Procès Verbal - PV du 9 novembre 2016&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - PV du 9 novembre 2016&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Plouguenast. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 novembre 2016&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 1

MAIRIE DE PLOUGUENAST

Côtes d'Armor

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 9 novembre 2016

N° 32

L’an deux mille seize, le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGUENAST, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Ange HELLOCO, Maire

Membres présents : MM. J.-P. ETIENNE, N. MOISAN, D. BIDAN, J.-F. CARRO, A. HERVE, adjoints ; MM. M. LONCLE, P.

SEBILLE, M. MOY, A. RAULT, L. LUCAS, L. RIO, M. LE BOUDEC, E. BOITARD, B. CONNAN, G. LE CHARPENTIER,

conseillers municipaux

Absents excusés : M. MARSOIN, I. COLINET, R. CHAUVIN, conseillères municipales

Mme I. COLINET donne procuration à M. Ange HELLOCO pour tous les votes.

Procès-verbal du 19 octobre 2016

M. le Maire rappelle que le PV a été adressé à chacun des conseillers avant la séance du Conseil. Il demande au

Conseil d’approuver ce PV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Adopte le procès-verbal du Conseil municipal du 19 octobre 2016.

Compte-rendu commission communication

N. MOISAN, Maire-adjointe, informe le Conseil municipal des travaux de la commission réunie le 27 octobre. Il a été

question de préparer un bilan de mi-mandat au printemps prochain avec un zoom sur les actions municipales et un

éclairage sur les projets des 3 années restantes. Le Conseil missionne la commission pour la poursuite de ce dossier.

Il a également été question de la mise à jour du guide info pratiques notamment concernant les commerces, les

entreprises, les associations. En parallèle, le site internet sera actualisé également.PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 2

Il est proposé de renouveler la gratuité de l’accès bibliothèque pour les élèves du CP : le Conseil approuve cette

proposition.

Compte-rendu commission bâtiments

J.-P. ETIENNE, Maire-adjoint, présente les propositions étudiées en commission le 26 octobre. La commission s’est

réunie à la salle des fêtes pour voir les travaux d’éclairage réalisés et envisager les travaux à venir. Les nouveaux

matériels répondent aux attentes sur l’éclairage. Pour le reste, l’état des lieux conduit à envisager une rénovation

des murs intérieurs, du plafond datant de 1964 en paille-ciment. Il est prévu de solliciter un avis technique pour

envisager différentes solutions. Il est noté également une dégradation liée à la décoration de la salle au cours des

réservations privées. Il conviendra de revoir le dossier dans le cadre du budget 2017.

Concernant le revêtement de la salle Martin, l’entreprise Offredo a présenté une offre en lames recollées sur

l’existant (trafic intense, pvc) pour un coût de 2279 € HT. Le Conseil valide le devis.

A Guette-es-lièvres, ce sont les lames verticales des rambardes qui sont à remplacer ( devant la salle jusqu’au

moulin). Un produit composite est proposé par Queguiner Matériaux pour un coût de 2397 € HT. Ces travaux seront

réalisés en régie. La question de la protection de la roue est abordée : comment concilier sécurité et esthétique ?

Des essais seront faits avec le produit commandé pour les rambardes. Le Conseil valide le devis.

Par ailleurs, il est envisagé depuis plusieurs années création d’un espace de rangement pour les tables et les chaises

au niveau du prolongement de l’espace vestiaires ainsi que la mise en place d’un préau au pignon du bâtiment en

direction du moulin. Il est proposé de revoir ce projet dans la cadre du budget 2017.

Un aménagement de placard était souhaité à l’arrière du poste d’accueil en mairie. Le devis présenté par D. Vallée

s’élève à 1457 € HT. Le Conseil valide le devis.

CIDERAL DSC

Le conseil communautaire de la CIDERAL, par délibération en date du 4 octobre 2016, a décidé de modifier les

critères de la Dotation de Solidarité Communautaire selon les principes rappelés ci-dessous.

Rappel des règles de calcul en vigueur de la DSC (critères 2014)

En vertu de la délibération N° 2014-171, les critères de la DSC étaient arrêtés comme suit :

 Une attribution prioritaire, d’un montant de 148 943 € destinée à une compensation intégrale pour les pertes de

bases de taxe professionnelle subies entre 1995 et 1996. Cette compensation étant réduite des éventuelles

compensations versées par les fonds de péréquation de taxe professionnelle.

 Une deuxième attribution prioritaire pour compenser la faiblesse de ressources globales pour certaines

communes (avant fusion au 1er janvier 2014) visant à produire une richesse pour les communes concernées de 600 €

/ habitant.

Les « ressources globales » des communes comprennent :

 la fiscalité ménage recalculée aux taux moyens pondérés des communes de la CIDERAL  l’ensemble des dotations d’état

a. DGF dans toutes ses composantes (DSR - DSU - dotation élu)

b. les attributions du fonds national de péréquation de taxe professionnelle c. les allocations compensatrices en matière de taxe d’habitation, taxe foncière, et taxe professionnellePV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 3

encore attribuées aux communes. (Plafonnement de taux 1983 - réduction de la fraction imposable des salaires - abattement général de 16% des bases).

 Les attributions de compensations

 Les versements de DSC par la CIDERAL (hors DSC faibles ressources)

 Afin de mieux tenir compte de la faiblesse de ressources relative des communes, il est proposé d’attribuer à

l’ensemble des communes un montant de DSC 2014 égal à 55 € / Habitant, sans que les communes qui percevaient

jusqu’alors un montant supérieur ne soit pénalisées ; en cas de perception antérieure d’un montant supérieur à 55 €

/ habitant, les attributions de ces communes seront maintenues au niveau antérieur.

Le montant global évoluera en fonction des décisions du conseil communautaire.

Les calculs de DSC à partir de 2014 seront établis au vu des données financières, fiscales et DGF de l’année N-1.

Il convient de préciser que dans les éléments de calcul de la DSC à partir de 2014, les AC liées à la compensation des

charges transférées suite à la fusion de 2014 ne sont pas intégrées dans le calcul de la richesse fiscale des communes

concernées.

Pour l’année 2016, et considérant les débats au sein des instances de la communauté de communes, deux

orientations de modification des critères DSC ont été soumises au bureau et au conseil communautaire

1) DSC « faiblesse des ressources » : la communauté de communes n’a pas à se substituer financièrement à la baisse des dotations de l’Etat. Aussi l’enveloppe maximale est sanctuarisée à un montant maximal de 417 342 € (montant 2015) et réservée aux communes bénéficiaires de cette part de DSC jusqu’en 2015 (dans la limite maximale des sommes versées par commune en 2015).

Il est proposé à titre exceptionnel et dans un esprit de solidarité fiscale de ne pas pénaliser les communes

« perdantes de DSC faibles ressources» - en comparaison de la somme qu’elles percevaient en 2015 - en leur

versant une compensation, dans la limite maximale de 10 000 euros (rappel : sans dépassement de l’enveloppe

2015). Les montants 2016 seront sanctuarisés pour les années à venir et ne pourront faire l’objet d’aucune

évolution. La commune nouvelle de « Les Moulins » bénéficiera à titre exceptionnel d’une dotation de 10 000

euros forfaitaire pour 2016 (suite à la perte de « DSC faibles ressources » liée à la création de la commune

nouvelle – la commune de la Ferrière étant précédemment bénéficiaire).

2) Compte tenu de l’abandon de certaines compétences culturelles par la CIDERAL en 2010 (cf. rédaction statutaire) le montant des charges consacrées à ces compétences estimé à 47 000 € à l’époque a été réattribué aux communes à raison d’ 1.58 € par habitant sans que celui-ci ne puisse subir d’évolution (rédaction initiale des critères d’attribution).

Or après refonte des statuts, la communauté de communes a de nouveau assuré cette compétence (cf.

participation activités culturelles et sportives via emplois associatifs) sans réviser ses critères de DSC (pour

récupérer auprès des communes les 1.58 € par habitant).

Il est proposé de régulariser cette situation à partir de 2016 (sans rétroactivité) en attribuant à l’ensemble des

communes un montant de DSC 2014 égal à 53.42 € / Habitant (au lieu des 55 € / habitants). Les communes de

Loudéac et de Saint-Caradec verront leur montant respectif révisé à 83.08 € et 86.13 € / habitant.PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 4

CONSIDERANT que le conseil communautaire a acté par délibération - en date du 4 octobre 2016 - ces nouveaux

critères d’attribution de la DSC ;

CONSIDERANT que les modifications des critères d’attribution doivent recueillir l'avis favorable des conseils

municipaux (suivant les règles de majorité qualifiée) ;

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- DONNER un avis favorable sur la modification des critères DSC 2016

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Donne un avis favorable sur la modification des critères DSC 2016

CIDERAL détermination du nombre de sièges

I/ Contexte

La fusion de plusieurs communautés entraîne obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux

communes qui seront membres de la communauté issue de la fusion.

La composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la CIDERAL et de la communauté

de communes d’Hardouinais-Mené et extension aux communes de Le Mené et de Mûr-de-Bretagne sera,

conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République, fixée selon les conditions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté issue de la fusion sont

établis :

- soit conformément au droit commun ;

- soit par le biais d’un accord local.

-

Le nombre de siège est défini en fonction de la population totale du nouvel établissement public de coopération

intercommunale.

II/ Composition du Conseil Communautaire conformément au droit commun

A défaut d’accord entre les communes membres, les sièges sont répartis entre les communes membres à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux limites :

- chaque commune doit avoir au minimum un délégué, la représentation de chaque commune est ainsi garantie ; - aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Sur la base du droit commun, le Conseil Communautaire serait composé de 74 conseillers communautaires.

III/ Composition du Conseil Communautaire sur la base d’un accord local

Pour qu’un accord local soit légal, la répartition envisagée doit respecter cinq critères de façon cumulative :

- le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne doit pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25% le nombre de sièges initiaux qui aurait été attribué hors accord local. - les sièges doivent être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur ;PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 5

- chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

- aucune commune ne doit disposer de plus de la moitié des sièges ;

- sous réserve du respect des deux critères précédents, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut pas s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population de la communauté sauf dans le cadre de deux exceptions.

Compte tenu de la complexité induite par le nombre de combinaisons possibles, sans qu’aucune ne permette de

respecter de façon cumulative les critères présentés ci-dessus ;

Considérant que la répartition de droit commun permet de garantir une représentation de chaque commune en

fonction de sa démographie :

Afin d’anticiper l’installation de la nouvelle assemblée délibérante et de permettre la désignation des conseillers

communautaires par les conseils municipaux, il convient d’acter cette répartition. A défaut, le Préfet devra attendre

le 15 décembre 2016 pour arrêter la composition du futur conseil communautaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,

 DECIDE de retenir la répartition de droit commun pour la composition du conseil communautaire de l’EPCI

issu de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes Hardouinais-Mené et extension aux

communes de Le Mené et de Mûr-de-Bretagne, soit un nombre de sièges total de conseillers

communautaires égal à 74 ainsi répartis :

Nom de la commune Population municipale

Répartition de droit

commun (au titre des

II à V du L. 5211-6-1)

CONSEILLERS

TITULAIRE

SUPPLEANTS

LOUDEAC 9711 13

LE MENE 6431 9

LES MOULINS 3670 5

MERDRIGNAC 2906 4

LA MOTTE 2106 2

MUR DE BRETAGNE 2078 2

PLOUGUENAST 1878 2

TREVE 1628 2

SAINT-BARNABE 1265 1 1

SAINT-CARADEC 1154 1 1

UZEL PRES l'OUST 1122 1 1

TREMOREL 1119 1 1PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 6

PLUMIEUX 1059 1 1

CORLAY 982 1 1

LA PRENESSAYE 868 1 1

SAINT-VRAN 758 1 1

LAURENAN 726 1 1

HEMONSTOIR 712 1 1

ILLIFAUT 702 1 1

HAUT CORLAY 689 1 1

GAUSSON 647 1 1

LOSCOUET-SUR-MEU 641 1 1

LANGAST 632 1 1

ALLINEUC 590 1 1

LA CHEZE 576 1 1

LE QUILLIO 551 1 1

GOMENE 547 1 1

PLUSSULIEN 507 1 1

SAINT-MAYEUX 500 1 1

MERLEAC 471 1 1

SAINT-GUEN 454 1 1

LE CAMBOUT 452 1 1

GRACE-UZEL 426 1 1

SAINT-HERVE 424 1 1

SAINT-THELO 417 1 1

SAINT-MAUDAN 392 1 1

SAINT-ETIENNE-DU-GUE-

DE-L'ISLE 380 1 1

CAUREL 372 1 1

SAINT-MARTIN-DES-PRES 328 1 1

SAINT-GILLES-VIEUX-

MARCHE 323 1 1PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 7

MERILLAC 239 1 1

COETLOGON 238 1 1

SAINT-LAUNEUC 197 1 1

Avis enquête publique EARL les 3 sites

M. le Maire informe le Conseil municipal que le projet soumis à enquête publique vise à autoriser une production de

poules plus importantes avec un élevage de plein air et de la fabrication d’engrais et de supports de culture.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Emet un avis favorable dans le cadre de l’enquête publique EARL les 3 sites

Convention SACPA/Chenil service

D. BIDAN, Maire-adjoint, présente la proposition de renouvellement de conventionnement avec SACPA/Chenil

service pour faire face aux obligations de la mairie en matière d’animaux errants ou dangereux. Il est proposé de

renouveler cette convention pour assurer un service les jours ouvrables au prix de 0.68 € HT par habitant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Approuve le projet de convention avec SACPA Chenil service

 Autorise le Maire à signer la convention

Questions diverses

+ Bureau CIDERAL : M. le Maire présente les points essentiels du bureau communautaire avec notamment le projet

de regroupement des services de l’aide à domicile avec une prise de compétences du CIAS pour maintenir l’activité

dans un cadre de service public. Le Conseil départemental souhaitait que les petits services puissent se regrouper et

mutualiser pour rester à flot financièrement. Il y aura un appel à projet par le département en 2017 pour

conventionner avec les services. Ce sont environ 200 agents qui seront concernés par ce regroupement au 1er

janvier 2018. Les pôles de proximité seront conservés. Les aides à domicile ont été rassurées sur ces questions lors

d’une rencontre avec M. le Maire. Le total d’heures réalisé par les services représente environ 150000 heures.

Au niveau des ordures ménagères, il y a un souhait de mettre en place un tarif pour les professionnels utilisant les

containers collectifs ( forfait de 116 euros). Pour les dépôts exceptionnels, le prix du tonnage supplémentaire sera de

112 €.

+ Personnel : arrivée de Gurvan Hingant le 15 novembre et embauche de Mme Fontaine en CAE 20h/semaine au

restaurant scolaire.

+ Côtes d’Armor Habitat : il y a eu cession de l’impasse des escalonias et les espaces verts ont toujours été

entretenus par la commune gratuitement. Il a été envisagé de régulariser cela mais côtes d’armor habitat propose le

rachat à l’euro symbolique de cet espace bénéficiant autant aux locataires qu’aux autres voisins. Le Conseil approuve

cette acquisition.

+ Cérémonie du 11 novembre : M. le Maire souhaite la participation des élus.PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 8

+ base canoë : M. le Maire rencontrera Y. Stephan le 10 au sujet de la base canoë.

+ PLUI- ZA : M. le Maire a rencontré certains exploitants au sujet de l’emprise de la ZA sur les terres agricoles. M. le

Maire et le Conseil municipal sont bien conscients de l’intérêt pour la commune de disposer d’une réserve foncière

et souhaitent engager une réflexion dans ce sens malgré les difficultés pour y parvenir.

Aménagement du bourg – compte-rendu de commission urbanisme

D. BIDAN, Maire-adjoint, a présenté les travaux de la commission urbanisme sur l’aménagement de bourg suite à la

présentation du projet par l’équipe Rubin-Argant ( environ 3h de discussion).

Il ad’abord rappelé que le bureau d’études ING Concept avait rédigé le cahier des charges pour une consultation de

passage caméra dans les réseaux du centre bourg. A l’issue de cette consultation, c’est l’entreprise ACT Diagnostic

qui a été retenue pour un montant de 1064 €. Ils interviennent semaine 46.

A l’issue de la présentation faite par D. BIDAN, le conseil municipal du 9 novembre a validé :

1. Le principe du stationnement sur la place haute de l’église avec matérialisation

discrète des places

2. La possibilité d’entrer et de sortir sur ce même espace

3. Le déplacement du monument aux morts ( réflexion à mener sur son implantation

dans l’alignement des marches de la mairie, garantir l’accès aux transporteurs de

fonds)

4. Le maintien des toilettes publiques sur la place ( si possibilité technique de les rendre

accessibles)

5. Le rétrécissement des voies de 7.5 m à 6m

6. Envisager un stationnement minute en face de la boulangerie mais en descendant le

bourg

7. Sécuriser la zone par une limitation à 30 mais avec un traitement différenciant la

zone (hauteur, matériaux, revoir les passages piétons….)

8. Canaliser toutes les eaux pluviales de l’église

9. Sens unique rue des écoles

10. Emplacement microcrèche ( 2 voix contre)

11. Rue des écoles : même revêtement que la place jusqu’à l’entrée mairie/bibliothèque

Des interrogations ou des suggestions ont émergé et devront trouver réponse avec l’équipe pluridisciplinaire :

1. Végétalisation des entrées de bourg : les arbres ne causeront-ils pas des dégâts à la

voirie, comment obtenir effet végétal sans prendre de risque à ce niveau là, nombre

ou type d’arbres à revoir

2. L’élargissement des trottoirs doit-il se faire du même côté sur l’ensemble de la voie

traitée ou est-il envisageables d’alterner selon que l’on monte ou que l’on descende

le bourg ?

3. Envisager un parking végétalisé sur l’arrière de l’église en maintenant le belvédère

piéton et végétalisé

4. Avoir un escalier un direct dans l’option 3

5. Trouver quelques places de stationnement rue des écolesPV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 9

6. Option 1 : rallonger jusqu’à l’intersection avec la rue du stade par un traitement

simple de la voie et réfléchir à un système permettant d’orienter les véhicules vers la

rue du stade

La question de la sécurisation de la rue Francis David sera également à envisager même si elle n’apparaît pas dans le

périmètre d’intervention initialement défini.

Le cabinet RUBIN a proposé des montants d’honoraires pour la mission de base ( 67 000 €) , les options ( 5350 € pour

les options autour de l’église et 7000 € pour la MO des réseaux), les tranches conditionnelles :

1. étude logements neufs et anciens = 5000 €

2. étude salle omnisports = 8230 €

3. aménagement espace intermédiaire = 6800 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Approuve les propositions d’honoraires pour la mission de base, les options et les tranches conditionnelles

 Autorise le Maire à signer tous les actes permettant la mise en place de ce projet

 Autorise le Maire à solliciter toutes les subventions dans le cadre du projet de l’aménagement de bourg

La séance est levée à 23h00.PV du Conseil municipal du 9 novembre 2016 Page 10

HELLOCO Ange Maire

ETIENNE Jean-Pierre 1

er

Adjoint

MOISAN Nadine 2

ème

Adjoint

BIDAN Daniel 3

ème

Adjoint

CARRO Jean-François 4

ème

Adjoint

HERVE Aurélie 5

ème

Adjoint

LONCLE Martine

SEBILLE Pierrick

MOY Martine

RAULT Alain

LUCAS Laurence

RIO Lionel

LE BOUDEC Michel

MARSOIN Marina

BOITARD Emmanuelle

COLINET Isabelle

CHAUVIN Rachel

CONNAN Benoît

LE

CHARPENTIER Glen