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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 067 nominatif du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 067 nominatif du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2025-067
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025 Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2025-03-21-00001 - CAF-63-20250321-R6 RAA (2 pages) Page 3
63-2025-03-21-00002 - CPAM-63-20250321-R9 RAA (2 pages) Page 6
2 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2025-03-21-00001
CAF-63-20250321-R6 RAA
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2025-03-21-00001 - CAF-63-20250321-R6 RAA 3 MINISTÈRES
SOCIAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 365 - 2025 du 21 mars 2025 portant modification de l’arrêté de nomination
des membres du conseil d’administration
de la caisse d’allocations familiales du Puy de Dôme
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 212-2 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 29-2022 du 24 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
caisse d’allocations familiales du Puy de Dôme ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 114–2022 du 24 octobre 2022, n° 245-2024 du 10 avril 2024, n° 265-2024 du 28
mai 2024, n° 284-2024 du 9 juillet 2024 et n° 312 - 2024 du 17 octobre 2024;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté de nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales du Puy
de Dôme est modifié comme suit :
- Monsieur GENEVIEVE-ANASTASIE Alifa, représentant titulaire des assurés sociaux, sur désignation de
la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) n’est plus membre du conseil
d’administration de la caisse d’allocations familiales du Puy de Dôme
…/…
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2025-03-21-00001 - CAF-63-20250321-R6 RAA 4 2
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône-Alpes et à celui de la préfecture du département du Puy de Dôme.
Fait à Lyon, le 21 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2025-03-21-00001 - CAF-63-20250321-R6 RAA 5 84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2025-03-21-00002
CPAM-63-20250321-R9 RAA
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2025-03-21-00002 - CPAM-63-20250321-R9 RAA 6 MINISTÈRES
SOCIAUX
Liberté
Egalité
Fraternité
Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc
ARRETE n° 366 - 2025 du 21 mars 2025 portant modification de l’arrêté de
nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy de Dôme
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 modifié relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
Vu l’arrêté n° 53-2022 du 9 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d’assurance maladie du Puy de Dôme ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 59-2022 du 9 mai 2022, n° 113-2022 du 24 octobre 2022, n° 193-2023 du 17 juillet
2023, n° 221-2023 du 22 décembre 2023, n° 232-2024 du 13 mars 2024, n° 253-2024 du 25 avril 2024, n° 279-
2024 du 28 juin 2024 et n°355 - 2025 du 30 janvier 2025 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l’antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l’antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
A R R Ê T E
Article 1
L’arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy de Dôme
est modifié comme suit :
- Monsieur GENEVIEVE-ANASTASIE Alifa, représentant titulaire des assurés sociaux, sur désignation de
la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), n’est plus membre du conseil de la caisse
primaire d’assurance maladie du Puy de Dôme
…/…
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2025-03-21-00002 - CPAM-63-20250321-R9 RAA 7 2
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-
Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 21 mars 2025
La ministre du travail, de la Santé, des solidarités
et des familles,
Pour la ministre et par délégation,
La cheffe d’antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d’audit des organismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 63-2025-03-21-00002 - CPAM-63-20250321-R9 RAA 8