Procès Verbal - Seéance du 29 mars

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Procès Verbal - Seéance du 29 mars Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Seéance du 29 mars)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2014-28

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PINS-JUSTARET

DEPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

Arrondissement de Muret

Canton de Portet sur Garonne

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 29 Mars 2014

Afférents

au Conseil

Municipal

27

En

exercice

______

27

Qui ont pris

part à la

délibération L’an deux mille quatorze et le vingt-neuf du mois de mars à dix heures 00 minutes, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réunion le conseil municipal de la commune de PINS-JUSTARET.

Date de la convocation

23 mars 2014

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

CASETTA Jean-Baptiste CASSOU-LENS Daniel

PRADERE Nicole RECUR Stéphanie

LECLERCQ Daniel BORDIER Dominique

VIANO Gisèle BOMPARD Audrey

MORANDIN Robert

CADAUX MARTY Nicole

DUPRAT Jean-Pierre

VIOLTON Michèle

CHARRON Eyric

SALES Catherine

STEFANI François

JUCHAULT Ghislaine

BLOCH Jean-Pierre

SOUTEIRAT Nadège

BOST Claude

BAZILLOU Mariline

SOUREN Paul

DESPAUX Dominique

ALBOUY Stéphane

CROUZET Marie Angèle

BOSCHATEL William

TALAZAC Monique

BERTHOU Pascal2014-29

DELIBERATION N° 2014-03-01

ELECTION DU MAIRE

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Baptiste CASETTA, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame JUCHAULT Ghislaine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-sept (27) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mrs ALBOUY Stéphane, CASSOU-LENS Daniel.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.2014-30

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 4 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................. 23 e. Majorité absolue................................................................................................... 12

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CASETTA Jean-Baptiste 23 Vingt trois

Proclamation de l’élection du maire

M. CASETTA Jean-Baptiste a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DELIBERATION N° 2014-03-02

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Élection des adjoints

Sous la présidence de M. CASETTA Jean-Baptiste élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.2014-31

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. .. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 6 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c] ................................................................... 21 e. Majorité absolue ..................................................................................................... 11

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LISTE PRADERE Nicole 21 Vingt et un

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame PRADERE Nicole. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 29 Mars 2014, à 11 heures, 00 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Liste des Délibérations

Délibération n°2014-03-01 Election du Maire

Délibération n°2014-03-02 Election des Adjoints au Maire2014-32

ARRONDISSEMENT DE MURET Département Canton de Portet sur Garonne de la Haute-Garonne

COMMUNE DE PINS-JUSTARET

SEANCE du 29 Mars 2014

Délibérations n° 2014-03-01 à 2014-03-02

ELUS Signature ELUS Signature

CASETTA Jean-Baptiste PRADERE Nicole

LECLERCQ Daniel VIANO Gisèle

MORANDIN Robert CADAUX MARTY Nicole

DUPRAT Jean-Pierre VIOLTON Michèle

CHARRON Eyric SALES Catherine

STEFANI François JUCHAULT Ghislaine

BLOCH Jean-Pierre SOUTEIRAT Nadège

BOST Claude BAZILLOU Mariline

SOUREN Paul DESPAUX Dominique

ALBOUY Stéphane CROUZET Marie-Angèle

BOSCHATEL William TALAZAC Monique

BERTHOU Pascal CASSOU-LENS Daniel

RECUR Stéphanie BORDIER Dominique

BOMPARD Audrey