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Compte-Rendu - 2019 10 04 CR CM Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 10 04 CR CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 AVRIL 2019

Le Cinq Avril Deux Mil Dix Neuf, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Six Avril Deux Mil Dix Neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 19h et annonce que le quorum est atteint.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAIN T AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER.

PROCURATIONS :

De Vincent Georget à Marlène SAINT AUBERT

De Aurélie GEORGET à Daniel DOLPHIN

De Gérard NICODEME à Fabienne SARRUT

De Stephan CHOJEAN à Anne-Flore DESAINT

De Gino BASSEZ à Jean Claude BION

DE Sabine MARONGIU à Cécile DUTILLEUL

De Thérèse LEGROS à Jean-Marc RICHARD

ABSENTS :

Alexandre BAULOY, Sylvie PICCHIARINI, Florence THIEFFRY.

Madame Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil avait été appelé à se réunir le Vendredi 5 Avril 2019 à 19H en mairie. Le quorum n'ayant pas été atteint à partir du

4° point à l’ordre du jour, le conseil a donc été convoqué à nouveau, dans le délai légal de trois jours francs au moins, pour se

réunir le Mercredi 10 Avril 2019 à 19H. Elle précise aussi que pour cette séance le quorum n’est pas obligatoire, les

délibérations portées à l’ordre du jour de la séance actuelle étant identiques à celles de la séance du Vendredi 5 Avril 2019.ORDRE DU JOUR :

GApprobation du Compte de Gestion 2018 du budget primitif commune.

& Vote du Compte Administratif 2018 du budget primitif commune.

Affectation du résultat 2018 pour le budget primitif de la commune. & Vote du Budget Primitif Principal 2019 pour la commune.

$ Vote des subventions aux associations.

Délibération attribuant une subvention aux forains pour l’année 2019. Subvention école Sainte Thérèse pour les élèves de l’école primaire. $ Délibération attribuant une subvention au CCAS de Préseau

Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe pôle commerce.

Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe pôle commerce. Affectation du résultat 2018 pour le budget annexe bâtiment commercial. Vote du Budget Annexe pôle commerce 2019.

&Compte rendu des décisions de Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil Municipal.

Madame le Maire tient à signaler la présence de Maitre Maître DESZCZ, Huissier de justice qui a été appelé pour consigner les injures et calomnies que son équipe et elle-même subissent de la part de l’opposition depuis plus de 5 ans.

Elle précise aussi que cette séance ne demande pas de quorum puisque lors du dernier conseil, le 05 avril 2019, le quorum était tombé au quatrième point.

Monsieur Jean Marc Richard tient à signaler en préambule que la présence d’un huissier est de nature à bouleverser les débats et demande que ces propos soient versés au procès-verbal.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Madame le Maire tient à signaler que le résultat de fonctionnement à certes diminué entre 2017 et 2018 et est passé de 242 162 € à 122 163 €. Cette diminution correspond à la baisse des produits réels de fonctionnement, entre autres l’arrêt des contrats aidés et la baisse des remboursements afférents à ces contrats, la baisse des dotations ainsi que l’octroi gracieux des salles de la commune aux associations. Les montants élevés des produits de fonctionnement 2017 correspondent à la transcription comptable de la décision d’étalement de la charge liée à l’intégration du budget lotissement. Il convient de constater l’effort consenti dans la maîtrise des charges réelles de fonctionnement qui ont été réduites de 3,5 % en entre 2017 et 2018. Il faut noter que les charges de fonctionnement sont plus élevées dans la commune que dans les autres communes de même strate mais ces charges de fonctionnement qui correspondent à des services en plein développement depuis 2014 sont une ligne politique voulue par la majorité (service Enfance/Jeunesse, 4° semaine de centre cette année, directeur et nouveau professeur de percussions pour l’Ecole de Musique, une reponsable professionnelle pour la Bibliothèque, fond de livre annuellement renouvelé, entretien du cadre de vie, aides aux associations en augmentation, élargissement des heures d’ouverture de la Mairie, voyage et transports pour l’école Jules Verne notamment pour la liaison école-collège….). En 2018, la commune n’a pas eu recours à l’emprunt; l’endettement est en recul de 7.4%. La Majorité municipale a remboursé 1 200 000€ depuis son arrivée en 2014, et a réussi à ramener le taux d’endettement de la Commune à un niveau inférieur à celui des autres communes de la même strate, soit de 141€ par habitant contre 469€ pour les autres communes.

La CDC a consenti à régulariser l’emprunt souscrit pour financer le terrain du lotissement. Son remboursement débute 2019; l’opération, « comptablement » comptabilisée en 2017, n’aura pas d’impact sur le taux d’endettement de la commune.

La gestion 2018 s’est achevée sur un résultat positif en investissement (99 941.51 €) et en fonctionnement (122 163.23 €) ce qui devrait permettre d’aborder l’année 2019 sereinement. Deux DBM ont été votées en 2018 :

- charges à étaler -37 500 € (040 / 48 18) à emprunts + 37 500 euros (chap. 16 / art. 1641/ opération 180) ;- matériel roulant — 4000 € (chapitre 21 / article 21571) à matériel mairie (chap.21/art 2183/ opération 96).

Des subventions attendues en 2017 ont été versées en 2018 (TEPCV du Ministère de l’environnement pour la chaudière mairie HQE et subvention du Ministère de l’Intérieur pour le Carré militaire) : 18 532.09 €.

Il y a eu peu de dépenses d’équipement en 2018 (14 034 €) : elles ont consisté en l’achat de matériel pour l’école et la mairie (tableaux, ordinateurs, serveur crypté dans le cadre du RGPD...) et en de la création de signalisations horizontales et verticales pour sécuriser certains quartiers du village. Le taux d’endettement raisonnable de la commune va permettre de procéder à des dépenses d’équipement plus importantes en 2019.

Madame le Maire donne état du Compte de gestion du budget Commune 2018 du receveur Municipal :

- Après s’être fait présenter le budget principal commune et annexe de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que les comptes sont bien établis,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget principal commune dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Madame le Maire, après lecture, demande si le compte de gestion du receveur municipal appelle des remarques.

Monsieur Jean Marc Richard expose ses remarques comme suit : «En 2018, la ligne de Trésorerie a été activée pour 200 000€ sur un montant de 300 000€ autorisés. D’après Monsieur Nicodème, premier adjoint, il aurait été remboursé 50 000€ début 2019. La dernière délibération autorise une nouvelle ligne de trésorerie pour 200 000€. En conséquence, il dispose de 50 000€ de trésorerie après remboursement automatique de la précédente. Le total des recettes s’élève à 1 348 465.40€ et les dépenses à 1 226 302.17€. En fonctionnement, le résultat brut de l’exercice s’élève à 122 163.23€ et en investissement le résultat de l’exercice s’élève à 99 941.51€. Page 66 du document, balance réglementaire des comptes du grand livre, le déficit de 187 384.19€ a été absorbé par la reprise des résultats 2018, à savoir les 50 654.41€ en déficit et 242 161.77€ en excédent, avec un résultat final de 4132.17€, par conséquent, le déficit du budget annexe lotissement a disparu des radars. Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’étalement du déficit du budget annexe lotissement, Monsieur Richard est toujours dans l’incompréhension de ne pas voir imputé les 3 7500° en dépenses de la section d’investissement. Au budget 2018, les 37 500€ étaient inscrits en dépenses et recettes au compte 4818 charges à étaler. En juin 2018, une DMB avait été opérée afin de transférer ces 37 500€ en dépenses du compte 4818 au compte 16 affecté aux emprunts. Monsieur Richard rappelle qu’il s’agit de l’étalement d’un déficit et non d’un amortissement ou d’une provision. La même situation. . ÉE Le,

37 Às’est produite en 2017. M. Jean Marc Richard souligne que Madame Le Maire a procédé à l’étalement du déficit qui est reporté et les emprunts disparaissent. L’étalement du déficit n’étant pas débité, Monsieur Jean Marc Richard votera contre le compte de gestion. »

Madame le Maire remercie Monsieur Richard pour ses remarques et tient à indiquer pour plus de clarté d’une part qu’un excédent de fonctionnement capitalisé de 50 641.41 € a été viré en investissement au 10 68 en 2018 et d’autre part que l’étalement de la charge du « Budget lotissement » a bien été retracé en 2018 par des opérations d’ordre au 040 et au 042.

Après délibération, Madame le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2018 du budget principal commune est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 5 Contre Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Comme il est prévu pour le vote de cette délibération, Madame le Maire ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote de son propre compte administratif.

Madame Anne Flore DESAINT est désignée, présidente pour cette délibération et fait lecture des résultats du Compte Administratif du budget principal commune 2018 comme suit.

REALISATIONS BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2018

INVESTISSEMENT :

Dépenses 51 766.58 €

Recettes 151 708.09 €

Résultat de l’exercice 99 941.51 €

Résultat antérieur (compte administratif 2017) -58 012.61 €

Résultat de clôture 41 928.90 €

REPORT DEPENSES : 28 398.00 €

REPORT RECETTES : -

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 1265 162.74 €

Recettes 1387.325.97€Résultat 122.163.23€

Résultat antérieur (compte administratif 2016) 4123.17 €

Résultat de clôture 126 286.40 €

Monsieur Jean Marc Richard tient à faire remarquer « sur compte administratif budget principal, au chapitre 011, le prévisionnel n’a pas permis de couvrir toute les dépenses, 9128.80€ en annulation, avec des crédits disponibles de 872.15€, comme rappelé précédemment et le report de nombreuses factures. A l’intérieur de ce chapitre, de nombreux comptes 27/46 terminent déficitaires, eau et assainissement, électricité, alimentation, fêtes et cérémonies 39626€ de dépenses soient plus de 10296.56€ de dépassement. » Au 66 charges financières, le paiement des intérêts, de la CDC supposé par M. Richard, aucun détail n’est disposé du montant des intérêts. Au 013 : atténuations des charges, remboursement des emplois aidés, il faut noter un écart considérable entre le prévisionnel 60000€ et le réalisé 37732.1 1€, soit un manque de sincérité budgétaire selon M. Richard. En investissement , il faut noter la faiblesse des dépenses d’investissement : 14 034.27€ (Part affecté à l’investissement en 2018 : 50654.41€. Résultat global, (F+1) de clôture de l’exercice 2018 : 168215,30€ pour mémoire il était déficitaire de 85250.84€ au 1“ janvier 2018). Ce résultat global avant reprise des restes à réaliser appelle M. Richard à faire les observations suivantes. En 2018, il a été reporté sur le budget principal 82 015.81€, solde du budget annexe lotissement. Ce montant excédentaire de 82 015.81€ était destiné à rembourser l’emprunt auprès de la CDC. Il avait été délibéré dans ce sens. D’après Monsieur Jean Marc Richard, Madame le Maire n’a pas mis en application la délibération du conseil Municipal. En 2017, des recours ont était effectués contre la CDC afin de reporter les échéances, les remboursements du capital et les intérêts liés à cet emprunt. Par la suite ces recours ont été retirés sans en avoir informé le Conseil Municipal. Signature le 14 avril 2017. En 2018, la totalité des intérêts dus auprès de la CDC suite au remboursement anticipé du prêt ont été honorés à hauteur de 11000€, le reste pour 10000€ reporté sur 2019. Là encore sans information du Conseil Municipal, en prenant le soin d’étaler le paiement de ces intérêts sur 2 années budgétaires. 9128.80€ de Mandats ont été annulés pour insuffisance budgétaire au chapitre 011(compte de gestion). Dans l’affectation de résultat, 28 390€ sont reportés correspondant à des factures d’investissement non payées en 2018 pour insuffisance de Trésorerie. Monsieur Jean Marc Richard demande ce qu’il en est de la facture non payée matériel OP 96 DMB novembre 2018, 12 419€ + 4000€ = 16419€, pour laquelle une DBM avait été prise afin de la régler. Après analyse, le résultat exceptionnel 2018 de 16 8215.30€ doit être pondéré et ramené à un résultat courant de 22 261.69€ sous réserve de nombreuses factures de fonctionnement non payées en 2018. Monsieur Jean Marc Richard demande si le budget 2019 sera suffisant pour absorber tous ces retards de paiement. À cela d’y ajouter les 37 500€ de l’étalement du déficit du budget annexe lotissement.

Madame Anne Flore DESAINT remercie Monsieur Richard pour ses remarques, demande si ces chiffres appellent d’autres remarques ou questions, puis propose de procéder au vote du Compte Administratif 2018 du Budget primitif commune.

Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif, Madame le Maire ne peut prendre part au vote de son compte administratif. Le vote s’établit donc sur 15 VOIX.

Après délibération, Madame DESAINT propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2018 du budget principal commune est adopté à 10 Voix POUR, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 5 VoixCONTRE Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER dont 2

procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Madame le Maire donne lecture de l’affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2018 de la commune.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT | VIREMENTA RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

2018 LA SF L'EXERCICE CLOTURE | REALISER RESTES À PRENDRE EN

2017 2018 REALISER COMPTE POUR | L'AFFECTATION |

DE RESULTAT

28 398,00 €

INVEST 99 941.51 € -58 012,61 € | 41928,90€ -28 398,00 € 13 530,90 €

| | |

FONCT 122 163,23 € 50 654,41 € 5477758 € 126 286,40 € 126 286,40 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 |

1068 = 001

+ RAR

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Æ

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

126 286.40€

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter ligne 002 en dépenses de fonctionnement

Monsieur Jean Marc Richard souhaite émettre quelques remarques quant à l’affectation du résultat 2018 pour le budget principal de la commune. La part affectée à l’investissement en 2018 est de 50654.41€ Le résultat global. (F+1) de clôture de l’exercice 2018 de 168215,30€ pour mémoire il était déficitaire de 85250.84€ au 1‘ janvier 2018. Ce résultat global avant reprise des restes à réaliser appelle Monsieur Jean Marc Richard à faire les observations suivantes : En 2018, il a été reporté sur le budget principal 82 015.81€, solde du budget annexe lotissement Ce montant excédentaire de 82015.81€ était destiné à rembourser l’emprunt auprès de la CDC. Il avait été délibéré dans ce sens. D’après Monsieur Jean Marc Richard, Madame le Maire n’a pas mis en applications la délibération du conseil Municipal. En 2017, des recours ont était effectués contre la CDC afin de reporter les échéances, les remboursements du capital et les intérêts liés à cet emprunt. Par la suite ces recours ont été retirés sans en avoir informé le Conseil Municipal. Signature le 14 avril 2017. En 2018, la totalité des intérêts dus auprès de la CDC suite au remboursement anticipé du prêt ont été honorés à hauteur de 11000€, le reste pour 10000€ reporté sur 2019. Là encore sans information du Conseil Municipal, en prenant le soin d’étaler le paiement de ces intérêts sur 2 années budgétaires. 9128.80€ de Mandats ont été annulés pour insuffisance budgétaire au chapitre 01 1(compte de gestion). Dans l’affectation de résultat, 28 390€ sont reportés correspondant à des factures d’investissement non payées en 2018 pour insuffisance de Trésorerie. Monsieur Jean Marc Richard demande ce qu’il en est de la facture non payée matériel OP 96 DMB novembre 2018, 12 419€ + 4000€ = 16419€, pour laquelle une DBM avait été prise afin de la régler Après analyse, le résultat exceptionnel 2018 de 16 8215.30€ doit être pondéré et ramené à un résultat courant de 22 261.69€ sous réserve de nombreuses factures de fonctionnement non payées en 2018. Monsieur Jean Marc Richard demande si le budget 2019 sera suffisant pour absorber tous ces retards de paiement. A cela d’y ajouter les 37 500€ de l’étalement du déficit du budget annexe lotissement.Madame le Maire répond qu’aucune des prévisions prévue en dépenses par chapitre n’a été dépassée,

que les factures en matériel Mairie ont bien été payées en 2018 sauf des tables qui ont été

commandées pour les élèves de l’école Jules Verne qui se sont avérées finalement trop petites. Malgré

nos relances l’entreprise n’est jamais venue les rechercher. Elles sont dans leurs cartons en attente de

renvoi.

Madame ajoute qu’elle a informé à plusieurs reprises le conseil de la renégociation du prêt - les PV de

conseil en témoignent - et que la CDC a finalement consenti la renégociation du prêt sur cinq ans et

son remboursement débute en 2019. L'opération a été comptabilisée en 2017 et n’a pas d’impact sur le

taux d’endettement de la commune.

Madame le Maire pose deux questions à Monsieur Richard :

« Qui a créé le budget « Lotissement » annexe ? »

« Qui a contracté l’emprunt CDC de plus de 700 000 € ? »

Aucune réponse de la part de Monsieur Richard.

Après délibération, Madame le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le l'affectation du résultat 2018 du budget principal commune est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 5 Voix CONTRE, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2019 POUR LA COMMUNE

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2019, du résultat et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d’investissement, les travaux et achats prévus.

Le budget primitif 2019 s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi.

Ont été reportés au 002 le résultat de fonctionnement de 126 286.40 €. Les recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 1 559 066.40€.

En investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 320 388.96€ avec 28 398 € de

RAR reportés en Dépenses.

Le budget total s’élève à 1 879 455.36€ en dépenses et en recettes

Madame le Maire liste les dépenses de fonctionnement :

Les charges à caractère général s’élèvent à 512 164.54,

Le prévisionnel en charges de personnel restent quasi identiques à l’année précédente soit 663 632.38, Au 65, les autres charges de gestion courante ont été budgétés 158 200€. Au 66, les charges financières (intérêts des emprunts) ont été budgétés 30 000€ dont les intérêts dus à la CDC et aux autres intérêts.

Au 022 les dépenses imprévues ont été budgétées à hauteur 11500€ pour faire face aux éventuelles réparations des bâtiments communaux.Cette année 141 319.48€ seront été virés à la section d’investissement du 023 au 021. On retrouve ensuite au 042 (DF) et 040 (RF) les opérations d’ordre pour un montant de 37 500€.

En recettes de fonctionnement :

Au 013, les atténuations de charges ont été budgétés 27 000€ (pour mémoire 60 000 euros prévus en 2018).

Au 70 ont été budgétés 89 820 € correspondant aux produits de service. Au 73 ont été budgétés 678 310€ intègrent le produit attendu des 3 taxes votés lors de la séance du 2 Avril 2019.

Au 74 ont été budgétés 569 985€ correspondant aux dotations et participations Au 75 ont été budgétés 44 050€ correspondant aux autres produits de gestion courante. Au 77 ont été budgétés 23 605€ correspondant aux produits exceptionnels. Il faut ensuite rajouter le résultat au 002 soit 126 286.40€, soit un total de la section de fonctionnement en dépenses et recettes de 1 559 066,40€

Madame le Maire donne ensuite connaissance des dépenses et des recettes d’investissement : Le remboursement de la dette intègre le remboursement de la CDC qui doit être honoré soit 269 000€ sur 5 ans. La somme du capital dû par année est de 53 880 €.

Ont été prévues des dépenses en équipement à hauteur de 291 990.36€. Pour ces investissements des subventions sont attendues à hauteur de 73 638.47€. On retrouve également au 021 le virement de la section de fonctionnement à hauteur de 141 319.48€ et l’opération d’ordre au 040 de 37500€. Au 10, en recettes, sont attendus 26 002.11 € qui correspondent au versement attendu du FCTVA (Fonds de Compensation sur la Valeur Ajoutée) et de la Taxe d’aménagement.

Madame le Maire donne le détail des opérations pour l’année 2019 :

> Opération 96 : « Matériel Mairie »

Dépenses 32 940 € / Subventions attendues 11 980 €

Il est prévu d’acheter deux logiciels pour la gestion de la cantine, de la garderie périscolaire et de l'ALSH et pour permettre un paiement en ligne par les parents. Les demandes de subventions CAF ont été votées lors d’un précédent conseil. Prévu également, l’achat de tablettes pour les écoles ainsi que l’achat de 3 ordinateurs pour la mairie. En recettes, est attendue une subvention de l’éducation nationale. Sera fait l’acquisition d’une structure gonflable pour l’ Accueil de Loisirs.

> Opération 144 « Aménagement du Parc des Loisirs (phase 1) » Dépenses 19 935.48 € / Subventions attendues 6885,16 €

Le bâtiment vétuste au fond du Parc des Loisirs va être démoli et pour cette opération une subvention de la CAVM est attendue.

> Opération 152 « Aménagement Cimetière »

Dépenses 8000 €

Il est prévu aussi la création d’un nouveau columbarium au cimetière.

> Opération174 « Travaux Voiries »

Dépenses 64 915.48 € / Subventions attendues 25 672.95 €

Des travaux de sécurisation pour la rue du Docteur Roux et de renforcement des trottoirs aux Vergers du Château sont prévus ; la municipalité souhaite faire réaliser également une voirie rue de Famars; des subventions sont attendues de la part du département et également de la CAVM.

> Opération180 « Matériel Services Techniques »

Dépenses 24 000 € / Subventions attendues 5 100 €Dans le cadre du « Zéro Phyto », il est prévu l’achat d’une machine affectée aux services techniques pour nettoyer de façon mécanique et dans le respect de l’environnement les trottoirs (en macadam, béton lavé ou en schiste) du village et le cimetière. Une subvention de |’ Agence de l’Eau vient d’être notifiée.

> Opérations 247 « Menuiseries Mairie »

Dépenses 28 398 €

Dans le cadre des économies d’énergie, les huisseries à l’arrière de la Mairie viennent d’être changées;

l’opération a été réalisée en 2018 ; cependant la facture n’a pas été mandatée car les travaux de la première phase en 2013) n’ont pas été totalement réalisés (manquent les volets électriques) et les finitions n’ont pas été effectuées. Un courrier recommandé a été envoyé à l’entreprise et un huissier a constaté ces manques.

Il est prévu la transformation d’une fenêtre en porte à l’étage de l’école Jules Verne.

> Opération 258 « Stade »

Dépenses 30 000 € / Subventions attendues 24 000 €

Pour le stade, dans la continuité de ce qui a été réalisé, une rampe autour du terrain en herbe va être posée. Une subvention sera demandée à la CAVM et également à la Fédération Française de Football.

> Opération 262 « Accessibilité PMR »

Dépenses 10 200 €

Pour l’accessibilité PMR, les travaux de la première tranche seront finalisés.

> Opération 263 « Sécurité »

Dépenses 15 000 €

Enfin, suite aux nombreux vols subis fin 2108 et début 2019 par les administrés, notre dispositif de

vidéo protection sera renforcé avec la mise en place de 2 vidéo caméras sur la départementale 73.

Madame le Maire demande si ces chiffres appellent des remarques.

Monsieur Jean Marc Richard tient à s’exprimer sur le BP 2019 comme suit. Il constate une augmentation de + 24 644.54€. Au 012 le montant prévu des rémunérations principales est inférieur au réalisé 2018, le montant de l’emprunt de 269 400€ désormais intégré dans le budget principal, devra être remboursé sur une durée de 5 ans. Le montant de remboursement des contrats aidés n’est pas sincère car les derniers contrats se terminent en mai et juin, l’augmentation de de 10 000€ au CCAS, le nouveau contrat conclu avec AGEVAL. Il souligne aussi que l’inscription de la dépense de 37 500€ au compte 4818 de la section d’investissement n’existe pas.

Madame le Maire répond que contrairement aux dires de Monsieur Richard le montant prévu au BPP Commune 2019 pour la masse salariale (663 632.38 €) est très supérieur au réalisé de 2018 (568 858.77 €) et reste à peu près le même montant que celui qui avait été prévu au BPP Commune de 2018. Le montant prévu pour les contrats PEC (Parcours Emploi Compétence) est prévisionnel. Des agents sont actuellement en PEC, certains vont être remplacés et il est possible d’en recruter de nouveaux. Pour le CCAS, le montant de la subvention a varié au cours du mandat en fonction des besoins du Centre d’Action Sociale : 35 000 € la première année, 30 000€ et 20 000 € ensuite, cette année 30000 €. La nouvelle convention avec AGEVAL permet la formation et l’insertion professionnelle de Présellois. Un jeune homme vient d’ailleurs déjà d’être recruté par l’association. Les opérations d’ordre retraçant l’étalement de la charge « Budget Lotissement » sont bien inscrites au budget au 042 DF et 040 RI.Après délibération, Madame le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le budget

primitif 2019de la commune est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-

Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne

SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN,

Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 5 Voix CONTRE, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude

BION, Éric CHEVALIER dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

VOTE D’UNE SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DU TENNIS CLUB Madame le Maire demande si l’assemblée délibérante veut émettre des remarques quant aux votes des subventions aux associations. L'opposition tient à ce que les subventions exceptionnelles 2019 en remplacement du FADL ne soient pas votées avec la majorité des subventions. Madame le Maire propose de dissocier le vote des 2 subventions exceptionnelles.

Tennis club Exposition LEGO 2019 à 800 €

Préseau

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide 9 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 3 procurations, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU,) 6 ABSTENTIONS, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER dont 3 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ, Aurélie GEORGET) 1 Voix CONTRE, Vincent GEORGET la subvention à l’association du Tennis club comme reprise dans le tableau joint plus haut.

VOTE D’UNE SUBVENTION EXEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MYOSOTIS TWIRLING

Madame le Maire demande si l’assemblée délibérante veut émettre des remarques quant aux vote des subventions. L'opposition tient à ce que les subventions ne soient pas votées dans leur intégralité Madame le Maire propose de dissocier les subventions exceptionnelles.

Myosotis Twirling Pour participation au 800 €

Championnat du monde 2019

à Limoges

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 9 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 3 procurations, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU,) 6 ABSTENTIONS, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER dont 3 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ, Aurélie GEORGET) 1 Voix CONTRE, Vincent GEORGET la subvention_à l’association Myosotis Twirling comme reprise dans le tableau joint plus haut.

VOTE DE LA SUBVENTION A L'ETOILE SPORTIVE

Madame le Maire propose de voter la subvention accordée à l’association L'ETOILE SPORTIVE. Monsieur Vincent GEORGET faisant partie de cette association ne prend pas part au vote qui s’établit sur 15 voix

L'ETOILE SPORTIVE 1000 € 1030 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 10 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 4 procurations, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Aurélie GEORGET) 5 ABSTENTIONS, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ.), la subvention_à l’association l'Etoile Sportive comme reprise dans le tableau joint plus haut.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le versement des autres subventions aux associations pour l’année 2018. Elle rappelle que malgré la baisse des dotations de l'Etat, l’effort dans l’octroi des subventions aux associations est renouvelé chaque année. Cette année encore, les subventions ont été augmentées de 3 à 5 % en fonction des critères habituels. Madame le Maire remercie l’ensemble des responsables et bénévoles du tissu associatif présellois et salue leur implication dévouée dans l’animation du Village de Préseau. Elle indique que deux nouvelles associations ont été créées : une nouvelle association de cyclisme qui compte organiser une grande course pour la Fête des Maçons et une association proposant des marches et le partage de collations et de recettes à base de produits du terroir («Balades gourmandes »): elle propose d’octroyer une première subvention de 150 € pour ces deux associations. L’association Anima organise un voyage humanitaire à Madagascar dans lequel une Préselloise est impliquée; Madame le Maire propose d’octroyer une subvention à cette association.

ASSOCIATIONS RAPPEL PROPOSITION 2019

SUBVENTIONS

2018

FUTSALL 255 € 255 €

ARTHUR LE MACON 326 € 336 €

ASSOCIATION VERTUOZ 250€ 250 €

CHAMBRE DE METIERS 165 € 165 €

CLUB RENCONTRE ET AMITIES 350 € 350 €

FNACA 245 € 255€

GYM PRESELL 490 € 505 €

HAKKO RYU PRESELLOIS 433 € 466 €

HARMONIE DE PRESEAU 1596 € 1640 €Arrivée de Madame FLORENCE THIEFFRY à 20H20 qui prend part aux délibérations à

compter de la suivante

SUBVENTION ECOLE SAINTE THERESE POUR LES ELEVES DE L’ECOLE PRIMAIRE Conformément à la décision préfectorale de 2012, la commune a dû régulariser les retards de paiement de la précédente équipe municipale de JM Richard et verse régulièrement chaque année depuis 2014 un forfait/élève présellois scolarisé en primaire à l’école Sainte Thérèse.

Pour cette année, Madame le Maire propose de garder le forfait par élève scolarisé en primaire à 450 € comme l’année précédente.

Le nombre d’élèves scolarisés en primaire communiqué par l'OGEC est de 23. La subvention attribuée sera donc de 10 350 € (23 x 450 €) pour l’année scolaire 2018/2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 17 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER, Florence THIEFFRY dont 7 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ) la subvention à l’école Sainte Thérèse pour les élèves de l’école primaire.

DELIBERATION ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AU CCAS DE PRESEAU

Chaque année la commune verse une subvention au CCAS. Pour 2019, Madame le Maire propose de verser une subvention de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 17 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-

LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER, Florence THIEFFRY dont 7 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ) la subvention de 3000€ accordée au CCAS.

DELIBERATION ATTRIBUANT UNE SUBVENTION AUX FORAINS POUR L’ANNEE 2019

Chaque année la commune verse une subvention aux forains pour la ducasse annuelle. Il est proposé une subvention selon tableau ci-dessous. Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le versement attribuant une subvention aux forains pour l’année 2019

MANEGE ENFANTIN 150€

Joël VANNOORENBERGHE

BP 25

62201 BOULOGNE/MER

SKOOTER 150 €

Yann VANNOORENBERGHE

BP 77

59490 SOMAIN

MANEGE - TIR A LA CARABINE 150 €

Steeve TERRAGE

46 rue Lévèque

59400 CAMBRAILE CARREAU PRESELLOIS 926 € 954 €

LES AMAZONES 8 500 €

L'ETOILE SPORTIVE 1000 € 1030 €

MADA TSIMANIRIRANO 150 € 150 €

MYOSOTIS TWIRLING 1908 € 1908 €

PRESEAU PATCHWORK 413 € 426€

PRESEAU PATRIMOINE 433 € 446 €

SHOTOKAN KARATE 433 € 433 €

SOCIETE DE CHASSE 388 € 400 €

TENNIS CLUB 1539 € 1585 €

VELO CLUB 425 € 425€

Nouvelle association VELO 150 €

Nouvelle association BALADES GOURMANDES 150 €

Anima 150 €

Madame le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 5 ABSTENTIONS, Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION. Éric CHEVALIER dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ). Les membres de l’opposition tiennent que soit notifié que leur abstention aux votes des subventions est liée à l’absence des bilans. Après en avoir délibéré, le l’affectation du résultat 2018 du budget annexe pole commerce est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 6 Voix Contre Jean-Marc RICHARD. Jean Claude BION, Éric CHEVALIER Florence THIEFFRY dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)LE TOURBILLON 150 €

Alain Krolikowski

4 rue Ghesquière

59125 TRITH ST LEGER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à 17 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-

LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER, Florence THIEFFRY dont 7 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET, Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ) la subvention attribuée aux forains au titre de l’année 2019 comme reprises dans le tableau oint plus haut.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE POLE COMMERCE

Madame le Maire indique que la gestion 2018 s’est terminé par un excédent en fonctionnement de 12 559€ mais un déficit en investissement de -153 741.20€ qui va être corrigé par un important reste à réaliser en recettes de 187 226.09 correspondant à des subventions attendues et notifiées. En dépenses d’investissement, ont été mandatés 181 342.70€ et en recettes 27 601.50€. Le résultat de Pexercice est de -153 741.20€. Le résultat antérieur était de 27 089.82€ et le résultat de clôture de - 126 651.38€

Madame le Maire rappelle que des dépenses ont été engagées et reportées en RAR (Restes à réaliser). Il s’agit des factures d’une société en liquidation judiciaire et dont la commune a eu beaucoup de mal à obtenir le DGD et des factures conformes à ce que demandait la perception. Madame le Maire annonce donc un report en dépenses de 42 375€ mais aussi en recettes de 187 226.21€ correspondant à toutes les subventions notifiées depuis plusieurs années. En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 7 941€ et en recettes on peut trouver le produit des loyers à hauteur de 22 500€. Une DBM a été prise à hauteur de 22 378.76 € aux chapitres 041 article 23 en DI et RI concernant Pauto-liquidation de la TVA pour les entreprises Electro Team et ID VERDE.

Après s’être fait présenter le budget annexe pôle commerce de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordres qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont bien établis,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du budget annexe pôle commerce dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Madame le Maire, après lecture de cette délibération, demande si les élus ont des questions.

Monsieur Jean Marc Richard déplore le manque de fonds propres en 2018.Après délibération, Madame le Maire propose de passer au vote. Après en avoir délibéré, le compte de gestion 2018 du budget annexe pole commerce est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 6 Voix Contre Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER Florence THIEFFRY dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE POLE COMMERCE Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif 2018 du BP annexe Pole Commerce, Madame le Maire ne pouvant prendre part ni aux délibérations ni au vote de son propre compte administratif nomme, président pour cette délibération.

Madame Anne Flore DESAINT fait lecture des résultats du Compte Administratif du budget principal commune 2018 comme suit.

REALISATIONS BUDGET ANNEXE POLE COMMERCE 2018

INVESTISSEMENT :

Dépenses 181 342.70€

Recettes 27 601.50 €

Résultat de l’exercice -153 741.20 €

Résultat antérieur (compte administratif 2017) 27 089.82 €

Résultat de clôture -126 651.38 €

REPORT DEPENSES : 42 375.00 €

REPORT RECETTES : 187 226.21 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses 9 941.00 €

Recettes 22 500.00 €

Résultat de l’exercice 12 559.00 €

Résultat antérieur (compte administratif 2017) -15 621.03 €

Résultat de clôture -3 062.03 €

Madame Anne Flore DESAINT demande si ces chiffres appellent des remarques ou questions.Monsieur Jean Marc Richard soulève un résultat global négatif de 141 182.22€. L’annuité d’emprunt de 26 666.68€ a été honorée partiellement par des fonds propres à hauteur de 8 790€ contraire au principe d’équilibre réel d’un budget. A ce jour, le montant de l’insuffisance de fonds propres pour les années 2016, 2017 et 2018 est de 53 198.70 €. Il est impossible de rembourser un emprunt par un emprunt. Pour lui, Madame le Maire affiche des restes à réaliser en dépenses de 695 570.04 € dont 194 911 € en 2016 et 363 818.94 € en 2018, si on ajoute les 42 375 € de restes à réaliser, la dépense totale sera de : 737 945.04 € hors terrain et si on y ajoute le terrain 791 661.28 €. La charge des emprunts fin 2019 s’élèvent à 63 612.41 €. Cette charge d’emprunt, déficit pour insuffisance de fonds propres, devra être compensée par le budget principal. En fin d’année, toutes dépenses confondues, le montant des dépenses de la section d’investissement sera de 791 661.28+63612.41 (charges de l’emprunt) = 885 273.69 €. Les recettes s’établissent comme suit 843 247 € : un emprunt de : 399 200 € et des subventions notifiées à hauteur de 444 074 €. Il poursuit en indiquant que dans le bulletin municipal Madame le Maire annonce un montant de 720 000 € HT soit 864 000 TTC. Lors du conseil municipal du 14 avril 2018 celle-ci annonçait 696 077 € TTC. Dans le tableau des reports pour 2019, Madame le Maire inscrivait en recettes 187 226.21 € pour le budget 2019.

Le montant inscrit au budget 2018 était de 167 585.47 €, différent de 19 640.74 €, le montant du remboursement des emprunts (2016.2017.2018) de 66 666.70€ et le prix du terrain : 53 716.24€

Madame Anne Flore DESAINT répond que dans les «RAR subventions » ont été intégrés les subventions parlementaires notifiées d’où l’écart de 20 000 € entre 2017 et 2018 pour ces reports. Elle propose de procéder au vote du Compte Administratif 2018 du Budget annexe Pôle Commerce. Comme il est prévu pour le vote du Compte Administratif, Madame le Maire ne peut prendre part au vote de son compte administratif. Le vote s’établit donc sur 16 VOIX.

Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2018 du budget annexe pole commerce est adopté à 10 Voix POUR Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 6 Voix Contre Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER Florence THIEFFRY dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

AFFECTATION DU RESULTAT 2018 POUR LE BUDGET ANNEXE BATIMENT COMMERCIAL.

Madame le Maire donne lecture de l’affectation du résultat 2018 du budget annexe de la commune.

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

2018 LASF L'EXERCICE CLOTURE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATION

DE RESULTAT

42 375.00€

INVEST | -153 741.20€ 27 089.82€ -12665138€ | 18722621 | Lu g5i.21e 18 199.83€

FONCT 12 559.00€ -15 621.03€ -3 062.03€ | -3 062.03€

| | Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement,Décide

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 d'affecter

le résultat

comme

Affectation obligatoire : lsuit: A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)

Solde disponible affecté comme suit: 1068 = 001 Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) _ Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) + RAR

Total affecté au c/ 1068.

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter ligne 002 en dépenses de fonctionnement

3 062.03€

Monsieur Jean Marc Richard maintient les mêmes explications que celles formulées lors du vote du compte administratif et insiste de nouveau sur l’insuffisance de fonds propres. Madame Le Maire lui répond que les dépenses de ce budget sont bien couvertes par des ressources propres suffisantes.

Après en avoir délibéré, le l’affectation du résultat 2018 du budget annexe pole commerce est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 6 Voix Contre Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION. Éric CHEVALIER Florence THIEFFRY dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

VOTE DU BUDGET ANNEXE POLE COMMERCE 2019

Madame le Maire donne lecture du budget primitif annexe pôle commerce 2019, du résultat et détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d’investissement, les travaux et achats prévus.Le budget primitif annexe pôle commerce 2019 s’équilibre pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 28 620€ €.

Il convient de reporter au 002 la somme 3062.03€. En investissement le BP s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 203.479.18€ avec le report des restes à réaliser, les restes des travaux à payer ainsi que le reliquat des subventions à percevoir. Le budget total s’élève à 232 099.18€

Madame le Maire détaille le budget comme suit ;

Section de fonctionnement :

Pour la section dépenses de fonctionnement :

Au 001 ont été affectés 3305€ correspondant aux charges à caractères générales (frais bancaires, taxe d’aménagement).

Au 66 ont été affectés 6000€ correspondant aux charges financières (remboursement de l’emprunt). Le virement de la section de fonctionnement s’élève 13 912.97€ inscrits au compte 023. L’amortissement de la dommage ouvrage est inscrite en opération d’ordre au 042 pour un montant de 2340€.

Le total des dépenses de fonctionnement avec le 002 reporté s’élève à 28620€.

Pour la section recettes de fonctionnement :

Les recettes des loyers sont portées au compte 75 pour un montant de 28620€.

Section d’investissement

Pour la section dépenses d’investissement

Au compte 23 ont été affectés 5801.80€ correspondant aux immobilisations en cours. Au compte 16 ont été affectés 27 000€ correspondant au capital dû annuellement de l'emprunt. En reportant le solde d’exécution négatif de 126 651.38€ au 001, le total des dépenses de la section d’investissement s’élève à 203 479.18€

Pour la section recettes d’investissement :

On retrouve au compte 13 les 187 226.21€ correspondant aux subventions notifiées mais non encore perçues.

L’amortissement de la dommage ouvrage est inscrite en opération d’ordre au 040 pour un montant de 2340€.

Le budget annexe pole commerce s’équilibre en recettes et en dépenses à 203 479.18€

Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante si ces chiffres appellent des remarques.

Monsieur Jean Marc Richard souhaite s’exprimer comme suit :

« La section d’investissement n’est pas équilibrée, il existe une insuffisance de fonds propres pour rembourser l’emprunt, -10 413.71 € qui doivent provenir d’un budget principal, la subvention d’équilibre est absente du budget principal. Le report des recettes n’est pas sincère et contraire aux explications données lors du vote du budget 2018. Le remboursement de l’emprunt s’élève à 13 333.34€ en 2016, 27 000€ en 2017 et 2018. Le prix d’acquisition du terrain s’élève à 53 716.24€. Le marché de travaux lié à la construction actualisé au 1% janvier 2018. Les dépenses : 905 686.58€ TTC. Le montant du marché de travaux repris dans la CAO+MO), assurance est de 811 637 €TTC. Leremboursement de l’emprunt: 13 333.34 € en 2016, 27 000€ en 2017, 27 000€ en 2018. Le prix d’acquisition du terrain: 53 716.24€. Les recettes : 843 247€.Un emprunt de: 399 200€. Les subventions notifiées : 44 074 €. A la lecture du montant des dépenses et des recettes attendues, la section d’investissement se retrouve déficitaire et nécessite une subvention d’équilibre du budget principal. La situation du chapitre 23 immobilisation en cours, art 2323 constructions: Cet article reprend les dépenses de construction du bâtiment commercial. Le montant total du marché est de 811 637€. Le montant total des dépenses réglées, hors terrain est de 685 067.73€ dont 194 911.37€ en 2016, 353 316.63€ en 2017, 136 839.73 en 2018. Terrain 53 716.24. Les restes à réaliser en dépenses d’investissement, art 2323, sont de 252 906.69€. En réalité, le montant des restes à réaliser en dépenses arrêté à 252 906.69 € devra être majoré des travaux supplémentaires concrétisés concernant la boucherie, non compris dans le marché initial, pour lesquels Madame le Maire refuse de nous communiquer le coût.

Madame le Maire répond que Monsieur Richard confond Budget annexe Pôle commerce et Budget Principal de la Commune : pour exemple argumentaire, l’achat du terrain et le remboursement du prêt pour ce terrain sont affectés sur le Budget de la Commune et non sur le Budget Pôle Commerce. Les montants ou chiffres avancés par Monsieur Richard sont surprenants. En effet, les travaux sont aujourd’hui terminés. Seuls 42 375 € de dépenses sont à reporter en RAR (Restes à Réaliser) en 2019 pour les raisons déjà évoquées (problème avec une entreprise en liquidation dont le mandataire n’a pas fourni en temps une facture conforme au niveau formel et uniquement formel aux exigences de la Trésorerie de Marly). Le problème de l’entreprise en liquidation a décalé le versement du reliquat des subventions d’où le résultat négatif de l’exercice et de clôture. Un décalage qui sera résolu en 2019. Pour le reste, les factures des travaux sont bien payées. Il reste à percevoir 187 226.21 en subventions. Celles-ci-ci ont été notifiées et vont donc effectivement bien être versées. Les travaux réels se sont élevés à 724 393.70 HT (869 272.44 € TTC); c’est la somme indiquée dans le Bulletin Municipal. Pour l’autofinancement, un emprunt de 400 000 € a été contracté auprès de la Banque postale. Concernant les subventions, la CAVM, la Préfecture et le Ministère de l’Intérieur ont versé des acomptes à hauteur de 278 226.21 €. Restent à percevoir 187 226.21 €. Le montant total des subventions réellement perçues s’élèvera en tout à 465 525.81 €. Pour conclure, les dépenses (197 677.38 €) sont bien couvertes par les ressources propres (201 139.18 €). Madame le Maire invite Monsieur Richard à se reporter à la page 29 du budget.

Après en avoir délibéré, le budget primitif annexe pole commerce 2019 est adopté à 11 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Marlène SAINT AUBERT, Cécile DUTILLEUL, Fabienne SARRUT dont 5 procurations (Aurélie GEORGET, Gérard NICODEME, Stephan CHOJEAN, Sabine MARONGIU, Vincent GEORGET) 6 Voix Contre Jean-Marc RICHARD, Jean Claude BION, Éric CHEVALIER Florence THIEFFRY dont 2 procurations (Thérèse LEGROS, Gino BASSEZ)

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.

Madame Le Maire mandate les factures suivantes au cabinet SCP Manuel GROS, Héloïse HICTER et associés.

FACTURE N°9840 (Dossier CDC) pour 960 €

FACTURE N°10394 (Dossier CDC) pour 960 €

FACTURE N°10526 (Dossier BION) pour 960 €FACTURE N°10527 (Dossier BARA) pour 2400 €

FACTURE N° 10580 (Dossier CDC) pour 960 €

Par délégation du Conseil Municipal, Le Maire, Sandrine François - Lagny.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean Marc RICHARD souhaite savoir ce qu’il advient et ce qui a été fait concernant l’extracteur de la friteuse. Dans un courrier qu’il leur a été adressé, Madame le Maire a proposé aux riverains de les rencontrer et est actuellement en attente de leur réponse. Madame le Maire rappelle que lorsque la friterie avait un caractère ambulant les odeurs étaient plus fortes. Monsieur RICHARD interroge Madame le Maire si éventuellement les installations n’étaient pas en conformité, à qui incomberait le prix de cette mise en conformité. Madame le Maire répond à Monsieur Jean Marc RICHARD qu’en ce qui concerne les installations propres celles-ci sont à la charge du locataire.

Monsieur Éric Chevalier tient à souligner que la présence de Maître DESZCZ, huissier de justice, a permis à l’opposition de s’exprimer plus sereinement.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30.