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Procès Verbal - 2025 06 10 CR CM Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 10 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 1

COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 JUIN 2025

Le Dix Juin Deux Mil Vingt Cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Trois Juin Deux Mil Vingt Cinq, s’est réuni à la salle à la salle de Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h39.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Michel Royer, Anne-Sophie BOONE

PROCURATIONS : De Marine HOGIE à Chantal CHARLES

De Stephan CHOJEAN à Daniel DOLPHIN

De Johan HAUDRECHY à Jean-Claude NICODEME

De Marlène SAINT-AUBERT à Patrice NOEL

ABSENT : Jean-Marc RICHARD, Éric CHEVALIER

Madame Audrey DELVALLEE a été nommée secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir cette séance de conseil municipal, Madame le Maire propose au Conseil qu’une minute de silence soit observée en mémoire de Monsieur Paul LAMAND, conseiller municipal, qui nous a quittés le 8 avril dernier.

Engagé, à l’écoute et profondément attaché à la Commune, Monsieur LAMAND a œuvré avec sincérité et dévouement au service de ses concitoyens. Son implication dans la vie municipale et sa bienveillance laisseront une empreinte durable au sein du conseil.

Conformément aux dispositions de l’article L270 du Code électoral : « en cas de vacance d’un siège de conseiller municipal, il est pourvu au remplacement par le suivant de la liste, dans l’ordre de présentation. », le conseil municipal prend acte de la vacance du siège et de l’entrée de Madame Anne- Sophie BOONE en qualité de conseillère municipale.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 avril 2025

 Compte Financier Unique 2024

 Jury criminel : constitution de la liste préparatoire de la liste des jurés de la Cour d’Assises du Nord au titre de l’année 2026

 Intégration des chemins de l’AFR de Saultain dans le domaine privé de la commune de Préseau  Subventions exceptionnelles aux associations : Indigo et Club Amitié Détente Présellois  Vote des tarifs de renouvellement d’une case de columbarium2

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2025

Le Procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès Verbal ; il relève de la compétence du maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 04 Avril 2025 est approuvé à l’unanimité des votes soit 13 Voix POUR dont 1 PROCURATION (Stéphan CHOJEAN) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Daniel DOLPHIN, Jean-Pierre SPYCHALA, Cécile DUTILLEUL, Audrey DELVALLEE, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean-Claude NICODEME, Michel ROYER

LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Madame le Maire présente à nouveau le Compte Financier Unique, les chiffres ont été votés au précédent conseil et repris dans l’affectation du résultat pour le budget primitif 2025.

Pour rappel, par décision du 11 Décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune a adopté le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du Compte de Gestion (CG) du Receveur et du Compte Administratif (CA) du Maire. Le compte de gestion retranscrivait fidèlement le compte administratif de la Commune. Il permettait de retracer les mouvements comptables tels que les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le détail des recettes et celui des titres émis, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats. Il était accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif, de l’état du passif, de l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

La Commune a accepté de participer à la phase d’expérimentation du CFU qui deviendra obligatoire à partir de 2026. Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes » ; il donne une information plus simple et plus lisible ; il supprime le doublon CG-CA (les deux documents devaient être parfaitement identique). En ce sens, il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable. Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires.

La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leur prérogatives respectives) qui peut servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

Comme il est prévu pour le vote de cette délibération, Madame le Maire ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote du CFU.

Madame Anne-Flore DESAINT, désignée, présidente pour cette délibération fait lecture des résultats du Compte Financier Unique du budget principal de la commune 2024 comme suit.

En fonctionnement :

- Les dépenses se sont montées à 1 624 665 ,64€

- Les recettes se sont montées à 1 747 608,01€

En investissement :3

- Les dépenses d’équipement s’élèvent à 657 914,20€

- RAR en dépenses 46 466,20€

- Les recettes s’élèvent à 369 580,94€

- RAR en recettes s’élèvent à 91 935,41€

Il y a concordance des chiffres votés le 04 avril 2025 avec le tableau de synthèse du CFU définitif objet du vote de cette délibération.

CFU COMMUNE 2024

INVESTISSMENT

DEPENSES 657 914,20 €

RECETTES 369 580,94 €

RESULTAT DE L'EXERCICE -288 333,26 €

RESULTAT ANTERIEUR -404 383,63 €

RESULTAT DE CLOTURE -692 716,89 €

REPORTS DEPENSES 46 466,20 €

REPORTS RECETTES 91 935,41 €

RESULTAT CUMULE DEPENSES 704 380,40 €

RESULTAT CUMULE RECETTES 57 132,72 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 624 665,64 €

RECETTES 1 747 608,01 €

RESULTAT DE L'EXERCICE 122 942,37 €

RESULTAT ANTERIEUR 684 297,64 €

VIREMENT A SI 80 753,21 €

RESULTAT DE CLOTURE 726 486,80 €

RESULTAT CUMULE DEPENSES 1 624 665,64 €

RESULTAT CUMULE RECETTES 2 351 152,44 €

TOTAL CUMULE

DEPENSES 2 329 046,04 €

RECETTES 2 408 285,16 €

Le Conseil à 11 Voix POUR dont 2 Procurations (Marine HOGIE, Stéphan CHOJEAN) Anne- Sophie BOONE, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean-Pierre SPYCHALA, Michel ROYER 5 Voix ABSTENTIONS dont 2 Procurations (Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT- AUBERT) Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean Claude NICODEME entérine le Compte Financier Unique au titre de l’année 2024.

JURY CRIMINEL : CONSTITUTION DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES DE LA COUR D'ASSISES POUR L'ANNEE 2026

Il est proposé au Conseil Municipal de tirer au sort les jurés appelés à figurer sur la liste préparatoire du Jury Criminel de la Cour d'Assise du Nord pour l'année 2026. Dans l'arrêté du Préfet du 23 avril 2025, le nombre de Jurés prévus pour Préseau est de 2. Conformément à la circulaire préfectorale correspondante, il convient d'en tirer au sort 6. La liste préparatoire4

2026 ne doit pas reprendre les personnes ayant siégé en qualité de jurés pendant les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025. Il est à rappeler également que les articles 254 à 367 du Code de Procédure pénale indiquent les conditions des personnes pouvant remplir les fonctions de jurés, notamment être citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire ou écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité énumérés par les articles.

La transmission de la liste préparatoire au service de greffe de la Cour d'Assises de Douai devra se

faire à la fois en version papier et en version dématérialisée au plus tard avant le 15 juin 2025.

A été transmise aux Conseillers la circulaire relative à la constitution de la liste préparatoire de la liste des

jurés de la Cour d'Assises du Nord au titre de l'année 2026 ainsi que l'arrêté préfectoral de répartition des

jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel (arrêté publié au recueil des actes administratifs N° 96 le

23 avril 2025

Les personnes tirées au sort pour le jury criminel 2025 sont :

- Monsieur BATARDY Sébastien

- Monsieur BERNIER Yann

- Monsieur GAUDRÉ Romuald

- Monsieur OWCZARSKI Thibaud

- Madame LEBON ANDRÉ Thérèse

- Madame DEMARCQ Ludivine

INTÉGRATION DES CHEMINS DE L’AFR DE SAULTAIN DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE DE PRÉSEAU

A la demande de la DDTM et afin que le projet se concrétise, le Conseil municipal de Préseau est invité à délibérer à nouveau pour intégrer dans le domaine privé communal présellois les chemins de l’AFR de Saultain situés sur le territoire de Préseau.

Madame le Maire rappelle que par la délibération du 23 novembre 2023, le conseil municipal avait décidé d’approuver l’acquisition des parcelles :

PRÉSEAU

N° de parcelle Surface cadastrée H A CA Lieu-dit

ZA 0014 00h a07 ca90 Champs de la Rosière

ZA 0058 00h a08 ca80 Champs de la Rosière

ZA 0076 01ha52 ca10 Champs de la Rosière

Ces parcelles étaient entretenues par l’association foncière de remembrement de Saultain sur le point d’être dissoute. Au même titre que d’autres communes consernés il était nécessaire que la ville délibère en faveur de la reprise afin que l’AFR puisse prononcer sa dissolution. Avant de rédiger l’arrêté préfectoral, les services de la DDTM ont demandé à l’ensemble des Communes concernées de compléter leur délibération.

Par conséquent, vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L161-6, vu la proposition du bureau de l’association foncière de remembrement en date du 23 avril 2023, considérant l’importance des chemins pour l’aménagement et l’exploitation efficaces des parcelles remembrées.

Madame le Maire propose :

- D’approuver l’acquisition des parcelles suivantes pour l’euro symbolique,5

PRÉSEAU

N° de parcelle Surface cadastrée H A CA Lieu-dit

ZA 0014 00h a07 ca90 Champs de la Rosière

ZA 0058 00h a08 ca80 Champs de la Rosière

ZA 0076 01ha52 ca10 Champs de la Rosière

- D’intégrer ces parcelles dans le domaine privé communal

- D’accepter l’incorporation dans son patrimoine privé des biens de l’association (chemins d’exploitation, fossés et autres propriétés),

- De l’autoriser à effectuer toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de l’incorporation des biens de l’association dans le patrimoine visant à la réalisation de reprise de ses actifs et passifs,

- De l’autoriser à signer l’acte authentique afférent à cette affaire.

Le conseil municipal à l’unanimité soit 16 VOIX POUR dont 4 PROCURATIONS (Marine HOGIE, Stéphan CHOJEAN, Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT-AUBERT) Anne-Sophie BOONE, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Jean-Claude NICODEME, Patrice NOEL, Michel ROYER, Fabienne SARRUT, Jean-Pierre SPYCHALA :

- approuve l’acquisition des parcelles suivantes pour l’euro symbolique,

PRÉSEAU

N° de parcelle Surface cadastrée H A CA Lieu-dit

ZA 0014 00h a07 ca90 Champs de la Rosière

ZA 0058 00h a08 ca80 Champs de la Rosière

ZA 0076 01ha52 ca10 Champs de la Rosière

- intègre ces parcelles dans le domaine privé communal

- accepte l’incorporation dans son patrimoine privé des biens de l’association (chemins d’exploitation, fossés et autres propriétés),

- autorise Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de l’incorporation des biens de l’association dans le patrimoine visant à la réalisation de reprise de ses actifs et passifs,

- autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique afférent à cette affaire

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS : Indigo et Club Amitiés Détente Présellois.

Madame le Maire annonce que deux nouvelles associations ont été créées à Préseau : Indigo et Club Amitiés Détente Présellois. Dans ce cadre il est demandé au conseil municipal d’approuver l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250€ à chacune d’entre elles afin de couvrir les frais d’assurance et d’ouverture de compte bancaire

La première intitulée Indigo, a été créée par Madame Bottala, elle a pour but d’aider et d’accompagner les enfants « Atypique », enfant DYS, hyper sensible, et leurs parents émérites.6

Le conseil municipal à l’unanimité soit 16 VOIX POUR dont 4 PROCURATIONS (Marine HOGIE, Stéphan CHOJEAN, Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT-AUBERT) Anne-Sophie BOONE, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Jean-Claude NICODEME, Patrice NOEL, Michel ROYER, Fabienne SARRUT, Jean-Pierre SPYCHALA accorde une subvention de 250 €.

La seconde, Club Amitiés Détente Présellois, est une association créée par Madame Bacouet a pour but de réunir les personnes recherchant la détente, le plaisir de se rencontrer de communiquer, de créer ensemble, d’organiser des sorties, des manifestations culturelles et faire naître de nouvelles amitiés. Cette association se réunira ponctuellement, elle souhaite être intergénérationnelle.

Le conseil municipal à l’unanimité soit 16 VOIX POUR dont 4 PROCURATIONS (Marine HOGIE, Stéphan CHOJEAN, Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT-AUBERT) Anne-Sophie BOONE, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Jean-Claude NICODEME, Patrice NOEL, Michel ROYER, Fabienne SARRUT, Jean-Pierre SPYCHALA accorde une subvention de 250 €.

VOTE D’UN TARIF POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CASE DE COLUMBARIUM

Conformément à l’article L.2223-2 et les suivant du CGCT, il appartient au conseil la création d’un espace cinéraire, de son organisation et son règlement.

Madame le Maire propose d’instaurer la possibilité de renouveler les concessions des cases de columbarium au bout de 30 ans pour un tarif de 49,95€.

Madame le Maire rappelle qu’une revalorisation du tarif des cases avait été votée lors du conseil du 26 mai 2023, celui -ci avait été fixé à 1351,60€. Madame le Maire s’était abstenue à cause du tarif élevé.

Le conseil municipal à l’unanimité soit 16 VOIX POUR dont 4 PROCURATIONS (Marine HOGIE, Stéphan CHOJEAN, Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT-AUBERT) Anne-Sophie BOONE, Didier CAVROIS, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Jean-Claude NICODEME, Patrice NOEL, Michel ROYER, Fabienne SARRUT, Jean-Pierre SPYCHALA approuve le tarif de 49,95€ pour le renouvellement d’une case de columbarium.

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h28 .

Orignal signé