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Déliberation - 5 Compte Financier Unique CFU exercice 2025
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Compte Financier Unique CFU exercice 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
eNITQE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20260611-D2026-6-5-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2026]
Publication : 19/06/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Date de convocation :
5 juin 2026
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 3
D2026-6-5-5
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDREDRIOR
Séance du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le
Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq juin deux
mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même
code.
Objet : Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025
Excusés
N'étant ni
. , représenté
“Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou (en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du : t L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE X M. Sylvain DELANGE x
Mme Pierrette MAURICE x Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE
M. Hervé PONDEMER x
LA VILLETTE
M. Arnaud BREARD [x | | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU [x | | | |
h PONTECOULANT
è Mme Gislaine MARIE [x | | ] [
Ë | SAINT-DENIS-DE-MERE
7 Mme Vanessa LARCHER | _X | | | |
ë
Ë Page 1 sur 9 D2026-6-5-5
Excusés
N'étant ni
" : : , Le représenté
Représenté(e) par | “A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller {article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etou
(en vertu de l'article Farticle L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayan pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET | X | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET FE x | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER | x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe
ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
XX
x)
x
M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | *
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
[Mme Anita GUILLOUET | x | I [ |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
[Mme Catherine GARNIER | X | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
x M. Régis DELIQUAIRE
M. Edward LAIGNEL *<
Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL
Mme Marie-Line
LEVALLOIS
M. James LOUVET
Mme Cécile RAULD*
Mme Caroline TORTORICI
XIXIXIX
|
x
M. Frédéric TREFEU
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART X
Mme Noëlle BRU
M. Romain LE MOAL
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Patrick POUPION
XIX
IX
x
12%
Mme Mathilde SOINARD
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
XI
XX
|X
x
2x
|
x
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS Mme Marie-Ange CORDIER
ÉD My ENS) Page 2 sur 9 D2026-6-5-5
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) par | *A donné pouvoir à : dr uni té
Noms des Conseillers | Présents le conselller farticie L, 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
Mme Marie-Line GUEDJ x
M. Sébastien LEBRUN X
M. Michel LELARGE x
Mme Hélène LEPRINCE x
M. Patrice MARCHAND X
M. Pascal MARTIN X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD X
TOTAL 48 0 3 1 3
Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers 48 présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 51
pouvoirs)
“Mme Cécile RAULD est arrivée lors de l'examen de cette délibération.
% Page 3 sur 9 D2026-6-5-5
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué aux Finances, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à Pordonnateur et au comptabie public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui-même il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la Collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
Les Comptes Financiers Uniques 2025 étant conformes et validés par le receveur, et suivant la présentation faite auprès des membres du Bureau Communautaire réunis le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunis le 27 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire d’arrêter et d'approuver les CFU 2025 ci-après détaillés.
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
En vertu de l’article L2121-14 du CGCT (applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par renvoi de l’article L5211-1 du même code), Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, peut assister aux discussions mais il lui sera demandé de quitter la salle au moment du vote.
Le Conseil Communautaire est ainsi appelé à désigner un(e) Président(e) de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE.
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué à gestion des Finances, procède à la présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'exercice 2025.
Puis, le Conseil Communautaire, après avoir :
- désigné, à l'unanimité, M. Patrick POUPION, en qualité de Président de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE qui quitte la salle,
- vérifié que le quorum est atteint,
procède aux opérations de vote.
a) Budget principal
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 1 775 147.93 € Résultats antérieurs reportés
| (figne 002 du compte financier 2025) ROSES
Résultat cumulé co 9 759 892.31 € Affectation en réserves en 1068 1 313 051.59 € Résultat de clôture 2025 8 446 840.72 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -323 291.94 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2025) 79 864.26 € Solde d'exécution 2025 de la section investissement -403 156.20 € Solde des restes à réaliser d'investissement | -909 895.39 € Solde cumulé de la section d'investissement | | __. _-1313 051.59 €
Une affectation de résultat de fonctionnement à l'investissement est opérée (1 313 051,59 €) au compte
1068.
Le résultat de clôture de fonctionnement (8 446 840,72£€) et celui d'investissement (-1 313 051,59 €) seront repris respectivement aux lignes 002 en recettes et 001 en dépenses du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
RL Ds Page 4 sur 9 Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
D2026-6-5-5
b) Budget annexe de la TEOM (Taxe d’Enièvement des Ordures Ménagères)
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -562 537.54 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2025) 2142 25608IE
Résultat de clôture 2025 1 579 720.52 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -19 913.86 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2025) 651 779.02 €
Solde d'exécution 2025 de la section investissement 811 865.16 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -1 342.21 €
Solde cumulé de la section d'investissement 810 522.95 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat de
fonctionnement à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture de fonctionnement (1 579 720,52 €) et celui d'investissement (811 865,16 €) seront repris respectivement aux lignes 002 et 001 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
c) Budget annexe de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Section d’exploitation
Solde d'exécution de l'exercice 2025 - 37 667.14€
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2025) LL LS.
Résultat de clôture 2025 - 188 758.41 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 - 1 683 239.34 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2025) 1 922 689.69 €
Solde d'exécution 2025 de la section investissement 239 450.55 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 963.71€
Solde cumulé de la section d'investissement 238 486.84 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat de
fonctionnement à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture de fonctionnement (-188 758,41 €) et celui d'investissement (239 450,55 €) seront repris respectivement aux lignes 002 en dépenses et 001 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
CI Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
Page 5 sur 9 D2026-6-5-5
d) Budget annexe « Ateliers Relais »
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -79 125.98 €
Résultats antérieurs reportés . (ligne 002 du compte financier 2025)
Résultat de clôture 2025 -79 125.98 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 1 658 221.03 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2025) ER
Solde d'exécution 2025 de la section investissement 1 403 294.73 €
Solde des restes à réaliser d'investissement 385 211.02 €
Solde cumulé de la section d'investissement 1 788 505.75 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat de fonctionnement à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture de fonctionnement (-79 125,98 €) et celui d'investissement (1 403 294,73 €) seront repris respectivement aux lignes 002 en dépenses et 001 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
e) Budget annexe « Production d'Eau »
Section d'exploitation
Solde d'exécution de l'exercice 2025 _ 59 950.88 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2025) 54 866.72 €
Résultat de clôture 2025 114 817.60 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -8 760.76 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 001 du compte financier 2025) 97 932.50 €
Solde d'exécution 2025 de la section investissement 89 171.74 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -69 235.11 €
Solde cumulé de la section d'investissement 19 936.63 €
En l'absence de besoin de financement de la section d'investissement aucune affectation de résultat de fonctionnement à l'investissement ne sera opérée.
Le résultat de clôture de fonctionnement (114 817,60 €) et celui d'investissement (89 171,74 €) seront repris respectivement aux lignes 002 et 001 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
CL Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
FRE SL CES Page 6 sur 9 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
D2026-6-5-5
f) Budget annexe « ZAM »
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 57 369.81 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2025) MEMOPS 22€
Résultat de clôture 2025 -130 705.48 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 1 319.01 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 001 du compte financier 2025) 285 726.75 €
Solde d'exécution 2025 de la section investissement 287 045.76 €
Solde des restes à réaliser d'investissement
Solde cumulé de la section d'investissement 287 045.76 €
(Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture de fonctionnement (-130 705,48 €) et celui d'investissement (287 045,76 €) seront repris respectivement aux lignes 002 en dépenses et 001 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
CO Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
g) Budget annexe « Zone Industrielle de la Papillonnière »
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 20 517.58 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2025) 22 673.04 €
Résultat de clôture 2025 43 190.62 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 €
Résultats antérieurs reportés €
(ligne 001 du compte financier 2025)
Solde d'exécution 2025 de la section investissement €
(Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture de fonctionnement (43 190,62 €) sera repris à la ligne 002 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Page 7 sur 9 h) Budget annexe « Zone d’Activités Les Neuvillières »
Section de fonctionnement
D2026-6-5-5
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -37 872.91 €
Résultats antérieurs reportés
{ligne 002 du compte financier 2025) SRSTPAIE
Résultat de clôture 2025 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 €
Résultats antérieurs reportés € (ligne 001 du compte financier 2025)
Solde d'exécution 2025 de la section investissement €
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
i) Budget annexe « La Papillonnière 2 (PIPA 2) »
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 -180 716.44 €
Résultats antérieurs reportés
(ligne 002 du compte financier 2025) 231 254.40 €
Résultat de clôture 2025 50 537.96 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés € (ligne 001 du compte financier 2025)
Solde d'exécution 2025 de la section investissement €
(Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture de fonctionnement (50 537,96 €) sera repris à la ligne 002 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CI Non adopté
RP RS SN SR SRG aan 0" Page 8 sur 9 D2026-6-5-5
j) Budget annexe « Vente de Terrains »
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 €
Résultats antérieurs reportés €
(ligne 002 du compte financier 2025)
Résultat de clôture 2025 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 997.59 €
Résultats antérieurs reportés €
(ligne 001 du compte financier 2025
Solde d'exécution 2025 de la section investissement 997.59 €
(Pas d'affectation de résultat pour les budgets de stock)
Le résultat de clôture d'investissement (997,59 €) sera repris respectivement à la ligne 001 en recettes du budget primitif 2026.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
© Adopté à la majorité EX Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
k) Budget annexe « Autres Zones d’Activités Economiques (ZAE) »
Section de fonctionnement
Solde d'exécution de l'exercice 2025 €
Résultats antérieurs reportés €
(ligne 002 du compte financier 2025)
Résultat de clôture 2025 €
Section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 2025
Résultats antérieurs reportés €
(ligne 001 du compte financier 2025)
Solde d'exécution 2025 de la section investissement €
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits __
Au registre suivent les signatures. / STÉ DES
Mme Roselyne DUBOURGUAIS ÉATERN Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance (x{ delaVie \Z\ Présidente lintercom-de la Vire au
Et loreau JE | Noireau a ( 2 CE LES 0 ns
ÿ E_—___——— Dr TS
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PCR | Page 9 sur 9
/
7
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Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)