les déchets, les risques naturels et technologiques, ainsi que sur la thématique transversale qui consiste à animer la transition environnementale. Ces objectifs sont comparés aux enjeux environnementaux exprimés au sein de l’état initial de l’environnement et la construction du tableau d’incidences va alors permettre d’évaluer les effets positifs ou négatifs pour chaque thématique.
1.2. CONSTRUCTION DES MESURES CORRECTRICES DECOULANT DE LA SEQUENCE « ERC »
Concernant les actions qui ont une incidence négative potentielle ou avérée, des mesures correctrices sont émises pour limiter l’impact de l’environnement du territoire. Ce travail s’appuie sur la séquence Eviter, Réduire et Compenser (ERC). Cette méthode englobe l’ensemble des enjeux liés à l’environnement. Ainsi, chaque action négative fait l’objet d’une proposition de mesures permettant d’éviter et réduire en priorité les impacts sur l’environnement. L’ensemble des mesures pourront être suivies dans le temps grâce à un outil de suivi. Enfin, les mesures compensatoires sont définies lors de cette étude d’impact mais ne feront pas l’objet d’études précises. 120
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
2. ETUDE DES INCIDENCES
Il est donc nécessaire de distinguer dans cette étude des incidences : ▪ Les impacts positifs induits par la mise en œuvre de l’action ;
▪ Les impacts neutres ou sans effet notable ;
▪ Les impacts négatifs potentiels, ou points de vigilance nécessitant la mise en
place de mesures d’évitement ou de réduction ;
▪ Les impacts positifs mais pouvant entraîner des effets indirects moins
favorables.
LEGENDE : Effet positif Pas d’effet significatif Effet potentiel négatif – point de vigilance Effet positif couplé à un effet potentiel négatif 121
Environneme
nt physique Environnement naturel
Environneme
nt paysager
et patrimonial
Ressourc
e en eau
Pollutions et
nuisances Risque majeurs
Biodiversit
é
Corridors
écologiques
Zones
protégées
et zones
d'inventaire
s,
zones
humides
GES
Pollution
lumineus
e,
olfactive
Risques
technologique
s
Tempête
s
Inondation
s
Mouvement
s de terrain
Piloter la transition énergétique locale
Déployer Val d'Oise Renov
Déployer le programme Recif
Accompagner la rénovation
énergétique du parc tertiaire
Favoriser l'émergence d'un
schéma directeur des énergies
renouvelables
Conduire une étude sur les
réseaux de chaleur 122
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Conduire une étude
d'opportunité sur la valorisation
des biodéchets (méthanisation)
Accompagner les entreprises
pour développer des projets de
production d’EnR
Favoriser la diffusion de poêles
à bois
performant et vérifier la
possibilité d’en
produire en circuit court sur la
forêt de
Montmorency (ONF et CAPV)
Accompagner le déploiement
de projets EnR citoyens 123
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Environneme
nt physique Environnement naturel
Environneme
nt paysager
et
patrimonial
Ressourc
e en eau
Pollutions et
nuisances Risque majeurs
Biodiversit
é
Corridors
écologiques
Zones
protégées
et zones
d'inventaire
s,
zones
humides
GES
Pollution
lumineus
e,
olfactive
Risques
technologiqu
es
Tempête
s
Inondation
s
Mouvement
s de terrain
Gestion durable des ressources
Favoriser l’installation de la
population
agricole sur le territoire
Limiter le gaspillage
alimentaire et tendre vers le
zéro déchets dans les cantines
Appliquer les PLPDMA 124
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Environneme
nt physique Environnement naturel
Environneme
nt paysager
et
patrimonial
Ressourc
e en eau Pollutions et nuisances Risque majeurs
Biodiversit
é
Corridors
écologiques
Zones
protégées
et zones
d'inventaire
s,
zones
humides
GES
Pollution
lumineuse,
olfactive
Risques
technologique
s
Tempête
s
Inondation
s
Mouvement
s de terrain
Transition des modes de déplacement
Elaborer un Schéma
Directeur Cyclable
Renforcer l'offre de
transports en commun
sur le bassin de
transport "Vallée de
Montmorency" (DSP5)
et convertir les flottes
de bus
Aides pour
l’installation de garage
à vélo dans les
infrastructures
publiques avec des
financements
Développer des
bornes de recharges
pour véhicules
électriques 125
Environneme
nt physique Environnement naturel
Environneme
nt paysager
et
patrimonial
Ressourc
e en eau Pollutions et nuisances Risque majeurs
Biodiversit
é
Corridors
écologiques
Zones
protégées
et zones
d'inventaire
s,
zones
humides
GES
Pollution
lumineuse,
olfactive
Risques
technologique
s
Tempête
s
Inondation
s
Mouvement
s de terrain
Gouvernance et exemplarité de la collectivité
Animation d'un club
climat
Réaliser un plan de
déplacement
administration
Mise en place d'une
solution de tri des
déchets de
l'administration
Plan d'efficacité et de
sobriété sur le patrimoine
public
Analyse des incidences du plan D’ACTIONS par rapport au réseau Natura 2000
N’ayant pas de zones Natura 2000 sur le territoire, il n’y a pas d’incidences du plan d’actions par rapport au réseau Natura 2000. 126
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
VII. OUTILS DE SUIVI
Actions
Critère
environnemental
concerné
Indicateurs de suivi Fréquence de renseignements Surveillance de l’indicateur Fournisseur
de la donnée
et acteurs
Piloter la transition énergétique locale
Déployer Val d’Oise
Renov
Environnement naturel - Liste des éléments architecturaux favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Volume de matériaux biosourcés
utilisés dans le process de rénovation
du bâti
- Inventaire des sites hébergeant des
espèces protégées
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des acteurs du BTP
(pollutions et nuisances, déchets)
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question de
la protection de la biodiversité et du
paysage
- Part des chantiers de rénovation
intégrant la question des pollutions et
nuisances la question de la protection
de la biodiversité et du paysage
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter le nombre
d’habitations rénovées
Diminuer la
consommation d’énergie
globale du territoire
Communes
Entreprises
Paysage et patrimoine
Pollutions et nuisances
Déployer le programme
Recif
Environnement naturel - Liste des éléments architecturaux favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Nombre de continuités écologiques
impactées
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter le nombre
d’habitations rénovées
Diminuer la
consommation d’énergie
globale du territoire
Communes
Entreprises Paysage et patrimoine
Pollutions et nuisances 127
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Volume de matériaux biosourcés
utilisés dans le process de rénovation
du bâti
- Inventaire des sites hébergeant des
espèces protégées
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des personnes
habitants dans des logements
indécents sur les démarches à suivre
pour la question de la protection de la
biodiversité et du paysage
- Part des chantiers de rénovation
intégrant la question des pollutions et
nuisances la question de la protection
de la biodiversité et du paysage
Accompagner la
rénovation énergétique
du parc tertiaire
Environnement physique
- Liste des éléments architecturaux
favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Volume de matériaux biosourcés
utilisés dans le process de rénovation
du bâti
- Inventaire des sites hébergeant des
espèces protégées
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des personnes
habitants dans des logements
indécents sur les démarches à suivre
pour la question de la protection de la
biodiversité et du paysage
- Part des chantiers de rénovation
intégrant la question des pollutions et
nuisances la question de la protection
de la biodiversité et du paysage
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter le nombre
d’habitations rénovées
Diminuer la
consommation d’énergie
globale du territoire
Communes
Entreprises
Environnement naturel
Paysage et patrimoine
Pollutions et nuisances 128
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Favoriser l'émergence
d'un schéma directeur
des énergies
renouvelables
Environnement naturel - Rédiger et transmettre un cahier des charges sur les matériaux à installer
avec une empreinte carbone faible
- Nombre de projets EnR faisant
l'objet d'une étude d'insertion
paysagère
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question de
la protection de la biodiversité et du
paysage
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question des
matériaux et des ressources rares
dans les systèmes EnR
- Nombre d’actions de sensibilisation
des acteurs sur le sujet des risques
potentiels de la géothermie sur les
mouvements de terrain et des
méthaniseurs (ICPE)
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter le nombre
de systèmes EnR sur le
territoire
Communes
Entreprises
Paysage et patrimoine
Pollutions et nuisances
Risques majeurs
Conduire une étude sur
les réseaux de chaleur
Environnement naturel - Nombre de continuités écologiques impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question de
la protection de la biodiversité et du
paysage
- Part des chantiers intégrant la
question des pollutions et nuisances
et la question de la protection de la
biodiversité et du paysage
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Diminuer les émissions
de GES du territoire CAPV
Pollutions et nuisances 129
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Conduire une étude
d'opportunité sur la
valorisation des
biodéchets
(méthanisation)
Paysage et patrimoine
- Liste des éléments architecturaux
favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Liste des mesures mises en place
pour éviter la dégradation des
éléments architecturaux
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question de
la protection de la biodiversité et du
paysage
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur les risques
d’incendies et d’explosion liés à la
production de biogaz
- Détermination d’une distance entre
les méthaniseur et les habitations et
application de cette distance
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter la
valorisation des
biodéchets du territoire
Communes
Entreprises
Pollutions et nuisances
Risques majeurs
Accompagner les
entreprises pour
développer des projets
de production d’EnR
Pollutions et nuisances
- Rédiger et transmettre un cahier des
charges sur les matériaux à installer
avec une empreinte carbone faible
- Nombre de projets EnR faisant
l'objet d'une étude d'insertion
paysagère
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question des
matériaux et des ressources rares
dans les systèmes EnR
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter le nombre
de systèmes EnR sur le
territoire
Communes
Entreprises
Favoriser la diffusion de
poêles à bois
performant et vérifier la
possibilité d’en produire
en circuit court sur la
Pollutions et nuisances - Nombre d’actions de sensibilisation réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur l’utilisation des
poêles à bois (entretien…)
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter l’utilisation
des poêles à bois sur le
territoire
Diminuer la
consommation d’énergie
globale du territoire
Communes
Entreprises
Risques majeurs 130
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
forêt de Montmorency
(ONF et CAPV)
Accompagner le
déploiement de projets
EnR citoyens
Environnement naturel
- Rédiger et transmettre un cahier des
charges sur les matériaux à installer
avec une empreinte carbone faible
- Nombre de projets EnR faisant
l'objet d'une étude d'insertion
paysagère
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question de
la protection de la biodiversité et du
paysage
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question des
matériaux et des ressources rares
dans les systèmes EnR
- Nombre d’actions de sensibilisation
des acteurs sur le sujet des risques
potentiels de la géothermie sur les
mouvements de terrain et des
méthaniseurs (ICPE)
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter le nombre
de systèmes EnR sur le
territoire
Communes
Entreprises
Paysage et patrimoine
Pollutions et nuisances
Gestion durable des ressources
Favoriser l’installation
de la population
agricole sur le territoire
Ressources en eau - Part des agriculteurs/trices ayant
signé la charte d’engagement lors de
leur installation afin d’éviter la
surconsommation de la ressource en
eau
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmentation de la
population agricole sur
le territoire
Communes
Entreprises
Pollutions et nuisances
Limiter le gaspillage
alimentaire et tendre
vers le zéro déchet
dans les cantines
Pollutions et nuisances - Suivi de la quantité de déchets collectés et valorisés Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Diminution du gaspillage
alimentaire
Communes
Entreprises 131
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Appliquer les plans
locaux de prévention
des déchets ménagers
et assimilés (PLPDMA)
Pollutions et nuisances - Suivi de la quantité de déchets collectés et valorisés Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Diminution des déchets
produits sur le territoire Communes Entreprises
Transition des modes de déplacement
Elaborer un Schéma
Directeur Cyclable
Environnement naturel
- Linéaires d’itinéraires aménagés
pour les modes doux
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Surface d’aménagements
perméables et s’accompagnant de
mesures paysagères
- Nombre d'études intégrant des
éléments naturels
- Nombre de projets ayant eu recours
au génie écologique ou ayant fait
l’objet d’une étude d’intégration
paysagère
- Part d'espaces urbanisés pour les
aménagements
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur le sujet des
trames verte, bleue, brune et noire et
de la protection de la biodiversité et
du paysage
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter la pratique
des mobilités douces
sur le territoire
Diminuer le trafic routier
et des émissions de
GES liées au transport
Communes
Département
Ressource en eau
Risques majeurs
Renforcer l'offre de
transports en commun
sur le bassin de
transport "Vallée de
Montmorency" (DSP5)
et convertir les flottes
de bus
Environnement naturel - Liste des éléments architecturaux favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Linéaires d’itinéraires aménagés
pour les modes doux
- Nombre de continuités écologiques
impactées
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter la pratique
des mobilités douces
sur le territoire
Diminuer le trafic routier
et les émissions de GES
liées au transport
Communes
Département Paysage et patrimoine
Ressource en eau 132
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Risques majeurs
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Surface d’aménagements
perméables et s’accompagnant de
mesures paysagères
- Nombre de Plan de Mobilité réalisés
- Nombre d'études intégrant des
éléments naturels
- Nombre de projets ayant eu recours
au génie écologique ou ayant fait
l’objet d’une étude d’intégration
paysagère
- Part d'espaces urbanisés pour les
aménagements
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur le sujet des
trames verte, bleue, brune et noire et
de la protection de la biodiversité et
du paysage
Aides pour l’installation
de garage à vélo dans
les infrastructures
publiques avec des
financements
Paysage et patrimoine
- Liste des éléments architecturaux
favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Surface d’aménagements
perméables et s’accompagnant de
mesures paysagères
- Nombre de projets ayant eu recours
au génie écologique ou ayant fait
l’objet d’une étude d’intégration
paysagère
- Part d'espaces urbanisés pour les
aménagements
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur le sujet des
trames verte, bleue, brune et noire et
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter la pratique
des mobilités douces
sur le territoire
Diminuer le trafic routier
et les émissions de GES
liées au transport
Communes
Département 133
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
de la protection de la biodiversité et
du paysage
Développer des bornes
de recharges pour
véhicules électriques
Environnement naturel
- Liste des éléments architecturaux
favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Surface d’aménagements
perméables et s’accompagnant de
mesures paysagères
- Nombre d'études intégrant des
éléments naturels
- Nombre de projets ayant eu recours
au génie écologique ou ayant fait
l’objet d’une étude d’intégration
paysagère
- Part d'espaces urbanisés pour les
aménagements
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur le sujet des
trames verte, bleue, brune et noire et
de la protection de la biodiversité et
du paysage
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Diminuer les émissions
de GES liées au
transport
Communes
Département
Paysage et patrimoine
Ressource en eau
Risques majeurs
Gouvernance et exemplarité de la collectivité
Club Climat Pollutions et nuisances
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des acteurs du club
climat à propos de l’utilisation de la
voiture individuelle
- Suivi des modes de transport des
membres du club climat
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Déployer le Plan Climat
Air Energie Territorial de
Plaine Vallée
Communes
Département
Réaliser un plan de
déplacement
administration
Pollutions et nuisances
- Suivi des répartitions modales des
déplacements
- Part des véhicules à faible émission
dans la flotte de la CAPV
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Augmenter la pratique
des mobilités douces
sur le territoire
CAPV
Mise en place de
solutions de tri des Paysage et patrimoine
- Nombre d’actions de formation
réalisées pour l’entretien et le suivi
des solutions de compostage
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Améliorer la valorisation
des déchets Communes 134
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
déchets de
l’administration
- Liste des éléments architecturaux
favorables au paysage sur le territoire
- Nombre d’éléments architecturaux
préservés
- Surface d’aménagements
perméables et s’accompagnant de
mesures paysagères
- Nombre de projets ayant eu recours
au génie écologique ou ayant fait
l’objet d’une étude d’intégration
paysagère
Plan d'efficacité et de
sobriété sur le
patrimoine public
Environnement naturel - Rédiger et transmettre un cahier des charges sur les matériaux à installer
avec une empreinte carbone faible
- Nombre de projets EnR faisant
l'objet d'une étude d'insertion
paysagère
- Nombre de continuités écologiques
impactées
- Listes des mesures mises en place
suite aux diagnostics écologiques
effectués
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question de
la protection de la biodiversité et du
paysage
- Nombre d’actions de sensibilisation
réalisées auprès des utilisateurs
(publics et privés) sur la question des
matériaux et des ressources rares
dans les systèmes EnR
- Nombre d’actions de sensibilisation
des acteurs sur le sujet des risques
potentiels de la géothermie sur les
mouvements de terrain et des
méthaniseurs (ICPE)
Evaluation de mi-
parcours et bilan de
PCAET
Diminuer la
consommation d’énergie
globale du territoire
Communes
Entreprises Pollutions et nuisances 135
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
VIII. ANNEXES : ANALYSE DES INCIDENCES DES D’ACTIONS
Actions
Environnement physique Environnement naturel
Incidences Mesures correctives Incidences Mesures correctives
Déployer Val d'Oise Renov
Réduire l’utilisation d’énergie :
- limiter l’usage de ressources locales (bois)
et délocalisées (énergies fossiles...)
- utilisation des énergies renouvelables
Réduire l’utilisation d’énergie :
- limiter l’usage de ressources locales (bois) et
délocalisées (énergies fossiles...)
- utilisation des énergies renouvelables
Réalisation de travaux :
- artificialisation des espaces ;
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors.
Déclin de biodiversité ordinaire (rénovation de
bâtiments anciens)
Destruction du patrimoine architectural
E, R : - Grâce à l'adhésion au CAUE du 95 :
accompagnement pour préserver le
patrimoine architectural et la biodiversité
ordinaire (habitant dans les bâtiments
vieillissants)
C : Si rénovation importante, faire un
diagnostic écologique avant l'opération Déployer le programme Recif
Sensibiliser aux éco-gestes
Sensibiliser le grand public aux enjeux
"énergie-climat" :
- améliorer les connaissances sur l'impact de
chacun concernant l'utilisation des énergies
fossiles
- protection des territoires sensibles, de la
biodiversité, des ressources naturelles, et des
sites d'intérêt patrimonial
- améliorer les connaissances sur les
services écosystémiques de la biodiversité
(séquestration carbone, alimentation)
>> obtention de territoires résilients aux
changements climatiques et lutte contre ses
effets et son accélération.
Sensibiliser le grand public aux enjeux "énergie-
climat" :
- améliorer les connaissances sur l'impact de chacun
concernant l'utilisation des énergies fossiles
- protection des territoires sensibles, de la
biodiversité, des ressources naturelles, et des sites
d'intérêt patrimonial
- améliorer les connaissances sur les services
écosystémiques de la biodiversité (séquestration
carbone, alimentation)
>> obtention de territoires résilients aux changements
climatiques et lutte contre ses effets et son
accélération.
Incidences positives
Incidences négatives et positives
Incidences négatives 136
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Accompagner la rénovation
énergétique du parc tertiaire
Réduire l’utilisation d’énergie :
- limiter l’usage de ressources locales (bois)
et délocalisées (énergies fossiles...)
- utilisation des énergies renouvelables
Réduire l’utilisation d’énergie :
- limiter l’usage de ressources locales (bois) et
délocalisées (énergies fossiles...)
- utilisation des énergies renouvelables
Réalisation de travaux :
- artificialisation des espaces ;
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors.
Déclin de biodiversité ordinaire (rénovation de
bâtiments anciens)
Destruction du patrimoine architectural
E, R : - Grâce à l'adhésion au CAUE du 95 :
accompagnement pour préserver le
patrimoine architectural et la biodiversité
ordinaire (habitant dans les bâtiments
vieillissants)
- Création du service transition énergétique
et écologique : mise en place de moyens
humains afin de s'assurer que les études
d'impact sont réalisées (2 ETP à minima)
- Si rénovation importante, faire un
diagnostic écologique avant l'opération
Intégrer les enjeux énergie-climat
dans les projets d'aménagement
public et dans les documents
d'urbanisme
Nouvelles prescriptions en accord avec les
objectifs climat-air-énergie du territoire :
- préservation des espaces naturels et
agricoles
- végétalisation des espaces
- utilisation de matériaux "bas carbones"
>> réduire l'artificialisation des terres,
contribuer à enrichir les espaces de verdure,
prélèvement raisonné et durable des
ressources naturelles du territoire
Nouvelles prescriptions en accord avec les objectifs
climat-air-énergie du territoire :
- préservation des espaces naturels et agricoles
- végétalisation des espaces
- utilisation de matériaux "bas carbones"
>> réduire l'artificialisation des terres, contribuer à
enrichir les espaces de verdure, prélèvement raisonné
et durable des ressources naturelles du territoire
Favoriser l'émergence d'un schéma
directeur des énergies
renouvelables
Développer l’utilisation d’énergies
renouvelables
>> limiter l’utilisation de ressources non
renouvelables
Construction des infrastructures :
- artificialisation des espaces
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors
R : Prendre en compte la Trame Verte et
Bleue (TVB) assurant la continuité
écologique des paysages et des milieux
naturels
E, R :
- Relier aux PLUi & les actions liés à la lutte
contre l'artificialisation des sols
- Continuer de privilégier les implantations
au sein d'espaces déjà urbanisés pour
limiter la consommation inutile d’espaces
- Favoriser le développement des panneaux
solaires en toiture type centres
commerciaux, entrepôts…
- Etudier les possibilités de toitures bio-
solaires (combinaison entre toiture solaire
et végétalisée)
- Création du service transition énergétique
et écologique : mise en place de moyens
humains afin de s'assurer que les études
d'impact sont réalisées (2 ETP à minima)
C : En cas de consommation de terre
agricoles ou de zones naturelles, mettre en
place des mesures de compensation
écologique
Conduire une étude sur les réseaux
de chaleur
Développer l’utilisation d’énergies
renouvelables
>> limiter l’utilisation de ressources non
renouvelables.
Réduire l’utilisation d’énergie :
- limiter l’usage de ressources locales (bois) et
délocalisées (énergies fossiles...)
- utilisation des énergies renouvelables
Réalisation de travaux :
E : Si chantier important faire un diagnostic
écologique avant l'opération 137
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
- artificialisation des espaces ;
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors.
Conduire une étude d'opportunité
sur la valorisation des biodéchets
(méthanisation)
La méthanisation permet de - traiter et
valoriser les biodéchets
- le digestat est valorisable et améliore la
structure du sol, augmente sa fertilité, libère
des éléments nutritifs, etc.
Amélioration de la biodiversité du sol
Accompagner les entreprises pour
développer des projets de
production d’EnR
Développer l’utilisation d’énergies
renouvelables
>> limiter l’utilisation de ressources non
renouvelables.
Privilégier les toitures bio-solaires
Favoriser la diffusion de poêles à
bois performant et vérifier la
possibilité d’en produire en circuit
court sur la forêt de Montmorency
(ONF et CAPV)
Développer l’utilisation d’énergies
renouvelables
>> limiter l’utilisation de ressources non
renouvelables.
Développement de la filière bois-énergie de la forêt de
Montmorency et valorisation du bois issu des coupes
(notamment liée à la reconstitution de la forêt
dépérissante pour des raisons sanitaires)
E, R : Prendre en compte les impacts des
projets nécessaires à la structuration de la
filière
Accompagner le déploiement de
projets EnR citoyens
Développer l’utilisation d’énergies
renouvelables
>> limiter l’utilisation de ressources non
renouvelables
Sensibilisation des citoyens aux énergies
renouvelables
Construction des infrastructures :
- artificialisation des espaces
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors
R : Prendre en compte la Trame Verte et
Bleue (TVB) assurant la continuité
écologique des paysages et des milieux
naturels
E; R : - Intégrer également les enjeux
paysagers et patrimoniaux, les périmètres
de captage d'eau ainsi que la distance
d'approvisionnement maximale des
gisements utilisés
- Relier aux PLUi & les actions liés à la lutte
contre l'artificialisation des sols
- Favoriser les implantations au sein
d'espaces déjà urbanisés pour limiter la
consommation inutile d’espaces
- Etudier les possibilités de toitures bio-
solaires (combinaison entre toiture solaire
et végétalisée)
Encourager les circuits courts
Le PAT permet de :
- préserver des surfaces agricoles et le stock
de carbone associé
- séquestrer des volumes supplémentaires de
carbone
- développer des pratiques agricoles
favorables à la limitation des émissions
(agriculture biologique, favoriser les
pollinisateurs) et au renforcement de la
séquestration
Pratiques agricoles durables : favorise la biodiversité
+ préservation des surfaces agricoles et des zones
d'intérêt écologiques (zones humides, corridors
écologiques) et réduction de l'artificialisation des
terres
Favoriser l’installation de la
population agricole sur le territoire
Préserver les surfaces agricoles, limiter les
transports des produits alimentaires et
valoriser les ressources du territoires
Préservation des surfaces agricoles et des ZIE,
réduction de l'artificialisation des terres
Augmenter la part du bio, de la
production locale et des repas
végétarien dans les cantines
Valorisation des ressources alimentaires du
territoire et développement de pratiques plus
durables (préservation des sols,
séquestration du C)
Pratiques agricoles durables : favorise la biodiversité
+ préservation des surfaces agricoles et des zones
d'intérêt écologiques (zones humides, corridors
écologiques) et réduction de l'artificialisation des
terres 138
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Limiter le gaspillage alimentaire et
tendre vers le zéro déchets dans les
cantines
Appliquer les PLPDMA
Réduction des déchets, recyclage et collecte
>> moindre prélèvement des ressources sur
le territoire
Réduction des risques de pollutions des milieux
naturels via la réduction de la production de déchets
Lutter contre les dépôts sauvages Réduction des risques de pollutions des milieux naturels via la réduction des déchets sauvages
Développer l'émergence de
recycleries et de ressourceries
Réduction des déchets, recyclage et collecte
>> moindre prélèvement des ressources sur
le territoire
Sensibilisation des personnes au réemploi :
- participe à la prise de conscience collective
autour de cette thématique
- réduction du nombre de déchets générés
Réduction des déchets et du risque de pollution des
milieux naturels
Appliquer le SAGE Maintien d'une bonne qualité de l'eau
Préservation des zones humides et de manière
générale de la biodiversité et des ressources
naturelles
Séquestration carbone dans les sols d'écosystème en
bonne santé
Appliquer le Schéma Directeur
d'Assainissement de la CAPV
Maintien d'une bonne qualité de l'eau
Diminution de l'utilisation d'énergie fossile
via l'utilisation de la chaleur fatale du réseau
d'assainissement
Amélioration de la biodiversité locale via la
valorisation des espaces autour des bassins de
rétention
Sensibiliser à la thématique de l'eau
Préservation de la ressource en eau :
maintien de sa qualité, prise de conscience
des enjeux liés à l'eau et moindre
prélèvement des ressources du territoire,
économie d’énergie >> vers des territoires
plus résilients
Préservation des zones humides et de manière
générale de la biodiversité et des ressources
naturelles
Amélioration des connaissances sur les services
écosystémiques
Réalisation d’un plan de mobilité
durable à l’échelle de
l’agglomération
Intégration au PMUD
Réduire l’utilisation de la voiture individuelle :
- développer un déplacement alternatif
--> amélioration de la qualité de l'air
Limiter le besoin en nouvelles infrastructures
routières
Limiter la circulation routière
>> réduire les pressions des routes sur le réseau
écologique (baisse des collisions) en renforçant l'offre
de transport en commun, facilitant la pratique des
modes actifs
Elaborer un Schéma Directeur
Cyclable
Développer la pratique du vélo -->
amélioration de la qualité de l'air
Diminution des risques de collisions liées à la
diminution du trafic routier
Construction éventuelle de nouveaux aménagements
pour le vélo ou attribution de voies
E, R : - Veiller à ne pas artificialiser les sols
: matériaux imperméables
- Suivre l'impact des chantiers associés
- Capitaliser sur l'existant (supprimer une
voie voiture pour en faire une voie
spécifique à la mobilité durable) : réflexion
sur le choix des voies et du partage des
voies de circulation
- Prendre en compte la TVB surtout pour les
structures linéaires
Renforcer l'offre de transports en
commun sur le bassin de transport
"Vallée de Montmorency" (DSP5) et
convertir les flottes de bus
Amélioration de la qualité de l'air
Diminution de l'usage des énergies fossiles
Diminution des risques de collisions liées à la
diminution du trafic routier
E, R : - Veiller à ne pas artificialiser les sols
- Suivre l'impact des chantiers associés
- Capitaliser sur l'existant (supprimer une
voie voiture pour en faire une voie 139
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Construction éventuelle de nouveaux aménagements
pour les transports collectifs
spécifique à la mobilité durable)
- Prendre en compte la TVB surtout pour les
structures linéaires
Aides pour l’installation de garage à
vélo dans les infrastructures
publiques avec des financements
Amélioration de la qualité de l'air grâce au
report modal de la voiture vers le vélo
Facilitation de l'usage du vélo : diminution des
nuisances sonores et de la luminosité sur les routes
perturbant la faune, réduction du risque de collisions
Développer des bornes de
recharges pour véhicules
électriques
Motorisations électriques
>> diminution de la dépendance vis-à-vis des
ressources fossiles
Mise en place d'infrastructures associées à
l'utilisation des véhicules à faibles émissions (réseau
bornes électriques) :
- artificialisation potentielle des espaces
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors
- dégradation des paysages et des zones naturelles ou
agricoles, écologiquement riches
E, R : - Favoriser des zones déjà urbanisées
pour l’implantation des projets
- Réaliser des constructions qui soient les
moins impactantes pour la biodiversité en
s’assurant d’une bonne intégration dans la
localisation (études d’insertion paysagère)
- Choisir des matériaux adaptés,
perméables et végétalisés
- Mettre en place des éléments naturels
pour limiter la perception d’artificialisation,
comme des haies (mesure très favorable à
la biodiversité).
Accompagner la mobilité durable
des entreprises Réduire l’utilisation de la voiture individuelle :
- développer un déplacement alternatif
--> amélioration de la qualité de l'air
Limiter le besoin en nouvelles infrastructures
routières
Limiter la circulation routière
>> réduire les pressions des routes sur le réseau
écologique (baisse des collisions) en renforçant l'offre
de transport en commun, facilitant la pratique des
modes actifs Promouvoir l'écomobilité scolaire
Favoriser la pratique du covoiturage Réduction de la voiture individuelle --> amélioration de la qualité de l'air Diminution du trafic routier >> moins de collision
Réaliser une trame verte avec
cartographie et analyse des friches
sur le territoire Amélioration de la qualité de l'air et de l'eau
grâce au développement et au maintien de
l'eau et de la biodiversité sur le territoire
Préservation des milieux naturels de Plaine Vallée
(friches, boisements...)
Amélioration de la biodiversité
Restauration de corridors écologiques
Facilitation de la préservation des milieux naturels par
une meilleure connaissance (liée aux inventaires)
Sensibilisation des citoyens et augmentation de leurs
connaissances de la faune et de la flore locale
(sciences participatives, communication sur les
inventaires réalisés...)
Réalisation d'une trame bleue et
création d'une maison de l'eau
Protéger les zones tampons de la
forêt de Montmorency
Amélioration de la qualité de l'air et de l'eau
grâce à la préservation de la forêt de
Montmorency
Préservation des milieux tampons essentiel à la
biodiversité
Restauration de continuités écologiques
Meilleure gestion de ces milieux
>> augmentation de la biodiversité et de la
séquestration du C
Schéma d'accueil du public en forêt
de Montmorency
Meilleure cohabitation entre l'homme et la
biodiversité, réduction de la perturbation de la faune
et de la flore >>> maintien de la biodiversité
Rendre la forêt plus résiliente aux
évolutions climatiques et sanitaires
Amélioration de la qualité de l'air et de l'eau
grâce à la préservation de la forêt de
Montmorency
Augmentation de la diversité des essences plantées
Maintien de la forêt
>>> préservation de zones d'accueil de la biodiversité,
enrichissement de la biodiversité via l'augmentation
de la diversité des essences de la forêt et la
restauration d'écosystèmes mis à mal à cause de
l'évolution du climat 140
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Augmentation de la séquestration du C
Sensibiliser à la nature et à la
biodiversité en ville
Amélioration de la qualité de l'air et de l'eau
via l'augmentation de la nature en ville
Actions citoyennes de renaturation et d'inventaires
participatives des milieux non étudiés à date (friches,
parcs …)
Meilleure prise en compte de la biodiversité dans son
quotidien
>>> préservation et développement de la biodiversité
en ville
Aménagements d’adaptation au
changement climatique
Amélioration de la qualité de l'air et de l'eau
via l'augmentation de la nature en ville
La création d'îlots de fraîcheur en ville nécessite la
désimperméabilisassions et la végétalisation
- Augmentation de la séquestration du C
- Augmentation de la biodiversité en ville
Mettre en place une trame noire
Maintien et amélioration de la biodiversité
fonctionnelle liée aux trames noires
Diminution de la perturbation de la faune et de la flore
Club Climat
Suivi du déploiement du PA du PCAET >>
réduction de l'utilisation de l'énergies fossiles
du territoire, amélioration de la qualité de l'air
Suivi du déploiement du PCAET >>> végétalisation,
désimperméabilisassions, amélioration de la
biodiversité et augmentation de la séquestration
carbone
Eco-gestes
Sensibiliser les agents aux enjeux "énergie-
climat" :
- améliorer les connaissances sur l'impact de
chacun concernant l'utilisation des énergies
fossiles
PDA
Réduire l’utilisation de la voiture individuelle :
- développer un déplacement alternatif
--> amélioration de la qualité de l'air
Limiter le besoin en nouvelles infrastructures
routières
Limiter la circulation routière
>> réduire les pressions des routes sur le réseau
écologique (baisse des collisions) en renforçant l'offre
de transport en commun, facilitant la pratique des
modes actifs
Solution de tri des déchets de
l'administration
Réduction de la production des déchets +
amélioration des pratiques (écogestes) et donc des
déchets pouvant se retrouver dans la nature
Plan d'efficacité et de sobriété sur le
patrimoine public
Développer l’utilisation d’énergies
renouvelables
>> limiter l’utilisation de ressources non
renouvelables
Construction des infrastructures :
- artificialisation des espaces
- déclin de la biodiversité par la destruction d’habitats
et des coupures de corridors
E, R : - Veiller à ne pas artificialiser les sols
- Suivre l'impact des chantiers associés
- Capitaliser sur l'existant
- Si travaux conséquents, faire un
diagnostic écologique avant l'opération
SPASER
Valorisation des ressources locales
Diminution de l'utilisation des énergies
fossiles
Favorisation de l'utilisation des énergies
renouvelables du territoire
En mettant en place des achats + responsables >>
lutte contre l'érosion de la biodiversité (déforestation
importée, approvisionnement en matière première
issue de procédés durables…) 141
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Actions Environnement paysager et patrimonial
Incidences Mesures correctives
Déployer Val d'Oise Renov Rénovation par l'extérieur : revalorisation esthétique des bâtiments vieillissants
Risque de dégradation des paysages et du patrimoine
- Sensibiliser/informer le public sur les éléments
architecturaux patrimoniaux de Plaine Vallée à maintenir Déployer le programme Recif
Sensibiliser aux éco-gestes Sensibiliser le grand public aux enjeux "énergie-climat" : respect des sites d'intérêt patrimonial et du patrimoine paysager du territoire
Accompagner la rénovation énergétique du parc
tertiaire
Rénovation par l'extérieur : revalorisation esthétique des bâtiments vieillissants
Risque de dégradation des paysages et du patrimoine
- Sensibiliser/informer le public
sur les éléments architecturaux patrimoniaux
de Plaine Vallée à maintenir
Intégrer les enjeux énergie-climat dans les projets
d'aménagement public et dans les documents
d'urbanisme
Nouvelles prescriptions en accord avec les objectifs climat-air- énergie du territoire :
- préservation des espaces naturels et agricoles
- végétalisation des espaces
- utilisation de matériaux "bas carbones"
>> réduire l'artificialisation des terres, contribuer à enrichir les
espaces de verdure, prélèvement raisonné et durable des
ressources naturelles du territoire
Favoriser l'émergence d'un schéma directeur des
énergies renouvelables Risque de dégradation des paysages et du patrimoine
E; R : Intégrer également les enjeux paysagers et patrimoniaux, les périmètres de captage d'eau ainsi que la distance d'approvisionnement maximale des gisements utilisés
Conduire une étude sur les réseaux de chaleur
Conduire une étude d'opportunité sur la valorisation
des biodéchets (méthanisation) Risque de dégradation des paysages et du patrimoine
E; R : - Intégrer également les enjeux paysagers et patrimoniaux, les périmètres de captage d'eau ainsi que la distance d'approvisionnement maximale des gisements utilisés
Accompagner les entreprises pour développer des
projets de production d’EnR
Favoriser la diffusion de poêles à bois performant et
vérifier la possibilité d’en produire en circuit court sur
la forêt de Montmorency (ONF et CAPV)
Accompagner le déploiement de projets EnR citoyens Risque de dégradation des paysages et du patrimoine
E; R : - Intégrer également les enjeux paysagers et patrimoniaux, les périmètres de captage d'eau ainsi que la distance d'approvisionnement maximale des gisements utilisés
- Adhésion au CAUE du 95 : accompagnement pour préserver le patrimoine architectural
Encourager les circuits courts Entretien des paysages
Incidences positives
Incidences négatives et positives
Incidences négatives 142
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Favoriser l’installation de la population agricole sur le
territoire Entretien des paysages Augmenter la part du bio, de la production locale et
des repas végétarien dans les cantines
Limiter le gaspillage alimentaire et tendre vers le zéro
déchet dans les cantines
Appliquer les PLPDMA
Lutter contre les dépôts sauvages Diminution du risque de dégradation du paysage via le dépôt de déchets dans l'environnement
Développer l'émergence de recycleries et de
ressourceries
Appliquer le SAGE Préservation et valorisation du patrimoine naturel Appliquer le Schéma Directeur d'Assainissement de
la CAPV
Valorisation du patrimoine naturel via l'embellissement des bassins de rétention
Sensibiliser à la thématique de l'eau Préservation et valorisation du patrimoine naturel grâce à une sensibilisation efficace
Réalisation d’un plan de mobilité durable à l’échelle
de l’agglomération
Intégration au PMUD
Réduire la dégradation du paysage en réduisant le besoin de
nouvelles infrastructures routières
Réduction de la place de la voiture dans les villes au profit
d'aménagements paysagers
Elaborer un Schéma Directeur Cyclable
Renforcer l'offre de transports en commun sur le
bassin de transport "Vallée de Montmorency" (DSP5)
et convertir les flottes de bus
Dégradation éventuelle des paysages et du patrimoine
E, R : Favoriser des zones déjà urbanisées pour l’implantation des projets - Réaliser des études paysagères pour favoriser l'intégration de ces nouvelles infrastructures
Aides pour l’installation de garage à vélo dans les
infrastructures publiques avec des financements Dégradation éventuelle des paysages et du patrimoine
E, R : Favoriser des zones déjà urbanisées pour l’implantation des projets - Réaliser des études paysagères pour favoriser l'intégration de ces nouvelles infrastructures
Développer des bornes de recharges pour véhicules
électriques Dégradation éventuelle des paysages et du patrimoine
E, R : Favoriser des zones déjà urbanisées pour l’implantation des projets - Réaliser des études paysagères pour favoriser l'intégration de ces nouvelles infrastructures
Accompagner la mobilité durable des entreprises
Réduire la dégradation du paysage en réduisant le besoin de
nouvelles infrastructures routières
Réduction de la place de la voiture dans les villes au profit
d'aménagements paysagers et qui profitent aux riverains (moins de tension, création d'ilots de fraicheurs ...) >>>>> amélioration du cadre de vie
Promouvoir l'écomobilité scolaire
Favoriser la pratique du covoiturage
Réaliser une trame verte avec cartographie et
analyse des friches sur le territoire Protections du patrimoine naturel via l'identification des éléments importants à préserver (friches, zones humides, boisements …) Réalisation d'une trame bleue et création d'une maison de l'eau
Protéger les zones tampons de la forêt de
Montmorency
Protection du patrimoine naturel
Meilleur entretien des paysages
Schéma d'accueil du public en forêt de Montmorency Meilleure séparation des espaces --> clarification paysagère Rendre la forêt plus résiliente aux évolutions
climatiques et sanitaires Restauration du patrimoine naturel
Sensibiliser à la nature et à la biodiversité en ville Augmentation d'espaces de nature en ville, réduction de l'artificialisation, embellissement et amélioration du bien-être
Aménagements d’adaptation au changement
climatique
Augmentation d'espaces de nature en ville, réduction de
l'artificialisation, embellissement et amélioration du bien-être 143
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Mettre en place une trame noire
Amélioration du bien-être via la diminution de l'éclairage en ville (changement de l'intensité et la couleur des éclairages, lumière plus douce, période "sombre")
Club Climat Suivi du déploiement du PCAET >>> préservation du paysage et des sites patrimoniaux, amélioration du cadre de vie
Eco-gestes
PDA
Réduire la dégradation du paysage en réduisant le besoin de
nouvelles infrastructures routières
Réduction de la place de la voiture dans les villes au profit
d'aménagements paysagers
Solution de tri des déchets de l'administration
Installation d'aménagements
pour la gestion des biodéchets (composteurs) >>> risque de
dégradation du paysage
E; R - intégrer les enjeux paysagers et patrimoniaux pour faciliter l'intégration paysagères des équipements de tri installés
- Maximiser la réussite des projets de solution de valorisation des biodéchets (ex : composteur) : s'assurer de la formation des usagers et du suivi et de l'entretien (temps nécessaire à l'entretien et au suivi important) Plan d'efficacité et de sobriété sur le patrimoine
public Risque de dégradation des paysages E; R : - Intégrer les enjeux paysagers et patrimoniaux
- Lister les éléments architecturaux à préserver
SPASER
Actions Ressource en eau
Incidences Mesures correctives Déployer Val d'Oise Renov
Déployer le programme Recif
Sensibiliser aux éco-gestes Economie de la ressource en eau Accompagner la rénovation énergétique du parc tertiaire
Intégrer les enjeux énergie-climat dans les projets
d'aménagement public et dans les documents d'urbanisme
Gestion des eaux pluviales :
- augmentation de la ressource en eau
- réduction de l'utilisation des ressources non renouvelables
Favoriser l'émergence d'un schéma directeur des énergies
renouvelables
Conduire une étude sur les réseaux de chaleur
Conduire une étude d'opportunité sur la valorisation des
biodéchets (méthanisation)
Accompagner les entreprises pour développer des projets de
production d’EnR
Incidences positives
Incidences négatives et positives
Incidences négatives 144
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Favoriser la diffusion de poêles à bois performant et vérifier la
possibilité d’en produire en circuit court sur la forêt de
Montmorency (ONF et CAPV)
Accompagner le déploiement de projets EnR citoyens
Encourager les circuits courts
Modification des pratiques culturales :
- rendre les modes de production plus durables
- consommation plus faible en intrant et en eau
>> réduction de la pollution des nappes phréatiques
Favoriser l’installation de la population agricole sur le territoire
Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser le drainage de l'eau
Augmentation de l'utilisation de l'eau sur le territoire (bétail,
transformation des produits agricoles…)
E : - Création d'une charte d'engagement à signer lors de
l'installation des agriculteurs/trices pour éviter la
surconsommation de la ressource en eau
- Mise en place d'un dispositif d'aide à l'installation en échange de la garantie des bonnes pratiques agricoles vis-à-vis de
l'environnement
Augmenter la part du bio, de la production locale et des repas
végétarien dans les cantines
Réduire la pression sur l'eau grâce à des pratiques agricoles plus économe en ressource eau et grâce à un régime plus végétarien Limiter le gaspillage alimentaire et tendre vers le zéro déchet
dans les cantines
Appliquer les PLPDMA
Gestion des déchets améliorée :
- réduction de la production de déchets
- réduction de la pollution éventuelle de la ressource en eau
(microplastiques, …)
Lutter contre les dépôts sauvages Diminution du risque de pollution éventuelle de la ressource en eau
Développer l'émergence de recycleries et de ressourceries Réduction de la production des déchets et réduction de la pollution éventuelle de la ressource en eau (microplastique…).
Appliquer le SAGE Meilleure gestion de la ressource en eau : sécurisation en eau potable, meilleure gestion des eaux pluviales…
Appliquer le Schéma Directeur d'Assainissement de la CAPV Meilleure gestion des eaux usées Sensibiliser à la thématique de l'eau Préservation de la ressource en eau via une sensibilisation efficace
Réalisation d’un plan de mobilité durable à l’échelle de
l’agglomération
Intégration au PMUD
Réduction du risque de pollutions de l'eau (ruissellement, fuite …)
Elaborer un Schéma Directeur Cyclable Construction éventuelle de nouveaux aménagements cyclables
E,R : - Eviter de goudronner
- Privilégier les matériaux perméables pour la construction
d'infrastructures
- Capitaliser sur l'existant
Renforcer l'offre de transports en commun sur le bassin de
transport "Vallée de Montmorency" (DSP5) et convertir les
flottes de bus
Construction éventuelle de nouveaux infrastructures
E,R : - Eviter de goudronner
- Privilégier les matériaux perméables pour la construction
d'infrastructures
- Capitaliser sur l'existant
Aides pour l’installation de garage à vélo dans les
infrastructures publiques avec des financements
Développer des bornes de recharges pour véhicules
électriques Construction éventuelle de nouvelles infrastructures
E,R : - Eviter de goudronner
- Privilégier les matériaux perméables pour la construction
d'infrastructures
- Capitaliser sur l'existant
Accompagner la mobilité durable des entreprises Réduction du risque de pollutions de l'eau (ruissellement, fuite …) Promouvoir l'écomobilité scolaire
Favoriser la pratique du covoiturage
Réaliser une trame verte avec cartographie et analyse des
friches sur le territoire
Protection des ZIE : zones humides et maintien des services rendus par la biodiversité liée à l'eau (épuration de l'eau, bon fonctionnement du cycle de l'eau…) Réalisation d'une trame bleue et création d'une maison de
l'eau 145
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Réduction des consommations en eau via une sensibilisation efficace des citoyens
Protéger les zones tampons de la forêt de Montmorency Maintien des services écosystémiques liés à l'eau via la protection des zones d'interface ville/milieu naturel
Schéma d'accueil du public en forêt de Montmorency
Rendre la forêt plus résiliente aux évolutions climatiques et
sanitaires Maintien des services écosystémiques liés à l'eau rendus par la forêt
Sensibiliser à la nature et à la biodiversité en ville Meilleure prise en compte de la nature dans son quotidien >>> réduction des pressions sur la ressource en eau
Aménagements d’adaptation au changement climatique Diminution des surfaces artificialisées et augmentation d'espaces naturels permet de préserver la ressource en eau
Mettre en place une trame noire
Club Climat Suivi du déploiement du PCAET >> préservation de la ressource en eau Eco-gestes Economie de la ressource en eau PDA Réduction du risque de pollutions de l'eau (ruissellement, fuite …)
Solution de tri des déchets de l'administration Réduction de la pollution éventuelle de la ressource en eau (microplastiques, …)
Plan d'efficacité et de sobriété sur le patrimoine public Optimisation de l'utilisation de la ressource en eau
SPASER
En mettant en place des achats + responsables >> approvisionnement en matières premières ou matériaux plus responsables et donc participant à la préservation de l'eau
Actions
Pollutions et nuisances
GES Pollution lumineuse, olfactive sonore…
Incidences Mesures correctives
Déployer Val d'Oise Renov
Rénovation énergétique :
- baisser les consommations d'énergie
et les émissions liées au secteur
résidentiel
- développer l’utilisation de matériaux
renouvelables et d’énergies
renouvelables
Chantier pour la rénovation des bâtiments
:
- source de pollution par l’émission de
poussières dans l’atmosphère
environnante (potentiellement
problématique pour les ouvriers et les
riverains)
- source de nuisances sonores
E,R - Garantir des chantiers limitant la diffusion de particules fines dans l’air et la mise en place de moyens d’atténuation acoustique (Par exemple, intégration dans les cahiers des charge des marchés publics de critères liés à la prise en compte et mise en place de mesures de réductions des nuisances environnementales (biodiversité, l’eau, pollution de l’air et sonore…). Déployer le programme Recif
Incidences positives
Incidences négatives et positives
Incidences négatives 146
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Sensibiliser aux éco-gestes Economie d'énergie et réduction des émissions de GES
Prévention du grand public quant aux
pollutions sur le territoire (déchets,
émissions de polluants dans l'air,
nuisances lumineuses ou sonores,
gaspillage énergétique)
- Sensibilisation autour des énergies
renouvelables, la mobilité durable, la
réduction des emballages, le tri et le
recyclage des déchets, le réemploi, le
compostage...
Accompagner la rénovation
énergétique du parc tertiaire
Rénovation énergétique :
- baisser les consommations d'énergie
et les émissions liées au secteur
résidentiel
- développer l’utilisation de matériaux
renouvelables et d’énergies
renouvelables
Chantier pour la rénovation des bâtiments
:
- source de pollution par l’émission de
poussières dans l’atmosphère
environnante (potentiellement
problématique pour les ouvriers et les
riverains)
- source de nuisances sonores
E, R : Garantir des chantiers limitant la diffusion de particules fines dans l’air et la mise en place de moyens d’atténuation acoustique ((Par exemple, intégration dans les cahiers des charge des marchés publics de critères liés à la prise en compte et mise en place de mesures de réductions des nuisances environnementales (biodiversité, l’eau, pollution de l’air et sonore…).
Intégrer les enjeux énergie-climat
dans les projets d'aménagement
public et dans les documents
d'urbanisme
Réduction des nuisances sonores et des émissions de gaz à effet de serre en : - réduisant les besoins de déplacements
- favorisant l'écomobilité
- limitant la circulation de véhicules thermiques
Favoriser l'émergence d'un schéma
directeur des énergies renouvelables
Développer les énergies renouvelables
(éolien, solaire, méthanisation) :
- soutient la transition énergétique du
territoire
- baisse des émissions de gaz à effet de
serre locales
- limite la dépendance aux énergies
fossiles polluantes
- traitement et valorisation des déchets
verts
- limite leur apport en déchetterie
Systèmes EnR :
- vigilance à la fin de vie des solutions
d'ENR retenues
- utilisation de ressources non
renouvelables pour leur fabrication
- reliquats de la méthanisation peuvent
être odorants (épandage)
R : - Anticiper une filière de traitement et de valorisation des panneaux hors d'usage
E : - Tenir compte de la proximité des habitations lors de l’épandage - Mise en place de méthaniseurs sous-terrain
Conduire une étude sur les réseaux
de chaleur Réduction des émissions de GES
Chantier important pour l'installation du
réseau de chaleur :
- source de pollution par l’émission de
poussières dans l’atmosphère
environnante (potentiellement
problématique pour les ouvriers et les
riverains)
- source de nuisances sonores
- E,R : Garantir des chantiers limitant la diffusion de particules fines dans l’air et la mise en place de moyens d’atténuation acoustique ((Par exemple, intégration dans les cahiers des charge des marchés publics de critères liés à la prise en compte et mise en place de mesures de réductions des nuisances environnementales (biodiversité, l’eau, pollution de l’air et sonore…).
Conduire une étude d'opportunité sur
la valorisation des biodéchets
(méthanisation)
Réduction des déchets et réduction des
émissions de GES liés à leur traitement
et transport
Risque de nuisances olfactives avec la
méthanisation E : - Tenir compte de la proximité des habitations lors de l’épandage - Mise en place de méthaniseurs sous-terrain
Accompagner les entreprises pour
développer des projets de production
d’EnR
Réduction des émissions de GES et
amélioration de la qualité de l'air
Systèmes EnR :
- vigilance à la fin de vie des solutions
d'ENR retenues
- utilisation de ressources non
renouvelables pour leur fabrication
R : Anticiper une filière de traitement et de valorisation des panneaux hors d'usage
Favoriser la diffusion de poêles à bois
performant et vérifier la possibilité
d’en produire en circuit court sur la
forêt de Montmorency (ONF et CAPV)
Relocalisation de la filière bois-énergie
>> réduction des émissions de GES et
amélioration de la qualité de l'air
Pollution liée à la combustion du bois
(particules fines, Monoxyde d'azote…)
E : sensibiliser aux bonnes pratiques liées au chauffage au poêle à bois pour qu'il soit correctement utilisé
Accompagner le déploiement de
projets EnR citoyens
Développer les énergies renouvelables
(éolien, solaire, méthanisation) :
Systèmes EnR :
- vigilance à la fin de vie des solutions
R : - Anticiper une filière de traitement et de valorisation des panneaux hors d'usage 147
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
- soutient la transition énergétique du
territoire
- baisse des émissions de gaz à effet de
serre locales
- limite la dépendance aux énergies
fossiles polluantes
- traitement et valorisation des déchets
verts
- limite leur apport en déchetterie
d'ENR
- reliquats de la méthanisation peuvent
être odorants (problématique lors de
l’épandage)
E : - Tenir compte de la proximité des habitations lors de l’épandage - Mise en place de méthaniseurs sous-terrain
Encourager les circuits courts
Diriger la filière agricole vers des pratiques culturales et des modes de production plus durables et bas carbone
>> diminution des pollutions liées à une production intensive et peu respectueuse de l'environnement
Reterritorialisation de l'alimentation par des circuits de proximité : - limiter les consommations d'énergie et l'empreinte carbone des produits alimentaires
- moins d'emballages et de déchets produits
- limiter les pollutions liées au transport des aliments
Favoriser l’installation de la population
agricole sur le territoire
- Production locale, favorise les circuits
courts >> réduction des émissions de
GES liées au transport
Augmentation des émissions de GES
locales liées aux pratiques agricoles du
territoire
E : Création d'une charte d'engagement à
signer lors de l'installation des
agriculteurs/trices pour éviter les
pollutions et nuisances
- Mise en place d'un dispositif d'aide à
l'installation en échange de la garantie
des bonnes pratiques agricoles vis-à-vis
de l'environnement
Augmenter la part du bio, de la
production locale et des repas
végétarien dans les cantines
Réduction des émissions de GES liées à
l'alimentation
Sensibilisation des citoyens à l'impact
de leur alimentation
Limiter le gaspillage alimentaire et
tendre vers le zéro déchet dans les
cantines
Réduction des déchets et réduction des
émissions des GES liés à leur traitement
Vigilance : il faut optimiser la logistique
de collecte des différents types de
déchets
E : Anticiper les tournées logistiques afin
de ne jamais faire rouler un véhicule à
vide (ex : double fret)
Appliquer les PLPDMA
Réduction des déchets et réduction des
émissions des GES liés à leur traitement
Vigilance : il faut optimiser la logistique
de collecte des différents types de
déchets
E : Anticiper les tournées logistiques afin
de ne jamais faire rouler un véhicule à
vide (ex : double fret)
Lutter contre les dépôts sauvages
Diminution des pollutions liés aux
dépôts sauvages : ramassage,
traitement ou dégradation des déchets
dans un milieu naturel
Développer l'émergence de
recycleries et de ressourceries
Réduction des déchets et réduction des
émissions des GES liés à leur traitement
Appliquer le SAGE Réduction des émissions du GES liées au traitement de l'eau
Appliquer le Schéma Directeur
d'Assainissement de la CAPV
Réduction des émissions de GES liées
au traitement des eaux usées, 148
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
diminution des pollutions de la
ressource en eau
Sensibiliser à la thématique de l'eau Diminution des émissions de GES lié au traitement de l'eau
Réalisation d’un plan de mobilité
durable à l’échelle de l’agglomération
Intégration au PMUD
Diminution des émissions de GES liée à
la combustion d'énergie fossile
Diminution des nuisances sonores liées
au trafic routier
Elaborer un Schéma Directeur
Cyclable
Diminution des émissions de GES liée à
la combustion d'énergie fossile
Diminution des nuisances sonores liées
au trafic routier
Renforcer l'offre de transports en
commun sur le bassin de transport
"Vallée de Montmorency" (DSP5) et
convertir les flottes de bus
Diminution des émissions de GES liée à
l'utilisation de la voiture individuelle
Diminution des nuisances sonores liées
au trafic routier
Aides pour l’installation de garage à
vélo dans les infrastructures
publiques avec des financements
Diminution des émissions de GES liée à
l'utilisation de la voiture individuelle
Diminution des nuisances sonores liées
au trafic routier
Développer des bornes de recharges
pour véhicules électriques
Diminution des nuisances sonores liées
aux moteurs thermiques
Diminution des émissions de GES et de
polluants atmosphériques liées à la
combustion d'énergie fossiles
Utilisation de véhicules propres :
- véhicules électriques avec une batterie
issue de matières polluantes ou
consommatrices d'énergies fossiles pour
sa fabrication
- recyclage des batteries très énergivore
E, R : - Prévoir la fin de vie de ce type de véhicule
- Rechercher des procédés de recyclage moins énergivores
- Privilégier des véhicules électriques de petite taille sur le territoire
C : Tri des pièces pouvant être directement réutilisées ou reconditionnées en nouvelles batteries pour limiter les émissions
Accompagner la mobilité durable des
entreprises
Diminution des émissions de GES liée à
la combustion d'énergie fossile
Diminution des nuisances sonores liées
au trafic routier Promouvoir l'écomobilité scolaire
Favoriser la pratique du covoiturage
Diminution des émissions de GES et des
nuisances sonores par la réduction du
trafic
Réaliser une trame verte avec
cartographie et analyse des friches
sur le territoire
Meilleure prise en compte de la
biodiversité : réduction des pollutions
lumineuses et du sol
Réduction des émissions de GES liées
au traitement des eaux usées
Réalisation d'une trame bleue et
création d'une maison de l'eau
Protéger les zones tampons de la
forêt de Montmorency
Préservation de milieux naturels et
amélioration de sa gestion >>> réduction
des pollutions (captation des polluants),
séquestration du C dans les sols…
Schéma d'accueil du public en forêt
de Montmorency
Rendre la forêt plus résiliente aux
évolutions climatiques et sanitaires
Amélioration de la qualité de l'air
Restauration de la forêt >>>
augmentation de la séquestration
carbone et
Sensibiliser à la nature et à la
biodiversité en ville
Meilleure prise en compte de la
biodiversité par le citoyen :
- amélioration de ses pratiques de
mobilité (réduction des émissions de 149
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
GES)
Réduction de ses déchets (écogestes)
Aménagements d’adaptation au
changement climatique
Plus grande place pour la nature en ville
implique moins d'espaces artificialisés
et dédiés à la voiture >> réduction des
émissions de GES liées au trafic
Mettre en place une trame noire Réduction de la pollution lumineuse
Club Climat
Suivi du déploiement du PCAET >>>
réduction des émissions de GES et des
pollutions
Emissions liées à l'utilisation de la
voiture individuelle
E : Privilégier des transports
de mobilité durable
Eco-gestes
Economie d'énergie et réduction des
émissions de GES
Réduction des déchets
PDA
Diminution des émissions de GES liée à
la combustion d'énergie fossile
Diminution des nuisances sonores liées
au trafic routier
Vigilance lors du renouvellement de la
flotte
E, R : - Privilégier des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de la flotte (véhicules hybrides ou électriques, petits véhicules, vélos électriques...)
- Prendre en compte les usages et les métiers dans l'attribution des véhicules de fonction
Solution de tri des déchets de
l'administration
- Limitation de la production de déchets
sur l’ensemble du territoire
- Détournement de certains flux de
déchets des filières de traitement
- Réduction des émissions et des
consommations d'énergie associées aux
traitements des déchets
Plan d'efficacité et de sobriété sur le
patrimoine public
Développement d'une énergie
renouvelable, le solaire :
- soutient la transition énergétique du
territoire
- baisse des émissions de gaz à effet de
serre locales
- limite la dépendance aux énergies
fossiles polluantes
Systèmes EnR :
Vigilance à la fin de vie des solutions
d'ENR retenues
R : Anticiper une filière de traitement et de valorisation des panneaux hors d'usage
E,R : Systématiser les choix les plus bénéfiques possibles (ex
remplacement des chaudières à gaz)
SPASER
Diminution des émissions de GES
Diminution des pollutions et de la
production des déchets
(économie circulaire,
approvisionnement plus local, pratiques
moins énergivores…) 150
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Actions
Risques majeurs
Technologiques Tempêtes Inondations Mouvement de terrain
Incidences Mesures correctives
Déployer Val d'Oise Renov
Déployer le programme Recif
Sensibiliser aux éco-gestes
Accompagner la rénovation énergétique du parc
tertiaire
Intégrer les enjeux énergie-climat dans les
projets d'aménagement public et dans les
documents d'urbanisme
Végétalisation des espaces artificialisés pour
- limiter dans une certaine mesure l’érosion
- augmenter le drainage
- réduire le risque d’inondation sur le territoire
Favoriser l'émergence d'un schéma directeur des
énergies renouvelables
Développement de la géothermie
>> mouvements de terrain (grandes
infrastructures où les forages peuvent être à
l’origine d’effondrement de cavité et de
fragilisation des sols)
E, R : - Sensibiliser les acteurs sur le
sujet des risques potentiels de la
géothermie sur les mouvements de
terrain
- Veiller à bien intégrer la question
des risques dans les études de
faisabilité
Conduire une étude sur les réseaux de chaleur
Conduire une étude d'opportunité sur la
valorisation des biodéchets (méthanisation)
Risques liés à la production de biogaz (incendie,
explosion…)
E : Veiller à bien intégrer la question des
risques dans les études de faisabilité
Accompagner les entreprises pour développer
des projets de production d’EnR
Favoriser la diffusion de poêles à bois performant
et vérifier la possibilité d’en produire en circuit
court sur la forêt de Montmorency (ONF et
CAPV)
Risque d'incendie en cas de mauvaise utilisation
du poêle à bois
E : sensibiliser aux bonnes pratiques
liées du chauffage au poêle à bois
pour qu'il soit correctement utilisé
Accompagner le déploiement de projets EnR
citoyens
Incidences positives
Incidences négatives et positives
Incidences négatives 151
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Encourager les circuits courts
Modification des pratiques culturales :
- rendre les modes de production plus durables
- limiter la dégradation des sols
- diminuer l’érosion, augmenter le drainage, limiter
le risque d’inondation sur le territoire et les
mouvements de terrain
Favoriser l’installation de la population agricole
sur le territoire
Diminution des risques naturels grâce au maintien
d'une activité agricole sur le territoire
Augmenter la part du bio, de la production locale
et des repas végétarien dans les cantines
Externalités positives du au maintien d'une
agriculture bio et locale :
limitation du risque d'inondation, de l'érosion des
sols (cultures)
Limiter le gaspillage alimentaire et tendre vers le
zéro déchet dans les cantines
Appliquer les PLPDMA
Lutter contre les dépôts sauvages
Développer l'émergence de recycleries et de
ressourceries
Appliquer le SAGE
Meilleure maitrise des risques liés à l'eau
Réduction du risque d'inondation
Appliquer le Schéma Directeur d'Assainissement
de la CAPV
Sensibiliser à la thématique de l'eau Meilleure maitrise des risques liés à l'eau Réalisation d’un plan de mobilité durable à
l’échelle de l’agglomération
Intégration au PMUD
Elaborer un Schéma Directeur Cyclable
Construction éventuelle d'infrastructures
nécessaires à la pratique du vélo :
- augmente l'artificialisation des espaces
- accentue l’érosion et le risque d’inondation sur le
territoire
E;R : - Eviter de goudronner
- Privilégier les matériaux perméables pour la
construction d'infrastructures
- Capitaliser sur l'existant
Renforcer l'offre de transports en commun sur le
bassin de transport "Vallée de Montmorency"
(DSP5) et convertir les flottes de bus
Construction éventuelle d'infrastructures : lieux
d'intermodalité, station… >>> artificialisation des
sols
E;R : - Eviter de goudronner
- Privilégier les matériaux perméables pour la
construction d'infrastructures
- Capitaliser sur l'existant
Aides pour l’installation de garage à vélo dans les
infrastructures publiques avec des financements
Développer des bornes de recharges pour
véhicules électriques
Construction éventuelle d'infrastructures : station
de recharges, voies d'accès >> artificialisation
éventuelle des sols
E;R : - Eviter de goudronner
- Privilégier les matériaux perméables pour la
construction d'infrastructures
- Capitaliser sur l'existant
Accompagner la mobilité durable des entreprises Limitation de l'artificialisation des sols
Résilience face au dérèglement climatique Promouvoir l'écomobilité scolaire Favoriser la pratique du covoiturage
Réaliser une trame verte avec cartographie et
analyse des friches sur le territoire Diminution des risques naturels grâce à la préservation d'écosystèmes en bonne santé Réalisation d'une trame bleue et création d'une maison de l'eau
Protéger les zones tampons de la forêt de
Montmorency
Maintien de zones non artificialisées et entretien de
milieux naturels >> réduction des risques naturels
(inondation, érosion…) 152
| Evaluation environnementale stratégique Plaine Vallée
Schéma d'accueil du public en forêt de
Montmorency
Rendre la forêt plus résiliente aux évolutions
climatiques et sanitaires
Restauration des zones non artificialisées et
amélioration de la santé de l'écosystèmes >>>>
réduction des risques naturels (inondation,
érosion…)
Sensibiliser à la nature et à la biodiversité en ville Augmentation de la nature en ville >> ville + résiliente et diminution des risques naturels
Aménagements d’adaptation au changement
climatique
Diminution des surfaces artificialisées,
augmentation de la nature en ville >> ville +
résiliente et diminution des risques naturels
Mettre en place une trame noire
Club Climat
Suivi du déploiement du PCAET >>>> prise en
compte des risques naturels, réduction des
risques et prise en compte des risques liés à
l'évolution du climat
Eco-gestes
PDA
Solution de tri des déchets de l'administration
Plan d'efficacité et de sobriété sur le patrimoine
public
SPASER