Procès Verbal - pv 8 decembre 2016&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - pv 8 decembre 2016&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 8 decembre 2016&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 1

MAIRIE DE PLOUGUENAST

Côtes d'Armor

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 8 décembre 2016

N° 33

L’an deux mille seize, le 8 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGUENAST, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Ange HELLOCO, Maire

Membres présents : MM. J.-P. ETIENNE, N. MOISAN, D. BIDAN, J.-F. CARRO, A. HERVE, adjoints ; MM. M. LONCLE, P.

SEBILLE, M. MOY, A. RAULT, L. LUCAS, L. RIO, M. LE BOUDEC, M. MARSOIN, E. BOITARD, I. COLINET, R. CHAUVIN, G.

LE CHARPENTIER, conseillers municipaux

Absents excusés : A. RAULT, B. CONNAN, conseillers municipaux

M. Benoit CONNAN donne procuration à Mme Rachel CHAUVIN pour tous les votes.

Procès-verbal du 9 novembre 2016

M. le Maire rappelle que le PV a été adressé à chacun des conseillers avant la séance du Conseil. Il demande au

Conseil d’approuver ce PV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2016.

Aménagement de bourg

M. le Maire rappelle que suite aux validations prononcées en Conseil municipal, les modifications ont été proposées.

Le cabinet a représenté un projet lors d’une rencontre le 23 novembre dernier. La commission s’est réunie le 6

décembre.

D. Bidan, Maire-adjoint, présente le découpage du projet avec une vue globale et les différentes tranches et options.PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 2

Par rapport à la circulation, il y a une meilleure prise en compte des carrefours d’arrivée dans l’espace central ( tant

au nord qu’au sud). Il y a une modification de l’emmarchement pour prendre en compte la volonté de pouvoir entrer

et sortir au niveau de la place de l’église.

Le monument aux morts est placé en face de l’entrée de la mairie, dans l’alignement. L’idée est de pouvoir circuler

autour pour qu’il ne soit pas caché par les rangées de voitures ( conserver théâtralité du monument et accès aux

inscriptions sur les 4 côtés). La présence d’arbres sur les deux côtés du monument aux morts pose la question de

l’accès des convoyeurs de fond pour le Crédit agricole. Sur le principe du positionnement, le directeur du crédit

agricole a été consulté et a priori pas d’opposition car le monument est plus épuré et il y a en plus un escalier direct

vers le crédit. Les salariés ne stationneront plus sur la place mais à l’arrière de l’église ( parking avec 2 places PMR).

Au niveau des espaces de stationnement, il n’est pas prévu de matérialisation mais des butées de roues. M. Argant

souhaite retirer les plantations devant l’église pour libérer le passage, avoir une circulation piétonne autour de

l’église. Il est envisagé un banc sur le surélèvement au dessus des toilettes publiques. A noter qu’il est demandé de

maintenir les marches du crieur public et la pose d’une rampe au niveau des marches du crédit agricole.

Rue des écoles, le gabarit de circulation sera de 3 m avec stationnement. Autour de l’église, il est prévu la pose d’un

caniveau pour la gestion des eaux pluviales.

A l’issue de la présentation des travaux de la commission, le Conseil municipal a échangé sur les éléments suivants :

- Validation du principe d’une rampe au niveau des marches reliant la rue au Crédit agricole

- La desserte du crédit agricole à revoir pour les convoyeurs

- Validation de l’emplacement du monument aux morts dans l’alignement de l’entrée mairie

- Les marches du crieur sont à conserver ( devant église)

- Confirmation d’un emplacement PMR sur la place et d’un autre rue des écoles

- Option 2 : réétudier le stationnement pour l’optimiser dans le sens de la circulation ( peut être enlever le dernier

espace végétalisé, et en garder côté église là où il n’y a pas de porte) et voir si accès pompier nécessaire côté belvédère

- Rue des écoles, devant le garage Lerat, voir jusqu’où mettre le céder le passage et l’espace végétalisé

- Sécuriser le carrefour de la rue des écoles ( prévoir un haricot à l’angle du mur du collège pour obliger à aller vers rue

du stade ?)

- Les espaces enherbés ( noues) quelles évolutions et quels risques d’utilisation par les véhicules pour le stationnement

- Revoir le stationnement à proximité du magasin Colette Fleurs ( réduire extrémité « triangle pour améliorer le retour

des véhicules sur la partie haute du bourg)

- Option 3 : escalier aménagement simple pour faire liaison avec les commerçants du bas du bourg et envisager les places

de parking sur l’arrière mairie ( terrain stabilisé)

- Entrée nord : arbre à repositionner en le rapprochant de la rue du trébuchon pour améliorer visibilité

- Entrée sud : arbre au niveau de l’ancienne cabine téléphonique et ajouter 2 à 3 places parkings en face AXA

Microcrèche

Aurélie HERVE, Maire-adjoint, informe le conseil municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie en présence de la

PMI, de la CAF, du CIAS de la Cideral, et de l’architecte M. Rubin. Cette réunion commune a permis de présenter

l’ensemble des préconisations et le projet aux différents partenaires. Des plans ont été donnés à M. Rubin avec la

définition des surfaces et les sens de circulation. Il est prévu d’organiser la visite de structures comme celle du

Quillio. La commission aura également l’occasion de faire des visites. L’emplacement à l’arrière de la mairie a séduit

les partenaires.

M. le Maire rappelle que pour l’ensemble de ces projets la concertation est en marche : les anciens combattants ont

été reçus, le directeur du crédit agricole a été vu, les commerçants et artisans le seront prochainement. La réunionPV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 3

publique est prévue le vendredi 16 décembre, une exposition suivra et une boite à idées sera disponible en mairie.

La population s’intéresse au projet, le bulletin est lu attentivement, c’est un projet important pour la population et

pour les élus. Ce n’est pas une page blanche, nous avons un projet, il a déjà évolué et peut encore être amendé.

La question de l’éclairage de la place a également été évoquée, il sera à envisager avec le SDE pour la mise en valeur

de l’église, des arbres et du monument aux morts.

Concernant les réseaux, D. BIDAN, Maire-adjoint rappelle que les analyses ont été réalisées par ACT Diagnostic suite

au cahier des charges établi par L. Page de chez ING Concept. 508 mètres de canalisations ont été explorés à travers

11 tronçons. Les reprises de joints nécessaires pourraient être réalisées par l’intérieur. Le rapport définitif n’est pas

encore parvenu. Les pluviales restent à faire dans tous les cas.

Au niveau du financement du projet, M. le Maire a rencontré M. Odic, directeur du Pays centre bretagne en charge

des contrats de partenariat avec la région. Il y a eu également une visite de Mme Bréard, Vice-Présidente du Conseil

régional avec un membre du cabinet du président en charge des politiques territoriales. Nous avions déposé un

premier dossier mais sur l’enveloppe 2014-2016, il ne restait que 420000 €. Il y a 3 projets au niveau du pays sur

cette enveloppe. Il a donc été décidé de reporter notre dossier en février pour bénéficier d’une enveloppe

supérieure sur 2017-2020. Nous intégrons les réseaux, l’éclairage et le démontage du poulailler dans notre demande

de subvention que nous espérons à hauteur de 30%. Ce qui intéresse la région c’est que le projet aille au delà d’un

simple aménagement de place et s’inscrive dans une vision globale.

M. le Maire s’est également rendu à une réunion dans le cadre de l’AMF avec la Caisse des dépôts et consignations

qui finance des projets de redynamisation de cœurs de bourgs. La CDC finance des projets de 40 000 euros à 25

millions d’euros avec des taux bas indexés sur le livret A.

M. le Maire en tant que représentant de l’AMF au sein de la commission DETR en préfecture a pu échanger sur les

critères d’éligibilité. Il semble que la voie de la sécurisation soit la meilleure pour prétendre à une subvention.

Concernant le Fonds de soutien à l’investissement local, l’aménagement de bourg entre parfaitement dans les

critères. L’objectif est comme toujours d’obtenir un maximum de subventions.

Demande de location bâtiment ancienne mairie

M. le Maire informe le Conseil municipal d’une demande reçue en mairie concernant la location de l’ancienne

mairie. L’entreprise Marot Dominique dispose actuellement de locaux administratifs restreints dans l’ancienne

maison familiale. Il y a un besoin notamment au niveau du stockage des matériels et des archives, l’ancienne mairie

conviendrait. Martine Moy présente l’entreprise et son développement puis se retire pour laisser le conseil

municipal délibérer.

Au niveau de la commission, l’avis est favorable sous réserve d’avoir un bail adapté à nos souhaits et à leurs besoins.

Le stationnement à l’arrière de la mairie pourra être amélioré avec une zone enherbée à décaper et à stabiliser. C’est

une opportunité pour l’entreprise et pour la collectivité. Nous n’avons pas de projet aujourd’hui sur ce bâtiment, il a

un coût d’entretien. L’installation d’une entreprise dans ce bâtiment participerait à la revitalisation du centre

bourg. Il y aura un droit de passage à prévoir en cohérence avec les projets d’aménagement du bourg. M. le Maire

signale également l’arrivée d’un ostéopathe chez Y. Limon à côté de la pharmacie (ex- SAAD).

M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder au déclassement du bâtiment.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 4

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 qui précise qu'un « bien

d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du

public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son

déclassement ».

Considérant que le bien communal sis 33 rue du Général de Gaulle était à l'usage de l’ancienne mairie,

Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la

mairie a déménagé au 3 rue des écoles,

Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ( Mme Martine Moy ne prend pas part au vote et se

retire)

 Constate la désaffectation du bien sis 33 rue du Général de Gaulle à Plouguenast  Décide du déclassement du bien sis 33 rue du Général de Gaulle à Plouguenast du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Vu la décision de désaffectation et de déclassement prononcée à l’égard de l’ancienne mairie sis au 33 rue du

Général de Gaulle,

Vu la demande formulée par l’entreprise Dominique Marot pour la location de ce bien en usage de bureaux,

M. le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour poursuivre les discussions et permettre cette location du

bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ( Mme Martine Moy ne prend pas part au vote et se

retire)

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération ( bail, durée, tarif…).

Chauffe eau Restaurant scolaire

J .- P. Etienne, Maire-adjoint, rappelle que mi-novembre, un problème de fonctionnement est survenu sur le ballon d’eau

chaude du restaurant scolaire ( ballon qui a déjà 10 à 12 ans). Une fuite est apparue, il a fallu s’organiser pour avoir assez d’eau

chaude pendant toute la journée. Deux devis ont été sollicités avec les mêmes caractéristiques de fournitures et de pose : un

ballon Charot Helio de 1000 litres M1.

Entreprise Le Hannier 4 065€59 TTC et Entreprise Lesturgeon 3 811€20 TTC

Devant l’urgence et compte tenu des délais de livraison du matériel et des congés de Noël, il y avait lieu de statuer rapidement.

La commission a été informée par mail le 30 novembre, le bureau municipal a également été informé à cette même date et

l’ordre de service a été donné à l’entreprise Lesturgeon le 1er décembre. L’installation est prévue entre le 19 et le 21 décembre

afin que le matériel puisse être opérationnel à la rentrée.

Voirie 2017

J-F. Carro, Maire-adjoint, présente les travaux de la commission. Le programme voirie 2016 n’est pas réalisé, il doit l’être début

2017. Pour 2017, il est proposé de retenir :PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 5

 Les Grandes Touchettes (170 mètres)

 La rue du Chemin Vert (190 mètres)

 Les Courtillons (110 mètres)

 L’entrée de la Cuma du Lié ( partage des frais avec la Cuma)

 La Ville Gicquel (370 mètres) à positionner en option

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération ( groupement de commande, marché….)

Enfance-jeunesse

Aurélie HERVE, Maire-adjoint, présente la proposition faite par Mme Blin, bibliothécaire à Gausson d’organiser un

évènement autour du livre en juin 2017 pour les écoles de Plouguenast et Gausson. La commission s’est prononcée

sur la prise en charge du spectacle et des chèques livres pour les enfants. Il est proposé au Conseil municipal de

prendre en charge l’intervention des auteurs pour 465 € et un montant de chèque livres à hauteur de 455 €

maximum par la municipalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,

 Autorise cette prise en charge à hauteur maximale de 920 € pour le week end des 23 et 24 juin 2017

Il est souhaité le maintien d’un spectacle de fin d’année ouvert aux assistantes maternelles et aux classes maternelles, un

contact avec le Moulin à sons est en cours.

Un autre projet concerne l’ALSH avec l’évènement Tous en scène. Il s’agit d’organiser en février des cours de théâtre pour les

enfants de 8 à 12 ans à Loudéac les après-midi. Le transport et le stage sont pris en charge par la CIDERAL. Il y aura un spectacle

pour clôturer la semaine.

Des interrogations sont levées concernant l’organisation et l’anticipation mais dans l’intérêt des enfants, il est proposé de

participer à cet évènement. Le Conseil approuve.

Un bilan de l’activation du logiciel enfance-jeunesse est réalisé, il reste encore des optimisations à réaliser au niveau du

restaurant scolaire et de la facturation.

Suivi agronomique des boues

D. Bidan, Maire-adjoint, rappelle que le suivi agronomique des boues de la station d’épuration est assuré par la société Valbé. Des agriculteurs acceptent de recevoir ces boues en épandage. En 2016, ce sont 520 m3 de boues qui ont été épandues contre 440 m3 en 2015. Daniel Bidan remercie une fois encore vivement les agriculteurs qui acceptent de recevoir les boues de la station et il propose d’augmenter de 5% le montant de l’indemnisation passant ainsi à 1606 € pour 2016.

Michel Le Boudec et Lionel Rio ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l’augmentation de 5% des indemnités destinées aux agriculteurs recevant les boues de la station d’épuration selon la répartition suivante : Martial Moisan 23% soit 369 €, Michel Le Boudec 35% soit 562 € et Lionel Rio 42% soit 675 €.PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 6

La société Valbe assure le suivi agronomique, il n’y a aucune anomalie concernant les résultats des boues. Il y a néanmoins une baisse de qualité des boues en apport d’azote et de phosphore. La quantité de boue est plus importante d’où la question du stockage à terme et celle des dates d’épandage. Le fonctionnement de la table d’égouttage ne fonctionne plus entière satisfaction, son changement est évoqué.

Ordures ménagères

D. Bidan, Maire-adjoint, informe le Conseil municipal qu’une réunion organisée par la CIDERAL s’est tenue le 24 novembre.

Emmanuelle Boitard représentait la commune de Plouguenast. Il a été présenté les différents services : service redevance

ordures ménagères, service collecte et tri puis les déchetteries. Un nouveau calendrier de collecte est prévu pour mieux tenir

compte des jours fériés : désormais collecte le lundi au lieu du mardi. Les tarifs ont également été présentés. A noter que de

nouvelles visites du site de Kerval pourront être organisées pour que les élus puissent y participer. Il y a également des

invitations faites aux écoles notamment au niveau des CM pour sensibiliser au tri et à la bonne collecte des déchets.

Les tarifs sont ainsi présentés :

1 personne 2 personnes 3 personnes et +

Bourg 90 € 137 € 181 € Campagne 79 € 115 € 152 €

Elections au Conseil communautaire

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le Préfet a pris un arrêté relatif à la composition du nouvel EPCI à

compter du 1er janvier 2017. Au sein de cet EPCI, il y aura 74 représentants dont 2 issus de Plouguenast.

Seuls les conseillers sortants pouvant se représenter. M. le Maire a regretté cette diminution de représentation de la

commune de Plouguenast au sein des instances intercommunales.

Deux listes sont présentées : une liste conduite par M. Ange Helloco avec Mme Martine Loncle et une liste conduite

par M. Benoit Connan.

A l’issue d’un scrutin à bulletin secret, Mme Colinet, benjamine de l’assemblée, a décompté les voix.

Ont obtenu :

Liste Ange Helloco : 15 voix Liste Benoit Connan : 3 voix

Le quotient électoral a été calculé : 18/2 = 9. A l’issue du calcul du quotient électoral, la liste Ange Helloco obtient un

siège.

Le siège suivant est attribué selon la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne soit :

Liste Ange Helloco : 15/ 1 siège ( QE) + 1 siège à attribuer = 7.5

Liste Benoit Connan : 3/ 1 siège à attribuer = 3

A l’issue de ce calcul de la plus forte moyenne, la liste Ange Helloco obtient le 2e siège.

Sont donc élus au Conseil Communautaire de Loudéac Communauté Bretagne Centre : M. Ange Helloco et Mme

Martine Loncle. M. le Maire a rencontré B. Connan et a proposé de lui transmettre les documents du conseil

communautaire pour garantir un niveau d’information constant.PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 7

Décisions modificatives

M. le Maire rappelle que la fin d’année est l’occasion de réaffecter certaines prévisions budgétaires. Il propose donc

les décisions modificatives suivantes :

Décisions modificatives - Budget principal

Dépenses d'investissement

2313 62 600,00 €

2188 - 50 000,00 €

204 - 12 600,00 €

Dépenses d'investissement Recettes investissement

1641 5 500,00 € 10226 2 000,00 €

204 - 3 500,00 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

64111 14 000,00 € 752 14 000,00 €

6533 1 500,00 € 773 1 500,00 €

Décisions modificatives - Budget eau

Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement

1641 8 550,00 € 66111 1 350,00 €

21756 - 8 550,00 € 61523 - 2 350,00 €

647 1 000,00 €

605 - 2 000,00 €

6061 - 2 744,00 €

706129 4 744,00 €

Décision modificative - Budget assainissement

Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement

1641 2 000,00 € 66111 500,00 €

2158 - 2 000,00 € 6068 - 500,00 €PV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Approuve les décisions modificatives pour les budgets Commune, Eau et assainissement.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’en raison de la politique fiscale liée aux demi-parts des veuves, les

bases fiscales annoncées en début d’année ne sont pas exactes. Cela engendre un manque à gagner de 10 000 euros environ en

recettes de fonctionnement.

Questions diverses

+ Pontgamp : M. le Maire a reçu des courriers de Gérard Michel des Garennes concernant le problème d’inondations au

Pontgamp. Il fait part d’un certain nombre de préconisations pour y remédier. Il avait déjà été envisagé une réhabilitation du Val

en zone humide par LDC et un nettoyage des berges doit être effectué.

+ CIDERAL : les tarifs 2017 ont été approuvés, différentes aides économiques ont été attribuées. La base canoë pour

Plouguenast est confirmée au budget 2017 tout comme le principe d’un fonds de concours pour la salle omnisports. Un point

sur le PLUI a également été présenté.

+ Réception TNT : suite à des problèmes de réception après l’installation de la 4G en téléphonie, la mairie a contacté l’AFNR qui

a indiqué que l’installation de filtres permet de résoudre le problème et qu’ils pouvaient être pris en charge. A chaque particulier

de contacter l’agence, le numéro a été transmis dans le bulletin municipal.

+ Arbres de Noël : école publique à Plouguenast le 9 et école St Pierre le 10.

+ Sortie pédagogique : une demande de l’école St Pierre est parvenue pour la classe de neige, le principe sera retenu en janvier

concernant l’attribution d’une somme par élève comme chaque année.

+ Invitation à l’ouverture de l’entreprise Lesturgeon dans la zone artisanale ce vendredi.

+ Agence postale communale : elle fonctionne très bien avec près de 20 clients par jour pour 30 opérations sur un créneau de 2h

sur 6 jours.

+ Agenda :

Réunion publique aménagement du bourg le vendredi 16 décembre à 10h salle des fêtes

Visite LDC le vendredi 23 décembre à 10h

Vœux du personnel le vendredi 6 janvier à 18h

Vœux à la population le dimanche 8 janvier à 10h30

Conseil municipal le 12 janvier à 19h30

La séance est levée à 23h30.

HELLOCO Ange Maire

ETIENNE Jean-Pierre 1

er

Adjoint

MOISAN Nadine 2

ème

Adjoint

BIDAN Daniel 3

ème

AdjointPV du Conseil municipal du 8 décembre 2016 Page 9

CARRO Jean-François 4

ème

Adjoint

HERVE Aurélie 5

ème

Adjoint

LONCLE Martine

SEBILLE Pierrick

MOY Martine

RAULT Alain

LUCAS Laurence

RIO Lionel

LE BOUDEC Michel

MARSOIN Marina

BOITARD Emmanuelle

COLINET Isabelle

CHAUVIN Rachel

CONNAN Benoît

LE

CHARPENTIER Glen