Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
Déliberation - DEL.2024 023 Comptes financiers uniques 2023
Déliberation - 2025 2 1 approbation du compte financier unique ex
Déliberation - DELIB 2026 062 Compte financier unique du budget a
Déliberation - 2026 07 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 202
Déliberation - D 2024.C.02 compte financier unique ville exercice
Déliberation - CM2025 08 Adoption du Compte Financier Unique 2024
Déliberation - CM2025 08 Adoption du Compte Financier Unique 2024
Déliberation - 1 AR Approbation du Compte financier unique 2024
Arrêté - cm030425 2 1 compte financier unique 2024 1
Déliberation - 1 Compte Financier Unique exercice 2024
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte Financier Unique exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
D2025-3-2-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOÏREAU
Délibérations |
X | | [2 E Conseil Communautaire
AUNOIREAU PRINRER TERRE D'EXCELLENCE | Séance du Mercredi 2 Avril 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à vingt heures, le
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau (014-200068799-20250402-D2025-3-2-1-DE s'est réuni à la salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Vire Accusé certifié exécutoire {commune de Vire Normandie), sous la présidence de
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de Réception par le préfet : 07/04/2025] , . :
Publication : 07/04/2025 l’Intercom de la Vire au Noireau. Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
. . D transmis aux conseillers communautaires, par voie Acte rendu exécutoire après visa du Jématérialisée, le vingt mars deux mille vingt-cinq. contrôle de légalité et publication parla Les courriers de convocation adressés aux conseillers mise en ligne sur le site internet. communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été Date de convocation : publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
20 mars 2025 au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt mars
Nombre de membres en exercice : 61 deux mille vingt-cinq.
Nombre de membres présents : 42 M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance Nombre de membres ayant conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code donné pouvoir : 5 Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
Nombre de membres excusés : 6 l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) Nombre de membres absents : 8 en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Compte Financier Unique (CFUÜ) — Exercice 2024
Excusés
N'étant ni
+ à : . . représenté
Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du ù
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M, Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS X
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE M. Serge COUASNON Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | | | | x |
PERIGNY
= M. Jean-Christophe MEUNIER | | | | X |
Ê PONTECOULANT
s Mme Gislaine MARIE | | ] | x Ï
& Page 1 sur 9 D2025-3-2-1
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant :
(en vertu de l’article
L5211-6)
“A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | Mme Vanessa LARCHER |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL KXIXIXIX)
x%X
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS KXIXIXIX
IX
x
x
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON XI
X
|IXI|X
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
Page 2 sur 9
o ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2025-3-2-1
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant : (en vertu de l’article
L5211-6)
N'étant ni
| _. représenté
“A donné pouvoir à : par un (article L. 2121-20, A
applicable en vertu de AUppA en Absents
l'article L. 5211-1 du , CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN x*
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI xxx |>%
M. Guy VELANY M. Corentin GOETHALS
TOTAL 5 6 | 8 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents 42
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
Page 3 sur 9 D2025-3-2-1
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Les Comptes Administratifs / CFU 2024 étant conformes et validés par le receveur, et suivant la présentation faite auprès des membres de la commission « Finances, Moyens Généraux et Personnel » et du Bureau communautaire réunis le 12 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire d’arrêter et d'approuver les CFU 2024 ci-après détaillés.
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
En vertu de l’article L2121-14 du CGCT (applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, peut assister aux discussions mais il lui sera demandé de quitter la salle au moment du vote.
Le Conseil communautaire est ainsi appelé à désigner un(e) Président(e) de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE.
Madame Annie ROSSI, Vice-présidente en charge des Finances, procède à la présentation des Comptes Financiers Uniques pour l’exercice 2024.
Puis, le Conseil Communautaire, après avoir:
- désigné à l’unanimité Mme Annie ROSSI, en qualité de Présidente de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE qui quitte la salle ;
- _ vérifié que le quorum est atteint ;
procède aux opérations de vote.
a) Budget Principal
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 2 145 930.52 €
Résultats antérérieurs reportés antérérieurs
reportés(ligne 002 du compte financier 2024) 6 507 909.54 €
Résultat cumulé 8 653 840.06 €
Affectation en réserves au 1068 669 095.68 €
Résultat de clôture 7 984 744.38 € |
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 681 935.50€
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024 -761 799.76€
Solde d'exécution 2024 de la section investissement - 79 864.26€
Solde des restes à réaliser d'investissement -589 231.42€
Solde cumulé de la section d'investissement -669 095.68€
Une affectation de résultat de fonctionnement à l'investissement est opérée (669 095,68 €) au compte 1068.
Le résultat de clôture de fonctionnement (7 984 744.38€) et celui d'investissement (-79 864,26 €) seront repris respectivement aux lignes 002 en recettes et 001 en dépenses du Budget Primitif 2025.
Contre : 0 Abstentions :
O ä à l'unanimité CI Non ad
Page 4 sur 9
So D2025-3-2-1
b) Budget Annexe de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -49 148.49 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2024 2 191 406.55 €
Résultat de clôture 2024 2 142 258.06 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 25 665.23 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024 806 113.79 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement 831 779.02 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 14 155.20 €
Solde cumulé de la section d'investissement 817 623.82 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat de fonctionnement à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture de fonctionnement (2 142 258,06 €) et celui d'investissement (831 779,02 €) seront repris respectivement aux lignes 002 et 001 en recettes du Budget Primitif 2025.
Pour : Contre : 0 Abstentions :
[] Ad à la Ad à l'unanimité EC Non
c) Budget Annexe de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Section d'exploitation
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -84 691.26 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2024 -66 399.71 €
Résultat de clôture 2024 - 151 090.97 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 1 904 035.66 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024) 18 654.23 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement 1 922 689.89 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 23 320.00 €
Solde cumulé de la section d'investissement 1 899 369.89 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat d'exploitation à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture d'exploitation (-151 090,97 €) et celui d'investissement (1 922 689,89 €) seront repris respectivement aux lignes 002 en dépenses et 001 en recettes du Budget Primitif 2025.
45 Contre : 0 Abstentions :
à la majorité Œ à l’unanimité [1 Non
CS
Page 5 sur 9
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309) D2025-3-2-1
d) Budget Annexe Atelier Relais
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2024
Résultat de clôture 2024
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -4 905.77 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024 - 250 020.53 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement - 254 926.30 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 298 152.65 €
Solde cumulé de la section d'investissement 43 226.35 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat de
fonctionnement à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture d'investissement (-254 926,30 €) sera repris à la ligne 001 en dépenses du Budget Primitif 2025.
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions :
[] Ad à la ma D à l'unanimité [] Non
e) Budget Production d'Eau
Section d’exploitation
Solde d'exécution de l'exercice 2024 45 073.70 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2024 9 793.02 €
Résultat de clôture 2024 54 866.72 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 5 254.32€
Résultats antérieurs reportés
{ligne 001 du compte financier 2024 92 678.18 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement 97 932.50 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -47 798.42€
Solde cumulé de la section d'investissement 50 134.08€
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat
d'exploitation à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture d'exploitation (54 866,72 €) et celui d'investissement (97 932,50 €) seront repris respectivement aux lignes 002 et 001 en recettes du Budget Primitif 2025.
0 Abstentions :
à l'unanimité [ Non ad
Page 6 sur 9
o D2025-3-2-1
f) Budget ZAM
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -188 075.29 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2024
Résultat de clôture 2024 -188 075.29 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 77 326.10€
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024 208 400.65 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement 285 726.75€
Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00€
Solde cumulé de la section d'investissement 285 726.75€
Le résultat de clôture de fonctionnement (-188 075,29 €) et celui d'investissement (285 726,75 €) seront repris respectivement aux lignes 002 et 001 en recettes du Budget Primitif 2025.
Pour : Contre : 0 Abstentions :
Cl Ad à la EX Ad à l’unanimité [1 Non
g) Budget Annexe Zone Industrielle de la Papillonnière
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 0.00 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2024 22 673.04 €
Résultat de clôture 2024 22 673.04 €
Section d’investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024
Solde d'exécution 2024 de la section investissement
(Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture de fonctionnement (22 673,04 €) sera repris à la ligne 002 en recettes du
Budget Primitif 2025.
Contre : 0 Abstentions :
à l'unanimité [] Non
Page 7 sur 9
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309) D2025-3-2-1
h) Budget Annexe Zone d'Activités Les Neuvillières
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -6 488.10 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2024 44 361.01 €
Résultat de clôture 2024 37 872.91 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 8 989.00 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024 -8 989.00 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement
{Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture de fonctionnement (37 872,91 €) sera repris à la ligne 002 en recettes du Budget Primitif 2025
0 Abstentions :
C] à la x à l'unanimité [1 Non ad
i) Budget Annexe La Papillonnière 2 (PIPA 2)
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -364 495.46 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2024 595 749.86 €
Résultat de clôture 2024 231 254.40 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 477 954.51 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 001 du compte financier 2024 -477 954.51 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement
(Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture de fonctionnement (231 254,40 €) sera repris à la ligne 002 en recettes du Budget Primitif 2025
Contre : 0 Abstentions :
Ad à l'unanimité 1 Non
Page 8 sur 9
A D2025-3-2-1
j) Budget Annexe Vente de Terrains
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -1 090.00 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2024 1 090.00 €
Résultat de clôture 2024
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024
Solde d'exécution 2024 de la section investissement
Pour : Contre : 0 Abstentions :
[] Ad à la à l’unanimité [1 Non ad
k) Autres Zones d’Activités Economiques (ZAE)
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 -4 651.55 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2024 4 651.55 €
Résultat de clôture 2024
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2024 33 793.05 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2024 -33 793.05 €
Solde d'exécution 2024 de la section investissement
45 Contre : 0 Abstentions :
1 à la orité X à l’unanimité CE Non
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au TR, PRE DE LEZ Se Noireau
/ = f INTERCOM V2 \ {= elavire \E
(s( SA e \'E\ Noireau /2/ \ CN 2 / LUN - /
NO Sy
Oo =
Page 9 sur 9
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)