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Arrêté - Document 260309 124104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260309 124104)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
LA
PROTECTRICE A
45/26
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maubec
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
la
demande
de
la
société
de
chasse
La
Protectrice
représentée
par
son
président
Joël
MONFRIN
sollicitant
une
autorisation
de
stationnement
dans
le
cadre
de
l’opération
« J’aime
la
nature
propre
»
qui
se
déroulera
sur
le
secteur
du
chemin
Ste
Baudille,
chemin
de
la Vertu,
chemin
de
la
Blaque
et
chemin
de
la
Pinière
à
Maubec
le
21/03/2026
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers ;
ARRETE
Article
1
-
Autorisation :
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération
« J'aime
La
Nature
Propre
» - opération
bénévole
consistant
à
nettoyer
les
espaces
naturels,
les
participants
pourront
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
ramassages
des
déchets
sur
les
axes
cités
ci-après
pour
la
journée
du
21
mars
2026 :
-
Chemin
de
la
Vertu,
Chemin
de
la
Pinière,
Chemin
de
la
Blaque,
Chemin
de
Ste
Baudille
et
Chemin
du
Vieux
Oppède
;
Article
2 - Circulation
-
Signalisation
de
chantier :
La
circulation
sera
maintenue
sur
les
axes
précités.
Le
stationnement
des
véhicules
nécessaires
aux
ramassages
des
déchets
devra
être
mis
en
protection
de
sorte
à ne
pas
perturber
la
circulation.
Ils
devront
installer
des
signalétiques
de
type
cône
de
Lubeck
et panneaux
d’information
en
amont
et
en
aval
de
la position
des
véhicules,
Mairie
:450,
Grande
Rue
- 84
660
Maubec
- Tél
:04.90
76
92
09
- Mail
: contact@mairiemaubec-luberon
fr
- Siret
:18
400
7n
00014
Ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 12h15
www-mairiemaubec-luberon.fr A45-26
-Arrêté
de
circulation
- La
Protectrice
- J'aime
la
Nature
Propre
- 21-03-2026
(002)
Maubec
84
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
et
riverains
par
la
pose
de
panneau
indicateur
ainsi
que
du
présent
arrêté.
L'accès
sera
facilité
aux
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police
et
de
gendarmerie
et
les
pompiers.
Article
3
-
Les
prescriptions
ci-dessus
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires.
La
pose
de
matériels,
la
signalétique
et
la
pré-signalisation
correspondante
seront
mises
en
place
par
les
intervenants
de
l’opération.
Article
4
- Validité
et
Durée :
Le
présent
arrêté
sera
applicable
pour
la
journée
du
21
mars
2026
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
-
Sanction :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
- Recours :
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
-
16
av.
Feuchères
—
30000
NÎMES
soit
sur
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr
,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7 :
Ampliation
de
cet
arrêté,
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie,
consultable
en
Mairie
et
publié
dans
les
lieux
habituels.
Le
secrétaire
général
des
services
de
la
commune
de
Maubec,
la
gendarmerie
de
Robion,
les
services
municipaux
et
la
société
de
chasse
«La
Protectrice
»
représentée
par
son
président
Joël
MONFRIN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Maubec,
le
06
mars
2026
Page
2
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