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Arrêté - Document 260722 101748
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Arrêté - Document 260722 101748)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
_—_—_é (TC CRE
CIE D
—
LL “ir
CET
MAUBEC
Département de Vaucluse - Arrondissement d'Apt - Canton de Cheval-Blanc
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de circulation et de stationnement
Chemin des Grés MIRAMAS RESEAUX
À 153/26
Le Maire de la Commune de Maubec Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ; Vu le Code de la Route ; Vu la demande de la société MIRAMAS RÉSEAUX représentée par GROUPE NAT, Madame
DRUON
Emmanuelle-
1
rue
des
Bouleaux-
59810
LESQUIN
miramasreseaux@orange.fr en date du 03/07/2026 sollicitant un arrêté de circulation sur le chemin des Grés à proximité du 89 à MAUBEC à compter du 22/07/2026 pour une période calendaire de 7 jours pour une tranchée de 36 ML pour le raccordement ENEDIS de SCI HARMONISATION. Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des techniciens / intervenants et le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1 - Autorisation : La société MIRAMAS RÉSEAUX- Chemin de Garouvin-
13140 MIRAMAS est autorisée à
procéder aux travaux décrits ci-avant et à mettre en place une restriction de circulation et de stationnement dans les conditions suivantes :
-
Mise en place d'une restriction de circulation alternée sur l’axe du chemin des Grès à hauteur
du
n°
89
avec
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
au
droit
du
chantier. (Voir annexe
1)
Article 2 - Circulation - Signalisation de chantier : Durant la période d'autorisation précitée sur la voie communale de la commune de Maubec :
-
La circulation sera maintenue pour l’ensemble des véhicules sur l'axe chemin des Grès;
Mairie : 450, Grande Rue - 84 660 Maubec - Tél. : 04 90 76 92 09 - Mail : contact@mairiemaubec-luberon.fr - Siret : 218 400 7n 00014
Ouvert du lundi aujeudi de 8h30 à 12h15, le vendredi de 8h30 à 12h15 & de 13h30 à 16h
www.mairiemaubec-luberon.fr Arrêté de circulation et de stationnement- Miramas réseaux- Chemin des Grès
Maubec 84
Une circulation par alternance effectuée manuellement sera mise en place par l’entreprise à hauteur du numéro 89; Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
la
zone
du
chantier
et
la
vitesse sera limitée à 30km/h ; Un
balisage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
pour
sécuriser
le
site
d'intervention
et
assurer
la
libre
circulation
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons ou leur déviation ; Des
panneaux
de
pré-signalisation
devront
être
installés
aux
extrémités
de
l’axe informant la présence du chantier et éventuellement le rétrécissement de l’axe, Les intervenants devront constamment être porteur de leur EPI dont le gilet fluo de haute visibilité : À charge au pétitionnaire d'informer les riverains avant le début des opérations ; À
charge
au
pétitionnaire
de
mettre
en
place
une
signalisation
conforme à
la
réglementaire
en vigueur
à la
date
d'exécution
des
travaux
et
adaptée
lors
de
la
présence des engins et des ouvriers — Le matériel et les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec
des
matériaux
agressifs
ou
qui
pourraient
constituer
un
danger
pour
la
circulation. À charge au pétitionnaire de signaler sans délai à la commune tout incident survenu sur l'axe. Sur les portions de chaussées utilisées par l’entreprise, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules est interdit.
Article 3 - Responsabilité et réglementation de la circulation : Les travaux ne seront autorisés qu'aux conditions suivantes :
Le
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
s'effectuera
sur
les
lieux
des
interventions et devra être mis en protection par une signalisation appropriée, Un
balisage
de
sécurité
devra
être
mis
en
place
pour
sécuriser
le
site
des
interventions et assurer la libre circulation des usagers de la route et des piétons ou leur déviation. Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour et de nuit, et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par
défaut
ou
insuffisance
de
cette signalisation. Le
présent
arrêté
sera
constamment
détenu
par
les
intervenants
lors
de
leurs
opérations sur la commune. L'accès
sera
facilité
aux
riverains,
ambulances,
véhicules
de
médecin,
de
police et de gendarmerie, pompiers et des services de la commune.
Article 4 — Obligations dans la réalisation et le suivi des travaux du pétitionnaire : Le pétitionnaire devra au préalable s'être assurée de la position des ouvrages souterrains, aériens te subaquatiques existants. La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
3
ans
après
la
date
de
réception
des
travaux. Jusqu'à ce jour, le
bénéficiaire
sera tenu d’assurer un entretien permanent
de la
chaussée définitivement reconstituée. Article 5 - Points particuliers : Les restrictions de circulation ne pourront se faire uniquement que durant les jours ouvrés dans le créneau horaire 08 heures 00 - 17 heures 00. La circulation sera
Page
2
| 4 Arrêté de circulation et de stationnement- Miramas réseaux- Chemin des Grès
Maubec 84
rétablie en dehors des horaires précités ainsi que durant les week-ends et jours fériés. La libre circulation des piétons devra être maintenue ; Article
6
- Validité
et
Durée
:
Cette autorisation est délivrée à
titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à
titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité ou pour non-respect des dispositions des articles du présent arrêté. Le présent arrêté sera applicable pour la période du 22/07/2026 au 29/07/2026 dès la mise en place de la signalisation. Article
7
-
Sanction
:
Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à
la loi.
Le pétitionnaire est responsable pour la durée
du chantier et à compter de la date des
travaux. Il communiquera à l'antenne mentionnée en tête des présentes, le nom du responsable de l'entreprise chargé de la signalisation et le numéro de téléphone où il pourra être contacté de jour comme de nuit, y compris les jours non ouvrables. Article 8 - Recours : Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours soit devant le Tribunal Administratif de Nîmes — 16 av. Feuchères — 30000 NÎMES soit sur le site internet
https://citoyens.telerecours.fr
,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux
mois.
Article 9
:
Ampliation de cet arrêté, inscrit au Registre des Arrêtés de la Mairie, consultable en Mairie et publié dans les lieux habituels. La gendarmerie de Robion, les services municipaux de la commune et la société Miramas réseaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Maubec, le 21 juillet 2026
Page
3
|4 Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement-
Miramas
réseaux-
Chemin
des
Grès
Maubec
84
ANNEXE
1
A
153/26 Page 4
|4 TRANCHEES
SOUS
CHAUSSÉES
À
MOYEN
TRAFIC
Fiche
technique
N°
2
Coupe type
Découpe
à
la
scie
puis
joint
d'étanchéité en émultion de bitume
Enduit
d'accrochage en
Enrobé
a
chaud
émultion
de
bitume
É——
Grave
0/315
go
44 cm
£ = E E Oo a
:
Dispositif
avertisseur
Remblai
calibrés
de
bonne
qualité
25
cm
ou
grave
primaire
0/40
V UN
Ÿ
y
°c"
Canalisation
ou
fourreau
Sable
ou
gravillon
2/4
ou
4/5
Les
matériaux
extraits
des
fouilles
et
réutilisés
pour
le
remblaiement
doivent
être
contrôlés
afin
de
ne
pas
introduire
des
blocs
trop
important
dans
la
tranchée
pouvant
à terme
endommager
les
conduites.
L'objectif
de
densification
q2
ou
q3
est
défini
dans
le
guide
technique
REMBLAYGE
DES
TRANCHEES
ET
REFECTION DES CHAUSSÉES"
de
mai
1994
édité
par
le
SETRA
Services technique
- Mairie
de
MAUBEC
450,
Grande
rue
-
84660
MAUBEC
Tel
:04 90 76 92
O9
-
Fax
: 04 90 76
73
14
contact@mairimaubec-luberon.fr