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Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 069 spécial du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-069
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025 Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des
services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,
pour la gestion des instituteurs (2 pages) Page 3
63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des
services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,
pour la gestion des professeurs des écoles (2 pages) Page 6
2 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-03-26-00007
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique
TERRIEN, directeur des services départementaux
de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour
la gestion des instituteurs
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion 3 E 3
ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Rectorat
Secrétariat général
SIA)
n°2025-01-INSTIT63
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des
services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion des instituteurs
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant les instituteurs),
Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (temps
partiel),
Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires),
Vu l'arrêté du 12 avril 1988,
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Dominique TERRIEN en qualité de
directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice de
l'académie de Clermont-Ferrand,
Arrête :
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique TERRIEN, directeur
académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme aux fins de signer les
actes suivants, relatifs à la gestion des instituteurs affectés dans son département :
Article 2 : Décisions relatives :
- à la mutation;
- à la notation;
- à l'avancement d'échelon;
- à l'inscription sur liste d'aptitude ;
- au classement ;
- à l'affectation ;
- au cumul d'activités ;
- au droit disciplinaire ;
- à l'attribution et au renouvellement des congés prévus au code général de la fonction
publique susmentionné : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie (sauf
pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé de longue durée (sauf
pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé pour accident de
service et maladie professionnelle, congé pour maternité ou adoption, congé pour
paternité, congé de formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé
pour bilan de compétences, congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé
pour participer aux activités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des
fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées ;
,
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion 4 E 3
ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 3 :
Article 4 :
- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel pour raisons thérapeutiques sauf
dans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
- aux congés pour enfants malades ;
- aux congés de présence parentale ;
- aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du
décret du 28 mai 1982 susmentionné ;
- aux décharges de services, à l'exception des décharges prévues à l'article 16 du même
décret ;
- AU congé pour création d'entreprise ;
- à la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ;
- au versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
- à la mise en position de congé parental;
- à l'attribution de l'indemnité de logement ;
- à l'attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS);
- à la prolongation d'activité ;
- à la mise en position de disponibilité sur demande ;
- à la mise en disponibilité d'office ;
- à la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension civile et
relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;
- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l’article 13 du décret n°2007-632 du
27 avril 2007 (adaptation du poste de travail à certains personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation.) ;
- à l'acceptation de la démission ;
- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité ;
- à la radiation pour abandon de poste.
Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature au
directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la
gestion des instituteurs, sont abrogées.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025
La rectrice de l'académie,
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00007 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion 5 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-03-26-00008
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Dominique
TERRIEN, directeur des services départementaux
de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour
la gestion des professeurs des écoles
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion 6 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Rectorat
Secrétariat général
SIA)
n°2025-01-PE63
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des
services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion des professeurs des
écoles
La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation,
Vu le décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (temps
partiel),
Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires),
Vu le décret n°90-680 du 1° août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles),
Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié,
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Dominique TERRIEN en qualité de
directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectrice de
l'académie de Clermont-Ferrand,
Article 1° :
Article 2 :
Arrête
Délégation de signature est donnée Monsieur Dominique TERRIEN, directeur académique
des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme aux fins de signer les actes
suivants, relatifs à la gestion des professeurs des écoles, affectés dans son département :
Décisions relatives :
- au cumul d'activités ;
- au droit disciplinaire ;
- à l'attribution et au renouvellement des congés prévus au code général de la fonction
publique susmentionné : congé annuel, congé de maladie, congé de longue maladie (sauf
pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé de longue durée (sauf
pour les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis), congé pour accident de service
et maladie professionnelle, congé pour paternité, congé de formation professionnelle, congé
pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences, congé de solidarité familiale,
congé de représentation,
- aux congés pour enfants malades ;
- aux congés de présence parentale ;
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion 7 ACADÉMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 3 :
Article 4 :
- au congé pour création d'entreprise ;
- à la mise en position de disponibilité sur demande ;
- à la mise en disponibilité d'office ;
- à l'acceptation de la démission ;
- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité ;
- à la radiation pour abandon de poste ;
- à l'attribution de la NBI.
Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2024 portant délégation de signature au
directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion
des professeurs des écoles, sont abrogées.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025
La rectrice de l'académie,
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-26-00008 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à M. Dominique TERRIEN, directeur des services départementaux de l'Education nationale du Puy-de-Dôme, pour la gestion 8