Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 050

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 055

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 050

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 141

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 117

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 054

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 207

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 050

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 050

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 050

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 050

Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 050 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 050)Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Budget, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2021-050

PUBLIÉ LE 10 MARS 2021Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-03-10-001 - Arrete prefectoral portant modification arrete 26 2020 12 30 001 du

31/12/20 portant nomination du comptable de l'EPLA La Pastourelle (1 page) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2021-03-10-001

Arrete prefectoral portant modification arrete 26 2020 12

30 001 du 31/12/20 portant nomination du comptable de

l'EPLA La Pastourelle

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-03-10-001 - Arrete prefectoral portant modification arrete 26 2020 12 30 001 du 31/12/20 portant nomination du comptable de l'EPLA La Pastourelle 3PRÉFET .

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU

PORTANT MODIFICATION DE L’ ARRÊTÉ N°26-2020-12-30-001 DU 31 DÉCEMBRE 2020 ET NOMINATION DU COMPTABLE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ADMINISTRATIF « RÉSIDENCE LA PASTOURELLE »

Le préfet de la Drôme

VU les articles L.315-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ; VU l’article R.2221-59 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l’arrêté préfectoral n°26-2020-12-30-001 du 31 décembre 2020 portant nomination du comptable de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « Résidence la Pastourelle » ; VU la délibération du 15 décembre 2020 du Centre Communal d’Action Sociale de Pierrelatte, portant création de l’Établissement public local administratif (EPLA) « Résidence la Pastourelle » à compter du 1er janvier 2021 et approbation des statuts ; VU les statuts de l’EPLA « Résidence la Pastourelle » ;

VU l’avis favorable de Madame la Directrice départementale des finances publiques de la Drôme du 17 décembre 2020 ; Considérant qu’il convient de nommer le comptable pour l’EPLA « Résidence la Pastourelle » regroupant L’EHPAD et la Résidence autonomie ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme ;

ARRÊTÉ

Article 1 : L’arrêté n°26-2020-12-30-001 du 31 décembre 2020 est modifié comme suit : le responsable du centre des finances publiques de Pierrelatte est nommé comptable de l’EPLA « Résidence la Pastourelle » regroupant l’EHPAD et la résidence autonomie.

Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Drôme, Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Drôme et Monsieur le Président de l’EPLA « Résidence la Pastourelle » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 10 mars 2021

Pour le préfet et par délégation

La Secrétaire Générale,

Marie ARGOUARC’H

3 boulevard Vauban

26 030 VALENCE CEDEX 9

Tél. : 04 75 79 28 00

Mél. : prefecture@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

Préfecture de la Drôme

Direction des Collectivités, de la Légalité et des Etrangers

Bureau de l’Intercommunalité et du Contrôle Administratif

pref-budget-collectivites@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2021-03-10-001 - Arrete prefectoral portant modification arrete 26 2020 12 30 001 du 31/12/20 portant nomination du comptable de l'EPLA La Pastourelle 4