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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260216 125439)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
pra,
ntm
”
caen
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d'Apt
- Canton
de
Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
portant
permission
de
voirie
Echafaudage
Quai
des
Entreprises
SAS
COSBAT
À
26/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.221
1-1,1.2212-
let
L.2213-1
à
L.2213-6
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
L.3111-I,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.118-2,L.116-1,1.141-10,L.141-
letl.141-12, Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SAS
COSBAT
représentée
par
M.
Mitran
Cosmin
Serban
sise
1
chemin
du
Commandant
-
30131
PUJAUT
-
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
installé
le
long
du
commerce
situé
au
82
quai
des
entreprises
-
Coustellet
— MAUBEC
- pour
des
travaux
de
réfection
de
façade
au
profit
de
la
SAS
QUAI
(DP0840712500035)
pour
la
période
du
23/02/2026
au
04/03/2026,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
intervenants
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
ARRETE
Article
1
- Autorisation
:
La
société
SAS
COSBAT
- @
:info.cosbat@gmail.com
—
tph
:06.18.84.17.85.
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Implantation
d’un
échafaudage
sur
le
domaine
public
le
long
du
commerce
Sas
Quai
-
82
quai
des
Entreprises
—
84660
MAUBEC
-—
pour
la
période
du
23/02/2026
au
04/03/2026
;
Article
2
-
Circulation
-—
Signalisation
de
chantier
:
Durant
la
période
d'autorisation
précitée
sur
la
voie
communale
de
la
commune
de
Maubec
:
-
La
circulation
sur
la
route
Quai
des
Entreprises
sera
maintenue,
Mairie
:450,
Grande
Rue
- 84
660
Maubec
- Tél.
:04
90
76
92
09
- Mail
:contact@mairiemaubec-luberonfr
- Siret
:18
400
7n
00014
Ouvert
du
lundi
au
samedi
de
8h30
à 12h15
wwwmairiemaubec-luberon.fr A26-26
-Permission
de
voirie-
ASA
COSBAT
- echafaudage
- Quai
des
Entreprises
Maubec
84
-
La
portion
du
domaine
public
utilisée
par
l'entreprise
sera
mise
en
sécurité
par
celle-
ci
au
moyen
de
barrière
et
rubalise,
interdite
à
hauteur
des
travaux
:
-
À
charge
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
avant
le
début
des
opérations
:
-
À
charge
au
pétitionnaire
de
signaler
sans
délai
à
la
commune
tout
incident
survenu
sur
l’axe.
-
Le
permissionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
et
de
nuït,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'exécution
des
travaux.
Il
communiquera
à
l'antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l’entreprise
chargé
de
la
signalisation
et
le
numéro
de
téléphone
où
il
pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
jours
non
ouvrables.
Article
3
-
Responsabilité
et
réglementation
de
la
circulation
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Les
travaux
ne
seront
autorisés
qu'aux
conditions
suivantes
:
- Aucun
stationnement
de
véhicule
n'est
autorisé
à
hauteur
des
travaux
y
compris
ceux
de
l’entreprise. - Mise
en
protection
par
l’ajout
d’un
filet
de
protection
sur
l’échafaudage
afin
d’éviter
les
projections
de
gravats,
- un
balisage
de
sécurité
et
une
signalisation
appropriée
devront
être
mis
en
place
pour
sécuriser
le
site
des
travaux
en
amont
et
en
aval
du
site,
L'accès
sera
facilité
aux
riverains,
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et
de
gendarmerie,
pompiers.
Article
4
- Validité
et
Durée :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité
ou
pour
non-respect
des
dispositions
des
articles
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
applicable
pour
la
période
du
23/02/2026
au
04/03/2026
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
-
Sanction :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
Le
pétitionnaire
est
responsable
pour
la
durée
du
chantier
et
à
compter
de
la
date
des
travaux. Il
communiquera
à
l'antenne
mentionnée
en
tête
des
présentes,
le
nom
du
responsable
de
l'entreprise
chargé
de
la
signalisation
et
le
numéro
de
téléphone
où
il
pourra
être
contacté
de
jour
comme
de
nuit,
y
compris
les
jours
non
ouvrables.
Page
2
| 3 A26-26
-Permission
de
voirie-
ASA
COSBAT
- echafaudage
- Quai
des
Entreprises
Maubec
84
Article
6
- Recours
:
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
—
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois. Article
7
:
Ambpliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
La
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
de
la
commune
et
la
société
SAS
COSBAT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
faubec,
le
13
février
2026
\
/
Ts
=
represente
EEE
J
re
ladjoint
au
Maire,
Philippe
STROPPIANA
Page
3
| 3